Commentaires sur les lois anglaises

oiit amené des rapprocfaemeiits et des rapports ^/xx paraissent devoir être durables, entre deuz.ni^tîcyis puissantes qu'une longue rivalité une #iwQSt|aftte opposition d'intérêt, semblaient avoir divisées pour toujours. Aujourd'hui la France est régie p^r une constitution qui se rapproche eu divers points de la constitution anglaise; l'institution du jury , cette partie inaportaute de la législation d Angleterre, ne nous est plus étraugière, et nous pouyqps esr pérer que bieiitùt uous radopterou^ plus cofuplèteiâent : les principes d'union consacnés et ip^^tis parles premières puissances de T Europe, uous autorisent à espérer que la paix affermie pour longtemps accroîtra de plus eu plus nos relations avec (a Grande-Bretagne, par le commerce, par la cornofuuication mutuelle et 1 échange des progrès respectifr dans les arts, dans les sciences , dans toutes

Vi PRÉFACE

le^ branches d'iudustrie utiles à la société. Il nai^a sans doute de ces points aombreux de contact pins de liaisons entre les individus qui composent deux peuples aussi voisins , et plus d'alliances entre les fomilles françaises et anglaises. Des ventes, des acquisitions, des testaniciils, des héritages, des transactions de toute nature rendront utile et même indispensable , pour les Français comme pour les Anglais y rétude desiois'et des coutumes qui régissent Fuii et l'autre pays. On sent de plus quel intérêt peut avoir aujourd%ui pour les hommes éclairés des deux nations la comparaison des institutions particulières à chacune d'elles.

Les dilficuités de cette étude ne sont pas les mêmes des deux côtés. Les tertibles épreuves que la nation française a subies ont du moms, ou ne peut le nier, Ait naître à divers égards des changements avantageux. Au premier rang de ces sortes de couipciisations est incontestablement l'adoption ^d'nn petit nombre de recueils de lois rendîmes communes a toute la 1 rauce, qui ont lait disparaître les coutumes aussi variées que bizarres, partJcuheres à chaque province , et presque à chaque commune, du royaume, et qui ont rendu moins nécessaire i étude des lois romaines créées pour fan autre temps, pour d'autves peuples, pour d'autres

Dir TftAOQCTSUR. VU

fomm d» gpayemeinent. La vie entière d'un juriâcoasuLte lui suffisait à peine pour se retrouver dans G» iahyrinthes obscur», pour ac<[aérir Une coonaissaace approfondie de ces collections multipliées^ aiifpMiitées de commentaires et surchargées encore du droit canonique. Les hmrenses îimotraitîonB intioduites panai nous ont bien abrégé celte tâche launense. Une charte royrie, en soixante*» qualonse aflîeles; des cbdes peu nombreux, susceptibles, il est vrai, de révision et de réformes, mais renfermant presque en enûer ce que nos instituts, oos digestes et nos coutumes contenaient de plus raisonnable et de phis juste; ks interprétations judiciaires de ces ood^s ou la ^risprudencc fondée sur les décisions de la coiir de eassation; enfin les formes d'exécution de ces lois, réglées par les urduunances royales; c'est à peu prés à quoi se lédutl actuellement l'étude de la constitution et de la législation de la France. *

Il n'en est pas de même pour FAngleterre. On y distingue, les coutumes générales; 2" les co^tuines partÎGulièresàquelques comtés ou provinces, à quelques villes; 3^ les lois civiles ou tuées du droit romain, eut vigueur dans quelques cours et juridictions particuheres; 4"" diverses lois iaisaut partie du droit canonique , et adoptées en i^u-

Vlll PAKJtACE

sieurs tribunaux; 5* les statuts, les actes et les édits émanés du parlement^ c*eit«è*dire de Taulo^. rité royale avec lavis et du consentement de la chambre des pairs et de la chambre des oom-' munes; 6"" enfin, la jurisprudence établie soit par les décisions émanées des cours de justice depuis un temps immémorial et qui ont été recueillies sTec soin dans des ooUeedoiis Tolumiiieoses^ soit par les écrits contenant les opinions respectées de jurisconsultes et de magistrats non moins laborieux qu'instruits.

- On conçoit quelle application il faut donner à rétude de lois aussi variées , aussi multipliées , pour eu acquérir une connaissance à-peu-près suffisante. Diverses causes particulières concourent eofore k rendre cette étude plus laborieuse. Dans le second livre des Commentaires dont nous donnons la tra* duotion, leur savant auteur déclare lui-même, en parlant des lois relatives à la propriété immdbi» lière, que les altérations considérable^ successivement introduites dans ces lois depuis Pinvanon de Guillaume rie «Conquérant, les décisions- particjulières amoncelées sans ordre et sans méthode, depuis sept ceats ans, sur les questions qui s'élèvent chaque jour, et la multiplicité des actes parlcm^aires qui ont corrigé ou modifié le dfoit oou*

DU TAABUCTSUa. IX

luiner , ont rendu difficile et wbmBÊÊét çeœ

branche de la jurisprudence augiaise.

il iuit iaoc recoonr à tm guide aûr, si Ton veut se faire une idée vcnCableineiil exacte des lois de r Angleterre; et Blackstone est désigné par ropiaiou générale comme leur mterprète le plu;» écfané. Dans ses CoBiiMntaires, si jiistenmit estimés, il remonte à Tongine des lois de son pays, H en «oit les variations, il en fiât connaître Tesprit; il en développe, il en discute les* principales dispositions avec tonte la méthode, toute la clarté que cooBporte une matière souvent hérissée de difficultés. . ,

Et ee qui relève encore -le mérite de cet oci^ vrage, cest Tesprit d'impartialité, de liberté, de justice, qu'on y reconnut. Si l'auteur s'en écarte quelquefois, c'est lorsqu'il cède à la préveuliuu excusable sans doute que lui inspire Tamour de sou pa^s; ou lorsqu'il oublie sa modération, sou équité ordinaire en parlant de la religion catholique romaine « de laquelle il conibnd trop souvent les dogmes et les principes avec les abns multipliésreprochés à ses ministres.

Blaîgré ces écarts, qui seront facilement reconnus et jugés par les lecteurs, j'espère que les considératioeia qui précèdent feront accueillir cette