‹ Commentaire théorique & pratique du Code civilChapitre 185 sur 214 · Où. doit se faire la délivrance, art. 1609 < lia · texte numérisé non relu

Où. doit se faire la délivrance, art. 1609 < lia

81. — Quand doit-allf avoir lieu? Du déAat de délitranca au ttrma

convenu, art. 1610,. 1611 ^ 114

8«. — Suite 115

83. — Droit du vendeur quand l'àohataiir n'tat pai prit à paver le

prix, art. 1612, •. 116

84. — • Ou quand il est en déconfiture, etc», art. 1613.- . « . . é 117

85. ~ En quel état la chose doit être livrée, art. 1614. -^ Influença

des événements pouvant modifier la chose avant ia livraison. «... 118

86. — Obligation de délivrer le» accessoires, art. 1615. Ce qu'il faat

entendra par a^ceasoirea • 119

Page 1