SSA
IV. — Si quelqu'un doit prêter serment à un autre, et qu'avant la preslalion du serment il dise qu'il doit s'éloigner pour affaires, il ne faudra pas pour cela l'obliger à rebrousser ebemin ni lui imposer une amende, mais à son retour, après avoir été dûment cité, il prêtera serment.
V. ^ Si l'archidiacre a appelé quelqu'un en justice sans qu'il y ait eu plainte portée contre lui, ou que le délit soit apparent, on ne sera pas tenu de lui répondre ; mais si l'ar* cbidiacre a un témoin contre lequel Taccusé ne puisse se défendre, ledit accusé paiera l'amende.
VI. — Les hommes de cette commune pourront prendre pour épouses telles femmes que bon leur semblera, après en avoir demandé la permission à leurs seigneurs respectifs. Si lesdits seigneurs refusent et qu'un homme prenne pour épouse une femme en la puissance de quelque seigneur sans rasseutiment et l'aulorisalion du sien, il paiera seulement cinq sols d'amende dans le cas où ce dernier le poursuivrait en justice.
VII. — Les hommes soumis au chevage (1) paieront à leurs seigneurs le cens qui leur est dû; s'ils ne l'ont point acquitté au jour marqué, ils paieront cinq sous d'amende.
recte secundam opiDionem suam crunt, nisi mercator de bosUbus eoram fuerit. — Quod si aliquod receptaculam adversarius ille perrexeril, si ipse mercator vel jurati ad eum miserint et illc bostis mercator! saii»reccrit secundum judicium eortim qui communionem senraverinl, vel probare vel ostendere poterit se illud rorisfactum non fecisse, eis satis erit ; et si facere uoluerit, postea si intra villam eum capere potueriot, vindictam de eo facient.— Ceterum nemo praeter regem etdapiferum noslriini poterit condueerein istam vlUam homloem qui forisfactum feoerit bomini qui banc cornmanionerojuraverit, nisi forisfactum venerit emendaresecundom judicium
(i) Voir QQ^^aotetnlérieiira.
VIII. — SI quoiqu'un fait tort à un homme ayant juré celte commune el que plainte en soit faite aux jures, si ceux-ci peuvent saisir celui qui a causé le dommage, ils le puniront dans sa personne, à moins qu*il n^offre à celui qui aura été lésé la réparation pécuniaire fixée par la décision des jurés gardiens de la commune (1). Si le coupable se retire dans un lieu fortifié, que les jurés s*y transportent et adressent leur plainte au seigneur ou à s^es officiers afin qu*ils fassent justice de leur ennemi, comme il est dit plus haut; s*il veut satisfaire, ils recevront sa réparation ; s*il refuse de donner satisfaction, les jurés en tireront vengeance sur la personne et sur la fortune de celui qui a commis le délit, et sur ceux qui ont donné asile à leur ennemi.
IX. — Si un marchand vient en cette cité pour y faire du négoce el que qnelqu*un lui nuise dans les limites de la commune, lorsqu'une plainte sera adressée aux jurés, el que le
eorum qui comrouniODem scryaTerint. — Quod si Abbas ecclesix ignoranter atlduxerit in eaindem viUaiii aliquem qui rorisfaclum feceril bomÎDi de conimunione, postquani sibi ostensum ruerit iUum esse de liosllbus communionis, nullo modo postea eu m adducel uisi consilio juraiorum qui communioDem SBrvaTeriDl et ea vice eum reducere polcrit.^PecuDiam illam quam bominet de commuDioDe illa crediderint antequam commuDiouem jurassent, si babere non poteriDt, postquam juslum ciaiuorem fecerinl,quereul,quoquomodo poterunt, quod creditam pecuniam rehabebant ; pro illa vero pecunia quam cr^ dideruni» postquam hanccommunionem jurâveriol,Dullum hominem capient oisi sit debitor vel fldejussor.^Etsi extraneus bomo panem Tel yioum suum, causa secnritaUs, Gompendium adduxerit, postea si discordia ioter bomines viUae et domioum illius eyenerit, per quindecim dies babebit licencia m yendendi panem et vinum in ista villa et deferendi nummos et aliam pecuniam
(1) Injuria, suivant Justinien. {InsUtuieê liv. iv, t. 4), signifie, dans son accepUon générale, tout acte contre le droit. Il a successivement le sens d'outrage, de ftute, de dommage, d'iniquité et d^iqjosUce.
marchand trouvera le coupable dans la ville, l^s jurés aideront le premier à tirer du second la réparation que leur conscience leur indiquera, à moins que le marchand ne soit de leurs ennemis.
X« — Si Taccusé se relire dans un lieu d^asilc, que le marchand ou les jurés envoient vers lui> et que cet ennemi du marchand donne réparation d*après la sentence des gardiens de la commune, ou qu*il puisse prouver ou montrer qu'il est innocent du délit reproché, Taffaire sera terminée ; mais si au contraire il refuse de le faire, et que dans la suite on le reprenne dans la ville, on pourra s*emparer de sa personne et en tirer vengeance.
XI. — Néanmoins, personne, à Texception du ro! ou de son sénéchal, ne pourra ramener dans cette cité Thomme qui aurait nui à un membre de la commune, à moins que le coupable ne vienne racheter son délit suivant la décision des gardiens de la commune.
suam praeter panem et vinum, nisiipse fecerit foris factum vel cum îllis focrit qui recerÎQt.— Nullus autem de eadcm villa qui banc commuiiionpin juraveril reddel pecuniam vel aliquid commodabit bosUbus villae quamdiu guerra diiraverlt; et si aliquis probatas fuerit quidpîain bostibus credidiise justitia de èo fiet secuodum judicium corum qui communioneni servaverint. El si aliqui contra suos bostes exierinl bomines villx, nulius eorum loquetur cum boàlibus, nisi licentia eorum qui communtonem custodierint.—Statûli ad boc bomines juraveruDt quod nemioem propter amoremanl propterodium vel cognationem deporlabuntet nemioem propter inimicitiam la:deot et rectum judicium facient secundum estimaiionem suam. — Omiies alii juraveruot quod idem judicium quod predicti statut! super eos fecerint patientur et concédant nisi probare potuerint quod de censu proprio solvere nequeunt. Praeterea oonccssimus et praecipimus ut universi bomines ibtra murum Tiilae eA extra commoraotes in cujuscunque terra commorentur, commuuionem jurent : qui vero jurare noluerit,illi qui juraveruut dcdouio ipbius et de pecunia justitijtm racieut. Si quis autem decommunione aliquid forisfecerit
XII. — Que si Tabbé de Téglise introduit par ignorance dans la ville un bomme ayant nui à un membre de la commune, après qu*on lui aura démonlré clairement que c^est un des ennemis de celle dernière, il ne Tinlroduira de nouveau sous aucun prétexte, mais, avec rassenliment des jures gardiens du pacte communal, il pourra, pour celle fois, le renvoyer sain et sauf.
XIII. — Si les hommes de la commune ne peuvent recouvrer l'argent qu'ils ont prêté avant d*avoir juré la commune, après qu'ils auront porté leur juste réclamation, ils chercheront comme ils pourront à rentrer dans leurs créances. Pour recouvrer l'argent prèle après leur serment de la commune, qu*ils ne se saisissent d'autre personne que du débiteur ou de sa caution.
XIV. — Si un étranger amène à Compiègne, pour profiter des franchises, son pain et son vin, et qu'une discorde éclate ensuite entre son seigneur et les hommes de la ville, il aura pendant quinze jours la faculté de vendre dans la ville son pain et son vin, et d'en emporter le prix ainsi que le reste de son argent, à moins qu'il n'ait commis un délit ou qu'il n'ait été avec ceux qui l'ont commis.
