CHAPITRE VIE LE DOMICILE DU RÉGISTRATEUR
77. Le domicile du régistrateur, pour les fins d’enregistrement, est légalement établi au bureau d’enregistrement où il est préposé et dont il est le titulaire :—Cest là qu’il doit remplir toutes ses fonctions cfficielles tant activement que passivement, sous la responsabilité légale qui lui incombe.
“ C’est son domicile de jure et c’est à son bureau où toutes significations ou protestations-peuvent légalement lui être faites, tant et si longuement que sa responsabilité sera engagée.”
78. Toutes poursuites à cet égard pourront être dirigées contre lui-même personnellement, quand bien même il serait destitué ou aurait abandonné son office, ou contre ses ayants-
cause.
79. Quant au domicile personnel du régistrateur, la loi le fixe “ dans un rayon de cinq lieues (15 milles) de son domicile légal ” ci-dessus mentionné, c’est-à-dire de son bure:ra.
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REMARQUES
a. Cette disposition de la loi est très sage ; mais avec les facilités de communications qui existent maintenant avec tous les chefs-lieux—à peu d’exceptions près, —il serait bien désirable que partout où le régistrateur est en communication directe avec son bureau au moyen de voies ferrées, il lui fût permis de demeurer à une distance d’au plus dix lieues (30 milles) vu que cette dernière distance est généralement plus vite parcourue en chemin de fer que la première ne peu’ l’être par véhicule ordinaire.
b. Dans tous les cas, le député-régistrateur étant rendu ponctuellement au bureau à 9 heures A.M. le but de la loi est atteint.
e. Ce qui précède nous amène naturellement à constater que le régistrateur peut facilement s’exempter d’être ponctuellement à son bureau durant les heures d’oflice s’il y est représenté par son député ; mais il est également nécessaire de faire savoir à tout régistrateur qu’il ne peut s’absenter de son bureau pendant une période de temps prolongée et continue, non plus qu’il peut laisser les limites de la province de Québec, sans en avoir préalablement obtenu une permission spéciale de l’honorable Procureur-Général dont il relève.
