‹ Compilation et recueil des lois statutaires touchant l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques, qui dans la province de Québec assurent les droits du propriétaire et du créancier [microforme]Chapitre 24 sur 210 · Ses droils, pouvoirs et attributions · texte numérisé non relu

Ses droils, pouvoirs et attributions

65. Les droits, pouvoirs et attributions du député-régistrateur sont, en tout, égaux à ceux du régistrateur qui l’a nommé ; c’est pourquoi il est tenu de prêter et souscrire les mêmes serments que ce dernier, avant de remplir aucun des devoirs de sa charge. Sa responsabilité est purement nominale vis-à-vis du régistrateur, son patron, à moins d’une convention spéciale entre ces derniers établissant une garantie hypothécaire ou autre garantie semblable à celle que le régistrateur fournit à l’honorable Trésorier de la province.

66. Le député-régistrateur doit être un homme honnête, honorable et d’une sobriété parfaite :—Si son action est active, il doit posséder des connaissances légales qui lui permettent de remplir les devoirs de sa charge sans l’assistance de son patron.

67. Ses rapports officiels avec le public doivent être marqués au cachet du gentilhomme bien né : il doit être poli, déférant et faire preuve de ses connaissances légales, et savoir réscudre, de prime abord, toutes questions litigieuses qui naissent, le pins souvent, de son ignorance ou du défaut de vouloir bien expliquer les raisons qui l’empêchent de satisfaire un client mal informé ou suspect; en un mot il doit, par-dessus toute chose, chercher à capter la confiance et le respect dus à sa position toute exceptionnelle.

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