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tioO J>hS KhVESiVii DU AOl. [LÎV. /•

d'Autriche , de maintenir les liberté du corps germanique, et de remplir diiTérentes autres vues. On jugea alors qu'il n'était pas à propos de pourvoir aux dépenses de chaque année par des impositions levées dans la même année : de pareiiies cliargei> inusitées auraient excité des murmures parmi le peuple. Le moyen auquel le gouvernement eut recours fut donc d'anticiper sur les revenus de la postérité, en empruntant des sommes immenses pour le service courant de l'État^ et n*imposant sur les sujets que les taxes nécessaires pour acquitter 1 intérêt annuel des sommes empruntées; méthode dont Teifet est de convertir le principal de la

NATD&B DES UVSNUS.

PRODUITS inSTS.

Autres ai îicles provenant des offices de l'Échiquier, d'cinpruau pour liquider divers

Emprunts TersÂs à l*Échiqaiet dans r«niiéè

io5,o47 4 1 ■ 5,t$S«79a I ^\

35,410,476 IQ 7I 77,611,410 17 8

63,oai,887 8 3i

Le revenu total du fonds consolidé dans Tannée qui a fini

le 5 janvier 1808 , était de 36,483,o53 /.

£t la charge a imputer sur ce revenu, était de 3a,643,738

* Vtncomt^JOuty est une taxe moderne, établie par les statuts 38 Geo. UL c. i6., 39 Geo. III. c. i3., 39 et 40 r«eo. III. c. 49» /|3 Geo. III» c. laa , 45 Geo. III. c i5» et ifi Geo. m, c. 65. (T.).

Chetp. DES RKVEIVUS DU HOl. 6of

dette en une nouvelle espèce de propriété, transmissible d'une personne à une autre, en tous temps, et

jusqu'à une valeur quelconque. Ce système paraît avoir été établi originairement à Florence, en i344 » gouvernenient toscan devait à cette époque environ 6o,ii(>() livres sterl. ; et ne {jo avant les payer, il forma du capital une masse appelée par métaphore Mont ou Banque , dont les divisions étaient transmissibies comme les actions de nos lontls publics, avec un intérêt de 5 pour cent, et a des prix qui variaient suivant les circonstances et les besoins de l'État ( i ). C'est cette mesure du Pai lenient anglais, qui a créé ce qu'on appelle la dette nationale : car le petit nombre de longues annuités créées sous le règne de Charles IL ne peuvent ^ucrcs se nommer ainsi. Ce moyen a été tellement mis en usage pendant les longues guerres soutenues par la reine Anne, et depuis, que le capital de la dette nationale iondée et non fondée") montait, à la clôture de la session en juin -1777, à i36 millions environ (i). Pour en payer l'intérêt, et en même temps

(i) Pro ternpore , pro spc y pro commodo minuitur t'orum pretiuin alque augescii. Aictiu.

(a) £n 1755, avant la guerre contre la France j la dette nationale était de 72,189,000 L; iDiéréi, a,654,ooo /.

En janvier 1 776 , avant la guerre d'Amérique, cette

dette était de 123,964,000 — 4,411,000

En 17 8f), époque avant laquelle la deUe entière de la dernière «j'iiene était non fondée, la d^ite nationale

r tait de 239,1 5 4,000 — , 9,275,000

6oa D£s luevBirus ov bol [Lû^.J*

certaines annuités viagères ou pour un nombre d'années, ainsi qne les frais de perception (i), le tout montant annuellement à plus de quatre millions et trois quarts, les revenus extraordinaires dont nous avons donné réniimération ( à l'exceptbn de la land-iax et de Timpot annuel sur la drèohe ) ont été d*abord hypothéqués, et rendus perpétuels par le Parlement; quoique cependant ils puissent être rachetés par hi même autorité qui les a établis, laquelle, si jamab die parvient à rembourser le capital, abolira les taxes qui se 'lèvent pour en acquitter l'intérêt.

Par ce moyen , la propriété dans ce royaume s'est fort accrue en idée, si on la compare aux temps qui ont pfécédé« Mais, si nous y réfléchissons firoidement, nous reconnaîtrons qu'elle n'a reçu aucune augmentation l'éelle. Nous pouvons nous vanter de fortunes considérar bles et de placementsde fortes sommes dans les fonds pu<^ blics: mais où ces sommes existent-elles? Elles n'existent qu'en nom , en papier , sur la ibi publique , sur la garantie du Parlement. Gela est sans doute Suffisant pour

Le 1*^*^ février 1808, la dette fondée de la Grande-Bretagne

était (1.-.. ... ' 664»7i3,i«8 /.

Kacheté par les commissaires 1 27,937, loa

Dette non rat hetre, le i**^ février 1808 536,776,026

Et la bominc applicable annuellement à la réduction de ïa

dette nationale de la Grande-Bretagne était de 9,312,392 /•

(Chr.)

( 1 ) John Sainclair ( 3 part. 1 57 ) évalue à 1 2,5oo le nombre

(les employés pour la perception <1( rrf <' noinie reveau. En France , ce nombre s'élève à 260,000. Jàid, 1 56. (Chr.).

Clu^. f^IIi.\ DES ABV£irUS l>D BOli 6o3

inspirer de la conilance aux. créanciers du public : maib encore I quel gage la foi publique a^t-^Ue donné pour la sâreté de ces dettes? lÂn bîens-fonds, le commerce et iiodustne personnelle des sujets: ce qui iournit Fargent nécfssaire pour payer les diverses taxes« C'est donc dans ces ressources que va Ise fondre réellement et mtruisèquement la propriété des créanciers de la nation ; et par conséquent les biens-fends^ le commerce, et l'industrie personnelle des individus perdent de leur juste valeur toute celle pour laquelle ils sont engagés. Si le revenu de Pierre est de loo /. par an, maif^ qu'il doive payer à Paul 5o /. d'intérêt annuel, la moilié de la valeur de la propriété de Pierre est transférée à Paul son créancier :-la propriété du créancier ne

consiste que dans le droit qu il a sur son débiteur; et le débiteur n'est que le dépositaire de son créancier pour la moitié de son revenu. £n un mot, la propriété d'un créancier du public consiste dans une certaine portion des ta)Les nationales; et dès lors, plus cette pertîon est forte , plus la nation, qui paie ces taxes, est appauvrie (i). ♦

Le seul avantage qui puisse résulter, pour une nation,

(i) C'est une erreur grave que de supposer que la propriété du royaume s'acérott par les dettes nationales contractées pour les frais de guerre* Au contraire, le principal de la dette est le montant exact de la partie de propriété que la nation a pecdne pour toujours sur son capital. La guenv d'Amérique a coûté à la nation 1 16 millions sterl.; et l'efTet est prccisénaent le même que si la même somme en blr, iJoujK.uix, toiles, provisions, aàgeat, etc., eût été rassemblée et jetée dans la mer; indépendamment de l'additbn de perte provenant de la des-

Digitizea by <jOOgle

6u4 JI£V£lfIïS DU EOI. [LiVé L

de la dette pubiic|ue, c'est d'accroître la cuxulaLion, cii multipliant les moyens de paiement dans le rayaume^ et créant une nouvelle «spece ayant cours, transmissible en tout temps, et pour une somme queleonque; par conséquent, toujours prête à être employée pour toute entreprise utile, au moyen de ce qu'elle peut se transférer, et produisant même encore quelque profit, quand elle reste dans le porte -feuille et sans emploi. Il paraît donc qu'il peut être fort utile à un peuple

U^ctiun de uombre des bras les plus productifs. Quand cette propriété est perdue, elle ne peut être recouvrée , quoique fiiidustrie et Tordre puissent acquérir et accumaler de nouveatiK trésors. Des modes de taxation imaginés jusqu'à présent, aucun n'eût pu réussir à lever à la fois de pareilles sommes, sini épuiser la patience et la résignation du peuple. Mais en fondant la dette, on induit les coiUiibual)lcî> à buppuser que le fardeau qu'on U iir impose wv consiste que dans le paiement de l'intérêt annuel de ceue inunensc dissipation. La ruine est consommée avant que Tintérêt commence ; et cet intérêt payé à la nation par la nation rentre dans la circulation par les canaux accoutumés, 4e même qué, dans un jeu de paun^et, le nombre des balles ne varie pas , quoiqu'elles soient lancées d*iui côté à Tautre. C'est l'exemple des gens sans ordre qui a suggéré le système de fonder la ili lte piil>Hque. Quand un homme ne peut salisfaire k la demande immédiat»* de son créancier) l'expédient qui se pr(^otc naturellement, c'est dere^ mettre à ce créancier une promesse de le payer à une date marquée, en ajoutant l'intérêt. Et si cette promesse ofifre des garantiat et peut se transférer, de manière que le créancier puisse persoar dér à no autre homme de Ini rembourser le principal, et de se substituei- à lui , c'est exactenit ni le ras des dettes et des obligations» du ^oiivci nement , si ce n est ([uc le reinhi'u i M-ment de cf^lles-ci n'est pas détermine pour une époque marquée.

Chap* FIIL] DES REVENUS DU AOI. 6o5

commerçant d'avoir une certaine proportion de dettes; mais il ne m'appartient de déterminer cette proportion. Ce qui est incontestable, c'est que Fétat actuel de notre dette nationale excède de beaucoup les calculs du bénéfice que le commerce peut en retirer, et qu'il entraîne les inconvénients les plus graves. Car , en premier lieu , les taxes énormes « levées sur les ciioses

Les dpttrs sonf tontes un tt tuoiî^'nagc do jx i te ('qnivaîcnte , que ri^n ne peut réparer, quoique rt conomie et l'industrie puissent en adoucir les conséquences. Lu homme n'en devient pas plus riche s'il emprunte d'un» main pibur payer de l'autre, en «'obligeant toujours au même intérêt : mais ce qu'il peut y gagner, c'est de se sentir plus à l'aise et plus indépendant, et de relever son crédit pour le cas où il serait obligé d'emprunter de nouvean. Tl en est fit; même du tious .Ma nient ; quand la dette est contractée et rarijcnt (iépt n.se , le mal est fait; le remboursement de la dette ii'ajoutç rien immédiatement, ou du moins peu de chose comparativement, au capital de la nation. Mais cependvt on pourrait attendre de ce remboursement, d'importantes conséquences : car, par l'abolition des taxes sur la chandelle, le savon, le sel , la bière, et sur l'affli|;eant calaloiJint' des articles nécessaires à la vie, taxes qtii pcinmenl à ceux qui n n/ir rien à éconuiiiiser , le prix des joni nt t-^ hciisscrait, les manutactures fleuriraient avec une nouvelle vigueur, Tespnt du peuple se relèverait, et la nation reprendrait de la •confiance et du courage pour combattre ses plus*formidabl|S •ennemis, et pour repousser et venger les attaques et les insultes. Toutes les nations de l'Europe ont acheté si chèrement , par leur expérience , la preuve que la pauvreté et la misère sont les conséquences inévitables de la j;nerrc, que peut-être pent-on espérer qu'h Vavenii- la vie et les propriérés de rhomme ne seront pas prodiguées avec la même profusion, la même inconsidération, que dans les derniers temps. (€hr. \

6o6 »ES RliVÊNUS DU* RDI. [JUi'. L

nécessaires à la vie, pour le paiement des intérêts de cette dette , nuisent au oommarce et aux manufactures égtto&eiit, en «levant le prix tant de la subsîatance de Touvrier que de la matière brute, et par conséquent , dans une propcM^tion beaucoup plus iorte, le prix de la nmrdiandise elle •même. L'augmentation même dn papier en circulation, quand on Téteiid au-delà des besoins du commerce intérieur et extérieur, tend naturellement à élever le prix des vivres , aussi-bien que de toutes les autres marchandises. Car, comme son effet est de multiplier l'argent dans le royaume , et cela k un tel point qu'il en doit rester une forte partie su» emploi, cet argent, qui est la mesure universelle des valeurs respectives de toutes les autres marcliandises, perd nécessairement de sa propre valeur, en sorte que chaque oh jet devient comparativement plus cher. En second, lieu, si une partie de cette dette est diie aux étrangers,ou elle fera sortirychaque année, du royaume une quantité considérable d'espèces jîour les intérêts, ou elle devien{ un motif pour leur accorder des privilèges déraisonnables, afin de les engager i se* fixer en Angleterre. En troisiètne lieu, si la dette entière est due aux Anglais seuls, on charge alors le sujet actif et industrieux, qui paie sa part des taxes, pour entretenir le créancier indolent et oisif qui en reçoit le produit, iîuiin, et surtout, il en résulte de Taffaiblissement dans la force intérieure de TÉtat, qui «mticsipe sur les ressources qu'il devrait réserver pour sa défense dans les cas de nécessité (i). L'intérêt que nous payons

(i) Cette dernière objection contre Taccroissenient de U

(JiOp, yiiL\ DKS AEVEIfUS D(i AGI. 607

aujourd'hui poui* nui» dettes suffirait à-peu-près pour l«s frais d'une guerre quelconque que pourrait laire entreprendre quelque motif national. Et si nos ancêtres du icinpb du roi Guillaume eussent payé annuellement, et aussi long-temps que leurs embarras ont duré, une somme même inférieure à celle que nous levons ac« tuellenient chaque année , pour Fintérét de l^ur dette, ils n'auraient pas supporté pendant la guerre une charge plus pesante cpie celle qu'ils ont léguée et imposée à leur postérité dans un Iciiipb de paix; et ils eu auraient été soulagés au moment oii le besoin a cessé.

Les produits respectifs des diverses taxes dont nous avons parlé étaient, daus 1 origine, des ionds distincts

dette natkmale est assurément sérieuse et sans réplique ; mais les trois objtxlions qui la prccèdcnt ne ionihlcnt pas au.ssi roncliiantcs. Tl n'est pas clair que ce soit un mal, si les cliosrs deviennent nominale ment plus chères, en proportion de la muitiplicatioB de l'espèce, ou du moyeu d'échange ; car elles n'en conservent pas moins leur valeur relative, ou de 00mparabon entre elles. Le Dr. Adam Smith a fort bien fait voir le bénéfice qu'un pays retire de la substitution à l'or et à l'ar-* gent d'un moyen quelconque d'échange peu coûteux. Les métaux précieux n'en deviennent pas dUne moindre vaieni , ou ro n'est qu'à un frès-faiblo degré ; mais ils sont portés dans les marchés étrangers, et rapportent au pays une augmentation de capital. Si avec un tmllion employé en papiers ou en coquilles^ on peut régler do comptes , aller au marché, faire tout ce qu'on fait avec l'or et l'argent, tandis que ces métaux conservent leur prix ches Tétranger, et si les espèces monnoyées de ce pays montent à présent à 3o millions, nous devrions faire, pai la Mibsrituàon, un {j;ain égal à ^9 inilUon^. Mais le papier créé pour la dette nationale est peu en usage dans les paiements, ou

(îo8 I>»'S REVENUS DU ROI. [LiP. I.

et séparés, chaoun d'eux ne servant de garantie que pour les somincs avancées sur la taxe particulière dont il était le résultat. Mais comme ils se multipliaient annuellement, il devînt enfin nécessaire, pour éviter la confusion, de réduire le nombre de ces fonds stpart^, en les réunissant, les confondant ensemble, et en les assurant encore par la garantie du Parlement. Ainsi il ny a actuellement que trois fonds capitaux, le fonds agrégé, et le fonds général ^ ainsi nommés à cause de cette réunion ou addition de divers produits; et le fonds de la compagnie de la mer du Sud , qui est le produit des taxes affectées au paiement de I mtérêt de la partie de la dette nationale, avancée par cette compagnie et ses actionnaires : en sorte (|ue les fuiuk m parés sont devenus, par leur réunion, des garanties reciproques les uns pour les autres , et que leur produit entier s applique, par cette agrégation , au paieaicnt des inté-

romme moyen de commerce, ainsi que le sont les lettres 4c

change.

Quant à la seconde objection , les étraniicrs ne peuvent fane sortir du royaume que l'intérêt de l'argent qu iU y oni apporté, et dont il est à présumer que nos commerçants tii ent un bénclîce aussi grand et probablement même très-supérieur.

Pour la troisième objection, je ne crois pas qu'il conviemie jamai«î de faire une distinction odieuse entte ceux qui paient les uxes et ceux qui les r( coivent, et de traiter ces dermer» avec mépris. On ne peut suppose i «pie la propriété soit le fmit de l'indolence et de l'oisiveté; et certainement, un homme a bien mérité de son pays s'il a préféré le fond national a toute autre garantie, pour le placement des fruits de son industrie ; puisque, sans cette confiance, la nation serait bientôt réduite à un éut de banqueroute et de ruine. (Chr.).

Digitizeci uy ^

rets ou anïiuilt'i» dont chaque loiitls st^paré était précé* demmeat chargé; et de pius^ la gaiantie <fe k tégislature suppléerait au déficit , s'il y avait lien.

Les droits de douane et d'excise et autres taxes, qui fournissent ces fon(k, dépeodaut d'éléments Ta-« riables» des expdrtatioos, des importations, et des ron sommations, leur ptoduit est iiécessaireinerit très* sujet à varier de même ; mais, quoique quelques-uns de ces droits aient été quelquefois d'un fidble rapport, et d'autres sans rapport, le produit total a toujours élé beaucoup plus que sufdsaot pour Tacquittement des charges dbnt il répond. Et par le statut 3 Geo. I. 0.7, il a été arrêté que les excédants des trois grands fonds nationaux, ou du fonds agrégé, du fonds général ,«t du fends de la compagnie de la Mer du Sud, au-delà des intérêts et annuités dont ces fonds sont chargés, seraient réunis et mis à la disposition du Pàrlement. Cest ce qu*on appelle le fonds d'amortissement , parce qu'il a été destiné dans 1 origine à diiniauer et amortir la dette nationale. On y a ajouté depuis divers autres droits établis dans les années suivantes ; et l'intérêt aiuiuel des sommes empruntées sur les garanties respectives de ces nouveaux droits est affecté et payable sur le produit du fonds d'amortissement Cependant l'excédant net et les économies de ce fonds , toutes déductions faites, montent annuellem^t à une somme très -considérable. Car, comme l'intérêt de la dette nationale a été réduit plusieurs fois du consentement des propriétaires, auxquels on donnait le choix ou de baisser l'intérêt ou d'être remboursés de leur capital , les économies sur . les revenus établis se sont 1. 39 -

Digitizea by <jOO^it:

6ia DES REVENUS DD BOI. [ZlV. /.

extrânement accrues. Ce fonds d'amortissement est

le dernier recours de la nation, sou unique ressource intérieure, de laquelle dépendent, principalement les espéntnees que nous pouvons conserver d*éteindre un jour ou il alléger la charge de la dette publi({ije. Il est donc lie la plus grande importance de £rire unemplo» sage et constant des sommes que ce fimds produit aujourd'hui. Cet objet mérite toute rattention du parlement, qui, en 176$ , en a tiré le moyen de réduire la dette publique de plus de deux mrllions sterlings, et de quelques mUlions de plus en quelques-unes des an- • nées suivantes (i).

(t) Par le slatat a6Géo. 111. c Sa. , le parlement a eu la sagesse et la fermeté d'attribaer aox cemmissaiires do fonds d'amortissement la somme annuelle et inaliénable d'un million

pour la réduction de la doMo nationale. Il a rte pris par cet acte toutfs les p^t'ca^^ti()n^ |k).siI)I('s, pour «'nijH ( lier que ce fonds fAl diverti de son obje t dans la suite, et pour que dans le même but les commissaires reçussent les intérêts des fonds qui devroni être achetés, et les annuités tempôraii^ qui pourront tomber dons le fonds d'asMiiissement. D'après oe même acte, quand la somme entière, y compris le million annuel, monte k /| millions, le dividende sur les fonds rachetés doit cesser d*être paye , et le fonds d'amortîsscaient ne doit plus s accumnlcr.

Le statut ia Geo. 111. c. 55. veut que quand les dividendes s*«)èvent à H raiiliolis, non compris la concession annuelle , il n'y ait plus d'accumulation. Et il a été arrêté que, sur tous les emprunts lîiturs, 4ion remboursables en 45' ans, un pour cent serait affecté anmiellement pour leur reductioa. Le statu| 3^ Geo. m. c. aa. a encore accord*' 200,000 /. pour le même objet, et cette concession u depuis été renouvelée chaque an*

(Jiap. DIS REVENUlf DD ROI. 6l f

Mais avant qu'aucune partie du fonds agrégé (dont les excédants sont une dés principales bases du fonds d'amortissement ) puisse être employée à diminuer le ca- |>ital de ia dette publique, ce fonds demeure hypothéqué par le Parlement pour la levée d'une somme annuelle servant à l'entretien de la maison du roi et à l'établis* sèment de la liste civile. Sous les derniers règnes, on y pourvoyait en assurant au • roi , sa vie durant , tant pour sa maison que pour soutenir Tliormeur et la dignité de sa couronne, le produit de certaines branches de Pexcise et des douanes, celui des postes, le droit sur les licences pour la vente du vin, les revenus des biens -fonds restés à la couronne, les profits provenant des cours de justice (lesquels articles comprennent.

née. Le statm 4» Geo. m. c. 71. abroge les statuts a6 et H Geo. ni. en ce qui conceme la fixalioQ d'une limite pour l'aocumulatîon du fonds d'amortissement : il consolide les fonds aecfirdës par chaque acte; et î1 établit que par l'accumulation

CCS fonds réunis, la dulto nationale peut c'tre entièrement rachetée dans l'espace de 4^» ans.

L'inviolabilité de ce fonds est d'uue utilité évidente : car, en temps de paix , il assure des ressources pour les temps de ^erre et d'embarras j il aOermi^le crédit public, en mainter nant uniforme et constante la valeur des fonds publics; et m^me, dans les temps de la plus grande baisse, pays jouit du bénéfice d'une plus jjrande rapidité dans leur rachat.

Au i**" février iHoH, les commissaires du itmds d'amortissement avaient racheté 127,9:^7,102 /. de la dette nationale.

Et iU retirent, des dividendes et des son) mes annuelles accordées par les statuts que nous vénons de citer, un revenu ânnnel pour la réduction ultérieure de 9,312,392 /. (Chr.).

tous les revenus hérédiUircî» de la couronne), et de pluft une annuité de iftO»ooo L net, en argent* produii de ces dWew articles ieU élevé qoelipiefeis à près d un rpillion, sous le règne de George II : mais il était incertain $ et^ en conséquence , le Pariemenl s'engagea a fournir un supplément pour te porter i 800,000 /. s'il n'atteignait pas <;ette somme annuelle* ment. Mais Georges UL-iqraBi déclaré spontanéoMait^ au8sit(k après son accession à la couronne, qu'il consentait qu il fut disposé de ses revenus héréditaires du manière à contribuer autant qu'il se pourrait a Tut»lité et à la satlsfiiclion publique , et ayant accepté la somme circonscrite de ttooyooo L par an pour Tétab&aementde sa liste cif ile , les dits rerèmis héréditaires et autres ont été réunis au fonds agrégé, et ce fonds a été chargé (Stat. 1 Geo. III. c. i.) du paiement à la couronne de l'annuité entière de 800,000 /. ; laquelle a) ant été trouvée insuffisante,* a été portée, en 1777^ à qoo,Ooo /. par an. De cette manière, les revenus réunis , confiés aujourd'hui à la même surveillance , a la même administration que les autres branches du patrimoine public, produisent eux-mêmes davantage et sont mieux perçus qu'auparavant; et le public gagne encore à peu près foa, ooo /. annuellement, par la conduite désintéressée de la couronne.

La listé civile ainsi liquidée, et la somme de 4 isillions jSo mille intérêt de la dette nationale, rémiies à plusde deux millions du fonds d'amortissement, font ensemble les sept millions sept cent cinquante mille liv. 8t« par an , d'argent net , que nous avons dit être le produit annuel de nostaxes/?é7/^/r/r/Zftf , indépendammentdes sommes

CJuip. f^IlL] J>fiS RIVIUUS DU BOI. 6i3

immenses, mais d'un total incertain, qui résultent des taxes aimudUs sur les.bient-fiiiidls et eiir la drèche. On peut lés évaluer, par un teme moyen , à plus de ooo /• £n les ajoutant à la somme précédante , on a environ dbt ttîllmis sterli (i) pour le prodnit net 9 frais de perception déduits^ des taxe^ levées cha* que annexe sur le peuple de ce pays.

La liste civile paie toutes les dépenses «qui , sous quelque forme que ce soit, sont relatives au gouvernement civil : telles sont les dépenses de la maison du rai ; les traitements annuels ^oués aux juges avant 1768; les salaires des officiers d'État, de tous ceux qui sont attachés au service du roi; les appointements des ambassadeurs ; l'entretien de la reine et de la &•* mille royale, les dépenses particulières (ou de la cassette) du roi, et beaucoup d'autre» articles ^ comme services secrets, {tensions, et autres grâces. Ce qui a quelquefois tellement excédé les revenus affectés à cet objet , qu'il a été nécessaire de reodurir au arleuient, pour le paiement des dattes contractées par la liste civile. C'est aimi qu'en 1 724 Qo million st. fut accordé pour cet ob* jet ( voy. p. 597 , not. 3. ) par le statut x i Geo* 1. c. 16. , et qu'un demi -million st»., en 1769, et 600,000 /« en 1777 9 furent appliqués au même usa^c, d'après les statuts 9 Geo. III. c. 34-> et 17 Geo. liX c. 47*

Dans la vérité, la liste civile est proprement tout le revenu du roi considéré personnellement et coimne revêtu de la dignité royale : le reste est plutôt le revenu du public ou des créanciers du ptiblic, quoique perçi^

\i) Voy. les atites i, pag. S9S, et a> psg. 601, (Chr*)*

(>i4 i>£^ ftBT£lSrU9 DU fiOl. [Li^. /•

et réjiarti ensuite au nom de la couronne et par ses officiers* £lle remplace aujourd hui Tancien revenu héréditaires èt ooqunece revenu a diminué par degrés, lasomine annuelle accordée par le Pariement a été en augmentaut. Le revenu entier de la reine Élisabetii ne montait pas à plos^ 600,000 /.par an (Lord Gar. CatUmuaiioriy i63.):celui de Cliarles L'était de 800, 000 /.(i), et le revenu voté pour Ciiaries de i,aoo,ooo /. \Joum. des Corn* 4 sept. 1660.); mais on prétendit, au moins dans les premières années, qu'il ne sVIevait pas aussi haut^Joum. des Corn. 4i^- i663.)- ^^it observer au surplus que ces sommes comprenaient toutes les dépenses publiques, entre lesquelles lord Glarendon, dans son discours au Parlement, comptait pour 800,000 /. la diarge annuelle des forces de terre et de mer; ce qui montait dix foix plus haut qu*avant les derniers troubles (Lord. Clar. i65.)- Le même revenu, sujet aux mêmes charges, fut attribué à Jacques J I . ( Stat. 1 Jae. II. e. ' i . ) : mais, le commerce s'étant accru, ce revenu d'ailleurs luieux administré s'éleva , année commune , à un miUion et denû, outre quelques droits additionnels de douanes accordés par le Parlement, dans le même statut, c. et 4*f qui produisirent un revenu annuel de 400,000 /• La dé^pense annuelle des armées de mer et de terre, à la charge de ce revenu, fut, sous ce prince, de 1,100,000 /•

(1} Le revenu de la république excédait i,5oo,ooo /. (Sine, Wsi, Kev, a TfoL xiv.). C'est un exemple rrap[>ant qui prouve que les charges du peuple ne sont pas nécessairement allégées

pai* un cliaugcmcat daus le ^ouvi-t ticuicuL. (Chr.).

L/iyiiizeo

Chap. yiIL\ 0£S K£V£NUS DL ROI. 6l 5

(Journ. (les Com. mars 1688.). Après la révolution, Jorsque le Parlement se fiit chargé de la dépense aiw nuelle des forces de mer et de terre , le revenu du nouveau roi et de la reine fut fixé à 700,000 /. pur an, y compris les droits héréditaires , la même soiome Ait 43ontmuée à k reinie Anne et au roi Georges I. ( Journ. des Com. mars 1701, août 1714.). Nous avons vu qu'elle fut portée pour le roi Georges II. à une somme présiimée de 800^ 000^^ qui dans le fait s'élemtt beau* coup ])lus liaut, et que pour Georges fil. elle a été fixée à 900,000 L sans variation. Il nest pas douteux 4{U*il ne soit plus avantageux et à la couronne et au peuple que ce revenu du roi boit n glé comme il Test aujourd'hui , plutôt que de l'ancienne m aiuèrc. La perception en est plus certaine et plus fiicile pour la couronne, et le peuple est maintenant délivré des exigences féodales et des autres branches odieuses de la prérogative. Et quoiqu'on se soit plaint souvent de Tac* croissement de la liste civile, cependant, si nous considérons quelles sommes étaient précédemment accordées, les limites de celle qui les remplace aujourd'hui , les revenus et les prérogatives abandonnées par la couronne en compensation, les branches nombreuses de la famille royale actuelle, et par dessus tout la diminution de la valeur de 1 argent, comparée h celle qu'il avait dans le dix-septième siècle , nous reconnaîtront que- ces plaintes n'ont aucun fondement raisonnable, et qu*il est impossible qu^un roi de la Grande-J>i t tagne soutienne sa dignité avec un revenu moindre que celui qui est à présent fixé par le Parlement ( 1 ).

(i) Pai' le iktatut 44 Gt;o. lit. c. 80. ^ la somme de 900,000 /.

Nous lermiDom ici nos reàmtdwê siar les praoga*

tives liscales durol, ou sur ses revenus tant ordioaum

Nous avons' tracé, dans ses prinaipauz, traits, nae

importaute partie de la loi, ce qui concerne le magistrat suprême exécutif ^ k majesté royale coosidétée dans ses divers attributs et sous ses diffimnts points de vue. Mais, avant d'abandonner entièrement ce sujet, je crois 1 propos de comparer en peu de mois le pouvoir du magistrat exécutif (ou la prérogative de ia couronne) , tel qu'il était autrefois, à ce qu li est aujourd'bui. Nous devons d*abord observer que la plupart des lois tan» dantes à déterminer, limiter et restreindre celle pré* rogative , ont été iaites dans l'espace d un siècle et demi, temps écoulé depub la pétition de droit, sons la troisième année du règne de Qiaries I. , jusqu'à présent ( 1 780; ; en sorte que c'est depuis le règne de Jacques L que les pouvoirs de la couronne paraîtraient avoir été considérablement restreints et diminués, particulièrement par l'abolition de la chambre étoilée et des cours de haute oommimion, sous Charles L; par Tabandon que fit ce même prince , de l'usage de la loi martiale, et du pouvoir de lever des taxes sur les sujets; par la cessation de Tapplication des lois/bretiières tombées en désuétude depuis un par d'excelleiues mesures adoptées sous Charles IL, entre autres rabolition des tenuKs militaires, celle dn droit de pourvoirie et de préemption ^ Tacta Shabeas

ail roi iluaucUduent a ct^ aiiamentée de 60^000 if.

par an. (Chr.).

Chap* FIJI.] ou RBvnus du roi. 617

corpus, l'acte pour empêcher quil sécxkulàt plus d% trois ans sans asiemblée du Psariement; et, depuis la

révolution, par la force et Ténergie des termes qui déterminent nos libertés dans le bill des droits et dans l'aéte de règlement pour la sucèession an tr&ne; par l'acte pour les électtom triennales , devenues depuis septennales; par l'exclusion de divers titulaires d'offices, de la chambre des commîmes; par rindependanoe qu'assument aux juges la permanence de leurs sièges et ieunrtfaiieineiits fixes et élevés; et par la restriction apportéé âsl duasl du roi , de fiiire grâce, pour qu'il oe puisse empêcher ainsi l'effet des accusations portées par le Parlement. Si nous con&ulérons de plus que la coufonae a été appamrie et dépooillée de ses anciens revenus, au point qu'il faut qu'elle se repose sur la libéralité du Parlement pour les sommes nécessaires à ses besoins et au maintien de sa dignité, peut-être penserons-nous que la balance penche assez fortement du côté du peuple, et qu on n a laissé au magistrat cbargé de la puissance exécuti^e, m assez d'indépendance ni assez de pouvoir pour contenir, par son opposition, les lords et les communes , comme se l'étaient proposé les fondateurs de notre constitution.

Mais, d'un autre coté, il faut observer qii'cîi conséquence d'un long usage, le premier parlement qui s'assemble après l'aTènement du prince k k couronne, lui assure pour sa vie une augmentation vrîument rovale de son revenu héréditaire ; en sorte que le roi n'est jamais dans le ca$ de s'adresser au Paiiement pour des secours j si ce n'est lorsque les besoins publics du

6l8 BB AEVSNUS DU ROI. [Llv. /,

royaume l'exigent. 11 recouvre ainsi Tindépendunce GonsUtulionneUe qu'il semble ne pas avoir, il faut en oonTenir, au moment ou il parvient à h couronne. Quant au pouvoir, peut-être trouverons -nous que le gouvernement a une force au moins suflSsante, et qu'un monarque anglais n'est plus en danger aujourd'hui d'être opprimé soit par la noblesse ou par le peuple. Les moyens du pouvoir ne sont peut-être pas aussi découverts, autant en évidence qu'autrefois, et il^ prêtent moins, par cette raison, aux réflexions jalouses et envieuses ; mats ils n'en sont pas plus inefficftices. En ua mot, notre dette nationale et nos taxes, outre les inconvénients dont nous avons parlé , ont encore , par leurs conséquences naturelles, jeté dans la balance, du côté du pouvoir exécutif, un poids plus fort que ne Tentendîiient sans doute nos patriotes ancêtres, qui ont glorieusement lutté pour l'abolition des attributions alors redoutables de la prérogative, mais qui, par un inconcevable défaut de prévoyance, leur ont substitué ce système. La perception et l'administration d'un revenu aussi considérable , entièrement placé dans les mains de la couronne, ont donné lieu à la création d'un si grand nombre d'employés à k nomination du roi et révocables à sa volonté , qu'ils ont étendu l'inilueiice du gouvernement dans toutes les parties du royaume. On trauve , dans tous les ports , des commissaires et une multitude d'employés des douanes^ dans tous les districts de Tuitérieur, les commissaires de l'excise etJeurs nombreux commis ; les maîtres de po«te, et les ^cas à leurs gages, établis dans chaque viUe, sur

Chap. f^III,] DES A£V£N11S DU KOl. 619

eliacune des routes publiques; les employés du timbre, et leurs distributeurs aussi ré{)andus que multipliés ; les officiers du droit sur le sel, corps différent de Tadoiis nistratioD ordinaire de l'excise, quoique soumis à des règles semblables, et formant une espèce d excise; les inspecteurs des maisons et fenêtres; les receveurs de la Uuid-tax; les employés des loteries; les commissaires poLiiP les carrosses de louage. Tous ces agents sontnommes, soit médiatement soit immédiatement, par la couronne , qui peut les révoquer à volonté , sans en donner aucune raison. On conçoit , sans qu'il soit besoin d'une grande pénétration, quelle étonnante extension d'in* fluence ils doivent donner au pouvoirduquel dépendent leur état et leur subsistance. Ajoutons les occasions fréquentes d obliger particulièrement, par les préférences dans les emprunts, les souscriptions , les billets , les remises et autres arrangements pécuniaires:. ce qui doit fort augmenter cette influence ; et cela , sur les personnes qu'ordinairement il importe le plus de s'attacher, à raison de leur fortune, ieile est la conséquence naturelle, quoique peut-être imprévue, de la création de nos fonds de crédit , et de nos taxes perpétuelles actuelles , établies pour les entretenir^ moyens entièrement noi^veaux, employés postérieurement à la restauration de 1660, et, pour la trés-^^rande partie, à la révolution de 1688. On en peut dire autant pour ce qui concerne les olliciers de nqtre nombreuse armée, et )es. places créées dans cette partie. Tuus ces 1 essorts réunis donnent au pouvoir exéçutii une iniiuence si énergique, ù legard des personnes dans sa dépendance, un intérêt si domi-

nant diitit leurs finmliiSB «t4eun liftitôns, qu'il dôtt j trouver uoe ample compensation pour la perte de prérogatives extérieures.

Mais quand cette profusion d'emplois ne devrait avoir aucun effet sur les individus , d existe une autre hranche de pouvoir nouveilement acquise; c'est la fiim^ et non pas seulement l'influence, d'une année diseï* plinée, payée à la venté par le peuple en définitive , mais immédiatement par la couronne* C'est le roi qui en ordonne la levée , lui qui en nomme les officiers, lut qui la commande. 11 est vrai qu elle n est tenue sur pied que d'une année à l'autre^ et par l'autorité du Parlement ; mais, durant cette année, si l'armée est levée, elle doit être, par la nature de notre constitution, à la disposition absolue de la couronne. Ji serait ÛMâle de démontrer en peu de mois quelle étendue de con* fiance le peuple témoigne en cela pour son roi; et cette confiance est plus qu'équivalente à mille petites prérogatives dont l'exercice a ses difficultés.

Une autre considération, c'est qu indépendamment de la Ibte civile, l'immense revenu de près de sept millions sterl. qui sont annuellement payés aux. créanciers de la nation , ou versés à la caisse d'amortissement, est d'abord déposé à Féohiquier royal , d'où il sort pour être porté dans les bureaux respectifs de paiement. JLe peuple ne peut se reiuser au paiement de ce revenu, parce qu'il a été rendu perpétuel par acte du Parle* ment. C'est encore, à le bien considérer, une preuve de coniiance d'une grande importance , et sur un point très-délicat. •

Ghap> yiU.\ DES REVEHUS DD ROI. 6a I

Je pense donc, d'après toutes ces remarques, 4ue, <{Uoi qu il soit arrivé du pouvoir nominal, il est clair que le pouvoir réel de la couronne n*a pas été trèsafTaibli par les actes du dix-^septième siècle, quels qu'ils soient II a beaucoup perdu sans doute; mais il a aussi beaucoup acquis. L'autorité sévère de ta prérogative fait place à la voix plus douce de Tinfluence; au lieu de la doctrine servile et méprisée de la non-résistance, nous avons vu un établissement militaire légal ; et , contre les usages du Parlement , un immense revenu perpétuel a été confié à la couronne par le Parlement, Mais quand lesopértitions non contrariées du fends d'amortissement auront dimmué nos dettes nationales; quand 1 état de nos relations avec les Puissances étrangères, et l'introduction générale d'une milice nationale formée sur un bon plan , permettront que notre iormidable armée soit éclaircie et réglée; et quand nos taxes, en raison de toutes ces causés, auront été réduites par degrés , ce pouvoir accidentel de la couronne dimi* nuera de méme^ aussi lentement, aussi imperceptiblement qu'il s'est élevé. Jusque-là , notre devoir spécial, comme sujets iidèles, comme bons Anglais, c'est de respecter la couronne, et néanmoins d'être en garde contre l'influence servile et coiTompue de ceux à qui son autorité est confiée; d'être loyaux, mais libres; obéissants et néanmoins indépendants; et, par dessus tout, d'espérer que nous serons long-temps , très-longtemps gouvernés par un souverain ( Georges III. ) qui , dans tous les actes publics émanés de lui personnellement, a manifesté la plus haute vénération pour

6i2 ' nsÈ rnsvEnns no roi. [LiV. /.

k constitution libre de la Grande-Bretagne ; qui a déjà, dans plus d*une occasion, efficacement fortifié les points qui la deieudent, et qui jamais par conséquent ne concevra une pensée ou n'adoptera un avis nuisible, en quelque manière que ce soit, à la liberté publique.

FIN DU TOMK PBf-MIER,