Ancienne* entreprises. — L'application de la loi

au moment où une administration régulière prit la direction des asiles placés sous le régime de l'entreprise, amena immédiatement l'élévation d'un prix de journée dont jusqu'alors on avait admiré l'exiguité sans se rendre compte des résultats obtenus. C'était au premier abord un écueil en présence des préjugés locaux qui repoussaient la nouvelle forme d'administration, et qui la représentaient comme nuisible à l'équilibre des finances des départements. La réponse à cette objection se trouvait naturellement dans l'examen comparatif des obligations administratives et de celles dans le cercle desquelles les anciennes entreprises s'étaient constamment maintenues.

En premier lieu , la loi exigeait un service médical spécial et régulier là où on s'en était passé jusqu'alors. Les revenus de l'asile, considérés comme deniers publics, devaient faire l'objet d'une comptabilité parfaitement inutile lorsqu'on en attribuait la propriété à l'entrepreneur. La substitution de la vie commune à la vie cellulaire exigeait d'étendre les moyens de surveillance, parfaitement superflus à l'époque où le rôle d'un très petit nombre de gardiens sé' bornait à prévenir les violences ou les évasions par une réclusion presque permanente. Enfin , la nécessité imposée à l'administration de rendre compte de tous ses actes et de pourvoir à l'exécution de toutes les prescriptions de la loi , réclamait l'adjonction d'employés dont on n'avait que faire sous un régime sans contrôle et sans obligations précises. Nous pourrions successivement passer en revue tous les détails de l'existence des aliénés à cette époque , et nous verrions comment et pourquoi les dépenses relatives au couchage, au vestiaire, à l'éclairage, et au chauffage, très-minimes alors, se sont considérablement accrues depuis que la vie des aliénés est devenue plus active et plus normale. Mais il nous suffira de rappeler que l'administration légale a introduit parmi les aliénés l'usage de la viande et du vin, qui leur était presque entièrement inconnu, et qu'elle a en outre tenu à améliorer la qualité du pain et à introduire dans le régime albnentaire une variété de composition et de condimentation qu'on avait jugée inutile vis-

à-vis de gens privés de leur raison. Ces rapprochements suffiraient pour faire comprendre que l'entreprise, peu profitable aux malades, n'était pas avantageuse pour le pays; que l'exiguité apparente de la dépense produisait une exiguité trop réelle dans le régime, et que, pour apprécier le mérite d'un prix de journée, il faut d'abord se rendre compte de ce qu'il donne. Le prix de pension payé par ou pour les malades doit donc contenir toutes les dépenses qui leur sont propres, et fournir en même temps à l'administration les moyens nécessaires pour pourvoir aux indications générales du service et de la gestion. Il doit moins représenter une dépense annuelle déterminée , que constituer la moyenne d'une série d'années: de telle sorte que, supérieure dans un temps à la dépense réelle, il produise alors un excédant de recettes propre à couvrir plus tard un déficit presque inévitable. C'est encore dans le prix de journée que l'asile doit puiser les ressources nécessaires au complément ou au progrès d'un service qui s'accroît , et dont les exigences n'ont pas encore dit leur dernier mot. Nous verrons même plus loin comment on pourrait y mettre ce qui amènerait tôt ou tard l'amortissement au moins partiel de la dette de l'assistance.

SO. Eléments «lu prix «le journée. — Pour déterminer le prix de journée , il faut donc commencer par entrer dans tous les détails du service, préciser exactement leur valeur financière, et éviter ces fixations à priori reposant trop souvent sur des considérations étrangères au sujet, ou sur des préventions qu'une étude approfondie des questions ne tarde pas à dissiper. Cette, tâche a été remplie par l'administration médicale, qui seule pouvait coordonner tous les éléments du problème, dont la solution a été assurée par la loi, qui confie au préfet la fixation du tarif d'après des données que nous allons successivement examiner.

Le prix de journée n'a donc pas une valeur absolue. Il varie d'une région à une autre , et l'asile le plus riche n'est pas toujours jcelui qui reçoit le taux le plus élevé. La situation de l'établissement en deçà ou au delà des limites de l'octroi , la fluc-

106 ENTRETIEN DES jLLIENÉS.

tuation des prix de certaines denrées, certaines difficultés d'approvisionnement, sont des circonstances dont on ne saurait méconnaître l'influence. Mais ce qui doit surtout êtré mis en ligue de compte, c'est le chiffre de l'effectif moyen, qui, suivant qu'il augmente ou diminue , réduit ou accroit la part que prend dans le prix de journée la supputation des frais généraux. Aujourd'hui que l'évaluation de ces frais repose sur des bases fixes dont on ne doit pas s'écarter, on en mesure la quotité aux indications du service plutôt qu'aux aspirations irréfléchies d'une économie mal entendue. Quant aux dépenses individuelles des malades , certaines indications non moins précises en déterminent la quotité. En fixant le tarif par application de ces données, le préfet accomplit donc un acte administratif en exécution d'une loi qui veut qu'on proportionne les ressources aux besoins, et non qu'on restreigne les besoins dans les limites de ressources trop exiguës.

81. Frais généraux. — Nous avons examiné plus haut la question de l'effectif de la population au point de vue de l'organisation générale d'un asile , et nous avons déjà fait pressentir qu'il importait de ne pas le faire descendre au dessous d'un minimum déterminé. Nous venons en outre de faire pressentir que l'accroissement de la population tend à diminuer la part individuelle des frais génér aux. Ce rapport, néanmoins, a des limites , et il ne faudrait pas, donnant à ce principe une extension irrationnelle, admettre, pour une institution de ce genre, la possibilité d'un amortissement progressif et indéfini. — Mais, tout en nous abstenant de poser un chiffre trop absolu , nous croyons pouvoir établir qu'à quelques exceptions près , le prix de revient ne dépassera guère 1 fr. 20 c; qu'à cette condition, un asile bien constitué peut marcher avec 400 malades et prospérer avec 500. Dans un asile de 900 malades, les frais généraux sont le double de ce qu'ils seraient avec 300 ; et pour une population de 1,200 malades, le montant des frais généraux représente la somme des frais de deux asiles de 400. Quelques confrères, n'envisageant la question qu'à un seul point de vue, ont pour

un moment contesté les avantages résultant de ces agglomérations considérables, et surtout ont fait ressortir les inconvénients inhérents à une situation dans laquelle l'attention du médecin doit s'éparpiller sur un trop grand nombre. Mais nous devons envisager l'institution dans son ensemble , y voir la solution économique de l'assistance en même temps que celle de l'organisation, concilier ces deux termes, n'en sacrifier aucun, et faire marcher de pair les indications du traitement avec l'obligation d'y faire participer un plus grand nombre d'individus. C'est à cette époque surtout où la valeur monétaire éprouve une notable dépréciation , que tous les intérêts se trouvent bien d'une juste appréciation des conditions financières de l'institution.

Prix de revient. — Le prix de journée, avons nous dit plus haut, doit contenir toutes les dépenses, en admettant que l'asile ne contienne que des indigents , et on doit repousser tout système qui aboutirait à dissimuler son insuffisance par un prélèvement sur le prix payé soit par les aliénés pensionnaires ou par les autres départements. Mais, comme nous aurons lieu de le constater plus loin, il peut et doit être atténué par le produit du travail professionnel et par l'organisation de la culture, et c'est seulement par le large développement de ces deux puissants moyens d'action, qu'on peut lutter avec avantage contre la dépréciation monétaire. C'est un élément de fondation qui amortit une partie des frais généraux, en même temps que, comme l'expérience le démontre chaque jour, les principes d'hygiène physique et morale y trouvent une salutaire application.

S3. Classes de pension. — L'asile public doit, avant tout, faire la part de l'assistance. C'est l'obligation qui le lie au fondateur et qui définit le caractère indélébile de la fondation. Mais, ce devoir accompli, les établissements sont naturellement conduits à faire leur part en ouvrant largement leurs portes aux malades placés par les familles, et en établissant des classes correspondant à des exigences plus ou moins coûteuses.

Si quelques familles très-riches vont encore dans des établissements privés réclamer un isolement plus complet ou des conditions exceptionnelles, les fortunes moyennes viennent aujourd'hui demander des soins moins coûteux et tout aussi intelligents aux asiles publics , qui offrent en outre toutes les garanties légales. L'asile fait encore ici acte d'assistance, en mettant à la portée de toutes les fortunes des soins qui autrefois ne s'achetaient qu'au prix de sacrifices énormes.

84. Dépenses individuelles. — On distingue ies dépenses en générales et individuelles. Les premières constituent l'ensemble de l'organisation générale, ou se rattachent à certains groupes. Mais dans les fluctuations de population, pourvu que le nombre des groupes ne se modifie pas, la moyenne proportionnelle des dépenses générales reste invariable, attendu que la réduction d'un côté correspond à l'augmentation des moyens de surveillance de l'autre.

Si donc nous représentons par D l'ensemble des dépenses générales, par P la dépense personnelle, et par n le chiffre de la population, le budget aura pour représentation D-fwP, et le

prix de journée aura pour expression — -f- P. Ce n'est pas ici le

lieu d'examiner les variations que tels ou tels faits peuvent introduire dans les éléments de la formule ; nous les étudierons en même temps que les articles du budget des dépenses. Quand l'asile admet des pensionnaires, ceux-ci participent d'abord aux frais généraux comme unités similaires, puis on tient pour eux un compte spécial des frais de surveillance qui leur sont propres; on ajoute à cette supputation les dépenses personnelles, et on complète enfin l'évaluation par la valeur représentative de l'habitation, qui, négligée pour les indigents, en faveur du fondateur, constitue le bénéfice réel produit par le pensionnat. Si donc on prend l'habitation et le régime alimentaire pour bases de la classification, on voit qu'on peut ramener à trois le nombre des classes caractérisées ainsi qu'il suit :

lre classe. — Habitation spéciale, régime spécial.

2e classe. — Habitation commune, régime spécial.

3e classe. — Habitation commune, régime commun.

Toute autre subdivision introduirait dans la comptabilité des complications qui nuiraient à sa clarté. Les stipulations exceptionnelles, en dehors de ces données générales, peuvent faire l'objet d'un abonnement pour chauffage, éclairage, entretien du trousseau, surveillance spéciale, supplément d'habitation, etc. Le produit de ces conventions constitue dans le budget des recettes des articles spéciaux et distincts du produit des journées.

85. Excédants de recettes. — Ces indications sommaires, dont la valeur ressortira de calculs ultérieurs, nous montrent déjà comment, en tenant compte des fluctuations qui surviennent dans les prix des denrées, on peut réserver à l'établissement l'éventualité d'un excédant annuel de recettes qui se compose de l'habitation des pensionnaires, du travail des aliénés , et de la plus-value qu'une bonne gestion peut donner aux produits intérieurs. Calculé dans ces conditions, le prix de journée n'est que le prix de revient pour les malades entretenus par le fondateur. Pour les autres départements , il s'augmente de l'évaluation de l'habitation, et pour les pensionnaires, il est subordonné aux autres conditions du régime. Nous ferons deux parts dans cet excédant de recettes. L'une constituera ce qu'on est en général convenu d'appeler le fonds de roulement, au moyen duquel l'asile évite une dette flottante , et obtient, par l'acquittement immédiat de ses dettes, des conditions plus avantageuses pour ses marchés. La destination de l'autre constitue une réserve dont l'emploi varie suivant les circonstances. Elle assure d'abord la stabilité du tarif lorsque de mauvaises années le rendent inférieur au prix de revient; elle pourvoit aux améliorations de l'immeuble, à son agrandissement quand l'accroissement de la population l'exige; et enfin, quand il n'y a lieu de lui donner aucune de ces destinations, elle peu t contribuer à accroître la fondation , soit par des achats de rente, soit par l'extension donnée à la culture.

Du moment que nous connaissons l'origine de ces excédants, ainsi que les indications qu'ils sont destinés à satisfaire , on comprend facilement que l'on méconnaîtrait le caractère essentiel de l'institution, si on laissait absorber ces bénéfices parmi les ressources départementales. Outre qu'une prétention de ce genre serait illégale, elle irait en outre contre le but qu'on se proposerait en la mettant en pratique. Peu de mots suffiront pour mettre cette vérité en évidence. En effet, le département n'est pas constitué comme les communes et les bospices, il ne peut thésauriser; il fait face au service courant, mais il ne peut rien faire en prévision de l'avenir. L'économie d'une année ne profite pas à l'année suivante, et, quoiqu'il ait pu épargner sur un exercice , tout surcroit de dépense est un sacrifice onéreux pour l'année suivante. Un tarif moyen est donc, à ce point de vue, bien préférable au tarif mobile, qui a toujours été ruineux pour les finances publiques, sous quelque forme qu'on l'ait employé. L'individualité hospitalière, au contraire, est plus compétente pour connaître les besoins de ses administrés, et surtout pour les satisfaire avec opportunité ; elle peut prévoir l'avenir, constituer une réserve pour les temps difficiles, et assurer le département contre des augmentations de dépense d'autant plus désastreuses qu'elles se manifesteraient au moment même où il aurait à supporter plus de charges onéreuses. On a voulu comparer la situation faite par la loi de 1838 aux anciens marchés conclus à forfait avec les communautés religieuses. Nous avons déjà démontré plus haut que ces corporations, pour se soumettre aux mêmes obligations , auraient au moins les mêmes exigences. Il nous reste maintenant à bien déterminer la différence essentielle des deux systèmes. Aujourd'hui les ressources de l'asile ont, en conservant leur spécialité d'application, tous les] caractères de deniers publics. L'administration doit nonseulement rendre compte de leur emploi, mais cet emploi est subordonné au règlement qui en est fait par décision de l'autorité publique. Une gestion régulière a remplacé une spéculation mercantile, qui, en tous cas, réalisait des bénéfices d'autant plus

ENTRETIEN DKS ALIÉNÉS. \\\

abusifs qu'ils n'étaient soumis à aucun contrôle. En détruisant ce système profitable aux entrepreneurs, la loi n'a pu vouloir qu'on le rétablît en faveur des départements, sous quelque forme que ce soit ; et il ne faut jamais oublier que l'asile, qui avant tout doit être une institution hospitalière, ne saurait jamais être transformé en une industrie départementale dont on ne réglerait la marche qu'en vue des bénéfices qu'elle rapporterait. Il est du devoir du directeur de bien faire ressortir le danger des opinions qui tendraient à éluder l'application de la loi, et même de résister à la pression morale qu'on chercherait à exercer sur lui à cet égard. Il peut être contraint de subir une réduction abusive , quand le préfet ne se souvient pas assez qu'il est, dans ce cas, non le représentant du département, mais le délégué de l'autorité publique ; mais il commettrait une faute grave en lui donnant un imprudent assentiment.

8G. Amortissement de la dette de l'assistance. — En établissant, dans le paragraphe qui précède, la nécessité légale de mainlenir le tarif au niveau du prix de revient, nous ne nous sommes pas moins préoccupés des moyens d'atténuer les charges publiques, ou au moins d'en prévenir l'accroissement. La production intérieure, et surtout le travail agricole, peuvent concourir à ce résultat; mais nous ne saurions partager l'illusion de quelques-uns de nos confrères qui ont cru pouvoir promettre l'amortissement du contingent départemental. D'abord, l'exploitation agricole, quels que soient ses avantages, ne peut dépasser les limites imposées par la virtualité des forces vives de la population, et ces limites sont toujours au-dessous de tous les besoins de l'agglomération. Nous verrons plus tard que, dans ces forces vives, on compte des non-valeurs résultant des nécessités du traitement rationnel, qui existe malgré les dénégations de notre excellent et habile confrère le docteur Belloc. Nous croyons avec lui à l'efficacité du travail; mais ce travail doit être subordonné au traitement, et son chef jardinier ne saurait jamais avoir la virtualité médicale. Les résultats qu'il obtient dans son asile posent une limite aux

chances d'amortissement, qu'il exagère parce qu'il ne calcule pas exactement la portée des moyens d'action. Mais, quelle que soit la portée de l'atténuation des frais d'assistance par le travail, on se demande avec raison : Pourquoi exonérer le département plutôt que les communes, dont les ressources sont plus limitées? Le seul résultat auquel on puisse tendre, c'est l'amortissement graduel et progressif des frais généraux par l'accroissement des produits intérieurs, l'achat annuel de rentes sur l'Etat, et surtout par l'extension des libéralités de la charité privée , toujours bien disposée en faveur des établissements hospitaliers, mais se resserrant bien vite quand on la sollicite pour concourir à une industrie départementale. On ne peut, d'ailleurs, récolter qu'en semant, et l'indifférence sera longtemps encore le résultat des dispositions hostiles qui se manifestent contre les asiles. On n'aboutit pas à fonder l'avenir quand on met le présent en question; et mieux vaut développer l'application de la loi dans le sens d'un progrès réel, que d'en réclamer inutilement l'abrogation. L'unité hospitalière est donc le seul moyen d'amortissement virtuellement eontenu dans la loi, qui a voulu un système de prévisions déterminées, au lieu des éventualités capricieuses de subventions qui arrivent toujours trop tard. S'il est des mesures qu'on peut ajourner, la maladie ne saurait attendre , parce que la mort est toujours le résultat de la temporisation.

Répartition <le la dépense d'assistance. — Aux termes de la loi, quand la famille n'acquitte pas directement le prix intégral du tarif, c'est le département qui devient le principal débiteur du prix fixé pour les malades placés en vertu des articles 18 et 25, sauf son recours de droit contre la famille et la commune du domicile du malade. Ce principe est maintenant hors de discussion, il est consacré par les traités passés entre les asiles et les départements ; mais il n'a pas une sanction pratique suffisante dans la forme des budgets départementaux, où la dépense ne ressort qu'après déduction faite du concours des communes et des familles. Aussi arrive-t-il sou-

vent que si la recette générale met de la lenteur dans le recouvrement de ces cotisations, on voit alors s'accumuler un arriéré qui embarrasse la marche du service de l'asile. Il n'en serait pas ainsi si la prévision de la dépense des journées était intégralement portée au budget départemental, et si on faisait figurer parmi les ressources éventuelles de ce budget la part réclamée aux familles et aux communes.

La proportion du concours de ces dernières avait été primitivement fixée sur des bases variant suivant que l'aliéné était ou non considéré comme dangereux. Mais cette distinction créait pour la répartition de la dépense des embarras tels, qu'on y a renoncé dans un grand nombre de départements. Tout fait présumer que ce système finira par se généraliser. Il est des départements où les communes ont été entièrement exonérées par le conseil général : leur contingent est alors imputé sur les centimes facultatifs. Lors de la discussion de la loi , on avait proposé d'appeler toutes les communes à concourir, au moyen d'un fonds commun, dans un rapport exact avec la totalité de la dépense. On a craint l'empressement des communes à se débarrasser de leurs indigents. Mais aujourd'hui que la charge du département s'accroît chaque année , on pourrait peut-être emprunter quelque chose à cette idée première, en intéressant toutefois la commune du domicile par l'imposition d'une subvention qui serait, par exemple, égale au dixième du prix de journée. La dépense de l'assistance serait ainsi moins lourde pour chaque partie, et l'assistance elle-même ne pourrait qu'y gagner. Une disposition législative aurait seule la puissance d'inaugurer ce système qui sauvegarderait tous les intérêts.

Lorsque les familles concourent, la répartition entre le département et la commune s'opère sur le reliquat ; quand c'est une fondation qui entre en ligne de compte , elle atténue exclusivement la part de celui au profit de qui la fondation a été faite. C'est le plus ordinairement une commune qui en profite. En cas de libéralité faite à l'asile , c'est l'acte de donation qui en détermine l'affectation. Quant au concours des familles, la

quotité en est ordinairement fixée sur le montant des revenus ; mais il est des cas où l'on peut prendre sur le capital, qui, surtout après décès , peut être revendiqué pour rembourser les avances faites par le département et la commune. Mais quand la pension est réclamée à des ascendants ou à des descendants, nous pensons qu'on ne saurait dépasser les limites dans lesquelles le tribunal restreindrait les droits à la pension alimentaire.

88. Recouvrements. — Après avoir défini l'assiette de la recette à recouvrer par l'asile, nous allons terminer par quelques observations sur le mode de recouvrement.

En ce qui concerne les aliénés indigents entretenus par les départements et les administrations publiques, le titre principal consiste en un arrêté du préfet ou une décision d'une autorité compétente constatant cette condition financière de l'admission. Des décomptes trimestriels établissant nominativement le nombre des journées de présence avec indication des dates d'entrée et de sortie constatent la quotité des sommes dues à l'asile, et constituent, quand ils ont reçu l'approbation du préfet, le titre de recette en vertu duquel le comptable de l'asile opère le recouvrement de ces valeurs occupant une place importante dans le budget de l'établissement.

L'administration de l'asile reste étrangère à la répartition de la dépense sur les communes et les familles, dont la cotisation est recouvrée par la recette générale pour le compte du département, responsable des non- valeurs qui pourraient s'y produire. C'est un mandat délivré par le préfet qui en fait passer le montant dans la caisse de l'établissement.

Autrefois les pensions dues par les familles étaient fixées à un taux annuel , et se recouvraient d'avance par coupures trimestrielles toujours acquises à l'établissement, quelle que fût la date de la sortie ou du décès. Ce système, qui était une source de difficultés dans la comptabilité, a donné lieu à des réclamations nombreuses fondées sur ce qu'il imposait, dans certains cas, aux familles un sacrifice bors de proportion avec la durée du séjour dans l'asile. Pour remédier à ces inconvénients , on a généra-

leraent adopté des mesures qui, en facilitant les liquidations, sauvegardent tous les intérêts.

Le tarif des pensions stipule un prix de journée dans chaque classe.

L'échéance est toujours ramenée au premier de chaque mois par le payement , au moment de l'admission, du nombre des journées à courir de ce jour au dernier jour du mois suivant.

Le mois commencé reste acquis à la maison.

Le montant de la recette est justifié par les stipulations comprises dans la demande d'admission, ou quelquefois aussi par l'arrêté préfectoral ordonnant le placement d'office à défaut de l'intervention directe de la famille.

Le remboursement des dépenses accessoires en dehors du prix de la pension , telles que surveillance spéciale , chauffage, éclairage, s'effectue sur décompte à part, et constitue au budget des articles spéciaux distincts de ceux qui représentent les prix de journée. Quand nous nous occuperons du budget, nous aurons soin de faire ressortir la nature de ces éléments compensateurs.

On s'est demandé si, comme dans les hospices ordinaires, on pouvait admettre des aliénés leur vie durant moyennant la cession d'un capital devenant la propriété de l'asile. En principe, l'admission d'un pensionnaire aliéné n'est faite qu'en vue d'un séjour temporaire dont la guérison marque le terme légal. Mais il est des cas où la maladie est telle , soit par ses antécédents ou sa marche actuelle, que l'incurabilité en est évidente. On ne saurait donc alors se refuser aux instances que ferait une famille pour la constitution d'un capital en faveur d'un malade destiné à passer sa vie entière sous l'influence d'une affection notoirement incurable. Ce n'est pas sous forme de donation que cette constitution de capital doit être établie, mais sous celle d'un traité qui , dans tous les cas , doit être soumis à l'approbation préfectorale (art. 1069 de l'instruction générale).*

Les conventions ordinaires passées avec les familles ne sont pas soumises à l'approbation des préfets, parce qu'elles sont con-

formes aux fixations de tarif arrêtées par ces magistrats ; mais en cas de conventions extra-réglementaires, l'autorisation du préfet est nécessaire pour les valider.

Les dépenses des journées des marins et militaires placés dans l'asile sont remboursées sur des états trimestriellement produits par le directeur, arrêtés par le sous-intendant militaire, et dont le montant est ordonnancé par les ministères de la guerre et de la marine au nom du receveur de l'établissement. Ces relevés numériques sont soumis au timbre de 50 centimes comme les pièces relatives aux placements volontaires.

Les condamnés font l'objet de décomptes à part dont le montant est payé par les fonds spéciaux du ministère de l'intérieur.

Réservant pour quelques cas particuliers l'intervention de l'administration-de l'enregistrement, à laquelle on avait d'abord donné une grande extension, les instructions qui régissent la matière permettent aux receveurs d'asiles , surtout quand les débiteurs des établissements résident dans un autre arrondissement, de recourir, par l'intermédiaire du receveur général, à l'intervention du percepteur de la commune habitée par le débiteur. Le décompte, soumis au timbre de 50 centimes, et rendu exécutoire par le préfet, contient en outre mention des remises que le percepteur aura à prélever pour s'indemniser de ses démarches. Le taux de cette remise est ordinairement de 5 p. 0[0. Ces recouvrements se font ordinairement sans aucunes poursuites. Mais dans le cas où celles-ci deviendraient nécessaires, elles ne seraient entreprises qu'après nouvel avis de l'administration de l'asile (instruction du 20 juin 1859, art. 1059 à 1064). Nous pensons néanmoins que dans les cas où les poursuites présenteraient des difficultés sérieuses, les agents de l'enregistrement et des domaines ne sauraient refuser un concours déterminé par la loi sans distinction de la qualité des débiteurs et de la nature des placements.

Au moment de l'organisation du service des aliénés , l'administration de l'enregistrement et des domaines, considérant comme baux à nourriture les demandes d'admission relatives

aux placements volontaires, avait voulu leur imposer un droit proportionnel à prélever sur le capital représentant au denier vingt le prix de la pension. Sur les réclamations motivées qui lui ont été adressées , le ministre des finances n'a pas admis cette prétention, que repoussaient le caractère et les causes habituelles de l'isolement , la durée légalement limitée de la séquestration , la fixation légale d'un tarif qui enlève à la demande de placement toute signification d'un bail à nourriture.

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