Comment on fini les moyennes et basses justives

| 110. Comment les Anglais les remplacèrent-ils ? ù

| 120. Trouve-t-on beaucoup d'exemples de nos sci

gneurs qui aient exercé les droits de justice ?

| 130. A quel officier prêtaient-ils la foi et hommage ?

| 140, Qui était juge suprême en matière de fiefs ?

| 150. Qui était juge délégué ?

160, Quelques unes des prérogatives de lIntendant

[ts “ont-elles pas été transmises au gouverneur ?

110. Quelques autres ne l’ont-elles pas été à la Cou. NH le Vice-Amirauté ? 1 1 l | So, Qui faisait les fonctions de Juge-Consul ? Un 190. Quels étaient les tribunaux en existence ? On 200. Quand furent établies les justices royales de Ù

| Montréal et des Trois-Riviéres ? 3% 210. La prévôté de Québec ? D 4

| 220, Quelle était sa jurisdiction ? D | 230, L’Intendant avait-il une cour séparée ? 4 k 240. Quelle était la jurisdiction du Conseil Supérieur ? n: M | 290. Ce tribunal était-il bien accessible aux parties ? d VC

| 260. N’y a-t-il pas une circonstance beaucoup à son

ll eloge ? ‘ sl EN 20, Comment était-il composé ? | | à 280. Comment l’était la prévôté ? 1 G FI 290. Qu’était-ce que les assesseurs ? | d 300. Ne suivaient-ils pas un cours de droit ? tt | 310. Le Canada avait-il une bonne police ? (3 ln 320. Jusqu'où s’étendaient les pouvoirs du Grand- 1 ti ; \'oyer ? È e 1 33. Quel rôle jouait dans la colonie le Prévôt des M2- b

il séchaux ?

féodal ?

meurs ?

gnité,—

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du Ca-

\ sorte ?

nt-elles ustives ?

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340. N’eut-il pas une contestation uvec la prévôté de Québec ?