L’Ordonnance du même Conseil Spécial, chap. 4, datée du
“26 avril, 1858, qui continuait les trois statuts qui précèdent ‘jusqu'au ler novembre, 1852.
5. “ L’Ordonnance du ‘même Conseil Spécial, chap. 3%, da- “tée du 30 mars, 1839, qui ne fit que changer le bureau d’en- “ registrement du comté de Stanstead de localité en le fixant “à Stanstead Plains au lieu de George-Ville où il avait été “originairement placé.
9. “Tous les bureaux d'enregistrement ci-dessus énumérés “ furent abolis et reconstitués par la même ORDONNAX\CE D’EN- “ REGISTREMENT, 4e Victoria, chap. 50, datée le 9 février, A. D. “1841, laquelle est devenue en force le 31 décembre, 1841, par “la Proclamation du gouverneur, en date du 18 décembre, ‘“ 1841.”
Seconde organisation :—nouvelles circonscriptions élablies.
10, ‘ Par 'ORDONNANCE D'ENREGISTREMENT, le Bas-Canada “ fut divisé en vingt-quatre circonscriptions d’enregistrement ou “en districts d’hypoth*ques, dont le chef-lieu fut également “ fixé, savoir :—
‘ QuéBec, à Québec ; PoRTNzUr, à Deschambault ; SAGUENAY, à la Malbaie ; Rimouski, à Rimouski ; KAMoOURASKA, à Kamouraska : Sr-THomas, à St-Thomas ; DorcHESTER, à St-Nicolas ; CHAuDièREs, à Leeds ; NicoLer, à Drummondville ; SHERBROOKE, à Sherbrooke ; Missisquor, à Nelsonville ; RiCHELIEU, à St- Charles ; Sr-HyaAcINTKE, à St-Hyacinthe ; Sr-JEAN, à St-Jean ; BEAUHARNOIS, à Durham ; MonrréaL, à Montréal ; SYDENHAM, à Aylmer ; Lac-pes-DEUx-MonNTAGNES, à St-André ; TERRE- BONNE, à Ste-Thérèse ; LEINSTER, à St-Jacques ; BERTHIER, à Ste-Elisabeth ; TRots-RIVIÈRES, à Trois-Rivières ; Gaspé, à Percé, et BONAVENTURE, à New-Carlisle.”
Circonscriplions d'enregistrement actuelles. .
11. Par différentes lois statutaires, subséquentes, les divisions d'enregistrement ci-dessus énumérées furent subdivisées, et de nouvelles circonscriptions furent établies à différentes époques, suivant l’augmentation de la population et les besoins relatifs de chaque localité, à tel point qu’actuellement, en 1898, la liste des circonscriptions d’enregistrement, de vingt-quatre qu’elles étaient, en 1841, atteignent maintenant le chiffre de soixante el onze; et les bureaux d’enregistrement actuellement en opération, dans la province de Québec, sont légalement connus et désignés respectivement comme suit, et sont établis aux endroits ou chefslieux ci-après nommés à la suite du nom de tel bureau, savoir :—
Bureau établi à Le comté d'Argenteuil... Lachute, P. Q.
#46 d’Arthabaska.….….. Arthabaskaville, P, Q. , de Bagot...…….. .... St-Liboire, P,. Q.
de Beauce... St-François de la Beauce, P. Q.
de Beauharnois..….…. Beauharnois, P. Q.
de Bellechasse St-Raphaël de Bellechasse, P. Q. de Berthier Berthier, (en haut) P. Q.
de Bonaventure (1ère division) New-Carlisle, P. Q.
de Bonaventure (2e division) Carleton, P. Q.
de Brome......…., Knowilton, P. Q.
de Chambly Longueuil, P. Q.
de Champlain Ste-Geneviève de Batiscan, P. Q. de Charlevoix (1ère division) St-Étienne de la Malbaie, P.Q. de Charlevoix (2e division) La Baie St-Paul, P. Q.
de Châteauguay Ste-Martine, P.Q.
de Chicoutimi
OMPILATION ET REOCUBIL
Bureau établi à (1ère division) Chicoutimi, P, Q.
Le comté de Chicoutimi (2e division) Hébertville, P, Q.
La division de Coaticook (dans le comté de Stanstead) Coaticook, P. Q.
Le comté de Compton Cookshire, P, Q, ‘des Deux-Montagnes Ste-Scholastique, P. Q.
de Dorchester Ste-Hénédine, P, Q.
de Drummond... Drummondville, P, Q.
de Gaspé La division des comtés d'Hochelaga et Jacques-Curtier. Montréal, P. Q.
Le comté de Huntingdon.….... Huntingdon, P. Q, 7,28 d'Iberville Iberville, P, Q.
La division des Iles de la Madeleine (dans le comté de Gaspé) Amherst, P. Q.
de l'Ile d'Orléans, (dans le comté de Montmorency.) St-Laurent, I. O., P, Q.
Le comté de Joliette... Joliette, P. Q,.
MAT de Kamouraska...... Kamouraska, P, Q.
de Labelle............…. Buckingham, P, Q,.
du Lac St-Jean... Roberval, P. Q,.
de Laprairie Laprairie, P. Q.
de L'Assomption... L'Assomption, P, Q,.
Ste-Rose, P. Q.
de l’Islet.....… PRET St-Jean-Port-Joli, P. Q. de Lotbinière . Ste-Croix, P. Q.
de Maskinongé........ Louiseville, P. Q.
de Mégantic Inverness, P, Q.
de Montcalm Ste-Julienne, P. Q.
de Missisquoi Bedford, P, Q.
de Montmagny... Montmagny, P. Q.
de Montmorency... Château-Richer, P. Q.
La division de Montréal-Est …. Montréal, P, Q. “ ‘6 (0 ‘6 Ouest... (1 6 à
Bureau établi à Le comté de Napierville..….... Napierville, P. Q. de Nicolet Bécancour!, P, Q,.
de Pontiac Havelock, P, Q.
de Portneuf..........…. Cap-Santé, P, Q.
La division de Québec Québec, P. Q.
Le comté de Richelieu m7 de Richmond... Richmond, P, Q,.
La lère division du comté de Rimouski... Matane, P. Q.
La 2e division du comté de Ri- Fimouski, P. Q.
Le comté de Rouville Marieville, P. Q.
La division du Saguenay Tadoussac, P. Q.
Le comté de Shefford....... Waterloo, P, Q.
La division de Sherbrooke... Sherbrooke, P. Q. Le comté de Soulanges Coteau-Landing, P. Q.
La division de Stanstead Stanstead Plains, P. Q. ENS. de Ste-Anne des Monts. Ste-Anne des Monts, P. Q.
Le comté de St-Hyacinthe....… St-Hyacinthe, P. Q. EEE | de St-Jean St-Jean, P, Q.
La division de St-Maurice Trois-Rivières, P. Q, Le comté de Témiscouata..…… Fraserville, P. Q. de Terrebonne St-Jérôme, P. Q.
de Vaudreuil... Vaudreuil, P.Q.
de Verchères Verchères, P. Q.
Ham-Sud, P. Q.
Hull, P. Q.
St-François du Lac, P. Q.
L'Inspecleur des bureaux d'enregistrement
12. En vertu des dispositions de l’acte de la législature de Québec, 32 Vic., ch. 25, (1869), une personne est nommée par le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil, pour faire annuellement
l'inspection de tous les bureaux d’enregistrement dans l’étendue de la province de Québec.— Voir REMARQUES, APRES LE No 92.
