DROITS À L’ENTRÉE

à DROITS > en entrepôt, ESPÈCE UNITÉS de de | par par CONSOMMATION jee ET TAXÉES, [bâtiments | bâtiments en cas de français. | étrangers. | non-exportation.

Sucré et café. ..,..,...,..,:.....: | 100 kilog*: 0f: 35° Tabac.en feuilles.s., ...4,...... 100 kilog**. 0 65 Nins paie RE ne EE Enr «+. | hectolitre, 0 20 Ranedevin. és im diet nes ss... | hectolitre. 0 40 {Le double Bois brut ou équarri à la des droits | Le r quadruple de hache............| le stère. 0 10 ci-contre, }des mêmes droits. coustruction | scié....... SCT: EL le stère. 0 15 Autres emballées,.......... 100 kilog*. 0 50 marchandises | en vrac......,..,....| 100 kilog®’. 0 25 .

5° Droit de sortie.

Produits de la colome exportés par bâtiments français, 2 p. 0/0 dela valeur*.

Les droits de navigation perçus dans les ports de Saint-Louis Tarif des droits

de navigation

et de Gorée sont fixés ainsi qu'il suit : JE à Saint-Louis Bâtiments français venant de France et allant à Saint- et à Gorée. 1° Droits d’en- Louis et à Gorée............ + Een ei 0‘50° par tofineau. cage im, +. Bâtiments étrangers et bâtiments français venant de l'étranger à Goree.....,................e. sens ie 00 2° Droit de ton- | , . (Bâtiments au-dessous de 10 tonneaux... 1 25 nage spécial sur les } S'-Louis.. | Bâtiments de 10 tonneaux et au-dessus. 2 50 bâtiments inscrits dans les ports de la À ; Gorée. {Bâtiments au-dessous de 10 tonneaux.. © 00 colonie. 75. Bâtiments de 10 tonneaux et au-dessus. 2 50 Bâtiments au-dessous de 100 tonneaux...... APPEL 9 00 par bâtiment. 3° Droit def Bâtiments de 100 à 199 tonneaux....... RME 18 00 . 3°, Droit de fran- | Bâtiments de 200 à 209 tonneaux................ 24 00 Flsation ei. 4 ++ | Bâtiments de 300 et au-dessus'{ en sus, par 100 ton- DEAUX} +... 0e e dois Me neue ie en: « 6 00 4° Droit de con- ( Bâtiments de long cours............s........... 6 00 par voyage. gé G..,..ss..... | Bâtiments de grand et petit cabotage. ............ 6 00 par an.

Le relevé suivant indique, d’après les tarifs de France, la Rekvé quotité des droits d'entrée perçus dans la métropole sur les AE pas

des droits perçus

rées et marchandises provenant du Sénégal et de ses dépen- à l'entrée

en France

dances , ainsi que sur les similaires étrangers. sur les denrées et marchandises

provenant

1 Décision royale du 7 janvier 1822. de RNA 2 Arrêté local du 15 mai 1837. ‘ sur les similaires

3 Arrêté local du 15 mai 1837. étrangers.

& Arrêté local du 15 mai 1837.

5 Arrêté loeal du 22 janvier 1819.

* Même arrêté.

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