AcTE-NOiE {BlaclHact )»(9 Geo
Lc.2aO,IV,a73;V,438;VI, 6, 53,64,77,
Actes du parlement, publics ou .généraux, privés ou spéciaux, I, i35 — dédaratoires Oii correctife, I, i36. — Bègles pour les interpréter, I, i38. — Quand sont-ib obligatoires pour la couronne, I, 479- — Peinfls si Ton y désobéit , V, 399. ( Foy. Stotirts.)
Actes dans les formes, entre particuliers , m, 1^7. — Leurdiétinition, iib. Conditions neqtmoB pour Jeor validité, m, 169 et suir.
GEiri^RALE.
AoTBS concernant ks propriétés réelles (Vois d*), VI, 5o.
Actes enregistrés : leurs avan- Uges,III, 248; «*. n- ^'
Actes enregistrés (De Taliénation par), UI, aSo.
Actes enregistrés (Dettes par) , ou Dettes enregistrées, III,
Actes de grâce; comment ils passent en parlement,!, 35a.
— En quels cas ils peuvent être accordés, VI, 336.
Actes d'aliénation entre particuliers (Des), III, 167.
Actes dentelés, II, i83 ; III, 168, 262; III, App. xxiij.
Actes de banqueroute, m, 5o4.
AcTiOK en justice , IV, 189,
• 191. — mixte, IV, 19a. — réelle (ou féodale), IV, 192.
— personnelle, IV , 191. — ex contractu , IV, 191. — ex delicto,lVf 1^1.
Action sur l'espèce particulière (on ihe case) , IV, 68; ib. n. i.
83, 239; «6., nj; VI, 407.
AcTiOff pour dette au-dessous de 40 sch,y quand est-elle empêchée,IV, 57,.n. I.
Action ( Propriété en ) , III ,
Action (Chose en) , III , 345.
Améeenge aux ennemis du
roi, haute-trahison, V, 329.
AnHfNisTE4TBUfts de suoceâsions ab intestat , IH , 54B , 56i,568; VI,386.
Administeation de successions ab intestat^ III , 56 1
limitée ou spéciale, 10, 565.
— oim testamento anneœo , ni,56i. — de bonis non^ m , 565. — durante absentât , III , 56o. .^-. durante minore œtate, ib. — pendente Ute , ib,
Admission d'un bénéficier , II , loi, i03.
Admission sur transport d*un bien en copyhotd, III, 297.
Admittendum clericum ( Writ
a^), IV, 419.
Jd quod damnum (Writ) , III, 122.
Adultj^ee, cause de divorce à mensâ et thoro, II , 2 1 3.
Adultàee, IV, 234; V, 299, 3oo.
Advocatus fisci^ IV, 43.
Advowson^ II, 328. Fky. Patronage.
jEquitas sequitur logent y III,
Affectum (EiàcmsLÛ6fapropter)y
Affidavit, IV, 509.
Arrarii^ par altiance, II, 197.
Affiemation des Quakers, V,
Afff^s; Vof. Batteries.
TABLE
AcF. de kl majorité, II, a58.
Age ; pouvoirs qui eoTésuhent, suivant les divers cas , II , ^58.
Age valable pour consentir au mariage, II, tio2.
Age ; peut être une cause de suspension de poursuites, lY, 5oa.
Agents d'affaires, II, i85. — Les cours d'équité connaissent des procès relatifs à leur gestion, V, ï6o.
AocRiGATioif , II , a68-
AgnaU^ III, 65,
AgnusDei^ chapelets, etc.;il est défendu d'en im porter, V, 388.
Agriculture ; son origine , II ,
Aide demandé par le défendeur, ÏV, 5oi.
Aides ou secours accordés par le parlement, I, 56 1.
Aides féodales, II, 4^4 > 445-
Ajournement du parlement, I, 354.
Ajournement donné aux parties, IV, 53o. 53i; Vï, App, vj , x^j, xxxiv, xxxvj , xxxîx.
Ajournement avec la clause de nisiprlùf, V, 6 , n. i. 7, 8.
Ajournement du jury, V, 8.
VI , App. xiv.
Air; droit d'en jouir, II, 32o;
Mrterman, I, 119.
Alderney (île d'), I, i8a.
Aiint (Writ), IV, 469; VI, 198; App. xxj.
Aliénation des propriétés réelles (Del'), IH, f 53 -,167. VI,
Aliénation (Droits d*), II, 418; VI, 370.
Aliénation contraire à la loi; entraîne confiscation, III, 117.
Aliénation par testament ^De l'),m, 3oi.
AUenSy Fqy. Étrangers.
Alimentaire ( Pension ) , Alimonjy II, ai4, ai 5; IV, i54.
Allégation, en cour ecclésiastique, IV, i63.
Allégeance, II, 57 et suiv.; V, 3i4, 3i5, 3ï6. — naturelle, 11,62. — locale, II,
Allégeance ( Renonciation à
Allégeance (Serment d'), II, 58; VI, 124. — Peine du refus de le prêter, V, 390 , 400.
Allodtales ( Propriétés ) , II,
Allodiurriy II, 375, n. 1; 474.
Alluvions, III, 108.
Alm AN ACH, peut servir de preuve en justice, IV, 556.
Altération des actes, III, 190; ih, n. I.
Altération des actes du greffe, VI, 324.
Ambassadeurs, ï, 462. — ^Lenr
inviolabilité, I, 462 et suiv.
GKNBRALE.
— Violation de leurs privilèges, V, 3o8, 309; VI, 406.
— Le meurtre d'un ambassadeur est déclaré crime de trahison, V, 334.
Ambulants ( Juges ) , IV, 94,
— Leur ôter la vie est un crime de trahison, V, 33a.
Ambulatoiees (Cours), VI, ia3, 359, 376, 379.
Amenda ( fines et canercements), VI,*3o4 à 3o8.
Amendes et confiscations (Promesses et dons d') ,. avant la conviction sont sans valeur , IV, 433; VI, 3o6.
Amendes arbitraires , III , App.
xxvij; V, 54; VI, 307; App.
vij , xxxvij , xl. — Actions y relatives, IV, 2721, 273.
JmercementSy IV, 456; V, 54; VI , 307 ; ib, n. îà ; 378. Fof.
Amendes arbitraires.
Amérique (Colonies de T), I, i83 et suiv.
AMiaiQUE ( États - Unis d' ) ; leur indépendance reconnue , I, 187, n. I.
Amirauté (Cour d') , IV, 1 1 a ; VI , 1 1 4» — Causes qui sont de sa compétence, IV, 173.
Amortissement ( fonds d'), I, 609, 610. 16. n. I.
An et jour; est accordé pour V appel y en cas d'homicide, VI , 1 93 , 128. — Mt^me délai ,
pour réclamer les objets naufragés, I, 535 , et les épaves, I, 544 — Pour réclamer contre un accord final judiciaire, suivant la loi-commune, III, 166. — Pour réitérer la réclamation continue, IV, 3oi.
— Est accordé au tenancier en copyhold pour demander son admission, III, 149* — La mort du blessé après l'an et jour de la blessure n'est pas imputée à cette cause, V,
54îà;VI,i79- An et jour (Confiscation pour r ) au profit de la couronne,
ni, 92.
An et jour et droit de dévastation ; attribution du roi en certains cas de confiscation, VI, 3i6.
Ancestrels (Writs)^ IV, 3i8,
Ancêtres ; remarques sur leur nombre, m, i3; ib, n. i.
Ancêtres (Assbe de mort d' ), rv, 3i6,3i7.
Ancien du bourg, I, 195.
Anciens domaines, I, 5^5 ; ib. n. i; n, 4^5.
Anglaise (Procédure en langue), rv, 540, 541; VI, 407.
Anoi.eterre; deux divisions de son territoire, l'une ecclésiastique, l'autre civile, 1 , 189.
Animaux (Propriété sur les) , n , 3o4; m, 334— Leurs propriélaiixîs répondent du
TABLE
mal qu'ils causent, IV, ^S5(, AivmAtTX yoléSj HI, 3^34; VI,
Jnmus PÊvertemUy lil, 337.
Ammus/mnmdi, VI, 46, 47-
AjTHk ( Foods de l>ieii£ii8aiioe de la reine), I, 5^a; ib,u.
i; 5a3, n. x et 2.
AiiMix bissextile , II , 535.
AmriB du calendrier , vo^.
Mots.
AjviriBS ( Propriétés tenues pour un terme d' ) , II , 534.
AjnfiTAxmBS ou Registres anmmIs ( Ycar-bookg ) , I, 167.
AwwuiT*, n, 366. — Quand donne-t-elle droit de voter , I, 3o5; ift; n. 3. — Quand fonuM-t-cUe un^ fief conditionnel, n, 489; ib, ,n. I.
AimHixi à vie , m , 470. — Sor quelle considéntdon , III , 47a; <6. n. a.
Annaimm et baealum ( Investiture/?er), II, 80.
Jnnms bictâs; règle à ce sujet dans la lot romaine, II, !i43.
Apostasie , Y, i56.
AmàianneK de titre reconnue Ml^ plaignant, IV, 5io, 5a;i.
AmnJLiVKuas de FUniversité , Vl^ i3ï..
hMVKu aa paiement, V, 188. -^ en. eoucderiboine, V, 388.
ArvsL ; di£Vk« Al writ d>rreur, IV, 90,91.
Appvl à la barre , 110^. ^/mr* gnmemL
Appela fome d'accusation intentée par un parbcober,
• pour incendie , VI , T92 ; pour meurtre, pour trahison, pour Toï , pour mutilation , pour viol ou rapt, A, — Pour félonie, ê& ses effets, VI,
i94etsuiv.
Appel^vc les eomplices-dénonciateurs (^Approvers)^ VI, ai7,ai8.
Appellee^ VT, 217.
Appendant{ Common), H, 35o.
Appendant .( Droit de patronage), II, 33i.
ApprenticU adlegem^ IV, 4a.
Apprentis, II, 18a ; i83, n. i et a; iÔ4,n. i;V,475,47^; ib, n. I.
Apprentissage ( Droit sur le prix del*), 1,592.
Appropeiations , H , 93 , 94.
Approvement , VI , 117.
Approver , VI , a 1 7 .
Approving pour ùnproving , II , 353.
Appurtenant ( Common) , II , 35i.
Arbiteacb, Arbitre, IV, a5 , 26 , 27.
Arbitral (Jugement), IV, aS, 27; ib, nv i.
Aaaans' ou Arbrisseaux ( Vol d*);VI, 47, 4^,49-
GixiijlALE.
ÀAïas^v Destructioii d') , YI »
ÂMMWkMSf peavent-iU être ab*t<taft par le tenant à vie. II, 5oS -, ib.n. 1.III9 14^90* !•
▲mcKKs ( Cour des) , IV, 106.
A&CHBS ( Doyen des ) ^ IV, 106,
A^cuzvtcmtB d'An^elerre (Cantoriierjy York) , 1 , 189.
AacHtirAQinSy 1, 170; II, 7^ — Leur prééminence , leurs prirUègeSi II, 83, 84, 85, 86 ; ib, n. i et a. — 141 ; t)6. n. I»
A&CH«viQi7E Abbot ( Affaire de y), m, 378, n. I.
AacHimAcoNATS ( Division des diocèses en ) , 1 , 190.
AacBiDiACEKS , II , 90. — Leur cour de justice, IV, 106.
AaiopAGS de divinités du paganisme , V, ^9 ,. n. I ; — d'Athènes, V, 493 ; VI, a48j n. I.
Argent du roi^ III , %So.
Aeistocratib ,1,73. .
AiufiKS sur pied , II, 1 58, 1 59 ; VI, 37a, 4o5.
A&MOiaizs dans les églises, m, 409, 410.
Aemothies des familles, IV, X71, 17a.
Arraignment ( Appel de TaccoBé à la barre ) , VI , ao4 ; Atpp. xlvij. — Ëtymologîede ce mot , VI , 204 , n. a.
ArraYi (Liste des Jurés) , V, 1 7.
AmamsTATioi» on arrée {Arreu) des personnes, IV, 479, 480; *. n. !• —VI, 147 et s«âr.
Ar&bstation ; s'y opposer est un délit, V, 41 o«
AeeAt de jngement, V, 72^84, 85^ VI, 3oo^ 3oi ; App, *?].
AMMMÊA{Arrka)yUïy 444-
Aaaii&i-^BFS , II , 394*
AaTiC£BS du dergé ( Les 39 ), (sous ÉlÎBabetb), II, M9, en note,
AfUcuU dtri (sous Édonard n), VI, aa
Articuli super carims ( a#us Edouard I), IV, 433.
Aetifigb (Pièces d*), V, 491.
Artisans , II , i43» — - résidants cbea l'étranger , ou qui s'y établissent, 00 qu'on y Ikit passer , V, 476.
As romain ; sa division , IQ , 473>474.
AscEiTBAirrs ; n'héritent pas ^ ra, a3 , a4.
Asiles, ou lieux privilégiés»
Asportapit , VI , 45.
AssauLty IV, 195, 196^ ih^ n. I.
Auault , on Batterie non publique. V, 440.
Assatdi (Fraisides aictiotis jificU* ciaires pour ) , V, 98 ; ik,
B. 1 ; 99* AsssMBfciBS des États ou de U nation , I ,a53, »54 et $mx.
TABLE
AssKMBLiBS tumuUaeuses ou ill^ales , V, 435 , 437 , 44»
et suiv. ; statuts y relatifs , Y, 435 , 436.
Assensupatris ( Douaire ex ),
Il , 522.
Assets^ III , 57a. — personuels , ib. — réels ou par héritage, m, 79, 180, 243.— équitables, III, $7$, n. i.
Assignation du douaire , Il , 5a6.
Assignées ( ou Agents des créanciers dans les cas de banqueroute) , III , 5i6.
Assisa etigenda ( Writ de magna),yy 4.
Assise ( Cour d* ) , IV, 93 , 97.
Assise ( Juges d' ), IV, 97; VI , 117. — ôter la vie à un juge d'assise est un crime de trahison , V, 332.
Assise générale, I, 257.
Assise (Commission d'), IV, 97 .
Assise (Writ d'), IV, 3i5, 3i6;V,77. .
Assise ( Certificat du juge d' ), V, 75.— (Certificat d') , V, 77.
Assise ( Rentes d') , II , 369.
Assise (Grande), IV, 568; V, 4, 5o; VI, 377; App.
vij.
Association (WriU d'), IV, 98.
Assumpsit ; formel , IV, 267, 268. — présumé par la loi ,
Assumpsit verbal ; dans quels 1
cas il est nul , IV, 268 , 269.
— général, rv, 283.
AssuEANCEs ( Polices d' ) , III , 465 , 467 ; «6. n. I ; 468 ;
AssuEANCEs communes, pour
transport de propriétés, III ,
1 65. III , App. ij et sui V.
Atheling ( Edgar ) , 1 , 378.
Attachmenu (Cour d* ) IV,
^ltocAm^/i/(Writd*),IV, 178;
Attachmcnts en chancellerie,
V, 171. — Avec prodaroations , V, i5. — Contre les témoins refusant de comparaître, V, 39 ; ih, n. i.
Altachments ( Délits punis
par), Vl, i38.
Attainder, III, 91 ; VI, 106;
309 et suiv.
Attaint, Atiainted {Attinctm),
