Le livre de présentation

96. Quoi qu’on en dise, ou quoi qu’on en pense, le “ Livre de Présentation ” (The Minute or Day Book) est à proprement parler le véritable livre de l’enregistrement. C’est, en effet, dans ce livre que sont entrés sommairement, jour par jour et à la suite l’un de l’autre, en y mentionnant l’heure et la minute de sa présentation, tous documents soumis à la transcription ou à l'inscription dans les registres du bureau.

OBSERVATIONS

97. Ce livre n’est généralement que peu ou point spprécié, attendu que les entrées qui y sont faites sont trop laconiques ct qu’elles ne donnent pas toutes les informations désirables ; c’est pour cela sans doute qu’il est ouvert “ gratuit:ment äurant les heures de bureau et sans déplacement.” (°)

(!) Article 2179 du Code Civil du B.-C.

{, par 98. Si Je législateur veut réellement favoriser l’intérêt public, cas de pourquoi ’amende-t-il pas l’article 2161, sec. ?, du Code Civil en obligeant le régistrateur d’insérer au Livre de Présentation on des tous les détails qui constituent la matière de l’état hypothécaire, il con- et de n’en Conner accès au public que moyennant un honoraire réfor- de vingt-cinq centins ? C’est alors que la partie intéressée trousidéra- verait, en un instant, au livre de présentation, tous les renseigne- D ments nécessaires et les hypothèques affectant un ou plusieurs distri- | numéros officiels, en un mot toutes informations semblables à ance. celles qu’il obtiendra dans un état hypothécaire certifié, lequel, nt efi- souvent, est trop dispendieux.

nt qu'à 99. Un tel changement satisferait le public et cesserait de laiset le ré- } ser un livre aussi précieux en les mains d’un public peu scruuelles il | puleux qui y a maintenant accès gratuit, mais sans résultat pratiindre et que.

aires. 100. Ce procédé serait, ce semble, plus rationnel que la répé-

tition de la même entrée détaillée que la loi 42-44 Vic., ch. 17, oblige le régistrateur de faire, dans l’Index des ‘ ‘meubles, autant de fois et sur chaque folio portant à sx face immeuble hy- ® rothéqué et puur la consultation de chacun desquels feuillets la partie requérante a un honoraire de 25e, plus le timbre, à payer tel qu’actuellement ; tandis que par le système proposé elle n'aurait qu’un seul honoraire et timbre à solder.

101. Ce système aurait en outre le double avantage de faciliter dla délivrance immédiate des certificats, attendu que la recherche »serait plus courte et que la matière du certificat se trouvant toute D préparée au Livre de Présenrtation, un simple copiste prépare- D rait l’état hypothécaire que le régistrateur n’aurait qu’à compa- )rer et signer.