i.VI, 28, ennote
Cxsréseryék nisipriiis ,V y 68.
Cas renroyés par les cours d'équité aux juges du Bancdtt-roi pour avoir leur avis , V, 184, i85, i8«. /A. n. I-
Cassation des jugements ( De la), VI, 324.
Cassation des jugements dWto<>t€/<îr(Caâsesde), VI, 324 et SHÎv.
Castration , VI , 3, 377.
Casu consimili ( Writ in ) , IV, 314) en note,
Casu propiso (V7rit d'entrée in), rV, 3i4, en note.
Catholiques romains ; statuts relatifs à Tentreden et à Téducation de leurs enfants. II, 23 1 , 234. — Leurs incapacités, III, 98, 99, 164. — Statuts contre eux, V, 276, 336 , 337. — en leur faveur, V, 282, n. I.
CATHOLIQUES ( Prêtres ) t V , 279 , 337.
Catholiques récusants, V, 277 , 401.
Catholiques (Livzes ) ; peine
contre leur importation ou leur débit, V, 389.
Catsoliques ( Séminaires ) « lois contre l'éducatioB dans oes séoMiiaireB, n , a^4 ; V , ^76,389.
CoMsd matnmMiii pnxiocmli ,
{writ à^etUrée)^ IV,3f4f«'«
note.
GÉNÉRALE
Caxjtions 'y ne doivent pas être excessives, I, 235.
Cautions communes, IV, 4 7 6.
Ib. n. I.
Cautions spéciales, IV, 47 7« Ib, en note.
Cavtiojxs pour faction ou au" dessus, IV, 485. — Au-dessous, reçues par le shérif»
ib.
Cautions ( Obligations ^es ) ,
Cautions (Objections contre les ), IV, 486. — Attestations de leur solvabilité, ifr.
Cautions à fournir sur writ d'erreur, V, 116, 117.
Cautions refusées, VI, 161; — admises et insufBsantes , ib, ; — en affaires criminelles , 160, 161.. — Qui est ou n'est pas admissible i caution, VI, 161, 162, 164; i^. n. S,
Cautions; quand peuvent-elles se libérer en livrant le défendeur, IV, 4^7» n. I.
Caution?; peut intenter une action à'assumpsit, et en quel cas, IV, îâ77, n. i.
Cautionnement (Pièce de), ou Bail-pièce, IV, 486.
Cavemt^W, i^o, 4i4*
C%vTvmxns yl ^ 199.
Centum^viii, IV, 53ô.
CsNTuaiES, I, 194; — leqr ori^e, ï, 198, 199.
Cepicoiput, IV, 479; VI,
App.xxj.xxjv, XXV, xxvij, xxvLij, xlj.
Cfutificat pour frais, IV,
Certificat transmis en chancellerie, V, 186.
Certificat d'assise, V, 77.
Certificat pour le bajiqueroutier, III, $19.
Certificat pour les pauvres, II, 55.
Certificat (Déclaration judiciaire par) , IV, 556 etsuiv.
Certiorari facias (Writ de), VI, io3, 104, 109, laa.
Cessation d'une commission de banqueroute, III, 536.
Cessation d'un ténement à vie; peut arriver avant ce terme , II , 5oa.
Cessation d'un ténement à volonté, II, 543, 544.
Cessavii (Writ de), IV^ 39a.
Cession des biens par le banqueroutier, III, 495.
Cession en matière bénéficiale, II, 113; ib, n, 3.
Cestuy que use , ill , aax, »a4, a34; ié. n. i.
Cestuy que trust, III, a34. Ib, n. I.
Cestuy que vie, II, 5o4.
Chaînes pour l'expoailion des criminels exécutés, V, 549,
Chaises à porteur (firoits sur les),I. 596, 597.
TABLE
Chavbellati (Lord Grand), IV, 60.
Chambke des pairs ou des lords, ou Chambre-haute; voy. Pairs et Parlement.
Chambra des communes ou Chambre-basse, voy. Parlenaent. — Quels individus en sont exclus, I, 3i5 à 3a4.
Çhambile étoilée , VI , 1 10 ; i*.
Champerty^ V, 4a2.
Champions, dans Tépreuvepar le combat, IV,565. — VI, App. V , vj.
Chance (ou infortune), V, aSo, 5i6.
Chance-medley y V, 5 19.
Chancelier ; origine de son nom et de son office, FV, 74.
Chancelier ( Lord ) , IV, 60 , 74. — Il est le gardien ou tuteur des fous et des idiots , I , 76, 77, 557; 554, n. I. — son droit de patronage,IV, 76. /è.
n. I . — Cas où il doit juger en personne en matière de banqueroute, V,i 45, n. I. — lui ôter le vie est un crime de trahison, V, 33a.
(Chancelier de Téchiquer, IV,
Chancelier d'un diocèse^ II,
Chancelier du duché de Lan-
castre, ÏV, ia8.
Chancelier de l'univcrsitr ; sa
cour de justice, IV, 137; VI, lag.
Chancellerie ( Haute Cour de), IV, 74; VI, 398.
Change (Lettres de), III, 480 et suiv.
Chanoines ou Prébendiers , II, 88, 89.
Chapitres, II, 88, 89.
Charbon ( Mines de ) ; délit de les incendier, VI, 78.
Charges ni trouble ( Convention de faire jouir sans ), III , App. xvij.
Charité ( CBEuvres de ), III , i a6 , 3o5. — Affaires et Commissions y relatives, V, i44«
Charlatans, V, 489.
Charte des libertés (Grande), ou Magna carta , I , aaa ; VI , 378,379,380.
Charte forestière , VI , 378.
Chartes du roi , III , a54.
Chartes pour les gouvernements des colonies, I, 186.
Chasse ( Droit de ), (Bêtes de;, 1, 86, 87,n.i. -,11,360, 36i, 36a, 363; III, 374 et suiv.; V, 5o5. Ib. n. i. VI, 365, 366. Tor. Gibier.
Chasse, IV, 364; «&. n. i. — par de petits marchands , IV, 364 ;V, 99; — illégale, de nuit ou sous déguisement, V, 437, 438.
Chasteté ; Thomicide commis pour la préserver est cxcu-
GEmÊRA^LE.
sable, V, 5i4, 5i5.
Château; par ce mot, dans
une Tente , on peut entendre
aussi le manoir, elvice-versày
II, 3!i6, n. I.
Chattels , m ^ ^ixSetsuiv.
Chaud-medley y V, 619.
Chef-Ba&oii de Féchiquier, IV ,
Chef du bourg, I, 194.
Chef justicier d'Angleterre ,
Chef ( Tenancier en) , II, 398,
Chestbe ( Comté palatin de ),
I, aoo; 4i5,n. i. — Cours
de justice de ce comté , TV ,
Chevalerie ( Tenure en ) , II,
Chevaleeie ( Tutelle en ), II,
Chevalerie ( Cour de ) ; sa
juridiction, IV, iia, 168;
VI,ii3.
Chevalier (Fief de), II, 139,
i5i , 402. Ib,n. a.
Chevalier (Service de), II,
Chevalier (Tout mineur créé)
était bors de tutelle , II , 4 1 1 ,
Chevalier (Obligation de se
faire armer ) , pour quiconque tenait un fief en cbeva-
lerie, II, 139.
Chevalier; doit faire partie | les)yV,44i
de la liste du jUry , sur un attainty V, 18.
CâEVÀLiER bàcbelier, II, i38, 14a banneret, i37, 14a.
— du Bain, II, i38, i4a.
— de saint George ou de la Jarretière y II, i37, 14a.
Chevaliers de comté ; conditions requises dans leurs électeurs, 1 , 3o2 et suiv.
Chevaux (Courses de), V, Soi ; ib. n. 3 ; 5oa.
Chevaux (Vente de) , III, 449, 45o; ib, n. I ; IV^ 284; ib. n. i .
Chevaux ( Vol de ) , VI , 6a.
Chepisance , III, 49B-
Chichele archevêque; justifié, V, 386, 387. iJ. n. 1.
Ckief-rentSy II, 370.
Chien (Vol d'un ); peine pour ce délit, VI , 56 ; ib. n. i . et a.
Chiltem-hundreds (Intendance des), I, 3a3, n. i.
Chirographa^ III, 168.
Choses réelles , Il , 3aa ; — personnelles ; ib. ; m , 3a6.
Choses (Droits sur les), I, 208; ib. n. I. II , 298.
Choses en action, III, 346.
— Comment on les transfère, III, 43i;VI,4o7.
Choses réelles ( Vol des ), VI , 5o. Ib. n. I .
Christianisme ; fait partie des lois de l'Angleterre, V, 287.
CiMETiiREs ( Querelles dans
tA^BLÉ
Cinq-porU} ports ayant des privilèges particuliers : quels ils sont , 1 , 3a8, n. i. — Dispositions relatives à Tofficier qui y est préposé aux élections , ib,
Cinq-porU (Cours des), IV, i3o.
Circuits pour les assises; le royaume est divbé en six circuits pour cet objet, V, 9; VI, 376. Fo^. Tournées des juges.
Cirographum ^ III > 168.
Citation des statuts (Mode de), 1 , 1 34, Avertissement^ xix.
Citation des anciens jurisconsultes(Mode de) , I, iio, 1 1 1, lia.
Citation devant le juge ecclésiastique, IV, i63.
CiTi, I, 195 j — n'était pas nécessairement le Mège d'un évéché, ib. n. a.
Claie pour traîner les crimi- - nels au supplice, V, 349; VI, 3o3.
Clakkndon ( Constitutions de), VI, 107,376.
Clausumjregity IV, 355:
Clémentines y I, i3o.
Clkec (ou Commissaire) du marché ; sa juridiction 5 VI, ia6.
Cleec ( ou Greffier ) de paix ,
VI, laa.
CLEECsdans les ordres , n, 1 00,
Cleecs dans les fonctions judiciaires, I, aa, a3.
CLXEoi(Du), n, 75. — Son oppositioii à la loi commune^ I , a5 , a6. — Question de soii io^ligibilité à la Chambre basse, I, Si5, 3i6|i^. n. t.
— Mariage permis à ses membres, n, aoS, n. a.
Clïeical ( Privilège ) , VI , a8i et suiv. ; 389, n. 1; — employé comme moyen d'exception, VI, aa4,aa5; — réclamé et accordé, VI, App.
xljx, — exigeait qu'on eût k tonsure et l'kabit ecclésiastique, VI, a83.
Ciericum admittendum ( Writ iwf),IV,4i9.
CuENTS des avocats, TV, 45.
Clos (Effraction d'un ) , I , 355,
Clos (Registres et Writs) , III , a54.
Closes (Lettres ), Œ, a54.
Çlotuee ( Disseisin par), IV, a9a.
Clotuees ( Bris de ), IV, 355 ; VI, 79-
Code de Justinien , I , i a6, ia8.
Code de Théodose, I, ia8.
ComciLE y ni , 555.
Cognati, m, 65.
Cognizee, m, a6i ; IV, a65.
Cognitor, Uî , a46, aôi ; IV, 265,
G^iriRALS.
Cùgnovit €tctiomem y IV , 609 ;
CoKjK (Edouard), ancien jurisconsulte ; ses ouvrages y manière de les citer , I, iio»
111, lia.
Collatérale ( Parenté ), III , 14 et suiv.
CoLLATiEALE ( SuCCeSSiOD ) ,
m , 39 et suiv.
CoLLATiRALK ( Garantie ) 9 III 9 178 et suiv.
CoLLATéAALE OU incidente ( Is~ sue), en justice, VI, 333.
App. L.
CoxxATiF (Patronage), II, 332.
CoUalio bonorum^ m, S88.
Collation à un bénéfice, II,
Collèges; sont des corporations laïques, II, 27m, et n. i .
•—Clause de leurs baux , III,
Collèges; la majorité des votes y prévaut, II , 284, n. i .
— Leurs visiteurs , II, 291 , 292 ; /&. n. I et 2.
Collegia dans la loi civile, II,
CoUigendum bona defitncti (Lettres expédiées oJ), m, 563.
Colonies anglaises ; leur législation, I, i83.
Colonies ( Droit d'envoyer des ) ; sur quel principe il est fondé, II, 3o6.
Combat (Épreuve par le gage
du), IV, 562; VI, 246, 249; ib.n. 1; 370,377, 379.
Combusth àomontm , VI , 296.
CoxiTi du conseil privé, 1, 43o.
Comité du parlement, I, 348.
Comité de pairs tirés du parlement , IV, 93.
CoMiTits pour l'examen des élections, I, 3i3,n. i; 3i6, n. I ; 32o.
Commence , Commenda , II , II-4; îb» n. I.
Commerçants ou marchands ; compris dans la dernière ela^ des commoners y II, 146. — Actions contre eux, IV, 283.
Commerce ; ses progrès en Angleterre, VI, 377, 383, 38$; —le roi en est l'arbitre, 1, 498.
Commerce public ( Offenses cohtrele), V, 460.
Commerce nuisible, V, 489.
Commerce exercé illégalement ou sans apprentissage, II, 1 86; 187, n. I et 2.
Coi^MERCE enminel avec une femme mariée, IV, 434; «*• n. I.
Commis (t^arènt ou ami) à l'administration des biens d'un insensé ou à la garde de sa personne, I, 55^
Commission de revue et d'équipement, II, i53.
Commission et Commissaires , sur banqueroute, m, 5i2.
Commission de juges de paix, 3i.
ao
TABLe
CoMxissTOir pour Teiamen d'un insensé, 1 , 557.
Commission pourintcrroger les témoins, V, 66,
Commission pour receveur la réponse du défendeur dans les causes en cour d'équité, V,
Common informer, III, 4^6 , D. i.;IV, a74.
Commoners, II , 1 36 ; IV, 400.
Commun recouvrement {Common recoi*erx ) , m , 278 ; IV, 3ia^ 335; VI, 386,387.
Commbn (Cour du banc) ou Cour de» Plaids-communs , IV, 59.
Commun (Tenancier en) ou Cotenancier, II « 617.
Communal ( Droit ) de pâture appendant, II, 35o.
Communal ( Droit ) de pâture appurtenaniy II. 35 1.
Communal (Droit) de pâture non limité , H, 352 ; IV, 402.
Communal (Drcût) de pâture sans-nombre^ II, 352.
Communal ( Droit ) de pâture
ingross ou personnel. Il , 352.
Communal ( Droit ) de pâture
par voisinage, II, 35i.
Communal (Droit) à'estovers,
II , 354 ; — de pêche , ib. —
dVxtradre de la tourbe, etc., A.
Communal (Droit) troublé , IV,
Communauté de biens, II, 3oo.
Communem legem ( Wtit d'entrée ad) , IV, 3i4, en note.
Communes; sens de ce mot, I, 275; fi&. n. i.
Communes (Chambre des), I, 275 et suiv.
Communes otf Communaux, II , 35o. — Droit du seigneur,
' d'en enclore une partie , II , 353; ib. n% 2.
Communes; ne doivent pas être surchargées, IV, 401.
•Commutation de peines ecclésiastiques, V, 375; VI, 20, 21 , 127. •
CoMPAEUTioN en justice , IV,
Compensation en valeur , IIï, 275, 277.
Compens:ation de dettes (Demande en), IV, 5io, Si r; VI, 407,
Compétents ( Témoins), V, 4 ï •
Complices ( Accessories ) , V, 243 ; VI , 206 , 207 ; après ou avant le fait, V, 244 , 245; — où, quand, et comment traduits devant le jury, V, 25 1 ; ib,n. 2.;V1, I75; ib^n, 1.206.
Complices ( AccompUces* ou
* VaceompHce on approver âittèrt de Vaccessory en ce qu^il est admis à dépOMV dans U vue d*obtenîr sa grâce. (T.)
GIÉNÉRALE.
Jpprovers) ; quand sont-ils admis à déposer comme témoins, et qu'en résulte-t-il pour eux, VI,ai7, ai8, 119; !»ao,n. i et a.
Coii PLOT contre la vie du roi , de la reine , etc. , V,3i7; 3i8.
Complots entre les ouvriers ou fournisseurs, V, 474, 475; ib. n. I.
Composition réelle pour dîmes,
Composition avec des créanciers, m, 5i5.
Composition avec des criminels, y, 418, 419, 4^0.
Comptes ; les cours d'équité peuvent en connaître , en concurrence avec toute autre cour, V, 160.
Comptes (Writ de) , IV, ^78.
Comptes ( Livres de ) ; quand s'admettent-ils en justice , Y , 36,37.
Compurgators 9 IV, 670, 57a ; V, 175, 176; VI,a86,364.
Comtes ( Cornes ) , 1 , 199 ; II, ia4.
Comtes des Francs, I, 199.
CoMTi de Middlesex ( Cours spéciales du ) , FV, i36.
CoMT^ ( Comitatus) y I, 199 ; II, 124; VI, 359.
CoMT^ palatins, I, 100; VI ,
Comtés co//?ow,I, ao6;i^.n. i.
CoMTis ( Quelles villes ou cités sont), I, ao6; ib. n. i.
Comtés ( Cours de ) , 1 , 3a8 ; IV, 56; VI, 359, 363, 367, 374, 376, 38o, 407,
Concessions par le roi^ ni,' a53.
Concessit ( Accord final judiciaire sur), m, a64, a65.
Conclusion des actes , ni , i83.
Conclusions des exceptions du défenseur, TV, 507.
Condition éventuelle d'une concession, III, 175.
Condition d'une obligation; m, a4a; App. xx.
Condition enfreinte ou non remplie , H , 557 et suiv. ; IH,
Condition ( États de possession sous ) , n , 556 et suiv.
Condition (États de possession sous ), d'après la loi , II, 56o, 56i.
Conditionnel ( Pardon ) , VI,
Conditionnels * ( Fiefe ) , II , 483, 484-
Conduite ( Garanties de bonne), VI, 87 et suiv.; 93 et suiv.
Conduites des eaux ( Cornmissaires pour les ) , IV , i ao.
Confession ou Aven de l'ac-icusé, VI, 267.
aa
TABLE
CoirFB»sioN du fait, IV, 5^3, 509; V, 88.
CoNFKSSioif du crime, VI, 217.
CoNFiRMATioir des évéques, II, 78, 79; V, 388.
ConFi&MATiON (Transport d*un état de possession par ) , III , ai6.
CoNFisGATio^fs^ 1, 547; Ily ^^9 in, ii6 et suiv.; VI, 3o3, 3io et suiv., 38o; — de copjrholdsy III, x48; — du mobilier et àc%ohatieU, III, 397, 398 ; VI, 319 ; — des biensfonds, III, 116; VI, 3xo, 319.
OunriscÂTioHS rétablies dans les cas de haute-trahison, VI, 3i5, n. I.
Confusion (Propriété par),
CwÊge aCfsUre, II, 81, 88;
Congi^^oàtion , à l'université d'Oxford, nomme des juges délégués , sur l'appel des sentences du vice- chancelier , IV, Si 40.
Conjugaux (Droits) refusés, rv , i53 ; — restitués , «6.
Conjuration magique, V, 289.
Conquéreur^ III, 61,78.
CoNQUEST, dans le sens du terme acquisition, II, 38 1 ;
CoNQuâTs par les Normands,
Conquête (Droit de ),I^ 173,
Consanguin (Frère), m, 60.
CoNSARGUnCITi , III , 14.
Consanguinité (Table de),
Conscience ( Cours de ) , FV ,
i34; VI, 407.
CoNsicRATiON desévéques, II,
Conseils du roi(Des), 1,4^3.
Conséquences d'un acte illégal, V, 23i ib,\ n. 1.; a3a.
CoNSEEVATBURS do la paîx , II,
aa, a3; VI,36i, 385.
CoNSEEVATEUEs dcs trèvcs ei
des sauf-conduits, V, 3o6. .
CoNSinsEATioNS daus un acte,
III, 169 ; — ou bonnes ou
valables, UI, 171. CoNsiDÉEATioNS daus uu engagement ou contrat , III, 435.
Considérations résultantes
d'une obligation morale, III,
Considérations dans un billet
portant promesse de payer,
III , 440 ;<6. n. i.
Consideratum est per curiam ,
ConsUium ou in^xirUmce^ VI,
CONSISTOEIALE ( COUr ) , W%
Consolidation des droits de
douanes et d'excisé , I , $76 ,
Consort (Reine-), ou Reine-
GÉNÉRALE
épouse, I, 404 • Cmspiracjy (Complot), IV,
aii;V, 4a4- GoNSTABLB, II, 33; 35, D. 1;
i53; VI, i5i.
Cjohstablb (Haut), II, 34.
CoNSTABLE (Lordhaut), ou
Connétable d'Angleterre , II ,
33;«*.n. i ; 34; IV, 60; —
son tribunal dans l'ancien
temps, IV, lia; VI, ii4.
CoNSTiTUTiow ; sa définition
dans la loi civile, 1 , 1 13, n. i.
Constitution anglaise , 1 , 7^,
ai6 ctsuiv., a5o,i5i, 267,
«79, 395,403, 43a, 438;ÏV,
Constitutions impériales , I ,
118; — ecclésiastiques, I,
1*9, — légatihes, I, i3o; —
provinciales, 16.
Consuetudinibus et servitiis
(Writrfi?), IV, 391.
Consultation ( Writ de) , IV,
Contempts^ mépris criminels , ou mispnsions ^ V, 396.
Contenement i VI, 3o7, — Signification de ce mot , 16.
CoNTENTiBUSE ( Juridictiou volontaire et non-), rv, to8.
Coniestatio Utis , FV, 496.
Contingents ou éventuels (Legs), m, 578; ib. n. 1; 579; ib, n. I
Contingents ( Remainders ) ,
n, 584,585, 586; ffr.n. i; 588 j 590 , n. a. — Fîdei-comnùssaires leur servant de supports, II, 589. m. App. viij.
Contingents {Uses) , III , a3 1 .
Continuando, dans une action
judiciaire in trespass^ IV, 359»
Continuation, Continuance (Ajournement), IV, 53 1 , 53!k.
Continue (Réclamation ), III, aoa;IV,3oi.
Contrat primitif entre le roi et le peuple, I, 43a.
Contrat ou engagement de mariage, II, 109. — Action intentée à ce sujet, IV, i53.
Contrat ou engagement simple , III , 479 > — spécial , ib,
— formel , IV , a6o; — implicite, IV, 270, 271.-7 Action en conséquence, IV, 191. — Est-il nécessaire qu'il soit par écrit, III, 445 , n. i.
— Des arrhes reçues le rendent-elles obligatoire, m, 444;zé. n. 1.
Contractant pour le service public ; ne peut être de la chambre des communes, I, 3a5, n. i.
Contmetu (Action ex), IV,
Contrebande, I, 579; V, 461, 46a, 463.
TA.BLE
Ck>NT&KoiTS sur indictment,
Ck>NTftKDiTS sur une enquêta
d'office, IV, 434.
CoNT&EpiTS dans les débats
judiciaires , IV, 5 1 2 , Sa^.
CoNTmsFAçoN dc la monnaie,
Contrefaçon des sceaux
royaux, V, 33 1 , 339.
G>NTaE-LBTTEE , III, 2 19, ^47.
CONTEE-PA&TIES d'uU aCtC , III,
CoNTEÔLEVE de la maison du
roi; son tribunal, VI, 127,
ia8.
Contumace mis hors la loi,
IV, 470. VI, App. xxiij.
Contumace (Procédure en cour
de chancellerie sur ) , V, 171.
CoifYENTlON-FAELEMBNT , I ,
Convention des États, en
Convention ; diffère d'une loi,
Convention (Confinant), IV,
Convention réelle , IV , 264.
Conventions dans un acte, III,
181, 182; ib. n. I.
Conventions de rester saisi de
biens pour en donner les useSy
Conventionnelles (Propriétés ) à vie , Il , 5oo.
)GoN VERSION (Action pour tro-
•^r et), IV, .257.
Conviction en matière criminelle, VI, 275, 276.
Conviction - sommaire , VI , i33 , i34*
Convocation du Parlement, I»a59.
Convocation (Assemblée du clergé ), I, 5i2 ; ib. n. 2. — Sa chambre-haute composée d'évéques formant cour d'appel,TV, iio; ib.n, 1.
Convocation ( Chambre de ), à l'université d'Oxford, I, 39, n. 3; 40» même note;'^ nomme, pour la chaire de loicommune , les professeurs, aggrégés et boursiers, 1 , 39, 40, 4 } , même noie Appel pardevant ses délé^és , FV, 140.
Copie d'indictment et de décharge, à obtenir au greffe pour intenter une action, IV,
Copie d'indictment et de liste
des témoins à remettre à l'accusé, VI, 254, 255.
Copyholds, n, 45o, 4^9; V, 167; —leur origine, II, 4 59 ; ib, n. i .
Copyholds d'héritage, II, 462, — à vie, ib. — Accessoires de ces tenures , ib.
Copyholds convertis en francsfief, III , 293.
Copyholds ; mode de leur transport , m , 288 et suif.
Copjrkolds réclamés par l'hé-
GENERALE
rider du concessionnaire , III tkgS; 198, n. i.
Copyholds ( Cas dé confiscation des), III, i5i.
Copyholds ; ne sont pas saisissablés sur un jugement, V, i3a.
Copyholds {Titre des héritiers aux )*; est complet avant leur admission , III , 299 , n. i .
Copyholds (Legs de), III , 292 ; i3. n. I .
Copyholds ; se transmettent par testament sans plus de formes que pour les biens mobiliers, sauf la résignation au seigneur, III, 3o7,n. 1.
Comagc (Tenure par), II, 4aa.
CoRKOUAiLLE ( Duc de), I, 41 S; ih, n. 3.
Corody^ droit royal, I, 5i8; n,86, 365.
Coronatore eUgendo (Writ de)^ II, 18.
Coronatore exonerando (Writ de), n, 19.
Coroner, II, 1 7, 10 ; ê&. n. i et 2; — peut étrejuge de paix, n, a8 , n. X ; — son tribunal, VI, ia5. ,
CoRPOEATiOH ( Cours de), IV, i3a, i33.
Co&poRATioH ( Acte de ) , V , \84, tk85;ii&. n. i.
CoapoRATioifs (Des ) , II, a65 ; — leur origine , II , ^67 ; — leur division en aggrégées et isolées , II , a68 ; — en ecclé-
siastiques et laïques , civiles et de charité, II, 270, ^71 ; — leurs noms, II, 276, ^77; ib,n.
I ; — leurs devoirs , II , a86 ; — leurs pouvoirs et leurs incapacités , II , 277 ; — comment elles peuvent être créées , Il , a7a; — ou dissoutes, II, 295 ; et alors leurs terres retournent au donateur, 16. — Cas où elles héritent de cJuatels et mobiliers, III, 4i4 à 417 ; — quels sont leurs visiteurs, II, 287 etsuiv.
Corporels ( Des héritages) , il, 32a.
CoRPORiHs ( Comtés), I, ao6.
Corps morts ( Vols de ) , m , 411; ib, n, 1 ; VI, 57.
Corpus juris canonici , I, i3o.
Corpus juris civilis , I , ia8.
Correctifs (Statuts), I, i36,
Correction des enfants, II, a35, a36; V, 517; — des
étudiants, II, a37 ; V, 517;
— des apprentis, II, 188;
V, 5i7 ; — des esclaves , V , 517; — d'une femme par son mari, II, aai , aaa.
Corrections d'erreurs en justice, V, 108, 109; VI, 4o3.
Correction (Maison de), VI, a90, a9i , 3o3.
Corruption du sang , III, 91 ;
VI, 3ai ,363, 401, 4o5.
Corruption des magistrats, V,
TABLE
Coamumoir pour les élccdons, ly^Zi;ib.n, i eta;333;i».
n. I et m;334;335;iAB. i.
Corse- présent y III, 4o5.
Corsmed (Épreuve par le), VI, 144, 364.
CcwwM^ (Writ de ), IV, 3ia.
CoTEiTAïf cna , n, 617.
CoTTBS ou Uxes, pour leourage des conduites d'eaux, IV, 1 2 1 .
Coimer, (Comtes), n,ia4.
CcMfRlonf (AvocaU) , 1 , 3a,n. a.
CoupEUAS de bourse, ou filous, VI,66;«ft.n. I.; 68.
Coups donnés dans les palais du roi , ou dans les cours de justice, V, 40a, 4035 VI, ia8.
CouBONNK ( Du droit et de la succession à la ) , 1 , 36a.
CoumoHKE (Biens-fonds de la), I,5a4,5i5;«&.n. i. — Commissaires pour en examiner rétat,I, 5a6, n. a.
CouaoHicB (Poursuites criminelles se font au nom de la), V, 19a.
CouaoinfE(Côtédela), rv, 67; VI, 109.
Couronnement ( Serments ancien et nouveau , prêtés lors du),I,434,435, 436,n. I.
Cours d 'eau ( Droit à un ), III ,
Cours de justice en général, IV, 34; VI,363.~ CrimineHes,VI, 96 , 379. — Le roi seul a le
droit de les ériger , 1, 48d;IV, 36. — Revenus qu'elles produisent , 1 , 53o.
Cours ecclésiastiques , IV , io5 et suiv.-* Leurs attributions ,. rv, i4i; VI, 1*7. — Leur séparation des cours civiles , IV, loi , loa et suiv ; VI^ 363, 364,374,
CoURS-RARttN, II, 45 1 ; |V,
5a ; VI , 359.
Cours- /fel, VI, ia3 , 3S9,
Cours martiales , II , 161.
Cours de record , I, loa ; ib,
n. i; IV, 37, 38.
CouH'handy IV, 54i.
Coustumier de Normandie
(Grand), I , i83 ; lU , 40, 60 ,
CouTS et frais, III , 4a7; IV,
3a 1 ; 477,478, e/i «Ole,- V, 95,
96, 97 ; ift. n. i; VI, i37,
n. t; 176; ib. n. i. App.
xvij, XXX vij, xl.
Cours et frais en cour 4*équité ,
CouTS et frais; payables par
le demandeur s'il ne ponr-
soit pas l'instruction, V, i4- Coutume; en quoi diflereote
de la prescription, HI, 110.
Coutume ( Franc -ténemeiH,
d'après la), n, 466, 55 1 ,
Coutume ( Tenancier d'après
la), II, 548.
GÉNÉRALE
Coutumes générales ( Des ) , I ,
Coutumes particulières(Des), I, 1 15 et suiv. — Règles y relatives , 1 , 1 18. — Doivent être immémoriales y I, i^o ; ib.
n, I. — Ne doivent pas être contraires aux statuts, I, lao ; ib. n. a. — Doivent avoir un sens déterminé , I , laa; ia3, n. i. — Doiyent s'entendre strictement , I, i a3, ia4 'yib. n. i.
Coutumes de Londres ; comment s'en assure-t-on, IV, 557, 558.' Coutumes des marchands, I,
Coutumes spéciales (De l'aliénation par), III, aS8.
CouTUMiEE ou suivant la loi commune (Douaire), II, 5a i, 5a5.
C0UTUMIE& {Bénot)fUîy 400.
CouvEE-FEu (Cuff eu) y\l ,371,
Covenantj ou Convention (Writ de), m, a59 ; App. xxj ; FV, CovEHTEV (Acte de), VI, 4. Covert-baron , II, ai 5.
Coverturey II, ai 5.
Craven , mot d'opprobre , IV,
567;VI,a49.
Ce^ahces ( Ordre ou Priorité
des), III, 57a.
Ceéanciee exécuteur- testa-
mentaire , IV, a9.
Ceime contre nature , VI, 17.
Ceimes (Des), V, 191. — Distingués des torts ou injures civiles, V, 197. — Quand sont-ils excusés par le défaut devolontés, V, aaa et suiv.
Ceiminelle ( Juridiction ) ; principalement attribuée à la cour du Banc du roi, VI, 109.
Ceimiitelle (Code de la loi); ce qui en fait l'objet , V, 19a.
Ceoix servant de signature dans les actes, III, 184, i85.
Cross-billy V, 177.
Cross-cause yY y 1^11' Cross-remainders y III, 3a i ; ib. n. a.
Ceotable (Témoin); un seul fait preuve devant un jury ,
Cui antè divortium ( Writ de),
IV, 3i4, c/i note.
Cui in vitâ{Yfn\. de), IV,
3 14, en note. Culprity VI, a34, a35, a36,
a37; ii&. , n. 1.
CuMEEELAND (Vols dans le),
VI, 6a; 68, n. i;75.
CuEATEUE d'un mineur, II, a5a.
Curatores viarum , II , 38 , n. i .
CuEE ( Desservant autorisé
d'une), II, 1x6, 117.
CuEES perpétuelles , II , 116.
CuEÉ, II, 91; ib. n. i.
CuEi ou desservant, indûment
dépossédé des produits* du
:iS
TABLE
bénéfice, lY, 148.
Cutiiy en vertu d*un titre, II ,
Cuai perpétuel , II , 116, Curialitas , II , 509.
Curtesjr ( Tenancier par droit
de), n, 509.
Curtesy ; étymologie de ce
mot, n, 5o^; 5io,n. i.
CuTîesy engavelAindy II, 5ia ;
Curtesy (Droit pieùt de) , II,
5i4. Custos rotulorum, II, ai ; VI,
laa.
Customa antiqua swe magna ^
Customa parva et noi^a^ I, 578.
Ctone , oiseau royal , III, 39 1 ,
en note.
Ctgices (Vols de), lïl, 338;
Dane-lage , 1 , 99 ; VI , 36o.
Daksbvbs de corde, V, 489.
Darrein présentaient (Assise
de), IV, 41a.
Date des actes, III, i83 ; ib.
Deadty'feud^ VI, 75.
DEBATS judiciaires (Des), IV,
DiBAUGHE (Maison de), V, 489.
DiÊBAUCHiU (Gens), V, 298;
JOe bene esse, V, 65 ; ib. n. a.
Débet et detinet (Action en),
IV, a63.
Debiteue recelant ses biens
mobiliers, V, 465.
Deceit (Writ of), IV, a85.
DÉCEPTION envers le roi présumée, I, 45a. Di&ciMEs ,1,519, 5ao, Dj&glaration ou Exposé du
demandeur, IV, 490; VI, App. xj, xiij, xxxij.
DicLABATOi&E ( Partie ) d'une loi , 1 , 80.
DiCLABATOIRES ( StatUtS ) , I ,
D^LIHATOIRES ( M OJCUS), VI ,
aa4.
DÉCOUVERT (Parc ou enclos), IV, 19.
Découverte de la longitude en mer et d'un passage au nord ( Récompense promise pour la), II, 173, en note.
Décret jLLES, I , ia9.
DÉCRETS en cour d'équité , V, 181, n. i; i83 et suiv. — Comment ils se corrigent, V, i83, n. a.
Decretum Gratiani, om Décret de Gratien, I, 129,
