publics, IV, a;V, I et
suiv.
Torts aux droits des personnes (Des), IV, 188.
Torture ; inconnue en Angleterre, I, 233; VI,aio, 211.
Tourbière (Droit communal
de), II, 35o,355.
Tournées du shérif, VI, 12 3,
Tournées des juges, IV, 9$ ,
Tout temps prUi^ IV, 5o8.
TowTiy terme générique, 1, 195.
Township ; ce que c'est ,1, 1 96,
Trahison (Du crime de hante),
V, 3x4 et suiv.
Trahison (Petite), V, 3 1 5, 3 1 6.
Trahison (Non révélation de),
Trahison (Procès pour), VI,
254 et suiv.; 4o5.
Trahison (Accusation par a/>-
p^/pour), VI, 191.
Trahison (Confiscation pour),
rétablie, VI , 3iS, il. i.
Trahison ( Espèces de); déterminées, VI, 385; — nonvelles , V , 336 et suiv-
Trahison en Ecosse ; comment ^e se juge, V, 333, n. i.
Trahison ; se commet en ten> tant de déposer le roi, V , 323 , 324 , ^n note. — En attentant à la vie du roi , ou de la reine sa femme , ou de son fils et héritier, V, 3 17, 3 18. — Comment s'instruit le procès en ce cas, VI, 264 , 255, n. I. — C'est de même trahison, que de violerla compagne du roi, on sa fille tanée non mariée, V, 3a6; — ou de faire la guerre au roi, dans son royaume, onde faire passer des avis à Tennemi, V, 327, 329. — Autres espèces de trahisons, V, 329, 33 1, 332.
Trahison; ne consiste pas en paroles senles, V, 324, 325, n. i.
' Traîneau ou claie pour les criminels, V, 349; VI, 3o3.
Traités , ligues et alliances ; les contracter est une prérogative du roi, I, 469.
Traités de rançon;anjonrd'hai nuls, V, i58, n. 2.
Traîtres; ne peuvent tester, in, 553 — Leur crime suppose la perfidie, V, 3i5.
Transgresseurs ab inùio^ lY,
GÉNÉRALE
TBÀNtzTOimKs (Actions), IV,
49'- Transports de propriétés , II ,
3ii;m,i64, i65,ai8;VI,
Transports yolontaires; leur effet, III, 170, fï. I ; — originaux ou primaires, m, 19a et suiy. ; — secondaires ou dérivatifs , III , ai4«
Transports par un banqueroutier, III, i5a, n. I.
Transports de choses en fiction^ m, 43a, 433. —De droits de réTersion , IV, a66.
Travail; est-il le fondement de la propriété , II , 3o3 , 3o8; ih, n. I.
Travaux forces, VI, a90 , a9i ,
Traverse (Bill à la), V, 177, 18a.
Traverse (Cause à la) «V, i8a.
TaiBucHXT , ( Trebucket) , V,
Tresayle, (Trisaïeul), IV, 3 18.
Trésor trouvé, I, 54o.
Trésor recelé, I, 54a ; V, 397.
Trésorier ( Lord grand- ) , IV, 60 , 71 , 91. — Lui ôter la vie est un crime de trahison, V, 33a.
Trésorier delà maison du roi; son tribunal, VI, ia7, ia8.
'frespass (Du) sur biens-fonds, IV , 35a et suiv.
Trespass vi et armis ( Action de ) ou on tke case ( sur espèce particulière ) ; intentée pour diverses causes , IV, 35a, 353. •
Trespass (Action pour), à raison d'enlèvement d'effets, est suspendue par les offres du défendeur, IV, 5io,n. i.
Trespass ab initio, IV, 36 1 , 36a.
Trêves ( Infraction des ) et des lettres de sauf-conduit, V, 3o5. —Conservateurs établis pour y veiller, V, 3o6,
Trirunaux de quatre espèces, pour les lois civiles et canoniques, I, i3a.
Triennales (Élections), I , a65, 36o, 36 1, 617.
Triennaux ( Parlements ), I , a65 , a66 ; 16. n. a; 360,^17; VI,4o5.
Trinité (Nier la) ; peines \ ce sujet , V, a66 , a67.
Trinoda nécessitas^ I, 4^1»
TWorf, (Examinateurs), V, a5.
TripUcatiOy IV, Saa.
Trithing^ Trithing- reeve, I, aoo.
Triverbaua: ( Jours ) des Romains , V, 1 40.
Tromperies; statuts y relatifs, V, 469.
Tromperies au jeu , V, 5oo.
Tronqué (Registre du greffe);
TABLK
ce qui 8*en$uUf VI, Sa4.
Taoublk (Dii)f rV, 399 ; — dans un droit communal , IV. 400; — dans des franchises on privilèges , IV, 399 ; — dans nn droit de patronage , III y 1 34 ; IV, 4o8 , 409; — dans un droit de passage, rV, 407 ; — dans une tenure , IV, 408 ; — dans des assembla ponr le culte, V, 2174; 283 , en note.
Trotter et Conversion ( Action pour), IV, a57 ; VI , 478.
Trusty n, a6a; 5^9, n. i; III , a34 Y n. I ; aB5, n. i. — Quels tribunaux en connaissent, V, i5i , 164.
Trust-estates ,1^ 3o5 ; II, Sag, n. i;III,a36.
TausTKB , m , 234 , n. I ; a35 , n. I.
Tub-man , ( l'un des principaux avocats), IV, 44, n. i.
Tutelles et Mises en posses-
sion ( Cour des) , IV , 43 f .
Tutelles en chevalerie, II, 410, 411, 412; VI, 370, 375 ; — en socage , II , aSS ; a56 , en note ; 44^ > — encopyholdyll^k^l.
TuTEUE et du Pupille (Du ), II, a5a.
Tuteur par la loi-commune , n, a54; — par la coutume, II , a57 ; — par statut , ib,
TuTEim naturel, II, a53.
Tuteur pour nourriture et éducation ( ou pour nuriure\ U, a53.
Tuteur nomme pour nn mineur par la cour de chancellerie , II , a57 ; ib.en note; V, i43; tb, n. i.
Tuteur testamentaire, II, a 56*
Tuteur en chevalerie, n, a56 ,
Tuteur en socage , II , a54 , 446,448.
TYRAmnE , I , ai4 , aBa.
Ubiquité du roi , I, 49a , 493.
Udal (Droit) en Finlande, II,
liNANnaTiÊ des jurés, V, 5a,
53;*. n. i; VI, 364.
Uncore prist, IV, 5o8.
Ukioii de TAngleterre et de TÉcosse (Articles de T), I, i55, i56; ib. n. a; i57; i58; ib. n. I. Statut y relatif, I ,
GJ^NBRALE.
Il3
iSpetsuÎT.
Union de la Grande-Bretagne et de l'Irlande ( Articles de r),I, 175, n. a.
Unix^s nécessaires au joint-ténement, II, 609.
Uniçersitales f II, ^67,
Universités d*Oxford et de Cambridge ; nature de leurs corporations, II, 17 1 , — Leurs députés au parlement , I , 809. — Effet du certificat de leurs cBanceliers , IV, 558, 559. — Leurs cours de justice , IV, 137; VI, 129. — Leur droit sur les patronages appartenants à des catholiques romains, rv, 4aa, 433.
UNivEESiTia (Étude des lois dans les ) ; son état dans les anciens temps , 1 , 28 , 29 , 34. — Doit y être mieux suivie qu'ailleurs, I, 36.
Uses, n, 529; m , 123; 220 etsoiv.;IV,84;VI,383,387,
Uses contingents, III, 23 1.
Uses secondaires, III , 282 ; — changeants, ib,; — revenants ,.
ib.
Uses ( Sutut des ) , III , 228 ; VI , 388.
Uses ( Conventions relatives aux), III, 239.
Uses ( Actes contenant déclarations , révocations et nouvelles constitutions d'), III , 241*
Usura maritima, III, 464*
Usure, III, 457; V, 466, 467,468.
Usurpation de droits de présentation ou de patronage, rv , 409 ; — deprîvfléges ou d'offices, IV, 437.
Ususfructus de la loi romaine, ( Usufruit ) , III , 220.
UurinusfrateTy (Frère utérin), 111,60,61.
Utlagatum , ( Contumace mis hors la loi), IV, 471 ; VI^ App. xxiij, xxîv.
Vacance du trône; ses conséquences, I, 392 , 396.
Vacance dans la chambre basse pendant séparation du parle-
ment, I, 827; ib. n. i« Vacarius ( Roger ) , légiste instruit, I, 24.
Vacations des tribunaux , IV,
TABLE
457 et luîv.
Fadium mortuum^ Vaâium vivum, II, 564 •
VAGABOif DS , V , 493 , 494 ; ^' n. I.
Yagabouds ( SoldaU ou matelots ),V, 484.
Vauskaux ; quels vaisseaux sont privilégiés, II, 166,167; ib. n. I. — Crime de les détruire, 1,538; VI, 76; «&.n. I.
Vaisseaux naufragés ; leur pillage, I, 538; VI, 5a, 63.
Falor benefidorum , 1 , 5a i .
Vahr maritagiiy II , 4*5, 44 8.
Falvasory II, i36.
Vassal, IJ, 388.
Vénerie ( Bétes de ) , II, 36i, n. I.
Fenire fadas (Writ de) , V , 5, 7, 8; VI, i98,a53; App.
ix , liv.
Vente; son origine , II, 3ii.
— Sa définition , ses formes et ses conséquences, III , 441 etsuiv.;444)i*- '> 445,n. i; 448, n. I.
Vente verbale, III, 171.
Vente des objets saisis, IV, ai , aa.
Vente de terres d'après le' statut des uses , III, aa9, a3o.
Fentre inspiciendo ( Writ de ), n,a4a;V,aa.
Ventre sa mère ( Enfant en ) , ou dans le sein de sa mère, I ,
aa4 ; aa5 , n. 3 ; aa6; i5. n. t.
Venue ou Visne; ce que c^est,
IV, 49a. — Son changement,
ib.
Verderors , ( Juges-forestiers ) ,
Verdict, V, 5a, 53 ; ib. n. i ;
56; VI, a73 , a74, 275; App.
ix, XV, xWiij.
Verdict ( Faux ), V, loi,
Verdict général, V, 58; VI,
a74 ; — spécial, V , 57 , 58 ,
7i;VI,a74.
Vergers ( Vols dans les ) , VI,
Vêtements des passants (Dommages faits aux), crime àe
félonie, VI, 76.
Vetitum namiumy IV, a5i.
Veuve ( Chambre menblée de
la), III, 591.
Vicaires, Vicariats,II, 96, 98;
Vicaires ( Dîmes des), II, 97,
Vice-amirauté ( Cours de ) , IV, lia , ii3, 114.
Vices publics et privés; distinction à cet égard, I, aia, n. I.
Vicineto ( Jury cfe), V, 18.
Vicomte, II, ia5, 14a.
Vicontiels ( Writs appelés), IV, 40a.
Vidâmes, II , i36.
Vie ( Droit à la jouissance de
QÉNÉVi/LJ.E,
ll5
la),I, 2a4.
Vie ( Crimes attentatoires à la),
V , 509 et suiv.
Vie( Des francs- téoements à),
II y 5oo.
Vie ( Annuités pour la ) , III ,
Fiew of franh -pledge , on
Cour-leet^ VI, ia3.
ri//, (Ville, Village) ^I, igS.
Village , I, 195, n. 1.
Ville, I, 195, 137.
Ville ( Demi-), I, 197, yiUein ou Fillain, II , 454 ,
455; VI, 37a.
Ftllein in gross 3 II, 455.
VUlein regardant^ II, 455.
Villein ( Services de ), II, 400,
VUlein-socage y II, 401 , 465.
ViUenagey II, 449» 453,