DÉCURIES
&£NERAL£.
bedimus potestaiem (Writ de) , n,a5;in,a6i; V, 177.
Decd'poUy m, 169.
Défaut (Jugement pai*)j IV, 496;T, S8.
Defectum ( Récnsatiou propter) y V, aa; VI, 257.
DiPBNDBUR; est une partie nécessaire dans un procès, IV,
DiFBirsE ( par le défendeur) , m, App. xxyj, xxvij; IV, 495,496; VI, App. V, vij, niy, zxxix.
DiFEifSB personnelle, IV, 4.
— Excuse rhomicide, I, 227; V, 5i8.
DÉFIGURÉE quelqu'un ( Intention de), VI, 4; ib. n. i ; 5 , n. I .
DÉFiTfiTivB (Sentence), en cour ecclésiastique , IV, 164.
Deforceinent^ IV, 296.
De/orcianty III, a6o.
DÉOEADÂTioN d'un pair, II, i35, i36;«i6. n. i.
Deoeés de parenté, III, la, 16, 17. — Comment ils se comptent, III, 16, 17, 46, 47-
— Table de ces degrés , ELI ,
Degeés en droit, conférés par l'archevêque , II , 86 , 87 ;
Degeés de culpabilité , V, 3t4a.
Deceés , dans le? writs d'entrée, IV, 3io.
DÉGuiSEMEiTT (Délits commis sous); V, 438.
Délégués (Gourdes) , I, 5i4 , n. I ; IV, 108.
DÉLÉGUÉS ( Cour des ) , pour les procès de l'Université d'Oxford, IV, 140.
DeUctum ( Récusation propter), V, aa, a6; VI, a57.
DÉLIT, V, 191, 196, i97-,rô. h.
I . — ^Permis de composer |>our un simple délit, V, 4a4, n. i.
DÉLIT commis dans les Indes ; où et comment il se juge , VI, 176, en note,
DÉLivEAHCB (Writ de seconde), IV, a53.
Dehande en recouvrement judiciaire de biens-fonds , III , App. XXV, xxvj , xxvij.
Devandeue contre le tenant , m, App. XXV.
DÉMENCE alléguée en opposition aune vente, III, 160.
Demesne^lands j II, 45o.
Demi-maec (Offre du), VI, App. viij.
Demi -SANG (Parents de), ou d'un côté seulement, I, 108 ;r ib, n. I ; III, 5 1 etsuiv. ; 69. n.
a.— ^Peuvent succéder au trône, I , 368. — Peuvent succéder aux titres d'honneur et aux propriétés tant personnelles que substituées, III, 61 ; ii&.
Demi -sang; observations sur
TABLE
son exclusion , III, 60, 6i , 62; ib, n. I.
Démise f (Décès du roi), 1, 457.
Dkmi-tillbs,I, 197.
DixocaATiE 9 19 73.
DixoLiTXOH d'église, chapelle ou maison ^ V, 4^7 ; ib. « n. i,
Demurrer^ IV, 5a8; VI^App.
XXXV, xxxyj. — général, spécial, rV, 5*9; — en cour d'équité, V, 174; — sur preuve produite^ V, 47 > — sur indictmenty VI , ^26,
Demurrer {lÀyre de), IV, 533.
Demurrers ; vingt jours à peu près, par année, sniBseat pour les juger tous k Westminster, IV, 55i.
Dekieii de saint Pierre, V,
Denizen, n , 70; III, 88 ; V,
DÉifoirciATEini commun , III , 4a6;«&.n. i; VI, 181, i8a , i83.
DibroifciATioir de complices, VI,mi7,ai8.
DiN ONGiATiov au criminel , (information), YI^iSi y i8ft etsuiv., 387, 398; — punition pour conciliation à ce sujet , V,4a3,4a4.
DKifonciATioN «t q^io , V , 144 ; VI, i8a.
DÉNONCIATION à roffice de la
Couronne, VI, 182.
DENONCIATION dé la natore d'un quo tParrantOy II, 2196 ; VI, i88,4o6<
DÉNONCIATION par les cours ecclésiastiqttes, après excommunication , rV , 166.
DÉNONCIATION dans la cour de l'Échiquier, IV, 435; — in rpm , rV , 436.
DÉNONCIATION relative aux emplois des fonds de charité , Y, 144, 145.
Dent de devant ; la casser est un mayhem , VI , a.
Deodandy I, 548, 55a.
Departure, (Variation dans les débats), IV, 5aa.
Dépenses de luxe, de table, etc. (Lois contre les), V, 496.
Depopulatio agrorum , VI ,
DÉPORTATION , I , »38 ; ih. n.
I — Peine si l'on en revient avant le terme, V, 4i4, 4i5;
ib. u. I.
DÉPOSITION ou Dépossession,
II, ii5.
DÉPOSITIONS des parties sous
serment , V, 63.
Dépositions dans les cours ecclésiastiques , rV, i63.
Dépositions en chancellerie,
Dépositions constatées pour
la suite, V, 180.
G^NÉRAtE.
biposssssBUA fortuit, IV, 344 ;
VI, App. X.
Dipossmssioif ( De la) do franc-
téDement , IV , 288 et suiv.
DipossnsioN des chattels réels
(De la), IV, 336 et suiv.
DipossBSsioir d'un bénéfice ,
U, ii5.
D^RivATxrs ( Transports ) ou
secondaires, III, 214* DisAVKiT de la tenure ; motif de
confiscation, III, i3o; IV ,
DucENDAircx (Du titre par),
Dbscbndahcb ( Règles de ) ,
m, ao et suiv.
Dkscxhdavox ( Table de) , m,
Descbvdajtgc ; censée immédiate entre frères , HI , 5o.
Dbsobiciiancb intermédiaire du fib ad père ; en quel eas , III , a8 , en noie.
DBSCBHDAïf CB ( SucocssioD à la couronne par ) , 1 , 367 ; VI , 36i ; -^ en ligne direct^ , I , 367 } — en ligne collatérale , I,36&
Desoender ( Writ àeformedon ia the),n^ 3^7.
DisERTion, II, 160; V, 367 ; — de causer jugement dans ce cas^ V, i3, 88.
D^iSTBMBMT d'accord par le poursuivant pl^ur coops reçus, etc., VI, 279.
Destruction de maisons , chapelles , etc. ; crime de félonie, V,437.
DiTAiL des objets vendus^ énoncé dans l'acte, III, App.
nj,vij.
D^TBHTioK de biens-fonds par la force, V, 444.
Detinet ( Writ de ) , IV, a63.
Detinue ou Détention (Action pour), IV, a56,a63.
Dbttb nationale on publique, I, 598; 601, n. a; 6o35 ib.n. i; 604; VI, 4o5.
Dettes (Actes et Actions pour) in, 477 et suiv. ^ rv, a6oj a6aj *ft. n. 1.; 272, a77.
Dettbs ; Comment elles se paient par i'enécuteur testamentaire ou l'administrateur de la succession, III, 57a; 16. n. t.; 573; ib. n. 1. et a.
Dettes d'après jugement , IV , .
a7i ; — d'après la loi , résultuife d'an statut pénal ou d'amende en ceruins cas, IV, a7a, a^3.
Dettbs pour avoir souffert l'évasion d'un prisonnier, IV,
^79- Dettes à reoonvrerpari>{^r-
motion ( accusation ) pour la
couronne, IV, 435.
Dettes compemées, IV, 5ib,
5ii; ib, n. i ; VI, 407.
Dettes (Petites); tribunaux
pour les juger, IV, i34 et
TABLE
soiv.; VI, 407.
OiVASTATIOH , m » 141 ; IV ,
