CONTRE LK FEV ET LA FOI' DUE

par le gouvernement comme inspecteur d'assurance général l'our la Province et d'après cette loi (1882) le statut 45, Vict. chap. 51, rem place le chap 68, S R du B C, sous l'opération duquel notre compagnie a été formée.

Pour la sûreté du public en général et celle des assurés en i)articulier, les afiaires de, cette comj^agnie sont inspectées annuellement par un officier, à ce préposé par le gouvernement. Cet officier a fait l'inspection de nos livres et de nos affiiires tel que voulu par la loi, et son rapport nous ayant été favorable, nous sommes actuellement autorisés à faire des affiiires dans toute la Province de Québec. Cette compagnie assure à un taux excessivement bas, comparé aux taux des assurances à fonds social. Malgré les grandes pertes que les compagnies d'assurance en général ont souffertes de 1873 à 1878, les assuré?-: n'ont jamais payé leur billet de dépoo, qui, cependant, n'au- *Tait été que la moitié ou les trois quarts de ce qu'ils auraient eu à payer dans les assurances à fonds social.

En effet, un marchand assuré en 1873 pour ^1000, a donné un billet de prime de $02.50, pour cinq ans, c'est-à-dire 1^ par cent, ce qui fait $12.50 par année, à l'expiration de sa police, son billet sur lequel il n'avait payé que $37.50 lui a été remis (sans réclamer la balance).

Exemple — Billet de prime $62.50.

Ire Année 10 par cent en assurant sur icelui $6.25, Cla ^ de $12 J) 2me " 10 '' répartition '' 6.25.

3me '' 15 '^ " " 9.37^, (les | de $12')

4me " 10 '' '' '* 6.25.

5me '^ 15 *^ " '^ 9.37^.

Il a donc été assuré pour $1000 pendant cinq ans pour la modique somme de $37.50.

Est-il possible de s'assurer à plus bas prix? 11 n'y a que la Mu' tuelle de Montmagny qui puisse offrir un pareil avantage : jamais les compagnies à fonds social ne le pourront. D'après plusieurs années d'expérience des affaires des compagnies d'assurance en général (principalement celle-ci) et d'après les taux que cette compagnie charge par cent, les assurés ne paieront jamais plus de 20 par cent

par année sur leur billet de dépôt, tel que compris dans la police, et moins si cela suffit, ce qui ferait, pour un marchand ou un hôtelier, de $10 à |20 par $1000, rien de plus, son billet n'étant que de ce montant. (La Compagnie ne risque pas plus de $2500 sur la même bâtisse). Pour se conformer au désir exprimé par les assurés, à l'assemblée annuelle du mois d'octobre (1882), les directeurs ont adopté un règlement décrétant l'émanation de polices pour trois ans et moins, donnant aux personnes le désirant, la faculté de payer tout de suite et comptant la valeur de leur billet de dépôt, sauf remise à l'expiration de ces polices, si le montant payé n'est pas absorbé par la quote-part des pertes et des dépenses.

Les propriétaires de la campagne, sans distinction, devraient se faire un devoir, dans l'intérêt de leurs familles, d'assurer aux Compagnies Mutuelles, leurs maisons, granges, bétail, récoltes, etc — C'est par le moyen des associations mutuelles que nos voisins ont grandi et prospéré. La Compagnie d'Assurance Mutuelle de Montmagny, contre le feu, est basée sur le même système ; le but est la protection à bon marché, de la fortune individuelle des propriétan^es, dans les districts ruraux.

La présente Compagnie, vu la rareté de l'argent en tout temps dans les campagnes, a voulu mettre à la portée de tout le monde, l'avantage de pouvoir s'assurer, en faisant verser seulement 10 pour 100 sur le montant du billet de dépôt, en s'assurant.

Les Directeurs sont convaincus que ce montant suffira pour subvenir aux frais d'administration, et aux pertes probables de l'année.

En un mot notre Compagnie n'est point une affiiire de spéculation, mais de protection ; — et l'argent payé pour primes, reste dans les. campagnes, et y est déj^ensé.

Le percentage sur le billet de prime, est fixé par le Bureau à 10 p. 100 La sect. 28 du chap 51 de la 45e Vict., veut dire que, si à l'expiration des cinq années, durée de la police, le montant du billet de

CONTRE LE FEU ET LA FOIDRE'. It

dépôt n*a pas été payé en entier par l'assuré, parce qu'il n'y a pas eu de pertes pendant les cinq années ou autrement, alors son .allet lui sera remis, sans qu'il soit tenu de payer la balance du montant de ce billet, parce qu'il se trouvera éteint. La raison de ocla, c'est parce que le billet de dépôt, n'est payable que par parties, au fur et à mesure qu'il y a des besoins, ou pertes ; iJ est là en Jéi:>ôt, comme garantie de paiement des pertes, s'il en survient ; et k durée de la police étant expirée, si l'assuré n'a payé alors, que le quart ou la moitié de son billet, ce billet lui est remis; — il se trouve parla même déchargé de l'obligation de payer la balance. C'est là l'avantage de la Compagnie Mutuelle de Montmagny, l'assuré court la chance d'avoir ses propriétés assurées, pendant cinq ans, en ne payant que le quart ou le tiers de son billet de dépôt, par légers versements, seulement lorsqu'il y a des besoins.

Ce qui suit a été publié dans presque tous les journuax de la Province :

COTPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE DE MONTMAGNY, Contre le Feu et la Fondre. — Dans l'intérêt des membres (assurés) de cette Compagnie, nous publions l'extrait ci-dessous : "Voici ce qui en est relativement à l'obligation des membres delà Compagnie. Parla sec. 24 du cbap. 68 du Statut Réf. du B. C, il était statué que chaque membre pourrait et serait obligé de payer, si le montant du billet de dépôt était insuffisant, une somme de $2 par $400 assurées et pas plus. Cette disposition de la loi a paru extraordinaire à nos législateurs, et par la loi de 1882, on y a remédié. Le chap. 51 de la 45 Vict. régit actuellement la Compagnie d'Assurance Mutuelle de Montmagny contre le feu, et par conséquence, puisque par la section 81 tous les statuts antérieurs et spécialement le ch. 08 du S. R. du B. C. sont rappelés et le Statut 45 Vict. chap. 51, ne contenant pas la clause extraordinaire du chap. G8, sect. 24. l'obligation du membre se trouve tombée dans les obligations ordinaires et il ne demeure responsable que pour ce qu'il consent. Or,ne consentant qu'un billet pour un juontant défini, la loi ne l'oblige pas à autre chose, il n'est responsable que pour le montant de son billet de prime et rien de plus. J'assistais au comité auquel avait été déféré l'examen do la loi 1882, et cette clause du statut refond u a pai'u tellement injuste qu'il n'y a eu qu'une voix pour la faire disparaître. Dans la loi do 1882 aucune clause no rend le membre responsable pour plus que,le montant du billet de dépôt. Depuis 1882. c'est-à-dire d'après cette nouvelle loi, la compagnie a triplé ses affaires ; aujourd'liui elle compte près des deux tiers do nos meilleurs hommes d'affaires de la province. Le nombre des polices est près de 8,000.'" A. C. V.

12 COMPAr.Nn^: d'aSSIHANCK .mi TIELLE de .MnNTMA«iNY,

Depuis la loi de 18S2, l'assurauce de Moiitmagny a le droit d'assu- YOY pour un an et même trois ans, sur le système comptant, tel que les assurances à fonds social, on peut se faire aussi assurer pour cinq ans sur le système mutuel, en donnant un billet de prime de 15, $10 à S2(M'0 par année pour $1000, selon les risques, et l'assuré n'est responsable que de ce montant, rien autre chose.

Les risques isolés, comme ooax des cultivateurs, peuvent èlre assurés de 25 cts. à40cts. p. l<i), ce qui fait $2.50 à $4.00 par année

pour $1000.

ExKMF'i.K— Un hôtelier ou marchand assuré de 81000, pour cinq ans, donne son billet de $15 par année, (plus ou moins, suivant les risques) ce qui fait $75, 10 par cent payé sur icelui en prenant l'application, donne $7.50, c'est-à dire la moitié de ces $15, et si cette moitié est suffisante pour rencontrer les pertes probables de l'année, l'assuré n'a rien autre chose à payer. La Compagnie^ a toujours conservé Fancien tarif de 1875, vu qu'elle a toujours bien rencontré ses pertes par le passé, les directeurs sont convaincus qu'elle les rencontrera aussi bien dans l'avenir. C'est pour cette raison qu'ils n'ont pas jugé à propos d'augmenter leur taux en 1883 tels que l'ont fait toutes les compagnies d'assurance à fonds social. Ainsi c'est dans l'intérêt public que vous voyez nos premiers dignitaires ecclésiastiques, un grand nombre de membres du clergé nos premiers ministres et députés du gouvernement, ainsi qu'un grand nombre de nos premiers hommes de commerce de la Province, recommande si hautement la Compagnie : cela est dû à la bonne administration qui a toujours régné dans le bureau de direction, à sa plus stricte économie et à son système qui est un des plus avantageux et favorables pour les cultivateurs et au public en général.

Règlements delà Compapie d'Assurance Mutuelle

1. Le Secrétaire-Trésorier et les Agents de la Compagnie devront donner, chacun, en faveur d'icelle, comme garantie de la due exécution des devoirs de leur cliarge, un cautionnement de pas moins de cinq cents piastres, à la satisfaction du Président.

Les agents devront transmettre au Secrétaire de la Compagnie, les applications par eux reçues ; — les billets de dépôt et primes seront transmis au Trésorier, qui sera tenu ô*^ déposer les fonds à la Caisse d'Economie de Notre Dam^ de Québec, jusqu'à nouvel ordre, tenir des livres de compte réguliers! payer les salaires, pertes, et comptes, après leur .approbation par les Directeurs.

Le Secrétaire fera le reste de la besogne.

2. Celui qui désirera s'assurer, devra faire application par écrit, au désir de la loi et des règlements de la Compagnie ; souscrire à l'ordre d'icelle et lui remettre un billet de dépôt appelé '' Billet de Prime," pour le montant de la prime de son assurance, et payer à la Compagnie 10 p. 100 sur le montant de ce billet, plus $1.50 pour frais, suivant le tarif, avant de recevoir sa police d'assurance.

Cette application contiendra une description et désignation claire et précise de la propriété à assurer, de son site, de sa distance des bâtisses qui l'environnent, des fins pour lesquelles elle est occupée, de quels matériaux elle est cous-

14 COMPAGNIE d'assurance MT:TUELLE de MONTMAGNYy

truite, quels sont les appareils de chauffage, comment sont posés les tuyaux ; de sa valeur réelle, si elle est grevée de quelques charges, servitudes, o.i autres choses qui en diminuent la valeur.

Elle contiendra aussi la déclaration de l'agent aux questions suivantes :

1. La Compagnie a-t-elle d'autres assurances en dedans de 100 pieds ? Si oui, combien et pour qui?

2. Les bâtisses ou autres choses à assurer ont-elles déjà j>risfeu? Si oui. Etaient-elles assurées? A quelle compagnie ? Gomment le feu a-t-il pris ?

3. Donnez toute autre inlbrujation par rapport au risque, ou au caractère et à la position de Tapplicant, que nous devons montrer.

4. Les risques devront être approuvés par le Président ou un des Directeurs. Dans le csa» de refus, le billet de dépôt les 10 p. 100, et $1.50 payés, seront retournés. à l'applicant par lettre affranchie.

5. Les Polices prendront effet le jour de leur approbation, à midi, à moins d'un avis contraire de l'applicant, par écrit!

6. Les pertes seront payées à l'assuré, soixante jours après que le montant auquel il a droit sera établi.

7. Toutes les réclamations et comptes devront être approuvés par les Directeurs.

8. Tout chèque émané par la Compagnie sera fait à l'ordre de celui qui y aura droit, signé jiar le Président et contresigné par le Secrétaire-Trésorier.

9. La Compagnie n'assurera pas pour plus que les deux tiers de la valeur des proxénètes ou effets mobiliers de l'applicant, et toute assurance ne devra pas excéder $2500.

10. Les maisons ou autres bâtisses en construction seront assurées suivant l'échelle ci-dessous ; — mais lorsque des ouvriers feront des ouvrages en bois aux bâtisses en construction ou en réparation, et lorsque dans une bâtisse, on y fera sécher du bois, près des appareils de chauffage, l'assuré de-