NOTICE HISTORIQUE

Nous voyons par les écrits de Cugnet, que, sous la domination française, le Procureur-Général du Roi en cette Colonie, donnait des conférences de Droit, et que ses élèves, sur ses certificats de capacité, étaient admis Conseillers Assesseurs au Conseil Supérieur. D’avocats, il n’y en avait point en Canada.

La conquête fit cesser cet enseignement, et, durant quatre vingt-dix ans, les étudians n’ont eu d’autre aide que quelques leçons spontanément données et à de longs intervalles, par M. Plamon:don à Québec, et à Montréal, par MM. Viger, O’Sullivan et autres. En 1789, les Anglais de cette Colonie formaient le projet d’ériger une université ; Mgr. Hubert, Evêque de Québec, tout en déclarant le pays non préparé à cette entreprise, proposait cependant le premier le rétablissement d’une Ecole de Droit. Bien des années plus tard, le Grand- Juge Sewell fesait un nouvel appel en faveur de l'œuvre. Ce ne fut néanmoins qu’en 1849, lors de Pincorporation du barreau canadien, que la loi encouragea, sans le créer, l’enseignement régulier du Droit, en accordant un stage privilégié aux étudians qui suivraient un cours complet dans une institution collégiale incorporée. Je suivais alors, après avoir fait ma théologie au grand séminaire de Montréal, étude de Toussaint Peltier, premier Bâtonnier de l’Ordre des Avocats. : Un jour que je me rendais à la Municipalité pour agir comme

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témoin à un acte de bienfaisance, je rencontrai Mr, depuis Mgr. de Charbonnel, que j'avais connu quand je portais lhabit ceclésiastique., Notre conversation tourna sur l’enseignement du Droit: il s’étonnait qu’il n’y en eût point en Canada, quand tous les pays civilisés en étaient dotés, et il me conselila de diriger mes nouvelles études vers ce but. Je me disposais en effet à donner des cours privés. Je ne conçus l'espoir des cours publics que le jour de mon admission au barreau, parce que ce projet me fut suggéré à l’examen même, M. Cartier et M. Morin en eurent l'initiative ; d’autres s’unirent à eux ensuite, et tous ces hommes éminens s’adressèrent à la Compagnie de Jésus, qui fesait construire à Montréal un magnifique collége. En attendant un acquiescement définitif, j'ouvris mes cours dans l’Ecole de Médecine, le 1er Mai 1851, en présence des professeurs et des élèves de cette institution, et de plusieurs membres du barreau, pour six élèves, Ce nombre était quelque chose, si l’on considère que lPincorporation du collége, qui seule pouvait leur procurer les priviléges de la loi, n’était encore qu’une espérance, et qu’il paraît qu'à Québec on a dû commencer avec trois élèves. Le premier repelilorium solennel put avoir lieu, le 12 Décembre, 1851, dans le collége des Jésuites, le R. P. Rothaan, Général de la Compagnie, ayant permis au R. P. Boulanger, Provincial à New-York et au Supérieur à Montréal, de décider sur les lieux. C’était la véritable inauguration de l'Ecole de Droit ; Mgr. de Montréal, M. LaFontaine, le Juge Bruneau, le Surintendant de lInstruction Publique, étaient présens, et Sa Grandeur voulut bien comparer les quatre élèves qui figuraient aux quatre pierres angulaires d’un nouvel édifice. Le vénérable Mr. D, B. Viger daigna passer à mon étude pour s’excuser de n’avoir pas pu se transporter à la séance. Malgré ce beau commencement, il ne fut pas tout-à-fait facile d'obtenir l’incorporation du Collége, et M. Drammund fit perdre

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une première fois la mesure. Nous recommencimes avec courage dans la même session parlementaire, et nous réussîmes, L’Honorable L. J. Papineau et l’Honorable W. Badgley votèrent pour nous. (1852). Nous avions joué notre fortune, car il y avait eu crise; nos six élèves s’étaient bientôt réduits à quatre, où même à trois élèves effectifs ; mais ils avaient été bientôt rejoints, avant même l'acte d’incorporation, par deux notaires publics, un étudiant notaire, et un autre étudiant avocat. Si l’auditoire était petit, il était au moins honorable. L'hiver de 1853, il y eut onze élèves ; quatorze en 1858, dix-sept en 1859, vingt-sept en 1860 et trente-et-un en 1861. Si l’on met en ligne de compte les réceptions aux professions légales durant l’année, on peut aller au delà de quarante cinq noms. Il y avait eu tout-à-coup engouement pour la carrière du professorat, au point que trois juges ont accepté des chaires, sans néanmoins aucun profit pour l’œuvre. Le collége McGill avait organisé en 1853 une faculté de bacheliers, qui sont censés donner des cours réguliers de droit, et Puniversité Laval, en organisait une autre en 1854. Si ces deux institutions n’ont pas eu tout le succès désirable, cela n'a pas peu dépendu de ce que, dans ce pays, où les cours ne sont point obligatoires, on a voulu avoir plus de professeurs que dans ceux où ils le sont, etoù ceux-mêmes qui ne se destinent pas au barreau font Jeur droit. Au Temple même, qui est une école spéciale de droit, anglaise, le nombre des professeurs est fort limité, un par collége (inn). L’université de Cambridge en a deux ainsi que celle de Dublin. Celles d'Oxford, de Londres, de Durham, de Glasgow n’en ont qu’un; seule, celle d’Aberdeen en a trois. C’est le nombre actuel de l'Ecole de Droit: {res faciunt collegium, dit Neralius:Priscus. Alors que la faculté Laval n’avait que cinq élèves inscrits, elle nornmait sept professeurs, et en appelait de France un huitième! Elle a d’ailleurs bien fait de se procurer les services du

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professeur Aubry, non seulement à cause de sa spécialité en fait de Droit Romain, mais pour ces belles qualités du cœur qui font honneur à l’homme et dont nous entretiennent les éièves qui passent de la faculté Laval à l'Ecole de Droit. Mais qu’estil arrivé ?.. c’est qu’on n’a point tenu, à beaucoup près, tout ce qu’on avait promis, et que, lorsque trois élèves se sont présentés pour la première fois devant le comité du barreau, ils ont été refusés sous prétexte que tous les cours annoncés ne se fesaient point. (1859). L’Ecole de Droit avait été plus heureuse à Québec même, puisque M. Alexandre Lusignan y avait été admis en 1855 aux bénéfices du stage sur présentation de notre Diplôme. Cependant, ceux des cours annoncés de la faculté Laval qui sont en opération se font avec régularité ; on ne peut pas en dire autant de ceux de la faculté McGill, et c’est sans doute à cette circonstance qu’il faut attribuer que ses élèves aient reflété si peu d’éclat sur l'institution aux examens professionnels. (*) Un élève a déciaré hautement devant le comité d’examinateurs, et il est notoire, que le cours de droit criminel n’est nullement en opération. Pour ce qui est du cours de droit Romain, si-on juge de la cause par l’eflet, comme on y est autorisé, il est tont-à-fait inutile, puisque M. Hugh Taylor, le seul membre du comité qui examine sur cette branche, a invariablement va les élèves du collége McGill muets obstinés, tandisque MM. McCoy et Colovin, de l’Ecole de Droit, ont répondu brillamment et à sa grande satisfaction. (+) Et

* We believe that the whole of these courses have not as yet been completed and that the lectures have not been hitherto so regularly given in the faculty of Law as in the faculty of Medicine. The same thing may be said of ihe Laval University, and it will always be the case, more or less, so long as these institutions will have to depend chiefly on Judges or gentlemen with a large practice at the bar, for filling their chairs.—Chauveau’s Journal of Éducation.

t Lors de l’examen du premier de ces messieurs, cet examinateur dit à un rédacteur de journal, qui avait suivile cours McGill, que s’il eût suivi les cours du collége Ste, Marie, il se fàt trouvé en état de répondre à ses questions.

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mème en fait de droit commercial, plus d’un élève gradué au collége McGill ont répondu à examen professionnel qu’il faut deux ou trois témoins pour prouver un fait commercial, que l’épouse peut être témoin pour son mari ; et n’ont pu dire ce qu'il faut faire pour conserver un endosseur sur billet. A quelques examens assez brillants près, dont quelques uns sont dus, de laveu des candidats, à la lecture des conférences de l'Ecole de Droit ou aux rapports intimes avec ses élèves, on est en droit de dire que les étudians du collége anglais subissent communément des examens moins honorables que les clercs qui n’ont étudié que par eux-mêmes, et citer des noms propres serait ici une chose facile, si cela n’était propre à nuire à la sympathie qui doit

régner entre tous les membres d’une même profes-:

sion. Feu M. Pierre Doutre, élève gradué, et un autre élève non gradué du collége McGill, se sont résentés aux répétitions de l’Ecole de Droit, absoument étrangers aux notions qu’il faut posséder pour subir l’examen professionnel, et un troisième élève gradué, a fait en vain application pour y être admis. Cela accuse moins la réputation professionnelle des professeurs, que l'absence de méthode dans l’enseignement. A en juger par les programmes, leurs cours sont plutôt calqués sur Blackstone que sur les lois françaises en force en Canada. Les examens annuels ne roulent peut-être pas assez sur les principes du droit. Chez nous, s’il fallait proclamertous ceux qui ont subi des examens brillans, il faudrait nommer tous les élèves, moins deux ou trois, dont les examens ont été médiocres. Pour ne citer donc que des examens spéciaux, rappelons MM. W. Marchand, Desnoyers aîné, McCoy et Colovin, sur le droit Romain ; MM. Marchand, Desnoyers, Rod. Masson, Mousseau, sur l’histoire du droit, et MM. A. Meilleur et C. de Lorimier, sur le droit criminel. L'histoire du droit est la spécialité de M. Cherrier; or, il n’a jamais examiné sur cette branche que les élèves de l’Ecole

de Droit. Lors de l’examen de M. Desnoyets, M. Taylor fit l'éloge de cette Ecole, à l’occasion de ses réponses. Le jour de celui de M. P. Fauteux, M. R. Mackay jugeant à ses premières réponses qu’il était au fait de ses matiéres, trouva qu’il était inutile de procéder à l’examen. M. Day, président du comité, a déclaré, lors de l’admission de M. de Bellefeuille, que le dit comité voyait avec satisfaction que les élèves de l’Ecole de Droit étaient presque toujours en état de subir de brillans examens, et il a bien voulu me féliciter personnellement tout haut lors de l’admission de MM. Chapeleau et Trudel. Non moins flatteur avait été l’accueil qu'il avait fait à M. Globensky. Quand M. Ludger Labelle se présenta, il soutint avec aplomb ses propres opinions contre celles de MM. Papin et Cassidy, ses habiles examinateurs. Devant la Chambre des Notaires, il faut citer particuliérement les examens de MM. D’Eschambault, Hétu, Bériau, Wright, Beaudry, Devlin, Riendeau et Simard. L’Ecole de Droit est encore, à l’heure qu’il est, la seule qui fasse des notaires. Elle a seule donné au public la plupart des exercices don: les universités de l’Europe donnent le spectacle, elle s’est prononcée dans des thèses et des disputes publiques sur les grandes questions juridiques du jour. MM. Sénécal, Desbarats, de Bellefeuille, Globensky, Colovin se sont distingués par leurs essais ou thèses sur Pothier, l’esclavage, le mariage, l’usure, Au collége McGill, Mr. D. Girouard s’est fort distingué par son Essar sur les lettres de change. La pratique n’a point été sacrifiée à la théorie. C’est en fréquentant tous les comités d’examinateurs qui ont été formés depuis onze ans, qu’on 4 mis les élèves de l’Ecole de Droit seuls en état de répondre avec aplomb aux questions le plus souvent pratiques qui s’y posent, et on ne voit nulle autre raison que cet avantage inappréciable pour que trente élèves aient déjà laissé les facultés La-

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val et McGill pour venir à l'Ecole de Droit, (*) tandis-que, pour toute compensation, le collége McGill n’a recueilli qu’un élève qui n’était pas en état de suivre les dictées de l’École de Droit, et dont l’examen professionnel a été des plus méchans. Cette Ecole est une véritable société de discussion, où les élèves font toutes les objections qu’ils veulent. Ce mode leur donne de l’assurance ; aussi, sontils à peu près les seuls qui, à l’examen professionnel, parlent d’une voix audible pour l’assistance, A l'Ecole de Droit, on tient aussi beaucoup à l’assistance, et on ne se relâche un pea que pour accommoder les patrons. On a refusé quatre jeunes gens des premières familles du pays, et on a sévi contre quelques élèves irréguliers.