III, 93; VI
Attaint (Grand jury pour) ,
relatif à un verdict argué do
faux , V, 4.
Attaint ( fVrit d' ), V, 76, 77,
101 et suiv. — VI , 274, 275.
AttornejTf vcjr. Procureur.
Attomey général , voj. Procureur-général.
Attornment , Aitorning, II,
419; III, i55.
Attribution de causes , II ,
GÉJirÉRALE.
Attribution de causes pour torts privés, IV, i4i elsuiv.
Atteibution de causes ( Réclamation sur ) , IV, 498- — VI, i3o, i3i.
Attroupements tumultueux,
Aubaine ( Droit d* ) , II, 67 ,
Auberges de cour, et de chancellerie , 1 , 3i ; 35, n. i .
Auberges désordonnées , V,
Aubergistes ( Action contre
les),TV, a83.
Audience en cour d'équité , V,
Judàa querela ( Writ d'), V,
Auditeurs de comptes, IV,a7 8.
Augmentations en faveur des
vicaires et curés desservants,
11,99- Aula regia , IV, 59 , 60 , 61 ;
AuNEUR du roi , 1 , 5oa.
Aurum reginœ , 1 , 407, 408.
Auter droit ( En ) , II , 6o5.
Auterfoits acquit ^ VI, aa8.
Auterfoits convict , ou Auterfoits attaint^ VI, 229.
Auter vie (^cikW[ï\.pur\ II, 5oo.
Auteurs; leurs droits sur leurs
ouvrages, III , 359 et suiv.
AuTHENTiciri des actes, III,
1 86 et suiv. — Des legs , III ,
3o6 et suiv. —Des testament, III, 3i3, 3i5.
Autorisation par un débiteur à un procureur, de reconnaître un jugement , V, 91 ; *&. , n. 1 .
Autorités eu fait de loi ( Traités cités comme des) , 1 , 1 1 1 .
Avertissement avantrexamen
par jurés , V, 1 4 dans quel
délai , V, ib. n. i et a. VI, a54 , n. i.
Avertissement sur plainte en éviction, IV, 34a. 344; VI, App. xij.
Avertissement de produire les preuves écrites , V, 65. ib. n. i .
Avertissement de ' ne pas chasser, IV, 364 , n. 1.
Avertissement de quitter donné à un tenancier doit être daté d'une demi-année à l'avance , II, 536; ennote. — 545;/^. n.
I et a. — Il suffit d'en produire copie, ib.
Aveu d'une saisie, IV, aSa.
Avocats, IV, 41, 4», 4^» 44, a8o ; ib. n. i . — £n quels cas ils peuvent être interdits, IV, 46 , 47 ; ou actionnés, ib.
Avocats des accusés au criminel , VI , a63 ; ib. n. i ; a64 ; ib. n. i.
Avocats du roi , IV, 4'-*» 43; ib .
Avocats ; leurs honoraires non exigibles, IV, 45.
lO
TABLE
Avocat ayant le premier la
parole, V, 3i , 3a.
AyoaTBMXHT (TentatiTc cT),
Avo&TBMEifr produit par man-
yaû tmtementSypotkM», «tc^ I, aa5; iè. a. i , a, 3.
Jvowry, rv, 25a.
Bac; obligation du propôotaire, rv, 371.
Bachblibis ( Chevaliers ) , II, 14a.
Baguette ( Tenant par la) , II , 548^111,197.
Bail, III , ao3 et sniv. App. q.
Bail et abandon (Transport par), m, aAo; App. ij.
Bail, entrée et expnlsion , qne doit reconnaître le défendeor, d'après règlement de procédnre, IV, 344, 345jVI, App.
xij.
Bailliage, II, i3, 36o.
Baillis, II, i4*
Baillis spéciaux. II, i5.
Baillis des hundreds oii centuries, I, 198; II, i4<
Baillis erreati», ou porteurs d'ordres des shérifs , VI , App^
Bâtiment, III, 343, 450) 45i.
BaU'pieee, IV, 486.
Bain (Chevaliep du), H, 14a.
Baleifv, poisson royal, I, 410, 53i.
BalnearUy VI, 64.
BANG-iHjvftOi (Cour du ) , IV, 64 etsuiv.; VI, 108. et smv.
— ôter la yie à un juge dece tribunal est un crime qualifié de trahison, V, 33a.
Bancs d'Église , III , 4 1 o. — ib.
Banne&ets , Bannerets vojwxi, (Chevaliers), II, 14a.
Bannissement, I, a38; <^ u.
Banque ; d'où cette institution tire son origine, I, 6oir — Malversations de ses agents ^ Vï, 5i ; ib, n. i.
Banque (Faux billets de) ; crime de félonie , VI, 5i ; «6. n. i.
Banqueroute , Banqueroutiers, III, i5o, i5i, i5a.n. 1, 49a. — Origine du terme banqueroutier y III, 49^ ; îb, n. a.
— Qui peut faire une banqueroute, III, 49a et Sttiv. — Quels actes la constituent, Ilf , 5o3. et sniv Formes et procédures y relatives, III > 5ii,
GlÉSriiRALE.
et soiv. — Commentse tranafèrent les biens da banq«ieroutier, III, 5a6 et suiv.
Banqubuoute ; qui doit en connaître, V, 145.
Banque^outr fraudnlense , V,
Bans de mariage, II, azo; ^.
n. I., et ao3, n. 2.
Baroit, n, ^a5; iB.n. a; ia8; ib, n. I ; i4a ; IV, 53; iè. n. i.
Baron et/eme, II, 196.
Baron en chef de l'échiquier
(Juge), rv, 71.
Barons puînés de féchiquier (Juges), iy,7i. Baronnets, II, 142* Baronniss, n, 45i. — des cvéques ,1,170.
Barre ( Examen parjurés à la), V, 5,6, ir.VI,a5a.
Bcarer ou empêcher un douaire, II, 5a8.
Barrer une action en justice par une exception, IV, 5 14.
yi , aaS et suiv. 333.
Barrttry^ V, 4^0.
Barrières sur les routes ( Délit de la destruction des ), V, 439, 440; ih, n. I.
Barristers^ I, 3a ; TV, 4i- Bas-fiefs, II, 4^5.
Bas -SERVICES, II, 399, t\Oi, Bas-tenants, II, 548.
Bataille, toy. Combat.
Bâtardise générale ou îpé^ cialcy IV, 559; ib. n. 1 ; 56o.
Bâtards, n, a39 et suiv. — Devoirs des parents envers eux, II, a 4 5. — leurs droits et leurs incapacités-, II, a47.
— Administration de leurs biens, m, 563, 564. i&. n.i.
— Punition de leurs père et mère, V, 3oi. — Punition des mères qui les font périr ou qui cachent leur mort,V, 543, 544;**. D. ij VI, 169, a7o;«6. n. i.
Bâtard eignéy III, 86.
Batxlisr ; coupable de félonie s'il cause une mort en surchargeant son bateau , V> S3 3, n. i .
Batterie, V, 44<>-
Battre ( Action de ), VI, 19, ao.
Battre ( Action de) un ecselésiastique, VI,, ao. ....r un domestique,. IV, a4a. — prof^' vée par l'inspection, IV, 556.
Battre (Action de) ou de pousser ou choquer, IV, 1 §5 , 1 96.
Baux pour trois vies, I, i36f ib, n. I. — de longue durée, n, 538. — leur origine, lïl ;
I a I . — des bénéficiers , IIÏ , aiiy aia, n. i. — des collèges; oMBment la rente y e^ stipulée,in,aio,aii,R. 1.
BiN^FICS DU GLERGé, VOy, PrI- VILiCB CLiRlef L.
bénéfices; origine de cette I déitomînatioa , V, 375, 376.
TABLE
BÉHitiCES contestés, lY, 412 et suiv.
BiNéFiGES ( Petits ) ; annates et décimes placées à leur profit, I, 5a2;<6. n. 1. 523, n. i«
Bs&wicK. sur la Tweede ( Ville de ) ; sa réunion à l'Angleterre, sa législation, I, i63.
Besaxle{Wrhde), lY, 3i8.
Besoin extrême allégué pour excuse, Y, 238, 239, 240.
BiTAiL (Dégât par le); son propriétaire en répond, lY, 255, 358.
BiTAiL tué ou estropié à dessein, YI, 75, 78. Ib. n. I.
Bâtes a Laiiie ( Exportation <*c)> V, 460, 461, u. I. — Délit de les voler, ou de les tuer dans l'intention de les voler, YI, 63, 64,70.
Biens-fonds, II, 322. — A quelles époques il fut permis de les léguer, II , 317.
Bigamie, Y, 481; ib. n. i. 483; ib. n. 2. YI , 1 77, en note.
Bilan par le banqueroutier, III,5i8,5i9.
Bill des droits, I, 223; YI,
Bill en parlement, I, 344".*
Bill pour lettres-patentes ou concessions, III, 254.
Bill en cour d'équité, Y, 168, 169, 177, 178.
Bill d'exceptions, V, 47.
Bill de Middlesex, lY, 472,
473, 474; YI, App. XXV.
Bill de privilège, lY, 481.
Bill (Rejet d'un). Y, 169,
Biils o/mortalitjr (within tkej,
à dix nulles aux environs de
Londres ou de Westminster ,
Biliavera, YI, 177.
Billets portant promesse, III,
Bissextile ( Année ) , II , 535 .
BlacA-actf voy. Acte-noir.
Black-mail, II, 37a. YI, 75.
Blanch-holdingy II, 370, n. i.
Blanches ( Rentes ) , II ^ 379.
Blasphèmes, Y, 287.
Blés et dréche; leur prix dans^
les baux des collèges, III,
Bli£S ; peines contre ceux qui
les détruisent, YI, 75, 77,
Blessures ( Action intentée
pour), lY, 197; YI, 19.
BockJand ou Book-land, II ,
Bohémiens ; statut contre eux ,
Y, 196.-^ révoqué, ib, n. i;
Bomerie^ III, 462; ib.Vk.x. 464.
Bona notabiUa, III^ 569, 570.
Bona vacantia , 1 , 546.
Bona confiscata, I, 547»
Bono et malo ( Writ de ) , VI,
Bordeaux ( Mairr de ) ; dans
GENEllALE.
quels cas son certificat était
nécessaire, IV, 557.
-Sorf Ao/^r(L'ancien du boar|;),
I, 195; 11,35; VI, 36a.
Bote, II, 355.
Bottomry ( Bomerie ) , m, 462.
Ib» n. I.
Bound'baiUfs y II, i5.
^Ott/gwgTff(Tenureen), L 3i5,
en note; II, 43?, 438; VI,
Bourgeois des villes et bourgs ;
leurs élections au parlement,
I, 299, 3o8, 3i4, etc. BouEGS, I, 196.
Bourgs anciens , II , 438.
Bourgs anglais, I, 116; II,
Bourgs (Cours de justice de) ,
IV, i32, i33.
Braconniers, V, 495, en
note.
Bracton, jurisconsulte, 1, 1 1 n; VI,38o.
Brchon { Loi ) , en Irlande , I y 166, 167; VI, 190.
Bretons (Anciens), ont transmis plusieurs de leurs coutumes, I, 97; VI, 354, 355.
Brevia testata, III, 187.
Bribery-y V, 43 1.
Bris de prison, V, 412.
Britton, jurisconsulte, I, x 11 ; V, xio; VI, 384.
Beoore , jurisconsulte, I, 1 1 1 .
Bubbles, V, 391.
Bulles du pape , V, 38o, 38i, 385, 387.
Bum-bailif, II, i5, n. i.
Burgîary (Vol de nuit avec effraction ) , VI , 3o et suiv.
Buûeragey I, 574.
By-laws (Règlements particuliers), II, 279. Ih. n. 1.
Cabarets à bière, V, 297.
Cachet privé du roi , III ,
Calais ( Capitaine de ) ; dans
. quels cas son certificat était nécessaire, IV, 557.
Calomnie (Action pour), IV, 201, 204.
Cancell^ ( Actes) , III, 190.
Cancellés ou biffés ( Testaments) , III, 558.
CAlrcELLiES (lettres-patentes), IV, 74.
Candidats au parlement; statut qui leur interdit toute dépense pour les électeurs, 1, 33 1. Ih. n. 2. — Conditions qui leur sont nécessaires, I,3o2,3o4,3o5,3oG;336.
Canon de i6o3, I, i3i.
Canon ( Dégrés eu droit ), II , 1 13. Ib, n. 2.
€AiroiriQfrB(Loi), I> iB, iS,
laS, 119, i3o; VI, 37$,
