CHAPITRE XIT

LES LIVRES ET ARCHIVES DU BUREAU, 1.—L'uniformilé.

90. Pour qui a visité les différents bureaux d'enregistrement dans l’étendue de cette province, il lui a été facile de constater l’inuniformité de pratique, et même des négligences grossières et déplorables dans la tenue des livres destinés à l’enregistrement.

La calligraphie est souvent peu soignée et même illisible ; le style des certificats laisse souvent et beaucoup à désirer; les index et les livres de la comptabilité sont raturés. surchargés et même altérés par le grattoir ; chacun agit à sa gi: se et son caprice, ou suit aveuglément une malheureuse routine due à l’ignorance ou la mauvaise volonté d’un prédécesseur ; la qualité du papier, de l’encre et de la reliure des registres et index est un défaut presque général, quoique bien essentiel.

91. A l’époque de l’Ordonnance d’enregistrement, chaque régistrateur fut pourvu d’une série de livres qui devaient servir de modèles. Sur chacun de ces livres était imprimée une formulemodèle des différentes entrées qui seraient à faire uniformément dans tous les bureaux d’enregistrement de la province.

92. Les premiers régistrateurs surent généralement s’y conformer et en respecter les qualités, les formes et le style, suivant les instructions précises qu’ils en avaient reçues du Procureur-Général d'alors; mais, hélas ! leurs successeurs ne furent guère fidèles à en suivre l’observance, vu l’absence totale de tout contrôle immédiat de l'inspecteur qui ne fut nommé malheureusement que trop tard.

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REMARQUES

I. Par l’acte 43-44 Vic., ch. 17, sec. 1, reproduit au chapitre 37, section 92, parag. 1 et ? et aux Nos 5697 et 5698 des Statuts Refondus de la Province de Québec, il fut statué qu’un inspecteur serait rommé pour visiter les bureaux d'enregistrement et les coffres-forts ou voûtes de sûreté que les municipalités sont tenues de se procurer et d'entretenir, d’après les articles 515, 516 et 517 du Code Municipal. Ces nominations d’inspecteur furent faites avec l'espoir de ramener l’uniformité d’action parmi les régistrateurs ; mais, malheureusement, soit faute d’autorite guflisante déférée à M. l’Inspecteur des bureaux d’enregistrement, soit manque de jugement, trop de parcimonie ou d’exigences vexatoires, soit le résultat d'ordres trop impératifs ou de molles condescendances, la situation changea bien peu jusqu’à la naissance de l’“Association des Régistrateurs de la province de Québec”, (le 23 juillet, 1884), laquelle, comme premier motif de son organisation, visa au rétablissement de l’uniformité d’action parmi ses membres.

II. La réforme commencée lentement progressa sûrement, et la répression des fautes routinières, le signalement des défauts d'exécution et l'interprétation régulière et uniforme de la lettre de la loi et du carif furent améliorés.

III. Si le gouvernement veut bien reconnaître l’utilité de cette association, en apprécier l’efficacité et en approuver la forme, elle devra largement faciliter la besogne de M. l’Inspecteur en réagissant contre les défauts de routine que nous avons signalés. Or pour arriver à ce résultat, tout régistrateur nommé devrait ipso facto devenir membre de cette association et en observer les règles et règlements qui seraient préalablement soumis et approuvés par l’honorable Procureur-Général. Dès lors l’uniformité primitive renaîtrait et M. l’Inspecteur n’aurait qu’à en constater les heureux effets.

98. Il existe un malaise général, qui résulte de la qualité inféreure des matériaux qui entrent dans la confection des livres employés généralement dans nos bureaux d’enregistrement, conséquence naturelle du prix offert par le régistrateur dont les

revenus sont trop minimes ; l’intérêt public en souffre et, par contre, le gcuvernement subit une charge assez lourde au cas de renouvellement des transcriptions et des index.

94, Si le gouvernement voulait bien prendre la confection des livres des bureaux sur ses charges au moyen d’un contrat, il contrôlerait, du fait, l’uniformité du format, y introduirait les réformes et améliorations voulues ::, dès lors, en réduirait considérablement le prix à la valeur du gros.

95. Ces livres, mis en dépôt, seraient ensuite vendus et distribués aux régistrateurs, au prix coûtant et payables d’avance.

Nous considérons donc que ce système serait doublement efficace, en ce que le gouvernement et son inspecteur n’auraient qu’à suivre le cours de la loi et er exiger l’entière exécution; et le régistrateur, désormais libéré des charges onéreuses auxquelles il est maintenant astreint, n’aurait plus raison de s’en plaindre et de négliger de fournir son bureau de tous les livres nécessaires.