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quées; les individus non combattants sont faits prisonniers. Lorsque deux nations sont en guerre, tous les bâtiments de l'une ou de l'autre naviguant sur les mers ou existant dans les ports sont susceptibles d'être confisqués, et les individus à bord de ces bâtiments sont faits prisonniers de guerre. Ainsi, par une •.«■•nxiinioi. contradiction évidente, un bâtiment anglais (dans I hvpothèse hn-i^rj dune guerre entre la rrance et I Angleterre) qui se trouvera dans le port de Nantes, par exemple, au moment de la déclaration de guerre, sera confisqué; les hommes à bord seront prisonniers de guerre, quoique non combattants et simples citoyens; tandis qu'un magasin de marchandises anglaises, appartenant à des Anglais, existant dans la même ville, ne sera ni séquestré ni confisqué, et que les négociants anglais voyageant en France ne seront point prisonniers de guerre, et rece-

vront leur itinéraire et les passe-ports nécessaires pour quitter le territoire. Un bâtiment anglais naviguant et saisi par un vaisseau français sera confisqué, quoique sa cargaison appartienne à des particuliers: les individus trouvés à bord de ce bâtiment seront prisonniers de guerre, quoique non combattants; et un convoi de cent charrettes de marchandises, appartenant à des Anglais et traversant la France, au moment de la rupture entre les deux puissances, ne sera pas saisi.

Dans la guerre de terre, les propriétés, même territoriales, que possèdent des sujets étrangers, ne sont point soumises à la confiscation; elles le sont tout au plus au séquestre. Les lois qui régissent la guerre de terre sont donc plus conformes à la civilisation et au bien-être des particuliers ; et il est à désirer qu'un temps vienne où les mêmes idées libérales s'étendent sur la guerre de mer. et que les armées navales de deux puissances puissent se battre sans donner lieu à la confiscation des navires marchands et sans faire constituer prisonniers de guerre les simples matelots du commerce ou les passagers non militaires. Le commerce se ferait alors, sur mer, entre les nations belligérantes, comme il se lait sur terre au milieu des batailles que se livrent les armées.

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La mer est le domaine de toutes les nations, elle s étend sur les trois quarts du globe et établit un lien entre les divers peuples. Un bâtiment chargé de marchandises, naviguant sur les mers, est soumis aux lois civiles et criminelles de son souverain, comme s'il était dans l'intérieur de ses états. Un bâtiment qui navigue peut être considéré comme une colonie Ilot-

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tante, dans ce sens que toutes les nations sont également souveraines sur les mers. Si les navires de commerce des puissances en guerre pouvaient naviguer librement, il n'y aurait, à plus forte raison, aucune enquête à exercer sur les neutres. Mais, comme il est passé en principe que les bâtiments de commerce des puissances belligérantes sont susceptibles d être confisqués, il a dû en résulter le droit, pour tous les bâtiments de guerre belligérants, de s assurer du pavillon du bâtiment neutre qu'ils rencontrent ; car. s'il était ennemi, ils auraient le droit de le confisquer. De là le droit de visite, que toutes les puissances ont reconnu par divers traités; de là, pour les bâtiments belligérants, celui d'envoyer leurs chaloupes à bord des bâtiments neut ris de commerce pour demander à voir leurs papiers et à s'assurer ainsi de leur pavillon. Tous les traités ont voulu que ce droit s exerçât avec tous les égards possibles: que le bâtiment armé se tint hors de la porté»? de canon, et que deux ou trois hommes seulement pussent débarquer sur le navire visité, afin que rien n'eut l'air de la force et de la violence. II a été reconnu qu'un bâtiment appartient à la puissance dont il porte le pavillon, lorsqu'il est muni de passe-ports et d expéditions en règle, et lorsque le capitaine et la moitié de l'équipage sont des nationaux. Toutes les puissances se sont engagées, par les divers traités, à défendre à leurs sujets neutres de faire, avec les puissances en guerre, le commerce de contrebande, et elles ont désigné sous ce nom le commerce des munitions de guerre, telles que poudre, boulets, bombes, fusils, selles, brides, cuirasses, etc. Tout bâtiment avant de ces objets à bord est censé avoir transgressé les ordres de son souverain, puisque ce dernier s'est engagé à défendre ce commerce à ses sujets: et ces objets de contrebande sont confisqués.