DROIT HISTORIQUE

M. Laboulaye, membre de la haute commission des études de droit en France, en 1845, (*) se plaignait, à propos de la création d’une chaire de droit historique, de la pénurie de concurrens compétens.

Qu'on demande aux candidats, disait-il, de dire quels changemens les Valois ont introduits dans la législation française, de rechercher les sources de la Countume de Paris, d’exposer leurs idées sur le caractère des Etablissemens de St. Louis ; de faire l’histoire des coutumes anglo-normandes du treizième au quinzième siècle, et mille autres questions semblables rentrant toutes dans les connaissances nécessaires à un futur professeur de droit historique, je ne sais pas ce qu’ils répondront ; mais je ne cruis pas me tromper en avançant qu'une grande partie des professeurs n’ont point d’opinions arrêtées sur tous ces points, et qu’ils seraient fort embarrassés de juger un candidat exposant les origines germaniques ou canoniques de la législation française.”

S’il en est ainsi d'hommes qui sont regardés comme des professeurs consommés dans les huit facultés de droit de l’Université de Paris, nous serions donc presque ex: cusable si nous n’étions pas en état de résoudre pour votre usage les questions suivantes :

lo. Les Français implantèrent-ils dans ce pays un gouvernement purement militaire, comme l’avance l’abbé philosophe Raynal, ou n’y firent-ils pas plutôt régner l'ordre et la justice ?

RS Quelle est à ce sujet l'opinion de Sir James Marrot ?

(*) M. de Salvandy formait à cette époque pour la réforme des études légales en France, une commission composée entre autres, de MM. Rossi, Dupin, comte Portalis, Girod de l’Ain, de Fougères, Frankous DRIATR, Troplong, Laferrière, Laplange-Barris, Schutzem-

En €

30. Notre pays n’était-i] pas cependant un pays féodal ? 40, Quelle était la nature des ti.zes de nos seigneurs ? à 5o. Y avait-il dans la colonie des fiefs de dignité, — |

comtés, baronies, châtellenies, et combien ? | 60. Comment les comtés de Dorsainville et de rIle l

d'Orléans, la baronnie de Portneufont ils perdu leur di- L

| gnité ? à

To. De quel.manoir relevaient les seigneuries du Ca- 4 nada non possédées en franc-aleu noble ? à So. Y avait-il des seigneuries possédées de la sorte ? | | Jo. Quand et comment les hautes justices furent-elles \ supprimées ?