Sa responsabilité

47. La responsabilité du régistrateur est immense et incalculable:—Nous avons déjà signalé la somme de dommages-intérêts que .cet officier public encourt dans l’exercice de ses fonc-

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tions; nous avons fait voir qu’il est dans l'obligation absolue de recourir au ministère d’un député et d’un nombre plus ou moins considérable d'employés non responsables, suivant le nombre et la gravité des documents commis à l’enregistrement ; nous avons également fait voir l’impossibilité relative, pour le régistrateur, de pouvoir se protéger contre les erreurs de commission et d’omission de ses subalternes ; mais abstraction faite de tous ces dangers, il en existe un autre qui atteint personnellement le régistrateur, s’il n’est pas suffisamment renseigné sur ce qu’il doit savoir et ne pas ignorer.

48. Placé en face d’une difficulté d’interprétation ou de toute autre impasse qu’il lui faut résoudre sur-le-champ, à ses risques et périls, sa responsabilité devient immense:—Il n’a pas, comme le juge sur le tribunal, la faculté du délibéré, avec l’avantage de pouvoir consulter ses confrères avant de prononcer jugement sur la question en litige; il n’a pas, comme le protonotaire, un juge pour l’aviser, le mettre en garde et lui faire éviter le précipice ; il n’a pas, comme le. shérif, un guide tout tracé dans le fiat qui lui est signifié et qui lui indique clairement la voie à suivre. Le régistrateur, au contraire, ne peut délibérer, ni consulter ses confrères, ni recommencer son operation, au cas où il fait fausse route. Il lui faut aborder de front toute difficulté qui se présente, mesurer et peser les moyens et les arguments, souvent captieux, pour l’amener à formuler un jugement irrévocable, qui peut mettre en péril Ges intérêts considérables, dont la conséquence immédiate est sa ruine personnelle.

49, Les exigences politiques, en cette province, déterminent sommairement le choix du régistrateur:—Les connaissances légales d’un candidat à cette charge sont désormais quantités négligeables ; des études légales préliminaires ou un long apprentissage dans un bureau d’enregistrement sont maintenant inutiles; on ne songe pas même à lui faire subir le moindre examen que l’on exige préalablement de tout serviteur public, et Von confie les intérêts publics les plus précieux à celui qui souvent ne jouit pas même de la confiance de ses amis personnels : Il est pénible de le dire, mais bien plus de le constater.

50. Si, à l'exemple de la France et des autres pays soumis au

système hypothécaire, on offrait au régistrateur savant, honnête et d’une conduite irréprochabl», le système des promotions, comme récompense due au vrai mérite, le public et l'Etat n’auraient qu’à s’en féliciter.