OBSERVATIONS

Droit d’ancrage, nettoyage de port.

Art. 102 du réglement de commerce.

» de capitaine de port, rôle d’équi-

Art. 103. Ces droits

page et droit sanitaire.

sont perçus dans tous les ports où touchera le

Droit de tonnage à raison de 2 réaux

navire.

Art. 102 du réglement

par tonneau.

de commerce. Ce droit ne se perçoit qu’une seule fois, lors même que le navire toucherait

Droit de 25 tonneaux de lest à raison

en divers ports.

Suivant le décret du 13

de 4 réaux par tonneau.

décembre 1842, publié dans le journal officiel,

ce droit n’est perçu que

Droit de mole de 25 pipes d’eau à 2

dans le port de Callao.

Selon tarif; les navi-

réaux.

res de guerre sont su-

Droit de mole de 25 demi-pipes d’eau à

1 réal.

jets au môme droit.

Droit de mole de 25 barils d’eau à 1/2 réal.