acte , III , 1 74 ; App. j , iT

Redêvawcks ecdésiasîjqucs

( N on-pai e nicn t d e js ) , IV , 1 4 3 ,

Re-dùveisin ( IV ri t de ) , IV ,

3'iî.

R Enm E ssF. m e ^■ t d es t or ts p a rti -

cidiersouinjurcseiviles(Du)^

IV, î.

RfcEi.LE5( Des propriétés) , II,

3ia, Réelles (Actions), IV, 191,

RÉELLES (Compositions) pour dîmes, II, 341 ;34^; f^- fi- 1\ RÉELS ( Chaîtcls)^ m, 329, Rkels ( Asseîs ) , III ,79, 1 80 ;

Rï,F0HsïiTioN de la religion;

ses Tamtiofis en peu d'années , I, 5i 1 , n. I ; VI, 388.

Ebfus de prêter les serments prescrits par statuts yT, 400, 401 ; — d'acquitter une rente en un service dû, IV, a93; — de payer des legs , IV , 160; — ée payer des dîmes,IV, 143,144, 167; — d'admettre un ecclésiastique^ présenté, n, loi.

Refus des droits conjugaux, IV, i53.

RegaUa majora et minora ^ 1,443.

Regard (Cour de), IV, 117.

Regardants ( Killeins)^ II,

RÉGENT, 1,4^^9 '^« n. I ; IV, 60.

Régent i^Queen-) y Reine régnante, 1, 404.

RÉGISSEURS, OU Receveurs et facteurs, II, i85. — ^Les cours d'équité connaissent des procès relatifs à leur gestion, V ,

RsGTSTEB des gens de mer, II,

Registre des mariages ( Falsification du), V, 481.

Registres du greffe; les enlever ou les rendre nuls , c'est un crime de félonie, V, 408.

— Les procédures y sont inscrites, III, App. XXV ; IV, 533; VI, App. xiij, xxx.

Registres du greffe (Examen

TAfiLK

par les), IV, 552.

Registrum omnium breviipn ^

IV, 3i4.

Règlement pour le cours de jurisprudence auglaise institué à Oxford, I, 39, n. 3.

Règlement en cour de justice , IV, 509.

RÈGLEMENT pour la succession au trône, I, aa3, 399, 400;

lUoLEMBNT de i6o3 , par le clergé , I, i3i.

RÈGLEMENTS miUuires, II, 159, 160, 161.

RÈGLEMENTS pour les armes, II, i53, 408.— Pour les troupes de mer, II, 171. — Pour les pauvres, II , 4*, 43 et suiv. ; — sont encore trèsimparfaits , D , 55.

RÈGLEMENTS pour le pain ( Infraction des), V, 469.

RÈGLES des successions, III, ao et suiv.

RÈGLES pour les élections en parlement , 1 , 3^6 et suiv.

Rcgrating, V, 4?^-

Réhabilitation après attainder; ne peut être opérée que par le pariement, VI , 344-

Reine , I, 404 ; — épouse, ib.\ — régnante, ib.\ — ■ douairière, I. 404 , 4ia ; — ^^^ mari ( non régnant ),I,4ii> 4i^ 4 1 3; — peut être jugée comme une sujette, 1 ,4»o, 4i'- —

GÉNÉRALE

Ses prérogatives quand elle

est régnante, I, 4o4; '^« ^' '•

Beike ( Procureur-général et

avocat-général de la), I, 4o5 ;

Reike (Or de la) ; ce que c'est,

I, 406. — Son revenu, I,

Keiitb ( Viol de la ) , crime de

haute trahison, 1, 4 1 1 -, V, 3a6.

REHfK; trames contre sa vie ,

crime de haute trahison, I,

4ii;V,3i7,3i8.

RilHTÉÔRATlOIf, IV , 3l, 324.

Rejoinder , IV , 5^2 ; VI, App.

xxxjv.

Relatifs (Droits et Devoirs), I, aïo, a5a.

Relations privées, II, 174 et suiv.; — publiques, I, a 5a.

Relations de parenté collatérale; quadruplent à chaque génération, III, 16, n. i.

Relief ( Droit de ), H, 39a ,

Religieuses (Impostures), V, a9a.

Religion ( Offenses contre la), V , a53 et suiv.

Religion pleinement établie à la Réformation , VI, 408.

Rem (Dénonciation /«), IV,

Remainder^ Il , $76 ; — défini, n; 577 -, — contingent, II, 584; — dévolu ,/ô. ; —

de bi^ns - fonds , II , 577 ; — de ckattels persomieb ,

Remainder ( Writ àeformedon en), IV, 3a7.

Remédiée (Partie de la loi, qui

apourbutde), I, 80, 83.

Remise ou Restitution , III , App. xxij.

Remise de cojiyhold entre le»

mains du seigneur, III , 389, 29a.

Remiss dont est tenu le ban-^ queroutier , entre les mains

des commissaires , m , 5 18.

Rempli ( Bénéfice ) , IV, 4ï*^»

Renaed ( Chasse du ) ; est permise sur le terrain d'autrui ,

IV, 36i;tô. n. i.

Rent^ charge, 1 , 3o5 ; II , 368.

Rent-fee-farm , Il , 370.

Rent-rach , II, 370.

Rent'secky H, 368, 369.

Rent-service, H , 368.

Rentes, II, 368, 369, 37o;37ij

i&. n. iet3; UI, iA3 , n. 1.

Rentes ; moyens légaux pour

en être payé, IV, 9, 35o,

Rentes ou Services ; omission

d*y satisfaire, IV, 389, 390.

Rentes blanches, II, 370.

Renvoi de pièces à un maître

en chancellerie, V, 187.

Renvoi des pauvres, II, 54.

Renvoi des writs par le shérif,

rV, 453 , 454- — Formes de

TABLE

ce renvoi, III, App., xxi, XXV, xxviij ; VI, App. iv, viij , X , xvij , xviij , etc.

B.EWVOI du writ de mandamus^ IV, i8o, i8i, 44a.

Renvoi de listes fausses d'élections, I, 338.

Repetitum namium , IV, aSi.

Replacitent{Quodpartes)y fi'j .

Replevin , ou Demande en main-levce sous caution , IV, 21, agî.

Replevin ( Action de ) , IV , a46, a47.

Replicatio , ( Réplique ) , IV , 5aa,5a3;VI, App. xxxiv; — en cour d*équité, V, 179; — en affaire criminelle, VI, a 3 4, App. L.

RÉPONSES ou Moyens du défendeur; ^oj. Exceptions du défendeur.

Réponses sous la foi du serment, en -cour d'équité, V, 175, 176.

Réponses en cour ecclésiastique, IV, i63;V, 176.

Reports^ Rapports, I, 109;

Repei^sailles ( Lettres de ) , I, 47a.

Représentants au parlement, I, a75, a76, a77; ib. n. i; 3i3,e/i note.

Représentation dans les descendances, m, 34 et suiv.

Représentation dans les des-

cendances pour la couronne , 1,368,378,379.

Représentation dans les descendances , suivant le statat de distribution , III , 589.

Reprise , action de reprendre, IV,5;VI, a78.

Reprise de Faadience, V, 187,

Répugnantes ( Conditions } à la nature de la propriété, XI,

Réputation ( Bonne ou mauvaise ), VI, 94, 16Î.

RipuTATiON ; chacun a droit à sa garantie, Iya33.

RÉPUTATION ( Offenses contrr la), IV, aoi.

Requêtes (Cour 6es)^ I, 42^99

IV, 134. — Pour des causes de peii d'importance , ih,

Rescrits impériaux, I, 90.

Rescous (Writ de), IV, 047.

Résidence, II, 106; îb, n. x

et a ; 108; ib, n. 1 et a; 109;

ib. n. I.

Residuum des efTets laissés €tb

intestat y III, 578, 58a.

Résignation de bénéfices , II ^

89; ii4; ib, n. a; m , i38.

Résistance au souverain , I »

Respondeat ouster^ IV, 507;,

V, 90; VI,a33.

Respondentia ( Engagement à),

III, 46a, 464; i&. n. i.

Responsa prudentum , 1, ia7.

GJÊNéUALK.

Restauration cle l'an 1660 , I, 390, 391; VI, 401.

Restitution du temporel, II,

Restitution d'effets volés, VI, 277,278; 279,11. I.

Restitution des droits conjugaux, rV, i53.

Restitution (Writ de), V, 526; VI, 277.

Restrictifs ( Statuts ), 1, 187;

Restrictifs (Statuts) des baux,

Retenue d'une possession par force , IV, 3o7 ; V , 444 ,

Retenue illégale d'une possession , IV, 255.

Retomo habendo ( Plegii de),

Retomo habendo ( Writ de ) ,