G£N£11ALE
viceversd; doit être visé par lejiige local, VI, i5i;i6.n.i.
OaDRE public ( Offenses contre r), V, 406, 478, 480 et soi?.
Ordres sacrés; à quel âge ils peuvent se conférer , II , 1 00 ; ib. n. I.
ORionrAL ( Contrat) ou primitif de la société civile, 1,71*
Orioihal (Contrat) entre le roi et le peuple , I, 892 , SgS , 43a.
Omioiiriu. (Writ), IV, 453, . 463; VI, App. x , xviij.
OrigiHax. d'un acte, III, 168.
Original process , IV , 463.
Origih AUX ( Transports ) , III, 19a.
Orphblius (Part des), II, 593.
Ostium ecclesiœ ( Douaire ad),
Oui-dire (Déposition d'après).
Ouster, Foy, Dépossession.
Ouster-le-main , II, 412.
Outlatved , ( mis hors la protection de la loi), I, 246.
Outlawr^y rV, 470.
Ouvert ou public ( Marché ) ,
Ouvert (Acte ) de trahison ;
Foy, Acte apparent.
.Ouverture du droit de Car-
tesjr ( Tenant par ) , II , 5i ï.
Ouvriers, II, 146, i85.
Owling^ V, 460.
Oyer^ IV, 5o 1 ; VI, App. xxxij.
Oyer et terminer (Commission
et Session d* ), IV, 97; VI,
118 ; App. XLiij.
Oyer et terminer ( Tuer un juge
d' ) est qualifié acte de trahison, V, 332.
Oyez, VI, 236, n. i.
Pairs ; sont conseillers héréditaires de la couronne , 1 , 4^3.
— Leurs privilèges , 1 , 293 et suiv* ; II , i32 et suiv. ; V, 1 8; VI, 90, 124,284,285. — Leurs protestations, 1, 295; ih .n . i . — Leurs procurations , I, 294-
— Leurs généalogies remises à la chambre, IV, 172. — Par
qui ils sont jugés, II, i32; il^.
n. i; VI , 249. — Prêtent serment comme témoins en haute cour de parlement, II, i35, n. I. — Ne peuvent être dégradés que par acte du parlement, II, i35; i36;f^.n. i.
Pairs (Chambre des), I, 267 , 270 et suiv.; IV, 92.
*jS TABLE
Paibs ( Grand conseil des) , I^
Paiis ( Jugement par les), II,
i3a; YI997 et suiv., 249.
Pairesses; par qui jugées, II,
i33, i34. — Ont droit, en justice , au privilège de la pairie , VI, a85,n. i.
Paiux , ou par writ ou par lettres patentes, II, i3o, i3i; ib. n. I et a.
Pais (Aliénation par acte in)^ ou par acte passé dans le pays, III, i65.
Paw (Examen /?er), V, ijVI, aSo.
Paix (Droit de faire la) et la guerre; appartient au roi seul, I, 470.
PAixpublique ( Offenses ou infractions contre la), V, 435.
Paix (Commission de) , II, 24; VI, 117.
Paix (Juges de), II, ai et suiv.;
VI, 117, i35, 148, i5i, 385. — Leurs jugements sommaires, VI; i35.
Paix (Conservateurs de la),
Paix (Greffier de), VI , laa.
Paix du roi (Délits contre la ), 1,201,490; II, aa; — ou, anciennement, contre la paix des diverses juridictions, I, aoi.
Palais (Cour du), IV, ia4.
Palatins (Comtés), I, aoo et suiv. 4 VI, 3^. — Leurs pri-
vilèges, I, aoi. — Leurs cours
de justice, IV, ia9.
Pafdectes, I, a3, laS.
Paper-books, IV, 533.
Papes; obéir à leurs balles ou
ordres est xmprœmunire^ V,
387. — Leur adbérer, les reconnaître, défendre leur juridiction , ce sont des délits graves , V, a76 et suiv.; 337, 338,
388. — Leurs usurpations on empiétements, V, 37a et suiv.; VI, 371, 38o, 391.— Comment leur autorité a été détruite en Angleterre, V, 373, 379 et suiv.;. VI, 376, 386,
Papier de crédit, III, 480,
Papier en drculation; son effet, I, 606.
Pa pirius, jurisconsulte en droit civil, I, ia7.
Pamphemalia ,U1^ /i%2y 4a3; ib, n. I.
Parava// (Tenant), II, 398.
Parc , pour la chasse , Il , 36o , 36i;III, 383.
Parc ou enclos pour y déposer les objets saisis, IV , 19.
Pargeners, II, 6ai Comment les titres et offices leur passent par succession, III, 33, n. I. — Le concessionnaire d'une parcenère peut présenter seul à un bénéfice, n,6a3,n. i.
GKRERALE.
Parco fracto (Writ <fe), IV, a47.
pAADONy YI^ 195, 23 1 y Soi, 3^9, 334etsuiv. — Nepeut empêcher une accusation par la chambre des communes, I, 617 ; VI , 101 , loa. — Moyen d'exception, VI, aSi , aSa.
Paedoit ; est - il accordé pour révélation de complices ou de receleurs, VI, 219; ib.u. i.
et a;a2o;ii&. n. %,
PAADOKKBa, prérogative du roi,I, 491; VI, 334.
Parent; le plus éloigné du côté paternel hérite avant le plus proche du côté maternel, m, 46, n. I.
PARBiiTi définie, III, la. — Au degré prohibé, II, 197.
Parenté ( Calcul et table des degrés de), suivant le droit civil et suivant le droit romain, III, 16, 17, 18; 19; ih, n. I . et a. — La dbtinction entre ces deux modes est peu utile dans un traité sur les descendances, III, 47, n. i.
— Comment se doivent calculer les degrés, relativement au Statut de distribution , III , 586, n. j.
pARENTi; à quel point elle est nombreuse, III, i3 et suiv.
Parents (Des) et des enfants,II, aa6 et suiv. — Quels secours ils se doivent réciproque-
meut, II,2a8 , aa9; i^.n. i ; a3o;/6. n. i;a3i;îi&.n. 1. — Offenses aux pères en la personne de leurs enfants, IV,
Pares cwtis (ou curiœ)^ 390,
Pares (Examen judiciaire /?«r),
Paris; dans quels cas ils sont légitimes, V, 5o2, en note.
Parjure, V, 427.
— En affaires capiules, V, 429.— En affirmant sousseï^ ment comme vrai ce que l'on sait être faux, V,428, n. i.
Parlement, I, 245, 252 et suiv.;VI, 36 1,38 1,385. — Origine et étymologie de ce mot, I, 253; ib, n. i et 2.
Parlement; son pouvoir, I, 278 ; 279 ; ib. n. i ; 353. — Comment il est convoqué , I , ^59; — ajourné, I, 354; — prorogé, 1 , 354; 355 ; i^. n. i;
— dissous , 1 , 357 et suiv. — Nombre de ses membres, du temps de lord Coke , 1 , 270 , n. 1 . — Leur nombre sous Jacques I. et en 1809,1, 3i3,e/s note, — Prérogative royale d'envoyer des membres au Parlement n'est plus exercée , 1 , 1 57 , e/i note, — Il n'est pas nécessaire, pour y avoirdes représentants , qu'une ville soit incorporée, I, 197, e/i note,
— Un mineur n'y peut siéger ,
I, 281 ; ib, n. a. — Le procureur général peut y siéger , I, 294 , n. 3. — Les évéques y ont-ils les mêmes droits législatifs que les autres pairs ^ I, 272, n. 1. — Procurations pour y voter, I, 294; ib, n. 4.
— Comment il se rassemble après prorogation ou ajourment, 1 , 355, n. i et 3. -— Il y a 5o jours entre la date de la lettre de convocation et son retour, I, a59, n. i.— Ses longues interruptions , VI , 399. — Ses rôles ou registres, 1 , 346. — Sa loi particulière, I,a83; ib.u. a;a84. —Ses privilèges doivent être déterminés et définis, I, 287, n. i ; — et sa loi interprétée comme les autres lois , I, 285 , n. 2.
— Privil^es de ses membres après une dissolution, I, 289; ib. n. I. — Sont-iU privilégiés en cas d'imputation de libelles, I, 292; &f, n. 2. — Leurs serments sont reçus par le grand-maître de la maison du roi , 1 , 28a , n. i .
Parlement ( Cour du roi en ),
VI, 97, io5.
Parlement de France, I, 253.
Parlements ( Intervalles entre
les), I, 264; ib. n. 1; 265,
266 ; ib. n. a.
Parlements j sont septennaux ,
I, 36ij l^. n. ij —étaient
triennaux , 1 , 266; *&. n. 2 36o ; — annuels , par les anciens statuts, I, a64.
PariiamerUum indoctum y I, 3a6.
Paroisse (Clercs de), U, lao.
Paroisses (Terrains hors des); leurs dîmes se paient au roi , 1,195,519.
Paroisses ; on en compte près de dix mille en Angleterre, I, 190; — paraissent avoir été établies avant l'an 970, I,
191. — Leurs limites ne semblent ni prouver ni indiquer les limites des manoirs, I,
Paroi maydemur ( That tht)y demande d'un délai, IV, 5oik , 5o3.
Paroles (ou propos) calomnieuses ; Actions intentées pour cette cause, IV, ao3, 204 . — Frais dans ces actions ,
V,9^, 99- Paroles réputées trahison, V,
Parriciue (Peine du), V, 55 1.
Parson , (Recteur ou curé ) ,
II, 91; ib,u. I.
Parson imparsonee^ II, io5.
Part du mort, III, 591. Part raisonnable , in, 591.
Parts pour les puînés, III,
App. X.
Partage entre joints-tenanciers, U, 6 j 4^ n. x ^ — en tre par-
Gilf^RALB.
oenères, II, ôaS.— Se fait en général par décret en couf d'équité, II, 6i4, n. i; 624, n* lé
Partage (Writ ou ordre de), II, 6a4.
Paetaob de terres (Procès pour) j n'admet pas d'exception in abatement» IV, $07.
Partage (Acte de) entre jointstenanciers ou parceners , III, ai4*
Particuliers (Arrestations par des), VI, 149, iSa.
Parties dans un acte, III, 167,169, 173; — dans un accord final judiciaire , III, a68.
Passage (Droit de), II, 355;
Passes pour la Méditerrannée (Contrefaçon des), VI, 8a.
Passeports ou saufs-conduits, 1,474, 475.
Passeports (Violation des) , V, 3o5.
Patentes (Lettres-), III , a54 ; — de pairie, II, i3o; — de préséance, IV, 43.
Patentes pour nouvelles découvertes ou nouvelles inventions, m, 367; 368, n. I ;
Patents (Registres et Writs),
