A MESSIEURS LES ÉTUDIANTS EN DROIT DU BAS-CANADA

Messieurs

Nous ne nous attendions pus, il n'y a encore que quelques jours, à vous adresser la présente avec une qualité semi-officielle ; nous croyions éloigné le jour où vous pourriez profiter d'un enseignement régulier et collégial de la science du droit, bien que l'acte d'incorporation du barreau eût prévu le cas.

Le grand-juge Sevvell s'exprimait comme suit en 1824 , devant la Société Littéraire et Historique de- Québec : *

I camiGt but solicit your attention to the actual state of the study of the laïc in Canada: The expérience ofmany

and many countries seems to hâve sJimvn that the ele-

nts of science are best inculcated by public lectures.

Righity conducted tlicy awakën the attention of 'the stu.de nt,

abridge his labour, enable kim to save Urne, guide hisi/i-

qairics, relieue the tediousness of private research, and im-

press theprinciples ofhis pursuit more effcctually upon his

memory. The studént of Lav: in Canada lias no assistance

'ds description, hc teils alone in an extensive field of

ruse science tahich ne finds greatly neglccted, and there-

toohastily deems tobe despised ; and discour a gcd from

ihe commencement of his labours, lie is left to hisoicn exer-

is and z'ç compdled to clear and prépare the path cf Jus

■nca instruction, almost unikout aid ofany kind.

II n'en sera plus ainsi pour ceux qui profiteront des avantages qui leur seront offerts ; non seulement ils auront un guide, mais ils suivront un cours régulier selon

ins ue la loi.

Nous ne chercherons pas à nous expliquer ici comment ]e sort a pu nous désigner pour diriger vos études ; nous n'essaierons pas à deviner pourquoi il n'a pas plutôt favorisé un homme plus mûr. Repoussant tous les détours d'une fallacieuse modestie, nous n'avons pas refusé l'honneur qu'on nous offrait, et nous avons cru et nous suggérons volontiers, que peut-être quelques hommes sages qui nous ont encouragé, ont pensé qu'il fallait vous trouver un professeur parmi vos camarades et amis d'hier.

Il ne nous sera pas permis de témoigner sitôt notre reconnaissance à ces personnes jalouses de procurer votre bien ; ce nous aurait été un sérieux sujet, de peine, si nous n'avions pas été, et si nous n'étions pas encore dans la douce espérance de pouvoir nous acquitter un peu plus tard d'une dette d'honneur.

Nous avons cru devoir faire connaître d'avance quel sera notre plan d'enseignement. Nous ne prétendons pas traiter le droit en orateur ni en enthousiaste. Nous sommes bien prêt à dire avec d'éminens jurisconsultes, <jue le droit romain pur est le chef-d'œuvre de la prudence humaine ; mais non pas, avec Edmond Burke, qus ia masse des lois modernes est, malgré ses défauts, ses redondances et ses erreurs, la gloire de l'esprit humain, the united reason of âges, the pride ofthe human intellect : on sent trop que le grand Burke était membre de la profession !

Znous disons donc, nous, que le droit est une des branches les plus importantes des connaissances humaines, mais qu'il est susceptible d'être beaucoup amélioré, ce que nous concevons pouvoir être fait, non pas en législatant sans relâche et à tous propos, mais en simplifiant au contraire, le plus possible. Dans l'état présent du droit, cependant, nous n'avons point d'espoir de voir son étude réduite à des proportions très raisonnables : le temps n'est plus où les Institutes de Justinien suffisaient pour préparer un citoyen à la pratique du barreau.

Le droit moderne, sous le double rapport de sa théorie et de son- administration, étant devenu vn art autant qu'une science, son enseignement doit être à la fois historique, méthodique, philosophique et pratique.

Pourquoi philosophique ?. . . . parceque toute science <e traite philosophiquement. Mais ces deux termes, philosophique et pratique doivent se corriger l'un par l'autre. La philosophie d'Aristote part de ce principe,

que la science est fille de l'expérience ; mais l'expérience, à elle seule, n'est pas la science. Pour que la perception empirique devienne connaissance scientifique, il faut l'acte de la raison, qui, dans la diversité des phénomènes, reconnaît le général et l'absolu. La science est un ensemble de notions systématiquement liées : le particulier y est dominé par la loi de l'unité et y prend sa place avec la qualité de membre nécessaire du tout. La science a une théorie : son instrument est l'induction, la déduction ou démonstration, conclusion scientifique des faits fournis par l'expérience. Elle a aussi sa méthode d'exposition ; celle-ci procède quelquefois à l'inverse de la connaissance scientifique ; au lieu de s'élever du particulier au général, elle part au contraire d'un principe fondamental, auquel elle rattache les notions diverses et les propositions particulières qui en déterminent et en délimitent la portée véritable. — La science, enfin, a la conscience de son objet ; cela veut dire non-seulement qu'elle le connaît, mais encore qu'elle s'est rendu compte de ses causes, et qu'ainsi elle est parvenue à le classer dans le grand tout, et à se démontrer sa nécessité. Arrivée là, la science est en même temps un art. Mais pour que la science du droit, comme toute autre, mérite le nom de science, il faut qu'elle se rattache à la notion du monde — notitici rerum humanarum disent les Romains, sans renoncer aux divines,— justi et tnjusti sclentia. Par là elle conquiert son unité, et par l'unité philosophique, la science du droit se constitue eu un tout bien délimité en soi, mais toujours ouvert à des notions nouvelles et meilleures. De la science enfin, de la coordination des principes juridiques, naît un système assez large pour embrasser la matière tout entière Vœquum et bonum, selon l'expression du jurisconsulte Celsus.

Les jurisconsultes romains étaient éminemment philosophes. Les modernes n'ont pu qu'imiter les B-omains. et quand ils ne l'ont pas fait, il est très rare qu'ils aient traité le droit philosophiquement ; Toullier a ouvert une voie nouvelle où d'autres le suivent ; l'Académie des Sciences morales el politiques constitué àParis,entre dans le mérite des législations, et il en est grand besoin, car le droit, même dans sa théorie, a souvent outrepassé le but de sa mission véritable. Cela est surtout vrai par rapport au droit criminel. Son étude embrasse nécessaire-

ment aujourd'hui les théories des criminalistes qui mit demandé compte à la société du droit en bien des cas, purement présumé peut-être, qu'elle a exercé sur la vie et la liberté de ses membres.

Ce mode philosophique d'étude devrait s'étendre à la procédure ; il est nécessaire de l'étendre à la procédure criminelle, puisque d'elle aussi dépend la vie de l'homme qui a été assez misérable pour commettre un crime véritable, malum i?i se, ou assez malheureux pour avoir agi malgré la prohibition de la loi. ().

Mais quant à la procédure civile, quelque besoin qu'elle ait d'être éclairée par les lumières de la vraie philosophie, il ne serait à propos de la traitei de la même manière dans un cours de droit qu'autant qu'on aurait assez d'influence pour se faire écouter de la turbe de 3ios feseurs de lois.

Nous allons peut-être trop loin en fait de concessions, et ne devons-nous pas au moins dire ici que la procédure civile a suivi dans son progrès une marche diamétralement opposée à celle qu'ont suivie les antres arts 1 A mesure qu'ils se sont perfectionnés, ils ont produit un plus grand nombre d'effets par un nombre plus limité de moyens. La procédure a multiplié ses moyens jusqu'à ce qu'elle en soit venue à cet extrême, " la forme emjoortelefond" (f) lAingleterre a comblé la mesure des moyens ; elle avait épuisé les fictions rationnelles, pour en imaginer ensuite qui ne seraient que puériles, si elles n'étaient dangereuses : elle a multiplié , disais-je , les jnoyens, et les effets sont devenus d'autant plus rares. Les juges y ont, dit-on, l'esprit et le cœur ornés du véritable esprit de justice, et cependant la justice n'y marche qu'à pas lents et les yeux bandés. Mais enfin l'Angleterre est lasse de ces tâtonnemens, et le discours du ne annonce une réforme organique.

Ces remarques réservées, ce serait en vain, nous le répétons volontiers, que nous nous abandonnerions à de belles spéculations en forme de remontrances à l'autorité

[*] Ce que Blackstone appelé avec assez peu de bonheur malum prokibitum, à moins qu'il ne consente à traduire, fruit défendu ! ! !

[f] Une belle maxime pour le palais, utile au public, remplie de raison et d'équité, ce serait la contradictoire de celle qui dit : la forme emporte le fond.

Caractères de La Bruyère.

pOTtt la faire revenir à la simplicité antique, — la simplicité des Romains ; car c'est au point où la science passe de la théorie dans l'application, que le génie romain la saisit et la maîtrise.