DROIT HISTORIQUE

M. Laboulaye, membre de la haute commission des études de droit en France, en 1845, (*) se plaignait, à propos de la création d'une chaire de droit historique, de la pénurie de concurrens compétens.

" Qu'on demande aux candidats, disait-il, de dire quels chaugemens les Valois ont introduits dans la législation française, de rechercher les sources de la Coutume de Paris, d'exposer leurs idées sur le caractère des Etablissemens de St. Louis ; de faire l'histoire des coutumes anglo-normandes du treizième au quinzième siècle, et mille autres questions semblables rentrant toutes dans les connaissances nécessaires à un futur professeur de droit historique, je ne sais pas ce qu'ils répondront « mais je ne crois pas me tromper en avançant qu'une graude partie des professeurs n'ont point d'opinions arrêtées sur tous ces points, et qu'ils seraient fort embarrassés de juger un candidat exposant les origines germaniques ou canoniques de la législation française.''

S'il en est ainsi d'hommes qui sont regardés commedès professeurs consommés dans les huit facultés de droit de l'Université de Paris, nous serions donc presque excusable si nous n'étions pas en état de résoudre pour votre usage les questions suivantes :

lo. Les Français implantèrent- ils dans ce pays un gouvernement purement militaire, comme l'avance l'abbé philosophe Èaynal, ou n'y firent-ils pas plutôt régner l'ordre et la justice ?

2o. Quelle est à ce sujet l'opinion de Sir James Marriot ?

(*) M. de Salvandy formait à cette époque pour la réforme des études légales en France, une commission composée entre autre9, de MM. Rossi, Dupin, comte Portalis, Girod de l'Ain, de Fougères, Frank- Carré, Laboulaye, Troplong, Laferrière, Laplange-Barris, Schutzembergi etc.

3o. Notre pays n'était-il pas cependant un pays féodal 1

4o. Quelle était la nature des titres de nos seigneurs ?

5o. Y avait-il dans la colonie des fiefs de dignité, — comtés, baronies, châtellenies, et combien ?

60. Comment les comtés de Dorsainville et de Pile d'Orléans, labaronnie de Portneufont ils perdu leur dignité 1

7o. De quel manoir relevaient les seigneuries du Ca nada non possédées en franc-aleu noble 1