Observations sur ce
qu'elle est , comparée à ce
qu'elle a été , 1, 6 1 6 ; VI , 4o5.
Prérogative rotale (OHes-
ses contre la), V, 398.
Pai&OGATJLVE iLQTALE ( Droc
de publication par), III, 37I Prérogative rotale ( Propriété par), m, 3,69 et suiv Prérogative (Cour de U\
m, 569; rv, 107.
Prérogatives rotales sont w
directes ou incidentes , 1 , 44 1 Presbytère (Réparations du ;
comment on y pourvoit, D.
iio; 1^. n. I.
Prescription (De l'acquisitioa
par), m, iio.
Prescription (Temps néccr
saire pour la), II, 347i ^•
n. i. Voy, Limitation.
Prescription ( Corporatic»
par), II, 274, 275.
Préséance, II, 122 et soiv.;
Préséance (Table de), H.
Préséa^cv de la fan^lle royale
ï,4ia.
Préséance ( Rang ou ) dac les audiences, IV, 44 9 n- ^
Préséance (Lettres de) , 1 V,^
Pwe/i/fl/^ (Patronage ), I
Présentation aux bénéficf II, looctsuiv. ; 33o; «6. n.
Présentation du surren^
GENERALE
(l'un copyholdt lïl , ï^S.
Prfseniment, Tune des formes (l'ace iisatioa au crimiiiel , VI,
PfitsiDïiiT ducoDscil, Ij 4^7*
Présomptif (Héritier), ill , '^1.
PuÉsoîiPTioK forte, probable, légère, V, AS » 4^ ; iè. n. 1,
Phésomption (Preuve par) , de fulonie, YI, 270.
PnE^L des ^vus de mer, II,
j6Ô Est loj^ale, II, 169;
ib. tip a.
Pris&e [Liberté delaj, V, A^^t 454; ^^* n- i.
PivE^iSEs d^impi-iTiicne ; doivetit être déclarées et enregistrées, Yj 4^Sj 4%j ^/ï rtofi'.
PRESsjoKjusqu'àmort(SLi]3plice de la)5YI, ^og, ai^ etsuiv.
pRfiT d*argent (Droit pour procurer un). Y, 4^3.
PuBTENUiîfT et ses eufatits ( Co rresp o n d l 'c:: a v ec î e ) ; lui faire passer des srimmes , etc^ crimes de haute trahison , V, 347,348.
PniiTEifDUS titres (Vente ou arhat de), Y, 4î'^, 4^3-
Preteurs ( Édil des ), î , 1 37.
pRiÈTEURSSur g3^e:ïpîll , k^i ,
Prëthjse f II, JOO<
PftEtrvE par témoins ^ V, 38 eî 6i»v,; 39 j n. I ; 4oj U. I j4*j n. 1; 4ï> n* li 45 ♦ n. 1 ; VI> »56 et suiv.
pREuvï eu matière de fauK » Au
criminel, Y, 469, r/ï «o/c.
Preuve dans ïes atxusutioiis
en parlement , VI > loa^ ih
P ïi%u vs par le combat (Point de
fait amené à la), VI , App. v.
Pekuve, en chanct^lleriej de
témoins d'un testa nj en t , \\
i&o, jSi.
Preity^es dans les caurs ecclé*
sjcisticjues, IV, i63.
Prelvks; sont de deux sorte»
dans les exameu$ parjury,
PaÉVENta les crimes et délits
(Des moyens de) , VI , 87.
pRii^u&s, faisant partie du parlement, ï, Î170; â*.n. I.
pRiMAtmEâ ( Transports )> III,
Prima? precefs H > ^^' Primer fine ^ III , aSg.
Primer mjrih, ( Prenuére sai-
sne), H, 40S, 446 ï VI, 370, PRîiHOGKrfiTiJiiE ( Droit de ) j 1,
367 i m, 3i; VI, 374.375.
Pai;ïC£ de Galles, I, 4^^;
414 ; ih. n, 3.
Princes du sang royal, I, 4^-*»* , pRîK CESSE de Galles; Princesse
royale; viol de l'une ou de
Tautre est un criïï»ç de
ha a te trahison, I, 4t4î ^1
Pftiiiîcn'AL f Du ) cr iniitK'l <"t
diïs complices , Y , a4s|| . •
TABLE
PaiifciPÂLK(Récusation),y, 24.
PaiOâiTÉ des créances , III, 57a. ^
Prisage ( Droit de ) , I, 674.
Pbises maritimes , III, 352.
Prises maritimes ( Commission des), IV, ii3, 114.
P&iSES maritimes ; sont jugées par la cour d'amirauté, IV,
Prisou (Bris de), V, 41a.
Paisoirs ( Maladie ou Fièvre des); mesures pour la prévenir, II, 16.
PaisoNiriEa dans les fers , à la barre, VI, ao5; ib. n. 1.
PaisoNNiERS de guerre, III,
asz.
Paivi( Conseil), 1 , 4^6 ; 427; ib. n. 1.
Peivk ( Sceau ) , III, a54.
Privé (Cachet), m, a54.
Privé (Verdict), V, 56.
Privée ( Caisse ) ou Dépenses particulières du roi, I, 61 3.
Privées ( Dîmes ) , II, 98.
Privées {Nuisances)^ IV, 366.
Privés ( Actes ) du parlement, I, i35;ni, 253.
Privés ( Animaux ) , III , 334 ,
Privés ( Conseillers ) ; crime de lei/r ôter la vie ou de le tenter,!, 43o, 43i; V, 365.
Privés( Torts), IV, 2.
PRiviiioE (Bill de), IV, 4S1.
PRiviiitoEconti-*e Tarrestation,
Privilège ( Writ de ) , 1 , 290.
Privilège clérical, VT, 224,
Privilège d'imprimer , III ,
364 ; 365; ib. n. i.
Privilèges ; sont accordés par
le roi, I, 496. Foy, Franchise.
Privilèges du pariement, I,
286; 287; ib. n. i.
Privilégia , chez les Romains ,
Privilégié (F///!e/2â^), II, 465.
Privilégiés ( Lieux ) , V, 410.
Pri\filegium ( Propriété prop-
ter), m, 336,342.
Prit y yi y 235, 236; 23;; i&.
Prix des marchandises (Stipulation et paiement du ) , III ,
Prix anciens et modernes; manière de les comparer, I, 5o4, n. i.
ProbtUe (The) , attestation de la preuve du testament, III, 568,569.
Procedendo (Writ de), II , 28;
ProcesSy IV, 4^3; mesne ou intermédiaire ; ib. ; — final, ib.
Procès- VERBAL, par deux juges, de rassemblements illégaux,
V, 443 ; — et èi entrée ou occupatioti par force, sur les terres d'autrui, V, 445.
Prochein amy, II , 260.
GÉNÉRALE
Proclamation (Writ de), IV,
Proclamation sur writ à* exigent,IV, 470; VI, 199; App.
xxiij , xjdv. — Sur writ à'attachment en chancellerie, V,
Proclamation de l'acte des émeutes, V, 437.
Proclamation pour épaves, I,
Proclamations du roi , 1 , 494 > VI, 390.
Proclamations d'un accord judiciaire, m, 26a.
Procureur, Procurator , IV, 39, 40; l^i'i ib.n. %,
Procureur (Action contre un), IV, a8o.
Procureur (Autorisation, par un débiteur, à un), pour reconnaître un jugement , V , 91; ib, n. I.
Procureur général, [Attornejr générât), IV, 43. — Accusation ou information par lui, IV, 435; V, 144 ; VI, 182.— Cas où il peut être partie en cour d'équité , V, i46, n. a.
— Peut siéger au parlement, I,a94,n. 3.
Prodigues, I, 558, SSg.
Produits perçus dans Tintervalle d'une indue possession ; action à intenter pour les recouvrer, IV, 348. — On peut y opposer la prescription , si
ce n'est pour les six dernières
années, ib, n. i.
Produits des cours royales de
justice,!, 53o.
Profanation, V, 287, a88, 289.
Profert in curid, VI, App.
xxxij.
Professeur de législation; ce
qu'il doit faire, I, 5o.
Profession religieuse, I, 23 1.
Prohibition (Writ de), IV,
181 Quand s'accorde-t-il ,
IV, 182; 184, n. i.
Prohibition sur dénonciation
d'incompétence, IV, 184.
Prohibition (Déclaration de),
rv, i85.
Promesse, IV, 266.
Promesse, par billet , de payer,
à certaine époque, une somme
spécifiée, III, 482.
Promulgation des lois , 1 , 68,
Prophéties (Prétendues), V,
Propres (Fiefs), II, 395.
Proprietate probandâ ( Writ de), IV, 25o.
Propriété , 1 , 240 ; II , 298 et suiv. — Son origine. II, 3oo et suiv.; 3o8; ib, n. i.
Propriété (Droit de), III, 4 ; comment on peut le consolider, IV, 325. — C'est un droit naturel, et non civil, II, 3o8 , n. i; V, 2o5, en note.
Propriété personnelle ( Des
torts faits à la), IV, 244.
PaoPRiÉTi réelle ( Des préjudices portés à la ) , IV, a88.
Propriété privée ( Crimes et délits contre la), VI, 40.
Propriété en possession absolue, III, 333. — En possession conditionnelle ou limitée , III, 333 et suiv. — en action , III, 333, 345.
Propriété ; faculté d'en disposer successivement étendue, III , 1 53 et suiv.
Propriété (Gouvernements en) dans les colonies , I , i85.
Prorogation du parlement, I,
Prostitution (Maisons de), V, a35, 298, 299, 489.
Protecteur ou Régent, 1, 455,
Protection des ambassadeurs, I, 462 et suiv.
Protection des enfants, IX,
Protection (Writ de), IV,
Protestante (Religion) ; condition nécessaire pour hériter de la couronne , 1 , 4^0.
Protestants dissidents, V, 270 à 274.
Protestations en matière civile, IV, 524.
Protestations des pairs au parlement, I, 295; ib. n. i.
Protêt, III, 482, n. i; 485, n. i;486, 4^7; 4^^ )'^* Q* >•
TABLE
Provinces ecclésiastiques, I,
Provinciales (Constitutions) ,
Provinciales ( Assemblées )
dans les colonies, I, i85. Provisions de la cour de Rome,
Ij 9^ ; V^ 377. — Statuts pour
les empêcher, V, 38 1.
Paovisions mal saines (Vente
de), V, 480.
Proviso, V, i3.
Provocation à se battre, Fojr,
Cartel.
Puberté (Age de), V, 223,
Publicité donnée aux dépositions, V, i8i.
Publics (Des torts), V, 191.
Publics (Actes) du parlement, I, i35.
Publics (Verdicts), V, 56, 57 ; VI, 274.
Pueritia , V, 223 , 224.
Puis darrein -continuance , IV , 53a.
Puisne (Barons) de Tédiiquier,
Puisne (Juges), IV, 64»
Puits (Propriété des) dans les premiers temps, II, 3o4.
Pur auter vie (Tenant), II, 5oo.
Pur auter vie (État de possession), III, io3^ ià n. X.
PurirUlenage}, U, 4oi,449> 45o,
GENEBâLE.
JPurgtuio vulgaris^ VI, a4o. i 164» Vi,a4o, :&86, 287. PuRGATiON canonique» IV, 1 63, I Purpresture , V, 489.
QuaàrîipUcatio ^ IV, 5 a a* QuAiâ tltT char|;e et décharge
des marchanc)iâ<?s, C, 4^^- CJuAKRis; Itiir afïirmationj V,
QUM.1FIJS (Fïef), II, 483, Quantum m fruits IV, 276.
Quantum vaieàaty IV, 276.
Qt AftAiffTAi^i, II, 5ft6; f^. n.
I ; V, 479; f^. n, i et %, Quarante joubs (Cour des),
Quare clausumfrcgit , I V, 4^*7- Quare impedit , IV, 41^,414.
Qitare incumbravk^ IV, 417- Quare non admisU fWrît de },
Qaare ejeeU infrà îermînum (Writ de), IV, 35o.
Qîiuriçr-sXtJtsions ( Cour dés ) , ï, i44; VI, 1 19 et 3«iv,
QcARTiF.ns de ïo^jetnents militaires, II, 159.
Quartiers ( Traîtres cuiipes eu), V, 349; VI,3o:t.
Quarto diepost^ IV, 4^^-
Que estate , 1 1 î , 1 î i .
Querelles dans Téglise ou datïs le dmchèrc, V, 441.
<k; EST ION ou Torture , VI ,
Questions dt fait ; questions do droit : deux lUoLs par an sont employés en Anf;leterre pour juger les premières (non compris Londres et le Middlesex), et vingt joui's pour juger ks secondes, IV, 55i-
Quitam , action judiciaire, IV, a74;VI,i8i,
Quia domi/iuj remisil curiam , (Wiit de droit) , IV, 33» 5 Vf, App, iij,iv.
Qata emp tores ( Statut de), Il , 453; VI, 383,
Qulnio e^raclus , IV , 47<> î V i 199, 320; App, xniij.
Quinzièmes, I, 562,
Quit-rents^ II, 370.
Quo minus (Writ de), TV, 73;47^i; VI, App.xxvij,
Quo warranfo {yivli de), IV, 437,438.
Quo iparranto ( Informadon mi nature de), II, 29*^; — IV ^ 438, 440; lé* n- 1; VI, 188, 4ofî,
Quod et defordat (Writ d«)|
91 TABLE
Quod permittat{Vfnt de) jlY A Quod permutât prostemetjg 4o5 , 406. I ( Writ de) , IV , 376.
Ràciites (Vol ou Destruction de), VI, 48, 49-
MacA-rent, II, 870.
Raill£eiks sur les règlements de l'église, V, a67.
Raison de la loi, I, 106.
Kaisouhable ( Part ) , III , 54a , 593;VI, 355,379.
Rançon, peine pécuniaire; est le triple de l'amende , VI, 3o8.
Rançon (Tout traité de) est déclaré nul, V, i5d, n. a ; 3o4, n. I.
Rank-modus y II, 345.
Râpe , ou District , dans le Susscx,I, 199.
Rapina, VI, 70.
Rappel (Ordre de) en Angleterre, V, 399,476.
Rapports par le maître en chancellerie, V, 187.
Rapports d'affaires et de leurs décisions, I, 109; IV, 534.
Rapporteur, dans les dénonciations, IV, 440; V, 144 ; VI, 18a.
Rapt ou viol de femmes , de filles au-dessous de seize ans , etc., V, 9, 10 et suiv.
RASSEXBLEMENTsillégaux, Foy.
Assemblées tumultueuses.
Radonabili parte bonorum
( Writ rfc), III, 54a.
RationabUipeuie (Writ de droit
de)^ lV,33i.
RationabiUs dos y II , 5a3.
Ratures dans un acte; leur
effet, III, 190; ii6. n. t.
Ré-assurance, m, 4693 ^•
Rébellion (Commission de),
Rebutter y IV, 5aa.
Recaption ou reprise ( Writ de),
IV, a54.
Receleurs d'effets Yolés; leur
punition, V, a48, 416.
R^it ou Exposé, IV, 490- RÉCLAMATION coutrc l'accord
final judiciaire; délai pour
la former, III, a66 et suiv.
RÉCLAMATION ( Défaut de ) ; ne
peut être opposé à un mineur, II, a6i.
Récognitions , Recognitors^ IV,
95, 3ao; V, 5o.
Recognizee^ III, ^46.
RÉCOMPENSES pour arrestation
de criminels , VI , 1 5 7 ; t^. n. a.
— Pour révélation de coni-
GÉNÉRALE
plices , VI , a 19 ; — pour déco ti verte de k kîïigitudtT eu mer. Il i 17'i, en noie.
REcosNMssàNCE dt* La nature ci*im statut trétape, II, 57a;
]\k*:on'ï^ AissANCE enregistrée j portant obligation de comparaître ^ on i\e ne pas troubler la paix, etc., lll» a4G»
Reconnaissance d'un accord final judiciaire , llï, App. xxij.
REcoNNAISS^NcE de c-aiJtions, iVj /|8G; VI, App. xxix.
Reconn-aissvncï; de rautoritê du pape, etc. , délit grave, V ,
Rccortl (Cour de ), IV, ^7,
Ri'cotdari/acîes loquelam. , IV,
RecQrder^ ( Conseiller asses^ seur), l, 119J lè. n. 1.
Rccorfh,!^ 104. foj\ Registres du greffe.
Ret^otisse^ IV, 19, af)3.
HecomFements{Conimum\ II ,
/,t>5; III, lîiî ft?^ ^ î»**^;
App. xxiv; VI, 386, 387, R t 'COU if/vmen îs [ Régis très des) ,
III j 375; App, XXV.
Recouvrements de copvHolds; fjuand peuvent-ils être annulés, III, a9a,a9^;IV,a86.
Recomremenîs et Accords jn- (liciaires; ne sont aujourd'hui que de pures formes de tranaporf, în, 278, n. I.
Recréant t dans Tépreuve par
le combat , IV, 56? ; VI ,
24«- Recteue d*une église, II, 91;
ih, n. I.
Recteith (Dîmes du), H , 98,
ReaLmfHs ( Catholiques romains), Y, :t75, 5^77.
Recusatio jutUels ^ V, ttï^ Rlcusation de jurés, V, 17,
ai et suiv.; VI , a56 et suiv- RÈcDSATiON de jurés péremp-
toire , Vil ^58, aScj; quand est-
elle refusée, VI, 257, n. i* RÉcu&ATiOM de jurés pour
cause ^ Vr, a57 ; a58, n, i^ Retldeniîum , clause dans ub
