‹ Compagnie d'assurance mutuelle de Montmagny, contre le feu et la foudre, fondée en 1872 [microforme]Chapitre 9 sur 9 · CONTRE LE VEV ET LA FOUDRE · texte numérisé non relu

CONTRE LE VEV ET LA FOUDRE

Yia en donner avis à hi Compagnie, et sera tenu de prendre une nouvelle Assurance nontre les nouveaux risques qu'i^ pourrait encourir, suivant les Règlements de la Compagnie, en payant à icelle la Prime suivante, outre celles déjà payées, savoir : vingt-cinq centins par cent piastres, pour le premier mois, et quinze centins par cent piastres, ou moins suivant les risques, à la discrétion du Président, ou d'un des Directeurs ; mais la Compagnie n'assurera pas pour aucune fraction de mois. Dans les cas ci-dessus, avis en sera donné à rassuré.

11. Chaque fois qu'un changement d'occupant aura lieu dans aucune bâtisse assurée, autre que celles spécialement assurées comme maisons à louer ; chaque fois qu'il surviendra quelque chose qui changera la position de la Compagnie au sujet d'un risque ; et chaque fois que dds biens meubles assurés seront transportés en un endroit différent que celui mentionné dans l'application, avis en sera donné à la Compagnie, et s'il est trouvé, après visite ou autrement, que les risques sont augmentés, la partie assurée devra donner un billet additionnel à la Compagnie, au désir de la loi et des Règlements d'icelle : autrement la Police sera nulle.

12. Toute bâtisse assurée qui sera abandonnée ou inoccupée, durant trente jours, sans qu'avis du fait soit donné par écrit, de la part de l'assuré à la Compagnie, sera considérée avoir changé et augmenté le risque, et la Police sera nulle, jusqu'à ce qu'avis soit donné et le tout approuvé par la Compagnie.

13. Les bâtisses assurées devront être garnies a a dehors, de bonnes échelles, pour donner un accès facile sur les toits st aux cheminées.

14. Ni chaux ni cendres ne seront laissées dans des vaisseaux en bois, dans ou près des bâtisses assurées,et personne ne fera sécher de lin dans ces bâtisses, ou la police sera nulle-

Inspection : 50 cts. Application : 50 cts. Police : 50 cts.

Transferts : $1.00 (au secrétaire comme honoraire).

1(> COMPAGNIE d'assurance MITIELLE DE MONTMA(iNV,

15. Tout avis de la Conii>agnio mis à la mallo (:t enregistré, adressé à un assuré ou autre, pour affaires, sera considéré valable et suirisant.

La Compagnie ne fait qu'une répartition par année.

Page 1