‹ Compilation et recueil des lois statutaires touchant l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques, qui dans la province de Québec assurent les droits du propriétaire et du créancier [microforme]Chapitre 39 sur 210 · LS · texte numérisé non relu

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délivrés ; et au bout de chaque mois il en fera l’addition afin d’y référer sommairement en temps et lieux.— Voir à la formule No

107. C’est également dans ce même livre que le régistrateur ménagera des colonnes pour y entrer les noms et prénoms des personnes auxquelles chaque document présenté à l’enregistrement sera remis, ainsi que la date de telle livraison, partout où le livre de “ REcus ” n’est pas en usage dans son bureau ; car dans ce dernier cas, la remise au régistrateur de son propre reçu, délivré lors de la présentation d’un document quelconque, sera suffisante pour recouvrer tel document, sans en faire mention au JOURNAL.

Si le reçu en question n’est pas produit, ou s’il est écarté, la personne qui réclame un document qu’elle aura elle-même présenté au régistrateur en donnera reçu au régistrateur sur le talon —souche—du Livre de Reçus, au numéro correspondant.— Voir chapitre IT, section 2, ci-après.

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