CHAPITRE V

89. Définition. — 90. Actes d'administration. — 91. Bases de l'organisation. — 92. Autorité publique. — 93. Commissions de surveillance. — 94. Formation de la commission. — 95. Tenue des séances. — 96. Attributions.— 97. Direction médico-administrative. — 98. Attributions administratives.— 99. Leur caractère médical. — 100. Esprit de la direction.

— 101. Administration intérieure. — 102. Budgets. — 103. Forme du budget. — 104. Exécution du budget. — 105. Chapitres additionnels. — 106. Compte administratif. — 107. Compte moral. — 108. Rapport médical. 109. Adjudications. — 110. Fonctionnaire qui y procède. — 111. Formalités.

— 112. Utilité des adjudications. — 113. Observations sur le mode d'adjudication. — 114. Marchés de gré à gré. — 115. Acquisitions directes. Menues dépenses. — 116. Liquidation des dépenses. — 117. Ordonnateur. Mandats. — 118. Conclusions.

8». Définition. — Avant d'examiner quels sont les moyens d'administrer et les attributions des agents appelés à concourir à la marche de cette administration, l'enchaînement logique des idées nous prescrit d'abord d'étudier le but à atteindre , les conditions à remplir pour l'atteindre , et les indicaiions diverses qu'il faut satisfaire, en un mot, de définir l'administration comme résultat pour arriver à formuler l'administration [ comme force impulsive initiale. Administrer un asile , c'est en ; développer la virtualité vitale*, c'est en élever la valeur morale; i c'est en diriger toutes les forces vives soit dans le sens du pro-

grès constant de l'institution, soit vers l'amélioration progressive de la situation des malades. Constater les besoins , en étudier la corrélation intime; multiplier les ressources, en ménager le développement ; préparer l'avenir, pourvoir au service courant ; rendre compte de tous ses actes ; veiller à la scrupuleuse exécution des lois et règlements ; diriger et soutenir tous les agents dans l'accomplissement de tous leurs devoirs ; exercer une vigilance incessante sur tous les détails d'un service complexe, en harmoniser tous les éléments , fortifier leur action en la faisant converger vers le même but : telle est l'idée qu'on doit se faire de l'administration d'un asile.

ttO. Actes d'administration. — La rédaction des budgets et des comptes ; l'étude des travaux devant aboutir à l'entretien ou à l'amélioration de l'immeuble; les cahiers des charges, clauses et conditions relatives à l'exécution de ces travaux ou à la fourniture des denrées nécessaires au service ; l'adjudication de ces fournitures ; la direction du régime intérieur dans toutes ses parties ; l'emploi opportun des crédits ouverts ; la liquidation des dépenses , leur mandatement ; la surveillance périodique de la comptabilité deniers ; la surveillance et là direction constante de tout le service économique ; les formalités légales à remplir pour les admissions et les sorties ; la nomination des employés et agents du service intérieur ; le maintien parmi eux d'une discipline intelligente d'autant plus indispensable qu'elle sert de régulateur à ce qu'on est convenu d'appeler la police médicale ; la fixation des éléments du régime alimentaire suivant les saisons et la constitution médicale; suivre les indications du régime physique et moral telles que la science les a établies et sous la forme que les instructions ont prescrite; diriger le travail intérieur de manière à ce que, profitable aux intérêts de l'établissement , il ne soit pas moins utile pour la santé des malades; en un mot, concilier les conditions essentielles du traitement avec la régularité réglementaire de toutes les opérations : tel est l'ensemble des actes qui constituent l'administration d'un asile.

91. Base» «le l'organisation. — Indiquer les principaux détails de ce programme , c'est démontrer que le législateur, tout en appliquant aux asiles d'aliénés la réglementation hospitalière conforme à leur essence , devait tenir compte de certaines indications spéciales. L'art. 16 de l'ordonnance du 18 décembre 1839 porte, en effet :

« Les lois et règlements relatifs à l'administration générale » des hospices et établissements de bienfaisance, notamment en » ce qui concerne l'ordre de leurs services financiers, la surveil- » lance de la gestion du receveur, les formes de la comptabilité, » sont applicables aux établissements publics d'aliénés en tout » ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent. »

Ces dispositions, qu'on a combattues dans l'origine et dont on a même voulu contester la légalité, ressortent tout naturellement de l'essence même du service, des obligations qui s'y rattachent, et de la responsabilité légale ou administrative qui en découle. C'est pourquoi la direction des asiles ne pouvait être confiée à des commissions administratives , autorité collective sans responsabilité saisissable , et qui , en raison de la gratuité de ses fonctions , laisserait à des agents secondaires le soin de remplir des formalités importantes dont l'omission peut entraîner une pénalité sérieuse. L'autorité, collective en principe, ne tarde pas, dans la pratique, à s'individualiser entre les mains d'un seul pour tous les détails du régime intérieur et pour l'action disciplinaire. Il n'y a sans doute aucun inconvénient quand l'institution hospitalière n'est soumise qu'à la tutelle du gouvernement ; mais il en est autrement pour les asiles d'aliénés, dont le

■ ministre de l'intérieur a la haute direction , ainsi que l'indique l'art. 2 de la loi cité au commencement de ce travail. Cette prescription légale , base fondamentale du service , donnait donc au

. gouvernement le droit de réglementer l'organisation et le devoir d'assurer la responsabilité qui lui était imposée par la loi , en se faisant représenter à la tête de chaque institution par un fonctionnaire responsable qui, sous le titre de directeur, accom-

, plisse , conformément aux règles tracées ,.tous les actes d'admi-

nistration qui, dans un asile d'aliénés, réclament, pour atteindre leur but , l'unité d'action , une étude approfondie, et une réunion de connaissances dont l'ensemble constitue aujourd'hui une véritable science.

C'est conformément à ces principes que l'article 1er de l'ordonnance élaborée par le conseil d'Etat prescrit que :

« Les établissements publics consacrés aux aliénés seront » administrés, sous l'autorité du ministre secrétaire d'Etat au » département de l'intérieur et des préfets des départements, et » sous la surveillance de commissions gratuites, par un directeur » responsable, dont les attributions seront ci-après déterminées. »

Autorité publique. — L'action directe de l'autorité ministérielle sur toutes les branches du service en général, l'action immédiate du préfet, soit comme délégué du gouvernement, soit comme représentant de son département, caractérisent parfaitement l'institution, dont la personnalité a pour représentant légal le directeur, tandis que le concours de la commission locale de surveillance conserve à l'administration des asiles le patronage moral et le caractère charitable que la législation générale a donné aux asiles d'aliénés.

La nomination des directeurs, les mutations fondées sur les nécessités de l'ensemble du service, la promotion de ces fonctionnaires d'une classe à l'autre, la désignation des médecins et médecins adjoints qui sont à la nomination des préfets, les décisions rendues à l'occasion des projets de construction qui tendent à modifier le régime intérieur des établissements d'aliénés , les décisions qui règlent les comptes administratifs ou contrôlent les budgets , celles qui déterminent l'organisation et la réglementation du service intérieur, le droit de dissoudre les commissions ou de révoquer certains fonctionnaires, et enfin la solution des questions de jurisprudence administrative que soulèvent les incidents du service, sont les manifestations les plus constantes de la direction dont la loi a chargé l'autorité publique. L'institution de 'l'inspection générale a été la conséquence nécessaire de ces prescriptions légales.

La nomination des médecins, des comptables, des membres de la commission de surveillance ; le règlement des budgets ; l'approbation donnée à toutes les transactions ayant pour objet soit la gestion des biens, soit les marchés pour fournitures, soit l'association avec d'autres départements ; la fixation du tarif des prix de journée; les décisions intervenant soit pour rappeler à l'exécution des règlements, soit pour rendre exécutoires des règlements particuliers; la fixation du cadre des employés chargés de la surveillance ou préposés à divers services , celle des allocations en nature, etc., constituent en général la part prise à l'administration des asiles par les préfets, qui se prononcent en outre par voie d'avis ou de proposition directe sur les questions soumises à la décision ministérielle.

Après ces dispositions tutélaires qui dominent l'organisation générale, nous allons examiner celles qui en sont le corollaire et qui se rattachent plus intimement aux détails de la vie propre de l'institution.

93. Commission «le surveillance. — Tous les détails de l'administration intérieure se rattachent • par trop de points à la responsabilité de l'autorité supérieure, pour qu'on ait négligé d'assurer un contrôle sérieux de toutes les parties de cet important service. Si l'action doit être unitaire, les actes préparatoires doivent être mûrement délibérés, et il est indispensable que le conseil soit collectif. D'un autre côté, si l'art. 4 de la loi a institué une surveillance protectrice de la liberté individuelle, l'organisation administrative devait assurer un contrôle non moins sérieux, garantissant l'exécution des règlements et prévenant les abus. C'est à cette double indication que correspond l'institution des commissions de surveillance, dont Tidée première se trouve dans un décret de 1808, et qui, depuis, sous des dénominations diverses, a été appliquée à d'autres administrations.

»4. Formation «le la commission. — L'article 4 de l'ordonnance précitée porte :

« Les commissions de surveillance seront composées de cinq

» membres nommés par les préfets, et renouvelés chaque année » par cinquième.

» Les membres des commissions de surveillance ne pourront » être révoqués que par le ministre de l'intérieur, sur le rapport » du préfet.

» Chaque année, après leur renouvellement, les commissions » nommeront leur président et leur secrétaire. »

L'instruction ministérielle du 25 mai 1859, régularisant l'exécution de ces dispositions, les complète par les prescriptions ci-après :

« Quand une commission a été intégralement constituée, » l'ordre du renouvellement annuel est fixé par le sort, puis » ensuite à l'ancienneté. »

C'est dans la séance ordinaire du mois de décembre que la commission, par une délibération dont copie est immédiatement adressée au préfet, désigne celui de ses membres dont le temps d'exercice est accompli. (Instruction du 20 mars 1857.)

La nomination est faite directement par le préfet, et sans présentation.

« Cette mesure, dit l'instruction du 25 mai 1859, donne à » l'autorité le pouvoir d'entretenir dans le sein de ces assem- » blées l'activité et le dévouement nécessaires , soit en les for- » tifiant par l'introduction d'éléments nouveaux, soit en confir- » mant les pouvoirs des membres dont l'utile concours serait » garanti par des services éprouvés.

» En cas de remplacement dans le cours d'une année, les » fonctions du nouveau membre expirent à l'époque où auraient » cessé celles du membre remplacé. S'il en résulte que des » membres soient nommés pour un court espace de temps , et « qu'il paraisse utile de les maintenir, le préfet peut, à l'expi- » ration de leurs fonctions , leur donner une investiture nou - » velle.

» Mais je vous rappelle, dit le ministre, que le § 3 de » l'article 2 du décret du 23 mars 1852 n'établit, quant à » la continuation du mandat, qu'une simple faculté, et que le

» renouvellement réel doit être la règle. S'en écarter, ce serait » éluder une prescription imposée par le législateur dans un « esprit de sage prévoyance et dans le but d'éviter des luttes » d'autorité et des difficultés d'administration qui ne sont pas » sans exemple. »

95. Tenue des séances. — L'instruction du 20 mars 1857, complétant les prescriptions du 1er paragraphe de l'art. 5 de l'ordonnance réglementaire, statue que, dans la lre séance de l'année, la commission de surveillance fixe le jour et l'heure des réunions mensuelles obligatoires, et que ces réunions auront lieu dans l'intérieur de l'asile.

« Ce n'est que là, en effet, dit l'instruction, que la commis- » sion peut consulter tous les documents et recourir à tous les » moyens de contrôle nécessaires à l'accomplissement conscien- » cieux de sa mission. »

Les réunions extraordinaires pourront se tenir en dehors de l'asile. Elles sont provoquées par le préfet. Nous pensons toutefois qu'on ne saurait considérer comme telles les séances supplémentaires consacrées à terminer la délibération sur une question dont la discussion n'aurait pu être achevée dans la séance mensuelle ordinaire.

Enfin, d'après le même article de l'ordonnance, le directeur de l'établissement « et le médecin chargé en chef du service » médical assisteront aux séances de la commission ; leur voix » sera seulement consultative.

» Néanmoins le directeur et le médecin en chef devront se » retirer de la séance au moment où la commission délibérera » sur les comptes de l'administration et sur les rapports qu'elle » pourrait avoir à adresser directement au préfet. »

Le rapport qui précède l'ordonnance précitée fait suffisamment ressortir les motifs de ces mesures, en démontrant que, par suite de leur exécution , « les commissions des asiles » d'aliénés trouveront plus d'intérêt dans leurs attributions; » elles exerceront une surveillance plus réelle et plus active; » elles connaîtront mieux les besoins des maisons auprès des-

» quelles elles sont placées; elles apprécieront mieux la manière » dont ces maisons sont administrées, les améliorations à intro- » duire, les abus à détruire, et donneront, enfin, sur toutes les » parties du service, des avis plus éclairés. »

En ce qui concerne l'assistance du directeur el du médecin, le même rapport constate « que leur présence est indispensable » pour fournir les renseignements, les éclaircissements qui » peuvent être demandés. Elle y est également nécessaire pour » répondre aux objections et aux critiques qui seraient faites » de leur administration. »

Les délibérations ne sont valables qu'autant que trois membres au moins assistent à la séance.

»e. Attributions. — Les attributions de la commission sont de deux sortes, et sont définies tant par l'article 4 de l'ordonnance réglementaire que par l'instruction ministérielle du 20 mars 1857.

« Les commissions instituées par l'article 1 er, chargées de la » surveillance générale de tous les services des établissements, » sont appelées à donner leur avis sur le régime intérieur, sur » les budgets et les comptes, sur les actes relatifs à l'ad- » ministration, tels que le mode de gestion des biens, les pro- » jets de travaux, les procès à intenter ou à soutenir, les » transactions , les emplois de capitaux , les acquisitions , les » emprunts , les ventes ou échanges d'immeubles , les accepta - » tions de legs, de donations, les pensions à accorder, s'il y a » lieu, les traités à conclure pour le service des malades. »

En ce qui concerne la surveillance générale, l'instruction établit que, dans la séance ordinaire de janvier, la commission répartit entre ses membres , après la nomination du président et du secrétaire, les attributions de surveillance à exercer par chacun d'eux, dans l'intervalle des séances, sur les diverses parties du service. Les effets de cette surveillance sans limites se traduisent, s'il y a lieu, en rapports présentés dans la séance ordinaire de la commission, qui, par des délibérations spéciales, signale les infractions aux lois et règlements, et donne son avis

sur les améliorations à introduire , sur les abus à réprimer, ou sur les mesures à prendre dans l'intérêt des malades.

C'est également par voie de délibérations motivées que la commission formule son avis sur les propositions présentées par le directeur, qui, avant de les soumettre à l'approbation du préfet, doit consulter la commission à leur sujet. On comprend donc que l'action de la commission s'épuise quand elle a émis son avis, attendu que la décision est réservée au préfet, et que le directeur seul peut être chargé de l'exécution. Mais, si cette action administrative est nécessairement restreinte, celle de la surveillance proprement dite est sans limites, et constitue une inspection permanente d'une utilité incontestable, quand elle s'étend indistinctement à tous les éléments du service et qu'elle s'exerce directement et surtout personnellement.

La communication, faite mensuellement par le directeur, des faits principaux qui se sont passés pendant le mois précédent, l'examen du mouvement de la population, de la situation de la caisse et des magasins , enfin la discussion des budgets et des comptes, initient la commission à tous les détails d'un service qu'elle contrôle, à l'administration duquel elle concourt sans l'administrer directement, puisqu'elle n'a, sous ce rapport, aucune responsabilité.

Les délibérations de la commission sont transcrites sur un registre spécial signé par les membres présents et confié à la garde du directeur. Ce fonctionnaire fait faire par les employés de l'asile les écritures résultant des travaux de la commission.

99. Direction mëflico -administrative. — Nous avons vu, dans les articles qui précèdent, tout ce qui contribue à préparer, à guider, à légaliser la marche de l'administration ; mais toutes ces garanties seraient restées une lettre morte si les moyens d'action n'avaient pas été mis en rapport avec le but à atteindre. Cette action exigeait une responsabilité sérieuse qui ne pouvait être imposée à une commission pouvant facilement exprimer un conseil éclairé sur des propositions nettement formulées, mais se pliant difficilement aux obligations d'une étude

constante tant des données scientifiques que des indications dont elles posent les bases. Cette mission ne pouvait être confiée à un agent secondaire, dont l'influence aurait été inefficace au dedans, et qui, au dehors, n'aurait pu, par l'infériorité de sa position et le peu d'étendue de ses connaissances, conquérir la considération qui fait la force d'une administration. Cette tâche ne pouvait donc incomber qu'à un fonctionnaire dépendant de l'autorité publique dont il doit exécuter les décisions , ayant une responsabilité directe et saisissable, possédant des connaissances spéciales pour diriger personnellement, efficacement un service aussi complexe, pouvant , par son expérience, sa situation sociale, son caractère moral, ses aptitudes bien constatées, imposer à tous le respect de son autorité et de sa personne, obtenir, enfin, de tous les fonctionnaires et employés placés sous ses ordres l'accomplissement rigoureux du devoir et la ponctuelle exécution des lois et règlements. C'est à ces indications précises qu'a répondu l'article 1er, déjà cité, de l'ordonnance du 18 décembre 1839, plaçant à la tête de l'établissement un directeur responsable dont les articles subséquents déterminent les attributions.

Par l'article 6, « le directeur est chargé de l'administration » intérieure de l'établissement et de la gestion de ses biens et » revenus.

» Il pourvoit, sous les conditions prescrites par la loi, à l'ad- » mission et à la sortie des personnes placées dans l'établis- » sèment.

» Il nomme les préposés de tous les services de l'établisse- » ment; il les révoque s'il y a lieu. Toutefois, les surveillants, » les infirmiers et les gardiens doivent être agréés par le » médecin en chef. Celui-ci pourra demander leur révocation » au directeur. En cas de dissentiment, le préfet prononcera. »

En vertu de l'article 7 , « le directeur est exclusivement » chargé de pourvoir à tout ce qui concerne le bon ordre et la » police de l'établissement, dans les limites du règlement du » service intérieur.

» Il résidera dans l'établissement. »

»». Attribution* administrative». — L'instruction du 20 mars 1857, commentant et interprétant ces dispositions générales, précise et définit les attributions du directeur, détermine ses devoirs, et complète ainsi l'ensemble des mesures qui doivent donner la vie à l'institution et développer sa virtualité.

La préparation des budgets, l'obligation de rendre compte de la marcbe de tous les services, la surveillance des comptabilités deniers et matières, l'ordonnancement des dépenses, l'étude préalable de tous les projets de travaux, la rédaction des cahiers des charges pour les adjudications auxquelles il procède, l'obligation de suivre journellement tous les détails du régime intérieur, d'assurer la régularité des divers services, indiquent suffisamment la place assignée à ce fonctionnaire dans l'organisation de l'asile qu'il représente et dont il doit être l'âme. Cela est si vrai, que, dans bien des cas, l'avis de la commission de surveillance , l'autorisation du préfet, ne dégagent pas le directeur de sa responsabilité directe vis-à-vis de l'autorité supérieure, soit qu'il propose, soit qu'il s'abstienne, soit qu'il fasse acte de condescendance; car l'autorisation qui régularise un acte, ou l'avis qui le conseille , ne préjugent rien relativement au mérite de cet acte, dont la responsabilité morale incombe toujours à celui qui l'a proposé ou qui en a partagé l'initiative.

99. Leur caractère médical. — Quand on examine superficiellement les actes les plus importants delà direction administrative, on y distingue une forme et des corrélations qui, au premier abord, semblent ne rien avoir de médical et ne pas différer de ce qui se passe dans toute agglomération. Mais, pour peu qu'on étudie de près les éléments du problème que chacun de ces actes doit résoudre, on voit leur caractère se modifier essentiellement; et, comme le dit si bien le docteur Falret, « j'ai beau y chercher la part du directeur, je n'y rencontre que » celle du médecin. » En effet, si l'article 7 de l'ordonnance confère aux directeurs des attributions qui leur sont nécessaires

pour mettre leur responsabilité à couvert, l'article 8 leur enlève presque toutes les garanties, en prononçant que le service médical, en tout ce qui concerne le régime physique « et moral, » ainsi que la police médicale et personnelle des aliénés , est » placé sous l'autorité du médecin dans les limites du règlement » du service intérieur.

» Les médecins adjoints, les élèves, les surveillants, les infir- » miers et les gardiens sont, pour le service médical, sous l'au- » torité du médecin en chef. »

Cette limite entre la police générale et la police médicale n'a jamais pu être définie : presque toujours elles se confondent, et cette confusion nuit à l'une ou à l'autre autorité. Des mesures prises par le directeur pour prévenir des accidents dont il est responsable, se trouvent en désaccord avec des indications médicales qu'il n'a pu prévoir, et les agents inférieurs se trouvent quelquefois placés entre deux consignes contradictoires. Exécuter l'une, c'est s'exposer à la révocation ; exécuter l'autre, c'est courir le même danger. Entrant dans l'examen du budget, nous y rencontrons, dans les allocations les plus importantes, l'expression des conditions les plus essentielles du régime physique et moral; et si, pour le régime alimentaire surtout, les indications médicales sont sacrifiées , l'abus des régimes exceptionnels ne tarde pas à détruire un équilibre péniblement établi. Le règlement du service intérieur attribue au directeur l'initiative de la proposition des travaux ; et comme , sous un point de vue ou sous un autre, ils intéressent de près ou de loin le service médical , l'avis du médecin doit prévaloir dans leur exécution. L'autorité supérieure, à laquelle viennent aboutir tous ces dissentiments, ne peut pas mettre d'accord deux partis qui ne parlent pas la même langue, et qui, par situation, puisent leurs convictions à des sources différentes. Sacrifier le directeur au médecin , c'est compromettre le principe d'autorité , c'est mettre à découvert une responsabilité légale. Sacrifier le médecin au directeur, c'est compromettre le traitement, c'est méconnaître le caractère essentiellement médical de l'institution, dont,

comme on l'a dit bien souvent, le médecin doit être L'âme» Dans tous les cas, c'est lutte et désordre, à moins que l'un ou l'autre ne s'efface volontairement.

Cela est si vrai, que le rapport cité plus haut sur l'ordonnance réglementaire prévoyait déjà ces inconvénients. « Si , dit ce » rapport, dans les asiles consacrés aux affections mentales, il » était possible de réunir dans les mêmes mains les attributions » de directeur et de médecin , il n'est pas douteux qu'il n'en » résultât plus d'unité et d'ensemble dans la direction de ces » maisons, plus d'harmonie et d'appropriation dans les détails » de tous les services. Dans les grands établissements , cette » réunion est difficile, parce que des fonctions trop nombreuses » excéderaient les forces d'un homme , quels que fussent son » zèle et sa capacité. Mais partout où l'étendue des maisons et » l'importance du service administratif et du service médical le » permettent , il est à désirer que cette réunion soit effectuée.»

Ce sont ces motifs qui ont dicté l'article 13, en vertu duquel « le ministre de l'intérieur pourra toujours autoriser et même » ordonner d'office la réunion des fonctions de directeur et de » médecin. »

Nous ferons remarquer en outre qu'il est facile de comprendre qu'à une époque où le nombre des médecins aliénistes était insuffisant , où leurs habitudes leur faisaient refuser une position sédentaire exclusive de toute clientelle, on n'ait pas posé dès l'abord un principe absolu , parce qu'il fallait , avant tout, organiser le service. Mais aujourd'hui les hommes ne manquent pas , les connaissances administratives sont plus répandues' , et le moment approche d'appliquer généralement un principe préconisé depuis près d'un demi-siècle parFodéré, et dont l'expérience a démontré la valeur. On ne saurait, en effet, admettreaujourd'huil'objectionde l'extension d'un asile, et nous pensons que, quelle que soit son étendue, son administration doit être toujours confiée à un directeur-médecin ; qu'il faut associer d'une manière intime la direction morale et la direction matérielle, et que la réunion des fonctions médicales et administratives, loin

d'être un cumul , est au contraire la consécration de l'unité de pensée et d'action, qui seule peut assurer la marche régulière de tous les services. En partant de cette donnée , on comprend parfaitement que l'extension de l'asile ne soulève plus qne des questions d'état-major ou d'employés secondaires, et que l'harmonisation hiérarchique, en prévenant des abus de plus d'un genre , supprime les chances de tiraillements et de rivalités qui ont compromis les services les mieux organisés du reste. Il est bien entendu que la résidence réelle , la renonciation à toute clientèle , et une surveillance effective et permanente , sont les corollaires obligés de ces prérogatives. Car jamais on ne doit séparer les attributions et les devoirs, et c'est surtout du directeur d'asile qu'on doit toujours dire: « Virprobus, medendi péri tus. »

Cette question , fort controversée tant qu'elle n'a pas été examinée dans son essence, a été de nouveau l'objet d'une savante discussion dans le sein de la commission instituée par le préfet de la Seine pour étudier les moyens d'organiser le service des aliénés de ce département. Toutes les opinions y ont été passées successivement en revue, et l'éminent rapporteur, en résumant ces débats , admet le principe tout en se demandant si le directeur, tel que nous l'indiquons, sera facile à trouver, c'est-à-dire à la fois médecin studieux, attentif, dévoué à son art, « et » administrateur appliqué aux détails , vigilant , ferme dans le » maintien de la discipline intérieure, économe des deniers,

» habile à créer des ressources, etc »

« Cet homme rare , lorsqu'il se rencontre , est une

» insigne bonne fortune et lorsque l'autorité croira qu'elle

» peut , pour le bien du service , confier aux mêmes mains » l'autorité médicale et l'autorité administrative , elle aura rai- » son de le faire, car elle approchera d'une direction parfaite. » Cette adhésion nous est précieuse ; elle nous assure que ce qui est facultatif aujourd'hui, deviendra plus tard une obligation. Avec une telle perspective , les hommes ne seront plus rares, car ce sont les bonnes institutions qui les forment, et nous ver-

ronsplus loin les moyens pratiques d'éviter que les soins administratifs nuisent à la science.

f OO. Esprit de la direction. — L'exposé que nous venons de faire du principe fondamental d'organisation et la délimitation bien tranchée des attributions ferait croire au premier abord qu'il n'y a place ni pour les tiraillements ni pour les luttes. Presque partout , cependant , c'est l'écueil contre lequel se sont heurtés les directeurs-médecins. Le docteur Falret, dont nous avons plus d'une fois constaté la sûreté du coup d'œil avait pressenti dès le début et la portée pratique de la loi et les difficultés à vaincre pour en conquérir tous les bienfaits. Ce penseur profond, dans une lettre adressée au docteur Evrat, manifestait ses opinions dans des termes dont tout directeurmédecin doit apprécier la justesse , soit qu'il se reporte vers le passé , soit qu'il considère une actualité qui , malgré le progrès accompli, n'est pas encore sans difficultés.

« La loi sur les aliénés , dit le savant médecin de la Salpé- » trière, est une loi sans précédent et sans analogue de quelque » nature que ce soit. Elle apparaît tout à coup, et réglemente » non-seulement le sort d'une classe d'infortunés laissés jus- » qu'ici dans l'oubli et l'abandon les plus complets; mais elle » réglemente encore l'administration des établissements qui vont » être consacrés aux aliénés, et même le traitement qui convient » à ces malades. C'est-à- dire que, dans la carrière qui s'ouvre, » tout est neuf, tout est vague, indéfini et presque inconnu. » Les hommes qui osent entrer dans cette carrière seront for- » cément tenus pendant 15 à 20 ans dans une sphère d'action » et de dépendance féconde en hésitations , en obstacles , en » résistances et en luttes de toute espèce. Vous avez accepté la » direction d'un asile d'aliénés : préparez-vous à une vie de la- » beur, de suspicion, d'entraves et de dévouement quand » même , de persévérance à toute épreuve et d'abnégation. 11 » vous faudra tout supporter : ce n'est qu'à ce prix que vous » vous montrerez le vrai défenseur de la cause des plus malheu- » reux des hommes , des aliénés , et que vous parviendrez à

» faire triompher cette cause : Persévérance , dévouement , ab- » négation. »>

Quel enseignement dans ces paroles, prophétisant en quelque sorte le programme historique de la naissance et de l'évolution régénératrice des asiles. Ces luttes, ces résistances ont été la protestation de l'esprit local contre le pouvoir central , des abus contre la force qui devait les détruire, des préjugés et de l'erreur contre la vérité , des intérêts de corporation contre l'esprit de charité , des privilèges contre l'autorité de la loi , et enfin , dans bien des cas, de l'ignorance contre les connaissances acquises par une étude sérieuse et approfondie. C'est surtout à la vigueur de ces résistances que nous avons mesuré le quantum de bien que nous voulions faire et que nous sommes parvenus parfois à réaliser, soutenus que nous étions par les encouragements des maîtres illustres qui nous avaient précédés sur la brèche. Depuis lors, bien des progrès se sont accomplis, des règles précises ont remplacé la vague indécision des premiers temps ; le but est toujours le même , mais on a multiplié les moyens d'y parvenir. Peu à peu les passions se sont calmées, les préventions s'effacent , la vérité se fait jour; mais à chaque instant quelques incidents nous prouvent que le génie du mal n'est qu'endormi , et tout autant qu'autrefois nous devons inscrire, sur notre drapeau :

« Persévérance, dévouement, abnégation. »

t©i. Administration intérieure. Après avoir parlé de la virtualité administrative , nous avons maintenant à examiner avec quelques détails les actes par lesquels se manifeste cette virtualité. Suivant le point de vue auquel nous nous placerions , le plan de notre étude serait susceptible de se modifier, selon que nous passerions successivement en revue les diverses sections dont se compose le règlement du service intérieur, ou que nous présenterions un commentaire du budget de l'asile dont chaque article est, pour ainsi dire, la formule numérique des indications du service. C'est à cette dernière idée que nous

nous sommes rattaché comme étant plus pratique , attendu que c'est dans la rédaction du budget que le directeur-médecin trouve l'occasion naturelle de tracer le programme administratif. C'est en outre le meilleur moyen de réunir dans un ordre méthodique des commentaires plus instructifs et d'une recherche plus facile. J'ai d'ailleurs cherché à résumer les données essentielles de la législation hospitalière, en m'inspirant surtout de l'instruction du 20 mars 1857 et de celle du 20 juin 1859 sur la comptabilité générale.

Mais, avant d'aborder ces détails, il est nécessaire que, de même que nous avons envisagé plus haut l'administration sous le rapport de son influence morale, nous l'étudiions ici sous celui des garanties qu'elle offre pour la régularité de la gestion. La comptabilité française est, sans contredit, la plus parfaite. Ses principes fondamentaux s'appliquent à tous les services, et les modifications de détails nécessitées par les applications spéciales sont encore une déduction logique des principes généraux qui dominent la matière. La bonne tenue de la comptabilité a une influence marquée sur la prospérité d'une institution hospitalière ; et si les asiles d'aliénés ont obtenu en général des résultats impossibles dans les hospices ordinaires , c'est parce que la comptabilité y est mieux organisée, mieux contrôlée, et dépend d'une direction plus homogène et chargée d'une responsabilité plus sérieuse. Là où, au contraire, la comptabilité fait défaut, il n'y a que désordre et anarchie. De tout temps cet élément essentiel a manqué dans quelques établissements. C'est à cela surtout que doivent être attribuées les nombreuses et permanentes perturbations qui y ont enrayé la marche régulière du service. Le désordre matériel engendre toujours le désordre moral. Aussi ne faut-il pas s'étonner si nous donnons ici aux détails de cette comptabilité une attention toute particulière.

lO£. Budgets. — Ce que nous avons dit plus haut des principes'administratifs, nous explique comment le contrôle de l'autorité supérieure s'exerce non-seulement sur les faits accomplis, mais encore sur les prévisions relatives à ces faits. Quoique

le programme puise ses données dans le règlement du service intérieur, quoiqu'il résume l'application des enseignements de la science, il ne peut être mis en pratique qu'autant qu'il a été encadré dans une formule établissant un rapprochement entre les dépenses et les ressources, de manière à ce que l'autorisation nécessaire pour la rendre exécutoire puisse être exprimée d'une manière simple et précise.

C'est cette formule qu'on désigne sous le nom de budget.

Ce budget est , en d'autres termes , l'état des prévisions de tout ce qui doit s'accomplir dans le service pendant les douze mois de l'année qui donne son nom à cet acte.

Cette durée constitue ce qu'on appelle un exercice. Il commence au 1er janvier et finit au 31 décembre.

C'est le directeur qui prépare et propose le budget. Il le soumet d'abord à l'examen de la commission de surveillance , qui exprime son avis dans une délibération indiquant ou son adhésion ou les modifications qui lui semblent devoir être apportées à telle ou telle proposition.

Les propositions du directeur et la délibération de la commission doivent être transmises au préfet deux mois au moins avant l'ouverture de l'exercice.

C'est au préfet qu'il appartient de régler cet acte et de le rendre exécutoire par une décision qui n'est définive qu'après avoir été sanctionnée par S. E. M. le Ministre de l'intérieur.

Le budget comprend deux titres : Les Recettes et les Dépenses.

Chaque titre comprend deux chapitres , le service ordinaire et le service extraordinaire.

Chaque spécialité de dépense ou de recette constitue un article auquel on donne le nom de crédit .

En ce qui concerne les recettes, le crédit n'est qu'une prévision approximative qui peut s'accroître. Il est limitatif , au contraire , quant aux dépenses , et son insuffisance ne peut être couverte que par une autorisation supplémentaire dont nous aurons occasion de parler plus loin.

Le directeur motive ses propositions dans un rapport spécial, et la quotité des crédits est justifiée par un état des consommations présumées d'une part, et, de l'autre, par le détail des - dépenses qui ne font pas partie de la comptabilité matières.

Les propositions de recettes reposent soit sur des titres de créances, soit sur des prescriptions légales et réglementaires, soit sur le tarif des pensions arrêté par le préfet. La prévision même du produit des journées se déduit de la population moyenne calculée d'après les fluctuations connues.

Si des décisions relatives à l'organisation générale déterminent une partie des dépenses, il ne faut pas moins produire à l'appui de la proposition un état du personnel avec l'indication détaillée des traitements alloués à chaque emploi. Des devis ou un état des matériaux à employer ou des ustensiles à renouveler justifient les dépenses d'entretien. Quant aux dépenses personnelles proprement dites, la quotité s'en établit par la corrélation qui existe entre le nombre des consommateurs et celui des sections et allocations déterminées par le règlement. L'examen que nous ferons de chaque crédit nous fournira l'occasion de démontrer l'application de ces données.

103. Forme du Budget. — La forme du budget a été déterminée par des instructions ministérielles , et notamment par celle du 5 mai 1852, spéciale aux asiles d'aliénés. Elle offre, outre la nomenclature des crédits , l'effectif moyen de la population, le rapport du prix de revient avec le prix fixé par le tarif, le cadre du personnel, en même temps qu'elle permet d'établir un rapprochement entre les résultats de l'exerciee clos et les propositions faites au budget. Plus nous avançons, plus l'organisation des asiles se régularise; aussi, depuis l'adoption du règlement du service intérieur, voyons-nous hors de discussion des dépenses que, dans le principe , les directeurs avaient beaucoup de peine à faire admettre, et dont l'allocation ne résultait souvent que de la décision d'office du ministre dans le règlement du budget.

La nomenclature des recettes a été établie ainsi qu'il suit :