LE JOURNAL ” DES HONORAIRES ET TIMBRES

104. Le régistrateur doit tenir un JOURNAL dans lequel il entre, jour par jour, le montant des honoraires et timbres qu’il a perçus sur chaque document présenté et reçu dans son bureau.

Ces entrées doivent se suivre par ordre numérique de date,

d'heure et de minute, suivant la présentation qui en est faite ; et ces entrées doivent être écrites sans blancs, ni interlignes, ni chiffres ou lettres surchargés.

105. Dans ce livre, il convient de distribuer sur-le-champ, dans des colonnes attribuées à cette fin, et en prévision du RAPPORT ANNUEL que le régistrateur est tenu de faire à l’honorable Secrétaire-Provincial, pour la statistique du “ Livre Bleu,” les entrées requises par l’article 2775, section 7, des Statuts Refondus de ia Province de Québec, savoir :—les MUTATIONS, les HYPOTHEQUES, les CONTRATS DE MARIAGE, enfin les AUTRES ACTES qui sont inscrits ou transcrits au registre, sauf les AVIS DE RENOUVELLEMENT qui doivent être classés dans une autre colonne à la suite de celles qui précèdent.

106. Conformément aux dispositions de la loi de 1893, le régistrateur entrera dans le même livre, dans des colonnes attribuées à cette fin, le montant des divers timbres qu’il aura prélevés sur les documents reçus à l’enregistrement ; sur ceux déposés dans les archives de son bureau et sur les recherches et certificats

quoi il lépend

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