MON'FACTUM

Mihi Galba, Otho, Viteîlius nec amore nec inviiia eogniti.

Depuis un nombre de jours, la presse canadienne est une officine de discussions dénuées de modération et également ennemies du juste milieu à propos d'un incident bien petit à son origine, mais qui dores et déjà menace de mettre le feu aux quatre coins du pays. Aujourd'hui c'est un journal, la Gazette, qui n'a pas honte de retourner complètement ses premières doctrines es qui devient aussi acharnée contre les officiers et soldatt confédérés, qu'elle leur a été d'abord favorable, ou bien c'est une feuille française qui par antipathie politique, accuse M. Cartier d'être sécessionisie, quand ce doit être lui qui a avisé le gouverneur de refuser aux officiers et soldats confédérés les facilités de communiquer avec leur gouvernement, ce qui, à coup sûr* n'est pas un office rendu, mais un mauvais procédé, car si notre Procureur-général ou ministre de la Justice se présume de rendre justiciables des tribuneaax canadiens des américains qui ont commis du dégât sur le sol américain, qui ne sont pas sujets naturels de l'Angleterre, c'était bien assez sans affecter de leur refuser les moyens de se défendre ! Ce n'est pas tout ; M. Cartier est-il sécessioniste aussi parce qu'il veut, au mépris de la quatorzième section de l'acte 18 Victoria, chap. 22 que les prisonniers soient poursuivis deux fois pour la même oîïence ? Je lui dirai, moi : non bis inidem.{*)

Est-il sécessioniste, M, Cartier, quand VEveniag Telegraph, de Samedi l'accuse sans détour du crime de conspiracy à l'égard des détenus ? Non, non, il ne

* Depuis que ceci est écrit le Procureur-Général est revenu de Washington tout-à-fait l'aker ego de l'odieux tyran qui y règne. Marchant sur ses brisées et suspendant virtuellement Yhaheas corpus^ ce tyranneau fait arrêter qui il veut sous prérexte de courir sus aux soldats du Sud. Il impugn» les décisions des tribuneaux et lord Monte, mené par lui, ose dit-on offrir une récompense pour l'arrestation d'hommes déchargés par une cour de justice. On se demande si 1© règne des Haldimand et des Craig va sourdre de whfjours !

l'est point, et c'est moi qui le répudie comme tel, comme j'ai eu occasion déjà de le répudier pour canadien. Le Canada est " le pays, les amours " de M. Cartier, comme l'Irlande était le pays, les amours d'un lord Castlereagh ! je vois par avance ces deux noms également flétris dans l'histoire. Puisse l'enfant de notre soif car voici, venir les souhaits du nouvel an ) ne pas finir aussi par le suicide ! Puissége-je me faire illusion et ne laisser échapper ici de ma plume, que de vains mots et qui ne soient rien moins que fatidiques !

Il y a bien d'autres inconséquences que celle-là; d'autres feuilles croient que le gouvernement de Kichmond veut brouiller les Etats-Unis avec l'Angleterre par ce que M. Coursol a libéré les détenus ! belle conséquenc e queeelle-là. Ne suffira-t-il pas pour démontrer le contraire du procédé de M. Sanders quant à l'argent remis par le chef de police. Par là il s'est fait honneur bien autrement que le gouverneur en refusant aux détenus les moyens de communiquer avec Richmond. Mais que ne doit-on pas attendre du Herald, par exemple, qui n'a cessé de clamer qu'il serait expédient de livrer les détenus la loi y fût-elle adverse ! Que ne doit-on pas attendre de la municipalité de Montréal, dont le conseil (avec d'honorables exceptions) a la bonhomie de s'imaginer que le droit des gens est sous la tutelle de son comité de police. Ce n'est pas encore là le couronnement ; des Anglais veulent que notre maire convoque une assemblée pour foudroyer la sentence de M* Coursol ! Si j'espérais de me faire comprendre de John Bull, je lui dirais qu'il lui faut se tenir coi, parce que Res judicata pro veritateaccipitur.

Mais entrons plus spécialement dans l'appréciation de nos procédés judiciaires au sujet de cette malheureuse affaire. Bien des gens se laissent surprendre à montrer du doigt, de bien grands criminels — non-seulement le chef de police, mais aussi le juge Coursol. Eh bien ! je vais démontrer qu'il y a dans sa sentence bien jugé, et en même temps que les officiers de la

couronne n'ont point fait leur part ; cela rien qu'en remontant à l'origine et à la nature de l'espèce qui occupe le public.

Quelle sorte d'espèce gisait devant le tribunal ? était-ce un cas de droit privé ou de droit public ? de droit colonial ou de droit international ? tombait-il sous le traité Àshburton ou sous les statuts impériaux ou provinciaux ?

Je ne trouve dan? le droit des gens proprement dit qus le droit d'azile. Extradition n'aurait pu être demandée qu'en vertu d'un traité dérogeant au droit des gens primaire et prévoyant le cas qui se présente de nos jours, lequel ne tombe ni sous les traités ni sou? les statuts que l'on cite, fussent-ils en force. Les statuts refondus, récitant an article du traité et le statut impérial, parlent des félons <vqui seraient accusés du crime de meurtre,d'assaut avec intention de meurtre ou de piraterie, d'incendiaî, de vol, ce faux ou d'émission de papier contrefait"; et la section douzième de l'acte 24 Victoria parle "des crimes énumérés vu prévus par le dit traité". Or je demande si, en vertu de la règle inclusio uniusfit exclusio altérais qui dit piraterie n'exclue pas par là-même incursion sur terre de même que, qui dirait assurance maritime n'entendrait point parler de Passurance terrestre ; et quand est-ce que des actes de guerre entre les états souverains du Nord et les états souverains du Sud ont été prévus par le traité ou par les statuts précités ? y a-t-il eu vis-privata ou vispublica ? On accuse de meurtre les officiers et soldats du Sud : comment prouve-t-on qu'il y a eu homicide prémidité par quelqu'un d'eux sur la personne qui à été tuée, et qui l'a été effectivement by chance-medley ? On les accuse de vol ! je croyais que le voleur dérobait à l'insçu du maître ; depuis quand au reste, vingt cinq hommes se mettent-ils en arme» pour commettre un larcin ? je suis àm'ingônier pour comprendre comment M. Johnson, vu l'habileté et le sens droit que je lui connais, a pu y voir Vanimus fu-

randi de la criminalité anglaise !* Ne devient il pa* évident que l'administration a volontairement et sciemment dénaturé et rapetisse l'espèce, afin de la faire tomber sous des statuts qu'elle espérait faire prévaloir et qu'elle a entraîné le ministère public dans sa fatuité pour éviter un expression plus sévère ; voici que cette affaire si petite à ses yeux, la déborde ; qu'elle apprenne du Chancelier Bacon, sinon de moi, que jus privation latet sub tutela juris publici. Rien de mieux dit que ce qu'a dit le magistrat sur le caractère international du point en litige ; il a reconnu implicitement l'incompétence ratione materiœ dont je parle explicitement. De droit la contestation est entre l'Angleterre et les Etats-Unis, et Mr. Cartier s'est mépris en voulant régler cette affaire. Mous sommes un peuple, mais nous ne sommes point une nation ; nous ne pourrions avoir d'agents diplomatiques nulle part, nous ne donnons pas même Vexequatur aux consuls. Les Eî.ats Confédérés, qu'on insulte en fesant du cas de St. Al ban s un vol commun, sont beaucoup mieux situés, ïls-onî leurs agents diplomatiques, entre lesquels M. Slideîl est beaucoup plus connu a la cour impériale que lord Clarendon, le chevalier Paul, consul-général de France à Riehmond, est certainement un agent diplomatique, ils ont été reconnus comme belligeantes. Cela les fait présumer nation ; j'en prends à témoin M. Webb, plénipotentiaire desE. U. au Brésil, qui dit que les puissances, en les reconnaissant pour tels, ont fait autant de mal au gouvernement de Washington, que si elles les eussent reconnu* formellement. Les Etats-Confédérés out trouvé à contracter un emprunt de 300 millions en Europe, tandis que le Nord ne trouve plus même chez )m. Il est peut-être bon que des ambages surgissent pour que la Grande-Bretagne FOtt punie de la lâcheté vulgaire de son gouvernement en se refusant à se joindre à la Franee pour une reconnaisses dit que le9 ; vocatsde ce pays ne sont aptes qu'à voir des nirlités de formes ; pour moi je me persuade que des nommes de l'habileté c'e MM. Laflamme, Kerr et Abbott auraient plaidé ee que je plaide si la cause eût dû être arguée jusque au bout.

sance formelle du Sud, qui y avait droit, de l'avceu dv Lcrd Palmerston à Mr. Mason. Mais je- vois par 1& malle que lord John Russel, qui daigne enfin correspondre avec les envoyés de la Confédération, appela le Nord " ia ci-devanl république unie de l'Amérique du Nord !

Mais le magistrat s'est aussi appuyé sur des nullités de forme. Ici encore (au cas.que l'affaire .de St. Albans tombât sous le traité ou les statuts, ce qui n'est pas) M. Coursol aurait un grand avantage sur les.officiers en loi de la couronne.* Un ose presque dire que iè magistrat aurait dû demander an Procureur-Général quel jugement il devait porter. Ce n'était pas an juge à aller au devant. Le Procureur Général ou son substitut le Solliciteur-Général sont po 1er des conclusions et le juge pour y faire droit ou les débouter. Nous recevons un beau, fort beau télégrar: de Québec qui nous dit : voilà ce que c'est quand les juges inférieurs veulent être plus sages que lei rieurs, ils font des bourdes". Ce ne serait pas merveille que cela arriva ainsi, mais il n'y aurait qu'erreur ; or Prœtor jus reddsre dicitur eliam cum false decernit; pour les officiers en loi de la couronne la chose est plus sérieuse ; il y a pour eux quasi-délit à soumettre ie droit des gens aux juges inférieurs, et ils répondent des erreurs qui se peuvent commettre en cette matière, qui vient de descendre dans le comité de police d'un^ municipalité, composée de gens de rien ; je m'imagine bien qui est le supérieur dont parle le télégramme ; je trouve M. Coursol, qui n'est qu'un, magistrat de police au dire du Globe, beaucoup plus sûr archipéracite qu« V arpenteur enloi de sa Majesté ! je le félicite de ce que le Courrier des Etats-Unis, le New-Yoïk News, le Mercury de Québec s'élèvent à son point de vue et j'use lui prédire que sa sentence sera mieux appréciée en Angleterre qu'ici.

Mais parlons des nullités de forme dont il s'agit. Je veux admettre pour un moment la doctrine d'un nombre de légistes anglais [parmi lesquels le juge de Sherbrooke, M. Short> vient se ranger,] que les loi&

n'ont pas besoin d'être promulguées, bien que ce soit une absurdité au sens du Chancelier Bacon ; qui de ? pendant osera dire qu'au milieu des ferments de discorde qui existent entre les deux pays,le Procureur général a agi considérément en gardant ia sanction ou i'assentjLraent royal dans ses bureaux ? On n'a rien fait tant qu'on n'a pas tout prévu. Magna negligentia cul- :, magna culpa dolus est.

Mais il faliait le proclamer (pour tels cas que de it) au moins à cause de l'acte provincial 12 Vict : ). 10, qui porte que l'assentiment royal fait partie a loi. Qu'on néglige de promulguer la loi au peubien que l'erreur de droit n'excuse personne, s n'y sommes que trop accoutumés ; mais comment -on que la ma exécutrice de la loi, en

nneeoima as,tZe non ap-

•dïbus et de ; n est ratio. Citons

le Chancelier Bacon. L i interest ut

Si enim

n vo ■ hd'um, ? si-

ier, si inceriam v 'rabit ad

idum ? C'est pourquoi le droit ca :ie la loi

crdlnatio pre

Eut il erré, l'erreur d . pas

iner lieu aux clameurs qui se font entendre ; car ne

t-t-il pas mieux voir'échapper quatre vingt dix cou-#

que de laisser périr un seul innocent? Marcellus'

n'a-t-il pas dit : in re duhia benigniorem partem sequi

minus justius est quam tutius ? il est vrai que ceci est inconnu du barreau canadien et je regrette infiniment d'avoir à dire que, depuis dix huit ans que j'étudie et que je vois fonctionner nos lois, j'ai vu itérativem eut appliquer la contradictoire de cette maxime élémentaire d'équité ! Cela ne m'empêchera pas de m'écrier avec le jurisconsulte Gaius : rapienda est occasio quae praebet benignius respoï2Siim,dûi ce cri n'être pas du goût de ceux qui, j'aime à le croire, en auraient voulu plutôt à l'argent qu'à la vie des détenus.

Si je me résuma je suis . y abienju*

$é dans la sentence de M. Coursol ; On devait voirdans les détenus des officiers et soldats d'un pouvoir belligérant*et je pense avec d'éminents juges anglais cités parla Minerve qu'il surlisait qu'il y eût présomption d'acte de guerre sans exiger une preuve complète; or il y a eu au moins commencement de preuve par écrit. Pour le cas ou l'espèce serait tombée sous Je traité ou les Statuts, l'Honorable A. A. Dorion a indiqué les premiers procédés qni auraient dû être adoptés. Je crois que les officiers et soldats du Sud ont été arrêtés et détenus illégalement ; que quant à l'argent [ qui est de bonne prise pour les Etals Confédérés ] l'is\cident suit le principal et que le chef de police le devait remettre {nstanter ou du moins quam citius. Il apparaît par la déposition du témoin O'Leary, que M. Devlin n'a point osé transquestionner,, que lui, M. Devlin, qui prétend le contraire aujourd'hui, n'a pas eu Ja conscience timorée en pareilles circonstances, quand il] s'est agi de se faire payer. Le chef de police n'a pas à servir les mandats de la Cour Supérieure ; celui du juge Smith est d'ailleurs une nullité et les procédés du Procureur-général, pour arrêter itérativement les officiers et soldats du Sud sont illégaux. Nous voyons à son grand honneur, que le ju°;e Berthelot n'a " pas voulu en prendre la responsabilité. L'assentimen royal devait être proclamé (pour telle fin que de droit :et la manière de le faire n'était pas de faire écrire des compliments à MM. Carter et Johnson par M. Futvoye. La saisie ou lettre d'attache sur l'argent au moment où elle a été tentée ne pouvait être qu'une absurdité sans espoir. Somme toute, l'habileté et la noblesse de sentiments ont également fait défaut au ministère pupublic, qui a usé, pour flétrir les officiers et soldats du

* C'esst ainsi que le Pays lui-même, journal extrême contre le?Sud, avait préjugé la question lors de l'arrestation, bien que depuis cette feuille se laisse aller à tout vent de doctrine ; qu'elle s'oublie même jusque à approuver les inqualifiables excès auxquels se livre l'administration. Apurement lord Monk ignore complètement la constitution de son /raya.

Sud d'actions infamantes et félonieuses dont ils ne se sont point rendu coupables, d'un travestissement sans avœu de la loi !

Et moi, il est temps que je termine par un mot de Plûtarque, ce document, <juï n'est pas une diatribe, mais un protêt solennel et réfléchi contre les attentats du Procureur-général tant contre la liberté individuel- le que contre le respect dû. à la justice du pays !

bol a vera pro veris

So*Ia falsa, pro falsis,

Soia cequa pro œquis habemui.

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