‹ Comparaison de l'usufruit du conjoint survivant et de l'ancien douaireChapitre 18 sur 18 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

CnaprrRe 1. — À quelles conditions s'ouvre le droit du CODJOINEET 2e ne Lee, CHapirre 1. — Montant du droit d'usufruit. "45 CHapiTRE 11. — Que faut-il penser de l'attribution au conjoint d'une quotité variable. ...,, 51 CHaprrre 1v. — L'époux aurait-il une réserve ....,.... 59 Cuapirre v. — Que devient le droit de l'époux quand il a reçu du défunt des libéralités...... 80 Cuapirre vi. — Calcul du droit du conjoint........... 93 Cuapirre vi. — Le conjoint successeur et les dettes. ... 107 $ Je Obligation aux dettes CUS $ IT Contribution aux dettes. ........ 127 CaariTRe vis. — De la conversion en rente viagère...... 139 CnaprrRe 1x. — Extinction du droit du conjoint. ..... 20 TI0

$ Obligations et droits de l’usufruitier, 148 CONCLÜSION, RS LR EN Re

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