‹ Commentaires sur les lois du Bas-Canada; ou, Conferences de lEcole de Droit liée au collége des RR.PP. Jesuites; suivis dune notice historiqueChapitre 59 sur 102 · G. E. CARTIER · texte numérisé non relu

G. E. CARTIER

Mr. Bertheiot se joint à moi pour vous prier d'excuser son absence.

Wednesday 14th.

Dear Sir, — I had intended being présent at ihe examination of your pupils yesterday, but was prevented from having to attend parties at a Notary, executing Deeds. This took till past 3, when I though it too late to go.

Yours truly,

ROBT. MACKAY.

Bulletin de l'Ecole de Droit No. 17.

A un Repetitorium solennel qui a eu lieu dans ce collège jeudi, 12 de ce mois, étaient présens Mr. le Supérieur des MM. de St. Sulpice, Mr. Cherrier, Président du Barreau, Jacques Viger Ecr. R. MaeKay, Ecr, Mr. le conseiller Ricard et autres.

Les P. P. de la Compagnie assistaient avec les élèves de philosophie, de rhétorique et de belles lettres.

Après notre prœmùtm^ Mr. J. M. Chagnon a répondu, pour lui même et pour un élève absent, sur la méthodologie ou classification de nos lois et a été interrogé par le Professeur et par Mr. Cherrier.

Mr. Hector Fabre a répondu à mon R. P. Recteur sur la bibliographie de la Coutume de Paris.

Mr. L. A. Jette, interrogé par Henry Larkin, Ecr. a répondu sur la prescription.

Mr. P. Fauteux a répondu sur la communauté et son origine, sur le douaire et son origine. Les examinateurs ont été Louis Ricard, Ec. et le Professeur.

Enfin, R. Mackay, Ecr., membre du Conseil du Barreau, a interrogé Mr. H. Valiéres de St. Real, B. A. sur le change et les lettres de change,

Mr. Cherrier a ensuite complimenté les élèves sur leur progrès et. sur leur mission dans la société, mission dont il a développé toute l'importance ; puis il a cédé la parole à Mr. le Conseiller Ricard, qui a aussi félicité les élèves en peu de mots, mais avec cette facilité d'élocution et ce choix d'expressions que tout le mode lui reconnaît.

Mr. J. M. Loranger, qui a suivi les répétitions de l'Ecole de Droit, a été admis au Barreau le deuxième jour de es mois.

Le professeur

BIBAUD

Collège Ste. Marie, le 13 Avril 1855.

Paroles du R. P. O'Reilly à un collation de degrés honoraires.

Quant à Mr. Bibaud, qui est si intimement lié a cette maison, ceux qui l'ont connu plus particulièment que nous, ont admiré en lui un esprit vraiment classique. Tout ce que nous désirons, c'est

que la jeunesse connaisse de plus en plus un professeur dont la science légale approfondie est puisée aux meilleures sources de la jurisprudence.

Extrait d'un discours prononcé par l'honorable William Badgley, à la Convocation du Collège McGill.

It will be perceived tbat the number of graduâtes is small, which probably the assembly might consider would be no public loss, inasmuch as the profession is not a gênerai favorite. It would however, be borne in minci, that the profession of the law is really at the base of civil society, and that it was from no w nt of appréciation of its advantage, that the number of students had not considerably increased during the past year.

Extrait d'un Rapport de l'Inspecteur Valade au Surintendant de l'Instruction Publique. (1854-5.)

Les Jésuites se sont de plus prêtés avec la libéralité qui les caractérise à l'établissement d'une Chaire de Droit occupée par Maximilien Bibaud/ Ecr. Ce cours de droit du collège St. Marie a été établi en 1851 conformément à l'esprit de !a loi manifesté dans la section XXVIï de l'acte 12 Vict, chap. 46 et à la demande de T. Peltier, alois Bâtonnier, de l'hon. Jos. Bourret. A. A. Dorion A. Berthelot, l'hon. A. M. Morin, C. S. Cherrier, C. R. et G. E. Cartier, Ecr , et sous le patronage de ces trois derniers messieurs, du Recteur du collège et de l'évoque catholique romain de Montréal.

C'est le premier cours public régulièrement donné en Canada depuis celui que le Procureur Général de 8. M. T. C. donnait aux aspirans assesseurs au Conseil Souverain de la Colonie.

Il comprend l'histoire du droit, le droit Romain, et les lois du Canada tant civiles que criminelles. Les élèves subissent de temps à autre des examens publics en présence, des somnités du clergé et des

professions légales du pays, Trente élevés ont jusque ici suivi les cours.

Extraits d'un Ecrit intitulé Eiude sur l'Instruction Publique en Canada, par D. P. Myrand.

Outre les cours ordinaires suivis dans les autres collèges, le collège Ste. Marie possède une Ecole de Droit sous le patronage des membres du barreau canadien les plus distingués de Montréal, et jouit, en co- séquence de privilèges que la Législature Provinciale n'accorde pas aux autres institutions.

La date toute récente de la fondation de ce collège, le cours d'études développé et perfectionné qui y est suivi, et les privilèges exceptionnels dont ses élèves deviennent l'objet, s'ils suivent les cours de droit, me ramènent tout naturellement au grand événement du jour, à i'inauguration de l'enseignement universitaire dans le Bas-Canada.

Pétition de MaximilieD Bibaud contre la passation du Mil intitulé : " Acte pour encourager l'étude a de la Loi dans le Bas-Canada ;" Présentée au Conseil Législatif, Mercredi le 9 Mai 1855, par l'honorable Mr. Belleau, (*) 250 copies, Québec Impr. de L. Perrault.

A l'Honorable Conseil Législatif siégeant en Parlement dans la Cité de Québec, l'humble Requête du soussigné, expose.

Que le Mil intitulé : " Acte pour encourager l'étude de la Loi," maintenant devant l'Assemblée Législative, parait à votre requérant, dans sa forme actuelle, insuffisant pour l'obtention des fins qu'ils se propose.

Que notre droit maritime, commercial et de procédure paraît encore trop peu fixé et stable, pour qu'on doive en faire le sujet de cours spéciaux lésant nécessairement partie d'un cours de Droit.

(*) Aujourd'hui Sir Narcisse Belleau.

Qu'il semble inexpédient de revenir si tôt sur les concessions déjà faites aux étudiants, et d'exiger quatre années, au lieu des trois fixées par l'Acte 12 Vict. chap. 46.

Que les privilèges accordés par le bill actuel ne sont pas de nature à encourager les étudiants à suivre un cours (non obligatoire) de quatre ans, à moins qu'on me les accorde également et en entier aux trois écoles de droit en existence, et qu'on ne saurait encourager efficacement l'étude du droit, en favorisant deux écoles aux dépens de la troisième.

Que dans le fait, le bill actuel donne l'exclusion à la seule école du collège Ste. Marie, qui est la plus ancienne en fonction, et lèse par conséquent ses droits acquis. Le privilège de procurer un an d'exemption, sans les autres privilèges relatifs aux examens, ne suffira pas pour soutenir cette école ; le bill tend donc à la détruire ; or, la loi doit protéger ce qu'elle a elle-même établi ; et bien que votre requérant puisse être d'opinion, comme jurisconsulte, que l'établissement d'une chaire de Droit dans le collège Ste. Marie conformément à l'acte 12 Vict. chap. 46. constitue ipso facto une falculté aux fins de conférer les degrés, ce droit, du moins quand il est menacé, a besoin d'une reconnaissance expresse.

Que la dite Ecole de Droit est. dans sa cinquième année d'existence et est sous le patronage de l'Evêque de Montréal, du Juge-en-Chef, de Thon. D. B. Viger, de l'hon. Secrétaire-Provincial, du Surintendant de l'Instruction Publique, de S. H. le juge Morin, de C. S. Cherrier C. R. et du Supérieure de la Compagnie de Jésus, et qu'elle mérite de n'être point détruite ni lésée en aucune manière dans son existence.

En conséquence de quoi votre requérant prie cette honorable Chambre aux fins que le piivilége de l'Ecole de Droit du Collège Ste. Marie de con-

férer les degrés soit reconnu explicitement et men tionné dans Pacte.

Et il ne cessera de prier,

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