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est de quinze jours, à compter de la date mentionnée au dit certificat.

15. On ne permettra dans aucun cas que le tabac destiné à l'exportation soit introduit en Espagne ou dans les îles Baléares à l'effet d'y être distribué.

16. Les ventes faites par les manufactures pour l'exportation seront considérées comme des envois de tabac à l'administration économique de la province, de sorte que cette dernière peut montrer dans ses livres la vente qui en a été faite, leur valeur, et prouver que tout ce qui était dû a été versé dans la caisse de la dite admimstration économique.