APPENDICES

Des deux appendices qui suivent, le premier contient, parmi des renseignements qui, en apparence, ne £e rapportent pa: directement à mon propos, des données qui constatent par preuve numérique, tandis que le second (appendice B) démontre par preuve légale (pour ainsi di raison j'ai insisté sur quelques points de 1 question si importante dans les rel l'Espagne, péninsulaire et insulair rées de la Puissance du Canada.

‘e), avec combien de a question du sucre ; ations commerciales entre e, et les provinces confédé.

‘ Uno importation de 94,509,009 livres de sucre, évaluées à $5,147,712, ct pour lesquelles on a payé des droits s'élevant À $2,208,649, c'est-à-dire au sixième du revenu total de 1 sance, est bien digne d’une étude séricuse, L'importance de cet article, la question de la répartition des droits de douane, les attaques. réitérées dirigées contre le système auquel on a actuellement recours aux Etats-Unis pour fixer sa valeur, et l'intérêt que fait naître au Canad

la l’expectative d’un change.

ment de tarif tendant à relever l’industrie àes raffineries dans

la Puissance, sont autant de motifs qui nous paraissent exiger un examen complet et entier de la question. Il suffira pour remplir l’espace accordé aux présentes considérations, de démontrer combien cet article a été estimé audessous de sa valeur; nous Considérerons ensuite les pertes de revenus provenant d’une application défectueuse du tarif.

On sait déjà que le sucre ge el

a Puis-

assifie par numéros eu égard à sa couleur, et que l’on en fait pour la répartition des droits de douane trois divisions, comprenant respectivement: le sucre audessous du No. 9 ; le sucre No, 9 jusqu'au No. 13 inclusive. ment, et le sucre audessus du No. 18.

Nous donnons un tableau de la valeur moyenne d’une livro

de sucre importée dans chaque province, tenant compte des divisions que nous venons de mentionner :

SUCRE AU-DESSUs DU No. 13.

Quantité. Valeur, Valeur

d'une

livres. $ livre.

ON sance 43,987,874 2,476,712 5.67 QUÉDEC res 26,757,253 1,473,876 5.50 Nouvelle-Ecosse....….. 6,474,294 325,244 5.02 Nouveau Brunswick. 5,244,051 292,893 5.57 Ile du P. Edouard... 1,058,372 52,268 4.83 MOD isssss 83,521,844 4,620,988 val. moy. 5.32

No. 9 au No. 13 INOLUSIVRMENT.

Ontario... Fr 5,126,489 225,820 4.40 QD 2,526,232 104,940 4.15 Nouvelle-Ecosse....…. 413,800 18,936 4,55 Nouveau-Brunswick. 54,082 2,189 6.15 Ile du P, Edouard... 57,400 2,492 4.33

Total. 8,178,003 354,977 val. moy. 4.51

Au-DEssous DU No. 9.

ONTBPIO,cssrsoves 73,575 2,926 . 3.99 QMNODOG..sssssciovss 408,550 17,152 4.19 Nouvelle.Ecosse..…. 9,627 608 6.31 Nouveau-Brunswick.. 1,776 5G 8.15 Ile du P. Edouard... ND escnras ru

Total... 498,528 20,742 val. moy. 4.40

Il est facile de percevoir par ce tableau les irrégularités qui existent dans l'évaluation du sucre. Dans la province de Qué

des

C9 Qr QE Qt ©

bee, lo sucre au-dessous du No. 9 est évalué plus haut que le sucre No.9 à No. 13 qui lui est supérieur. Dans le Nouveau- Brunswick, le sucre No. 9 jusqu'à No. 13 est également évalué plus haut que le sucre raffiné dans la Nouvelle-Ecosse, ou dans l'Ile du Prince-Edouard; et l'évaluation la plus haute est celle du sucre au-dessous du No. 9 dans la province de la Nouvelle- Ecosse,

On comprendra mieux ces variations par le tableau des valeurs d’une livre de sucre importéo des différents pays.

TaBLEau de la valeur d’une livre de sucre importée dans Ja

Puissance pour chaque >rovince, de tous les pays, et arrangé “ ? 3 5 par ordre des droits de douane.

SUCRE AU-DESSUS DU No. 13.

ONÉATIO nee 19.211630 1... AO Es los 022 Nouvelle-Ecosse…. 5.09 6.34 [4 0214.73 3.00 4.14 [5.21 |." a Nouveau-Brunswick.….… 542:6.51 4 7913.80| 8501... 15.03 [7.50 |. , lie du Prince-Edoua de. 5.43 6 59 [4.55 [4.26 | 10.09 bras | e a ER - SuoRE No. 13 Jusqu'ar No. 9.

ne QuÉDEO ns soscsen LB LG. 4 [3.62 2.74 on ie le di tee men 4:69 1447 (4:24 COTON Tr es Nouvelle-Ecosse... [298 4 44 476 PEER nes Nouveau-Brunswick... lu 3.60 5.17 resta lions tre] lle du CPP AR en bo 4.33 A ren a ne |