III

yamVz/7i( Examen /?er), V, i;

VI,a5o.

Patronage, II, 3a8 et suiv. ;

Patronage (Trouble dans le droit de ) , IV, 409.

Pâturage ( Droit communal de), II, 35o et suiv.

Pauvres (Inspecteurs des), II, 4a, 4^; 44; ^- n* i»

Pauvres; lois qui les concernent; leur domicile, leur renvoi, II, 45 et suiv. ; 47, n* i ; 49, n. i; 5o, n. i; 5i, n. a et 3; 5a, n. i; 53, n. 1. - - Quand sont -ils exempts des frais de procès , V , 97.

Payement des dettes du mort,

in, 57a.

Payement de sommes en la cour, rv, 509.

Pays (Actes dans le), III, i65.

Pays (Examen par le), V, i ; VI,a5o.

Pêche (Droit communal de) U, 354,365.

PicHB franche, II, 363 , 365."

PÊCHE particulière (Droit de); II, 364; îb, n. a.

PÊcuLAT, Peculatus, V, 398.

PecuUars (Tribunal des), IV^

PÉCUNIAIRES ( Causes ) en cour ecclésiastique, IV, i43 et suiv.

PÉCUNIAIRES (Legs), III, 576.

Peine, V, 19a, 195 et suiv. — Pouvoir de l'infliger , V, aoa , ao3. — Du mode de l'ordonner et de l'infliger, ib, — Soa

TABtE

but, V, ao8; VI, »8 — Sa certitude, V, ai 5; VI, 3o4.

Peine capitale, V, ao4 etsuiv; a 19; VF, 58,59, 36a, 406.

Peine (Mesure de la), V, 109 et suiv.

Peine ( Sévérité de la) doit être graduée, V, ai 4.

Peùie forte et dure, pour refus de répondre, VI,ao9, ai a , ai3.

Peine stipulée dans une obligation, V, i56.

Peines dans les cours ecclésiastiques, V, 375; VI, at>.— Commutation de cespemcs, VI, ai, ia7.

PÉNALES (Lois), I, 14^; '*• n. i; VI, 387.

Pendente ^/te (Administration), III, 56o.

Pendu exposé avec des chaînes, V, 549, 55o.

* Pendu revenu à la vie; est exécuté de nouveau, VI, 35 1.

Pénitence ( Maisons de), TI, a9i.

Pensionnaires de la couronne; sont exclus de la chambre basse, I, 3a4.

Pensionnaires des princes étrangers, V, 399.

Pensions payées par les évêques, (ou Corodies)^ I, 5i8; 11,365.

Pensiows (Taxes sur les), I,

Fer y Per et cui , formes aiH ciennes des writs d'entrée, IV, 3 10.

Per my et per tout^ II , 611.

Perquod^ IV, ao4.

PiRE ; n*a pas droit de percevoir un legs pour son enfant, n, a53, D. I.

Pères; leurs différents pouvoirs comme tek, II , a36. — Leur consentement pour le mariage, II, ao3 , a36. — Pourquoi ils ne peuvent hériter de leurs enfants, III, a5, a6, a7; ib, n. a.

Perception des produits, wï Entrée en jouissance , II, 576.

PÉREMPTOiRE ( Mondomus ) , IV, 181, 44a.

PÉREMPTOiRE (Récusalion),VI , a58,a59, 333.

PÉREMPTOiRE (Writ Original),

Perfection absolue du roi, I, 45o.

Permission pour mariage. H, a 10 ; — pour aliénation, II, 418, 419; — de main-naorte , III, 118; — du pape, V, 388^; — de faire prêter le serment, IV, 96. — De s'entendre pour un accord final judiciaire, III, a59, a6o; App.

xxij.

Perpétuel (Curé), II, 116-

Perpétuité du roi, I, 456.

PteRPÉTUiTÉ; ce que c'est en

GÉNÉRALE

letmes de loi, II, SgS.

^ PERSiCDTlOIfS RELIGIEUSES, y,

a6i;VI,39i.

Peesoh iTELLE ( Droit de sûreté),

Personnelle ( Propriété ) ; ne

peut se comprendre dans la

succession comme heir-loom ,

III,4o8;iô. n. i. Personnelle (Propriété); peut

être reprise par le propriétaire, quoique altérée, s'il

prouve ridentité, III, 358,

Personnelles ( Actions ) , IV,

1 91. — Quand s'éteignent-elles

avec la personne , IV, 5o5 ,

Personnelles (Dîmes), II,

Personnels ( Des biens) , III ,

Personnels [Assets) , III, 572;

Personnels ( C^arre^), III,

Personnes naturelles , I , a 10; — artificielles, ifr.

Personnes (Droits des), I, ao8.

Personnes (Torts faits aux droits des ),rV, 194.

Personnes ( Offenses et délits contre les), V,5o8.

Personnes (Vols sur les), VI, 68; 69; ib. n. 1.

Peste; infraction aux règlements y relatifs, V, 47^j

Petit- JURY, V, 5.

Petit-larcin, VI, 4i- Petite sergenterie, II, 437.

Petite-session, VI, ia3.

Petite- TRAHISON, V, 3 16.

PÉTITION ( Droit de ), 1 , 248 ,

249; ib. n. i;V, 444- PÉTITION après décret en cour

d'équité, V, 187.

Pétition des créanciers dans

une banqueroute, III, 5ii.

Pétition de droit, I, 222 ; IV,

PÉTITIONS des commune», I,

346; ib. n. I.

PÉTITIONS tumultueuses, I ,

Petits-constabees, II, 34.

P€tiy'bag{^nte^VL du), IV, 80.

Peuple ( Du ), H, 57.

Phares , I, 483.

Piepoudre (Tribunal de), IV ,

Pignas, dans la loi romaine^

Pilori ( Peine du), VI, 3o3.

Piraterie, V, 309, 3io, 3ii,

Plagiarii y Pkigium , VI, 23.

Plaids {ou Poursuites judiciaires) de la couronne, IV, 63; V, 192; VI, 379.

Plaids-comvuns ( Cour des), ou Cour du Banc-conimun, IV, 5e>. — Fixée à Westminster, I,3o, 3i;IV, 61; VI, 379-

TABLE

Plaiooihies ou Débats judiciaires (Des), IV, 490.

Plaignant ou Demandeur, IV,

Plainte, IV, 454-

Plaisie du roi (Suivant le bon); comment il faut entendre cette expression, V, 397.

Plantations, Plantes ; les détruire est un délit, VI , 78.

Pieay moyen du défendeur; général , IV , 5 1 a ; — spécial, IV, 5i3.

Plegii de prosequendo dans une main- levée sous caution , IV,

a49- * Plegii de retomo habendo, IV,

^49- Piena probatio , V, 44,

Plénum dominium , en loi romaine, III, 195.

Plombagine (Vol de), VI, 49.

Plough'bote, II, 355.

Pluralité des bénéfices, II, iii , 112; ii3; 16. n. 3; 114; ib, n. I.

Pluries habeas corpus, IV, aa6.

Pluriei habeas corpus ou pluries copias (Writ de), IV, 469; VI, 198; App. xxij.

PocÂet-shévïî y II, 6 et 7 , n. i; 10, n. I.

Poids et Mesures , 1 , 499; Soa; ib^u. a; VI, ia6, 379.

PofDS et Mesures ( Faux ) , V, 470. — Statuts pour y remédier, V, 470, n. I.

PoiGNABDER dans un accès de

colère, crime sans privilège

clérical, V, 533.

Poignarder et défigurer ou

balafrer; en quel cas c'est félonie capitale, VI, 4 ; 5 , n. i.

Poisson royal, I, 410, 53 1.

Poisson (Vol du), V, 438;

Police publique ( Des offenses

contre la), V, 478.

Polices d*assurance, III, 465,

468, n. 1 ; VI, 407. Polices d'assurance (Cour des),.

IV, laa.

Polices de paris, m, 469.

Poll{Deed-), III, 169.

Poils (Récusations ta thé) , V ,

ai.

Polygamie, II, aoi;V,48i

et suiv.

Pone ( Writ de ) , IV, 54 , 58,

Pondage (Droit de), I, 574;

Ponts, II, 37; VI, 379. —

Les détruire est un crime de

félonie, VI, 75.

Ponts ( Nuisances sur les ), V,

Populaire ( Action ) , III , 4a5 ;

IV, a74.

Population ; son accroissement, m, i3.

Porcs ; ne peuvent être logés

dans une ville, IV, 367; V,

G^ir^RALE.

Port'Reeves,\ïy 36 1.

Ports et Havres ; sont sous la garde du roi , 1 , 482.

Positive ( Preuve ) , V , 44.

Posse comitatus , II , 1 2. — Refus ou omission de s'y joindre, V, 398.

Possessio fratris ; son effet , m, Sa; iô. n, x.

Possession ( Droit actuel de),

Possession ( Droit apparent de), III, 3; IV, 3oi,3o8.

Possession ( Writ de ) , IV , 3 4 a.

Possession ( État de ) ; sens de cette expression , II, 679, n. i .

Possession simple ou nue, ou Occupation de fait, III , a; IV, 3o3.

Possession (Des propriétés foncières en ), II , 576.

Possession (Des propriétés personnelles en), III, 333.

Possession d'une terre pendant 60 ans; cas où elle n'opère pas prescription, IV, 334, n. 1 •

PossESSoiREs ( Actions et Recours), IV, 3o8, 3o9 et suiv.

Possibilité de posséder éventuellement; peut-elle se transférer, III, 159; ih, n. a.

Post (Writ d'entrée in), IV, 3ia , 3^9.

Post (Usseisin (Writ de), IV, 3ai.

Posteà y V , 71.

Post-fine , III, 260.

Poste aux lettres (Administration de la), I, 585; 588, n. I ; 589 , n. i . — Malversations de ses employés déclarées félonies , VI , 5a-

Poste aux lettres (Vols de lettres envoyées par la) , VI , 63 .

Posthumes (Enfants), 1, aa6; ib, n. 1 ; II , 586 ; ib, n. i.

Post-mariy IV, 44, n. i.

Potence ( Supplice de la ) , VI,3oa.

Poudre à tirer, poudre à canon, IV , 368 , n. i; V, 389,

Poursuite des recours en justice (Delà), IV, 449.

Poursuite en cour d'équité , V, 168 et suiv.; — au criminel, VI, i33, 147 et suiv., 168, 181 ; — par dénonciation, VI, 181 et suiv. — Les poursuites au criminel se font au nom du roi, I, 490. -

Poursuites vexatoires , FV , 211 , aia.

Poursuites (Frais des ), VI, 276; ib, n. i.

Pourvoir» ( Droit de ) , I ,

Pousser ( Action de ) , défendue comme celle de battre , par la loi ComeUoy IV, 196. -

Pouvoir absolu du parlement, 1 , 278 ; 279 ; ib. n. i ; — do la couronne, I, 458.

Pouvoir exécutif, I, 36a.