CS

Son bénéfice est donc individuel et seul les créanciers poursuivants peuvent en profiter. Il ne s'ensuit pas que cette solution, différente de celle donnée pour l’action oblique, soit une violation de l’article 2093 ; en effet, ainsi que nous l'avons indiqué, la valeur restituée ne rentre pas dans le patrimoine de L'aliénateur et ne redevient pas le gage commun de tous ses créanciers; dès lors on ne saurait y voir un abandon du principe que tous les biens d'un débiteur sont le gage commun de tous ses créanciers, et qu'il n'y a pas de privilège sans texte. Les résultats différents auxquels aboutissent les actions des articles 1166 et 1167, viennent donc de la nature différente de ces deux recours et non de la violation d'une règle de droit. Il serait cependant à désirer que, dans Les deux cas, leur bénéfice soit collectif comme à Rome. IL serait pour cela équitable d'organiser la procédure de la déconfiture comme celle de la faillite, mais en l'absence de textes nouveaux, nous devons maintenir les solutions que nous avons adoptées; nous devons appliquer Les lois, mais il ne nous appartient pas d’y suppléer.

Vu : Le Président de la lhèse : Vu : Le Doyen :