C’est un officier public

13. Le régistrateur est un officier que la Couronne nomme sous bon plaisir, et qu’elle choisit parmi les citoyens les plus distingués par leur science, leur probité, et leur position sociale.

14. Son nom et sa qualité officielle sont désignés comme suit : — À. B. (noms et prénoms), Régistrateur (ef “ Régistrateur, ” même au cas de conjoints), de la Division de.. .. .. ..ou du Comté de.. .. .. ..(v. Ordonnance.)

15. C’est un officier que Sa Majesté revêt des pouvoirs discrétionnaires les plus amples et qu’elle tient personnellement responsable de la moindre de ses actions ou de celles de ses employés ; c’est le gardien sacré des droits réels et hypothécaires des individus, et le dépositaire inviolable des conventions. Il est particulièrement préposé à la conservation des hypothèques et à la consolidation des mutations des propriétés immobilières ; il est, en même ternps, le contrôleur des documents énumérés au chapitre “ Des bureaux d’enregistrement”, qui, par les dispositir1s de l’Ordonnance et des statuts qui l’amendent, doivent être transcrits, inscrits ou déposés dans le bureau d’enregistrement dont il est le titulaire.

16. Le régistrateur est de plus chargé de la perception d’une large part de l’impôt sur les “Transferts” d'immeubles (1) et des droits de “ Timbres ” sur chacun des documents soumis à l’enregistrement, dans son bureau, ou qui y sont déposés pour demeurer dans les Archives.

17. Le régistrateur, de tous les officiers publies nommés sous

(1) La loi de l'impôt sur les ‘ Transferts ” est maintenant rappelée.