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UNS ep LA HEURE dichéry fournit à très-bas prix à nos négociants du Sénégal; bien eee que nos villes manufacturières de France ne puissent entrer en Es D lutte, quant au prix, avec les industriels indiens, cependant quelques-unes d’entre elles, et en première ligne Rouen, commencent à jeter une assez grande quantité de cotonnades sur les marchés du Sénégal, sinon comme étoffes ordinaires, du moins comme étoffes de luxe très-recherchées; les indigènes commencent d’ailleurs à comprendre que la beauté et la solidité du tissu compensent souvent la différence de prix qu'ils sont obligés d'y

QE mettre.

Ste La pièce de guinée est donc, en quelque sorte, l'unité mo- 0 | ; s. = Lu ce griculture et du commerce, au département de la marine et des colonies et

au département des finances, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1%. — À partir du 1° octobre prochain, les toiles de l'Inde dites 4 guinées ne pourront être extraites des entrepôts français à la. destination de | LR Saint-Louis (Sénégal) que lorsqu' elles pèseront, par pièce, au moins 2 kïilog.

RS SES : 30 décag:fet mesureront au moins 16 m. 50 centim. de longueur sur 1 mètre

PASS 3 de largeur. "

ArT. 2. Nos ministres nt d'État au département de la marine et des colouies, au département des finances et au département de l’agriculture | et du commerce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution SE de la présente ordonnance.

Fait au palais de Neuilly, le 18 mai 1845.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'État au département de : l'agriculture et du commerce,

Signé L. CunIN-GRIDAINE.

| ORponvance Du Ror qui modifie celle du 18 mai 1843, relative aux toiles de , l'Inde dites gunées.

Au durives d’Eu, le 1° septembre 1843.

LOUIS-PHILIPPE, Ror Des FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu l'article 24 de la loi du 8 floréal an x1, et l’article 6 de la loi du

17 mai 1826, relatifs à l'admission des toiles dites guinces, pour le commerce du Sénégal ;

Vu l'ordonnance du 18 mai 1843, qui a réglé le poids et les dimensions Se desdites guinées ; Ayant égard aux observations qui nous ont été soumises par plusieurs chambres de commerce relativement à l'application de ladite ordonnance; Sur le apport de nos ministres secrétaires d'État au département de / \ CE. GS poemes = RÉ PA armee Eng

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D nétaire au Sénégal: aussi, dit-on, la gomme est à 20 ou 25 ou 30 ou 4o dans le fleuve, ce qui signifie que la pièce de guinée se vend 20 ou 25, 30 ou 40 livres de gomme.

‘Gette-locution n’est pas, d’ailleurs, tout à fait exacte, parce que, dans un marché conclu entre les Maures, vendeurs de gomme, et les traitants, vendeurs de la guinée, il entre, en outre, d'autres éléments d'échange, lesquels consistent en mélasse, miroirs, coffrets, etc., etc. Ces objets sont, en quelque sorte, des appoints qui s'ajoutent aux pièces de guinée sous le nom de bagatelles ou de un de tout; mais leur valeur étant minime, comparativement à celle des ballots de guinée avec les-

l'agriculture et du commerce , au département de la marine et des colonies et au département des finances,

Nous AvONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Arr. l*. Les dispositions de l'ordonnance du 18 mai 18435 ‘appliqueront exclusiveinent au commerce de Ja traite de la gomme sur les rives du Sénégal.

AnT. 2. Chaque pièce de guinée expédiée des établissements français de l'Inde, et destinée à ce commerce, sera revêtue dans lesdits établissements d'une marque ou estampille, dont la forme sera déterminée par l'administration locale, et qui indiquera le poids et les dimensions du tissu.

La marque ou estampille sera reconnue, et une contre-vérification sera faite par les employés du service des douanes en France, à l’arrivée des guinées dans les entrepôts.

Art. 3. Une commission instituée à Saint-Louis (Sénégal), et nommée par le gouverneur, sera chargée de veiller à ce qu'il ne soit admis pour la traite de la gomme que les seules guinées, de quelque origine qu'elles soient, ayant les conditions requises.

Anr. 4. Il est interdit de confondre dans les mêmes balles des guinées estampillées avec des guinées qui ne le seraient pas.

Ces dernières pourront être expédiées pour l'entrepôt de Saint-Louis (Sénégal), mais seulement en balles ou colis distincts et séparés.

Arr. 5. Toutes contraventions aux dispositions de la présente ordonnance et à celles de l'ordonnance du 18 mai 1843 seront punies des peines déterminées par l’article 20 de l'ordonnance du 15 novembre 1842.

Arr. 6. Les DR HORE de la présente ordonnance, ainsi que celles de l'ordonnance du 18 mai 1843, seront exécutoires à partir du 1° octobre 1844.

Art. 7. Nos ministres secrétaires d’ État au département de la marine et des colonies, au département des finances et au département de l’agriculture et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l LR TA de la présente ordonnance.

Signé LOUIS- PHILIPPE.

Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'État au département de l'agriculture et du commerce.

Signé L. CuNIN-GRIDAINE.

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