‹ Commentaires sur les lois du Bas-Canada; ou, Conferences de lEcole de Droit liée au collége des RR.PP. Jesuites; suivis dune notice historiqueChapitre 58 sur 102 · J. F. PELLETIER · texte numérisé non relu

J. F. PELLETIER

Avocat.

Bulletin de l'Ecole de Droit, No. 2.

Il y a eu aujourd'hui, 1er Juillet 1852, un Repetitorium solennel - auquel étaient présens Mr. le Président du Barreau du Bas-Canada, Mr. le Bâtonnier de l'Ordre pour le District, Mr, R. Mackay, membre du Conseil de Barreau et du Comité des Examinateurs, Mr. Marchand, Conseiller de Ville, Mr. l'abbé Barbarin, ex-avocat au barreau de Marseille, représentant MM. de St. Sulpice, le révérend Mr. Leblanc, représentant l'Evêché de Montréal, et les Professeurs de ce Collège.

Depuis le ReppAitorium du mois de Décembre dernier, les cours ont été fréquenté par deux notaires publics, cinq aspirant au Barreau, et un aspirant au Notariat. Ces messieurs ont continué de voir les Obligations, ils ont vu ensuite les divers contrats en particulier, terminant ainsi l'étude du droit en général, c. a. d. de la législation qui est à peu près la même chez tous les peuples civilisés. Une étude plus spéciale, celle des lois qui ont été promulguées expressément dans ce pays, les a déjà occupés et les occupera encore jusque au mois de Mai prochain. Dans cette seconde partie du cours, ils ont vu les premiers rudimens de l'histoire du droit canadien, et la méthodologie ou classification

de nos lois. La Coutume de Paris, comparée avec les lois postérieures qui diminuent son influence nous occupera immédiatement après les vacances. Les contrats et les deux parties de nos lois qu'on a vues ont fait la matière de l'examen, où ont répondu :

Mr. Antoine Comte, sur la Promesse, l'Echange et le Change, — la Vente et le Transport ;

Examinateur, Mr. C. S. Cherrier, C. R.

Mr. Wilfrid Marchand, sur les Baux, le Prêt, le Dépôt et le Séquestre, la constitution de rente et la société :

Examinateur, R. Mackay, Ecuier.

Mr. O. A. Richer, sur le Mandat et la Procuration, les contrats aléatoires et les contrats accessoires ;

Examinateur, le R. P Recteur.

Mr. Eugène Bruneau, sur l'histoire et la méthodologie du droit canadien ;

Examinateurs, Mr. l'abbé Barbarin et Mr. A. A. Dorion.

Mr. le Président du Barreau et Mr. le Bâtonnier ont félicité les élèves sur leurs progrès; ils ont exprimé des vœux pour que l'étude méthodique de la législation, d'une manière générale dabord, puis appliquée au pays, soit suivie même par ceux qui font des études classiques sans se destiner au barreau, comme cela se pratique dans les universités d'Angleterre et d'Ecosse, et ils ont été jusque à nous présager comme un résultat éloigné de la fondation de cette Chaire de droit, un renouvellement, un avenir nouveau pour nos professions libérales, à mesure que l'œuvre, commencée sous les auspices des membres les plus éminens du clergé et du barreau, s'étendra. Mon révérend Père, le Recteur, à répondu pour le Collège aux encourageantes paroles de ces messieurs en cette occasion. Le Professeur

BIBAUD

Bulletin de PEcole de Droit, No. 9.

Lundi, 7 de ce mois, Mr. Eugène Brnneau, fils de S. H. le Juge Bruneau, a subi son examen pour l'admission au barreau.

Mr. Bruneau a été interrogé par MM. Cherrier et Dumas sur l'histoire du droit, la division du droit privé, la distinction des personnes, les fit fi, les tutelles, et aussi sur le douaire.

Le Professeur

BIBAUD

Bulletin de PEcole de Droit, No. 11.

Il y a eu an Collège Ste. Marie, aujourd'hui. 13 du mois, un Repetitorium solennel qui s'est passé comme suit :

Le bien révérend Mr. Billaudelle, Supérieur du Séminaire, Mr. le Surintendant de l'Instruction Publique, Mr. le Juge Bruneau, Jacques Viger, Ecuier, et MM. Loranger, Lafrenaye et Larkin, nous honoraient de leur présence. Le grand et rfe petit Séminaire de Montréal étaient aussi représentés par les abbés Barbarin et Larue.

Le R. P. Recteur et Mr. Cherrier représentaient le Conseil des Patrons de PEcole de Droit.

Les élèves de philosophie de rhétorique et de belles-lettres ont assisté à l'exercice, avec le Préfet des Etudes et le professeur de philosophie.

Après notre Prœmimn, S. H. Mr. le Juge Bruneau et Mr. Cherrier ont interrogé M. J. F. McGill Des Rivières sur l'histoire du droit romain et l'histoire du droit français: Mr. Henry Larkin, Mr. Charles Loupret s'ir l'histoire du droit anglo-normand et le droit criminel ; Mr. T. J. J Loranger, Mr. H. Fabre sur les principes généraux du droit ; et mon R. P. le Recteur, Mr. H. W. Chagnon, sur l'injure et la réparation.

Mr. Loranger s'est ensuite adressé à l'assistance avec cette facilité d'élocution qui lui est particulière, et, avec non moins de générosité, il a expri-

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me des souhaits bien flatteurs pour les partrons de l'institution, pour les élèves, et pour nous.

Enfin mon R. P. le Supérieur et Recteur a remercié le brillant auditoire.

Le Professeur

BIBAUD

Fait au Collège ce 13 Décembre 1853.

Mardi après midi,

Mon cher Monsienr, — Comme je prends beaucoup d'intérêt au succès de votre cours de Droit, je m'étais proposé d'aller vous encourager par ma présence à l'examen que vos élèves ont dû subir aujourd'hui ; mais des affaires imprévues et qui ne pouvaient être remises m'ont retenu au bureau.

Je vous prie de croire que mon absence n'est pas suite d'indifférence de ma part pour la noble vocation et en même temps si utile aux étudiants en droit que vous poursuivez avec un succès si mérité.

Croyez-moi votre obéissant serviteur et confrère.

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