‹ Commentaires sur les lois anglaises (volume 2)Chapitre 59 sur 62 · publics, IV, a;V, I et · texte numérisé non relu

publics, IV, a;V, I et

suiv.

Torts aux droits des personnes (Des), IV, 188.

Torture ; inconnue en Angleterre, I, 233; VI,aio, 211.

Tourbière (Droit communal

de), II, 35o,355.

Tournées du shérif, VI, 12 3,

Tournées des juges, IV, 9$ ,

Tout temps prUi^ IV, 5o8.

TowTiy terme générique, 1, 195.

Township ; ce que c'est ,1, 1 96,

Trahison (Du crime de hante),

V, 3x4 et suiv.

Trahison (Petite), V, 3 1 5, 3 1 6.

Trahison (Non révélation de),

Trahison (Procès pour), VI,

254 et suiv.; 4o5.

Trahison (Accusation par a/>-

p^/pour), VI, 191.

Trahison (Confiscation pour),

rétablie, VI , 3iS, il. i.

Trahison ( Espèces de); déterminées, VI, 385; — nonvelles , V , 336 et suiv-

Trahison en Ecosse ; comment ^e se juge, V, 333, n. i.

Trahison ; se commet en ten> tant de déposer le roi, V , 323 , 324 , ^n note. — En attentant à la vie du roi , ou de la reine sa femme , ou de son fils et héritier, V, 3 17, 3 18. — Comment s'instruit le procès en ce cas, VI, 264 , 255, n. I. — C'est de même trahison, que de violerla compagne du roi, on sa fille tanée non mariée, V, 3a6; — ou de faire la guerre au roi, dans son royaume, onde faire passer des avis à Tennemi, V, 327, 329. — Autres espèces de trahisons, V, 329, 33 1, 332.

Trahison; ne consiste pas en paroles senles, V, 324, 325, n. i.

' Traîneau ou claie pour les criminels, V, 349; VI, 3o3.

Traités , ligues et alliances ; les contracter est une prérogative du roi, I, 469.

Traités de rançon;anjonrd'hai nuls, V, i58, n. 2.

Traîtres; ne peuvent tester, in, 553 — Leur crime suppose la perfidie, V, 3i5.

Transgresseurs ab inùio^ lY,

GÉNÉRALE

TBÀNtzTOimKs (Actions), IV,

49'- Transports de propriétés , II ,

3ii;m,i64, i65,ai8;VI,

Transports yolontaires; leur effet, III, 170, fï. I ; — originaux ou primaires, m, 19a et suiy. ; — secondaires ou dérivatifs , III , ai4«

Transports par un banqueroutier, III, i5a, n. I.

Transports de choses en fiction^ m, 43a, 433. —De droits de réTersion , IV, a66.

Travail; est-il le fondement de la propriété , II , 3o3 , 3o8; ih, n. I.

Travaux forces, VI, a90 , a9i ,

Traverse (Bill à la), V, 177, 18a.

Traverse (Cause à la) «V, i8a.

TaiBucHXT , ( Trebucket) , V,

Tresayle, (Trisaïeul), IV, 3 18.

Trésor trouvé, I, 54o.

Trésor recelé, I, 54a ; V, 397.

Trésorier ( Lord grand- ) , IV, 60 , 71 , 91. — Lui ôter la vie est un crime de trahison, V, 33a.

Trésorier delà maison du roi; son tribunal, VI, ia7, ia8.

'frespass (Du) sur biens-fonds, IV , 35a et suiv.

Trespass vi et armis ( Action de ) ou on tke case ( sur espèce particulière ) ; intentée pour diverses causes , IV, 35a, 353. •

Trespass (Action pour), à raison d'enlèvement d'effets, est suspendue par les offres du défendeur, IV, 5io,n. i.

Trespass ab initio, IV, 36 1 , 36a.

Trêves ( Infraction des ) et des lettres de sauf-conduit, V, 3o5. —Conservateurs établis pour y veiller, V, 3o6,

Trirunaux de quatre espèces, pour les lois civiles et canoniques, I, i3a.

Triennales (Élections), I , a65, 36o, 36 1, 617.

Triennaux ( Parlements ), I , a65 , a66 ; 16. n. a; 360,^17; VI,4o5.

Trinité (Nier la) ; peines \ ce sujet , V, a66 , a67.

Trinoda nécessitas^ I, 4^1»

TWorf, (Examinateurs), V, a5.

TripUcatiOy IV, Saa.

Trithing^ Trithing- reeve, I, aoo.

Triverbaua: ( Jours ) des Romains , V, 1 40.

Tromperies; statuts y relatifs, V, 469.

Tromperies au jeu , V, 5oo.

Tronqué (Registre du greffe);

TABLK

ce qui 8*en$uUf VI, Sa4.

Taoublk (Dii)f rV, 399 ; — dans un droit communal , IV. 400; — dans des franchises on privilèges , IV, 399 ; — dans nn droit de patronage , III y 1 34 ; IV, 4o8 , 409; — dans un droit de passage, rV, 407 ; — dans une tenure , IV, 408 ; — dans des assembla ponr le culte, V, 2174; 283 , en note.

Trotter et Conversion ( Action pour), IV, a57 ; VI , 478.

Trusty n, a6a; 5^9, n. i; III , a34 Y n. I ; aB5, n. i. — Quels tribunaux en connaissent, V, i5i , 164.

Trust-estates ,1^ 3o5 ; II, Sag, n. i;III,a36.

TausTKB , m , 234 , n. I ; a35 , n. I.

Tub-man , ( l'un des principaux avocats), IV, 44, n. i.

Tutelles et Mises en posses-

sion ( Cour des) , IV , 43 f .

Tutelles en chevalerie, II, 410, 411, 412; VI, 370, 375 ; — en socage , II , aSS ; a56 , en note ; 44^ > — encopyholdyll^k^l.

TuTEUE et du Pupille (Du ), II, a5a.

Tuteur par la loi-commune , n, a54; — par la coutume, II , a57 ; — par statut , ib,

TuTEim naturel, II, a53.

Tuteur pour nourriture et éducation ( ou pour nuriure\ U, a53.

Tuteur nomme pour nn mineur par la cour de chancellerie , II , a57 ; ib.en note; V, i43; tb, n. i.

Tuteur testamentaire, II, a 56*

Tuteur en chevalerie, n, a56 ,

Tuteur en socage , II , a54 , 446,448.

TYRAmnE , I , ai4 , aBa.

Ubiquité du roi , I, 49a , 493.

Udal (Droit) en Finlande, II,

liNANnaTiÊ des jurés, V, 5a,

53;*. n. i; VI, 364.

Uncore prist, IV, 5o8.

Ukioii de TAngleterre et de TÉcosse (Articles de T), I, i55, i56; ib. n. a; i57; i58; ib. n. I. Statut y relatif, I ,

GJ^NBRALE.

Il3

iSpetsuÎT.

Union de la Grande-Bretagne et de l'Irlande ( Articles de r),I, 175, n. a.

Unix^s nécessaires au joint-ténement, II, 609.

Uniçersitales f II, ^67,

Universités d*Oxford et de Cambridge ; nature de leurs corporations, II, 17 1 , — Leurs députés au parlement , I , 809. — Effet du certificat de leurs cBanceliers , IV, 558, 559. — Leurs cours de justice , IV, 137; VI, 129. — Leur droit sur les patronages appartenants à des catholiques romains, rv, 4aa, 433.

UNivEESiTia (Étude des lois dans les ) ; son état dans les anciens temps , 1 , 28 , 29 , 34. — Doit y être mieux suivie qu'ailleurs, I, 36.

Uses, n, 529; m , 123; 220 etsoiv.;IV,84;VI,383,387,

Uses contingents, III, 23 1.

Uses secondaires, III , 282 ; — changeants, ib,; — revenants ,.

ib.

Uses ( Sutut des ) , III , 228 ; VI , 388.

Uses ( Conventions relatives aux), III, 239.

Uses ( Actes contenant déclarations , révocations et nouvelles constitutions d'), III , 241*

Usura maritima, III, 464*

Usure, III, 457; V, 466, 467,468.

Usurpation de droits de présentation ou de patronage, rv , 409 ; — deprîvfléges ou d'offices, IV, 437.

Ususfructus de la loi romaine, ( Usufruit ) , III , 220.

UurinusfrateTy (Frère utérin), 111,60,61.

Utlagatum , ( Contumace mis hors la loi), IV, 471 ; VI^ App. xxiij, xxîv.

Vacance du trône; ses conséquences, I, 392 , 396.

Vacance dans la chambre basse pendant séparation du parle-

ment, I, 827; ib. n. i« Vacarius ( Roger ) , légiste instruit, I, 24.

Vacations des tribunaux , IV,

TABLE

457 et luîv.

Fadium mortuum^ Vaâium vivum, II, 564 •

VAGABOif DS , V , 493 , 494 ; ^' n. I.

Yagabouds ( SoldaU ou matelots ),V, 484.

Vauskaux ; quels vaisseaux sont privilégiés, II, 166,167; ib. n. I. — Crime de les détruire, 1,538; VI, 76; «&.n. I.

Vaisseaux naufragés ; leur pillage, I, 538; VI, 5a, 63.

Falor benefidorum , 1 , 5a i .

Vahr maritagiiy II , 4*5, 44 8.

Falvasory II, i36.

Vassal, IJ, 388.

Vénerie ( Bétes de ) , II, 36i, n. I.

Fenire fadas (Writ de) , V , 5, 7, 8; VI, i98,a53; App.

ix , liv.

Vente; son origine , II, 3ii.

— Sa définition , ses formes et ses conséquences, III , 441 etsuiv.;444)i*- '> 445,n. i; 448, n. I.

Vente verbale, III, 171.

Vente des objets saisis, IV, ai , aa.

Vente de terres d'après le' statut des uses , III, aa9, a3o.

Fentre inspiciendo ( Writ de ), n,a4a;V,aa.

Ventre sa mère ( Enfant en ) , ou dans le sein de sa mère, I ,

aa4 ; aa5 , n. 3 ; aa6; i5. n. t.

Venue ou Visne; ce que c^est,

IV, 49a. — Son changement,

ib.

Verderors , ( Juges-forestiers ) ,

Verdict, V, 5a, 53 ; ib. n. i ;

56; VI, a73 , a74, 275; App.

ix, XV, xWiij.

Verdict ( Faux ), V, loi,

Verdict général, V, 58; VI,

a74 ; — spécial, V , 57 , 58 ,

7i;VI,a74.

Vergers ( Vols dans les ) , VI,

Vêtements des passants (Dommages faits aux), crime àe

félonie, VI, 76.

Vetitum namiumy IV, a5i.

Veuve ( Chambre menblée de

la), III, 591.

Vicaires, Vicariats,II, 96, 98;

Vicaires ( Dîmes des), II, 97,

Vice-amirauté ( Cours de ) , IV, lia , ii3, 114.

Vices publics et privés; distinction à cet égard, I, aia, n. I.

Vicineto ( Jury cfe), V, 18.

Vicomte, II, ia5, 14a.

Vicontiels ( Writs appelés), IV, 40a.

Vidâmes, II , i36.

Vie ( Droit à la jouissance de

QÉNÉVi/LJ.E,

ll5

la),I, 2a4.

Vie ( Crimes attentatoires à la),

V , 509 et suiv.

Vie( Des francs- téoements à),

II y 5oo.

Vie ( Annuités pour la ) , III ,

Fiew of franh -pledge , on

Cour-leet^ VI, ia3.

ri//, (Ville, Village) ^I, igS.

Village , I, 195, n. 1.

Ville, I, 195, 137.

Ville ( Demi-), I, 197, yiUein ou Fillain, II , 454 ,

455; VI, 37a.

Ftllein in gross 3 II, 455.

VUlein regardant^ II, 455.

Villein ( Services de ), II, 400,

VUlein-socage y II, 401 , 465.

ViUenagey II, 449» 453,

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