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manchettes communes; fusils de chasse autres que de tuxe , denrées coloniales du cru des Antilles françaises, de Caïenne et de Bourbon?; cigares étrangers.
Les marchandises étrangères faisant partie de la cargaison des navires français qui entrent dans le fleuve avec autre destination ultérieure peuvent être mises en entrepôt fictif à Saint-Louis, soit à bord, soit à terre“. |
Le port de Gorée est spécialement ouvert aux bâtiments étrangers chargés de produits naturels étrangers à l'Europe. Les rhums et autres spiritueux étrangers sont exclus de cette faculté , qui est réservée aux similaires provenant des colonies françaises ?. |
Toutes marchandises importées à Gorée peuvent y être mises en entrepôt, à charge de réexportation dans le délai d’un an, ou de payement d’un droit de consommation. Celles que l’on dégage de l'entrepôt, en payant ce dernier droit, peuvent être employées aux échanges dans les comptoirs français de la côte d'Afrique et sur tous les autres points de cette même côte.
Les bois et les tabacs en feuilles étrangers peuvent être extraits de l’entrepôt de Gorée pour la consommation de Saint-Louis °,
La cire et le morfil (ivoire) ne peuvent être réexportés que pour les ports de France, sous la garantie d’un acquit-à-caution 7.
* Les autres marchandises mises à l’entrepôt, et notamment les gommes, peuvent être réexportées à toutes destinations et sous tous pavillons *.
Toutefois, cette faculté n’est que provisoire en ce qui concerne les peaux brutes et les bois d'ébénisterie, que l'article 4 de la dé-
1 Circulaire du 20 octobre 1820. — Décision administrative du 28 janvier 1839. — Décision ministérielle du 24 novembre 1835. — Circulaire des douanes, n° 1516.
2 Circulaire du 20 octobre 1820.
3 Décision du ministre de la marine, du 17 décembre 1841 ; et circulaire des douanes, du 8 janvier 1842, n° 1895.
4 Décision locale du 23 avril 1840. — Instructions ministérielles du À mars 1842.
5 Décisions royales des 7 janvier 1822 et 17 août 1825.
6 Articles 2 et 5 de la décision royale du 7 janvier 1822.
7 Articles 3 et 4 de la décision royale du 7 janvier 1822.
8 Article 5 de la décision royale du 7 janvier 1882; et ordonnance royale
du 12 juillet IS5T.
Denrées et marchandises ui ne peuvent être importées que pour le port de Gore.
Réexportation des denrees et marchandises mises en dépôt à Gorée.
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me JB en | cision royale du 7 janvier 1822 a soumis en principe à la réexportation exclusive pour France!.
Les cafés de la côte occidentale d'Afrique entreposés à Gorée sont exempts de droits de sortie à leur réexportation?. Exportation Les produits du Sénégal ne peuvent s’exporter, par le port.de
exclusive
des produits Daint-Louis, que sur les bâtiments français et pour France, sous du Sénégal acquit-à-caution, à l'exception de la gomme, qui, ainsi qu'il est pour la France, .,.!,. à REA ÿ Le à dit ci-dessous, peut sortir par bâtiments français, soit pour l'entrepôt de Gorée, soit à la destination de l'étranger en droiture #,
: star Les droits d'entrée, de balance, de consommation, d'entrepôt t L2 - L 2 SSentlous et de sortie, perçus à Saint-Louis et à Gorée sur les marchan-
età Goré clises importées et exportées, sont réglés ainsi qu'il suit :
sur les marchandises
importées 1° Droits d'entrée.
et exporices.
Marchandises importées de France par bâtiments français, À Saint-Louis et à Gorée. SAT CU Ja ROMANE 1. 006 02p. 0/0: de laaleuri”
2 Droit de balance.
Fers et aciers À Saint-Louis... 2 p. 0/0 \ non ouvrés
+ importés par poudreàtirer bâtiments français | À Gorée. 5. "2nip. 0/0
de la valeur‘.
3° Droit de consommation.
Bois, tabacs, importés de Gorée à Saint-Louis. ... 2p.0/0 dela valeur”.
1 Décision ministérielle du 16 mai 1827; et arrêté local du 16 juillet suivant.
2? Arrêté local du 26 juillet 1841. 3 Ordonnance précitée du 12 juillet 1831.
# Décision ministérielle du 6 décembre 1831.
5 Arrêté local du 15 mai 1837.
5 Même arrêté.
7 Décision royale du 7 janvier 1822, et dépêche ministérielle du 2 janvier 1828.
ee 4° Droits à l'entrepôt de Gorée!.
