REMARQUES ET SUGGESTIONS SUR LES RÉGISTRA- TEURS-CONJOINTS

Si la nomination des régistraieurs-conjoints est devenue une nécessité politique à tel point qu’elle soit maintenant passée à l’état naturel, dans le caractère et la morale des hommes publics, il nca sera bien permis, j’espère, de faire quelques suggestions qui en rendrait l’application plus rationnelle et plus efficace :

1. Chaque régistrateur-conjoint reçoit une commission sous le grand sceau de la province le nommant “ régistrateur-conjoint pour le comté (ou pour la division d’enregistrement) de .. ..”

2. Chaque régistrateur-conjoint fait séparément son application à une compagnie d’assurance de garantie, afin d'obtenir une police de garantie conjointe ; mais, comme il arrive souvent, l’application qvi en est faite à cette compagnie n'étant pas d’égale valeur, il s’ensnit que les exigences de cette compagnie d’assu-

ue une assée à ublics, estions ce :

sous le njoint

pplica-

ir une

t, Pap-

d’égale d’assu-

rance empêchent l’émission de telle police en temps utile au détriment de celui des conjoints dont le risque est accepté.

8. En face d’un tel dilemme, pourquoi chaque conjoint ne pourrait-il pas fournir personnellement une garantie quelconque, telle qu’exigée par la loi, pour le plein montant fixé par la loi, et ne demeurerait-il pas personnellement responsable de ses faits, gestes et signature sans que son conjoint en soit responsable ?

4. Comme conséquence logique, l’un ou l’autre des régistrateurs-conjoints signerait les livres et documents du bureau et les certificats de ses noms et prénoms en y ajoutant le titre de son office, savoir : “ A. B., régistrateur-conjoint du comté (ou divi-

sion) de..

5. Cette disposition rencontrerait le but et la lettre de la loi, en laissant chaque régistrateur-conjoint libre de ses actions et personnellement responsable de ses faits seulement 6. Au cas de la prestation du serment et du certificat qui l’atteste, chaque régistrateur-conjoint serait autorisé à l’adminis-

trer hors la présence de son conjoint et il en supporterait seul toute la responsabilité.

7. La personne du régistrateur-conjoint demeurerait unique et chacun d’eux porterait le jugement dont la responsabilité ne retomberait que sur lui-même ou sa caution, et chacun d’eux serait parfaitement indépendant de son conjoint en tout ce qui entraîne responsabilité.

8. Comme question de fait :—4. Où est la loi qui autorise la nomination des régistrateurs-conjoints ?

b. Quelles en seraient les conséquences, si la signature usitée des réistrateurs-conjoints était légalement contestée devant nos tribunaux civils et s’il intervenait nn jugement qui n’en reconnaîtrait pas la validité ?

c. Pourquoi chaque régistrateur-conjoint ne signe-t-il pas en sa qualité officielle ses noms et prénoms (ou initiales) en les faisant suivre du titre de “ régistrateur-conjoint pour la division (ou le comté) de.. .. ..”, attendu qu’il n’y a pas de raison sociale ?