DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE RADIATIONS

292. Pour arriver à une radiation, il faut que les qualités des personnes, les capacités légales des individus et les formalitée requises par la loi ou la coutume soient exactement remplies. Or, dans le cas de radiation conventionnelle, il faut que l’acte ou son extrait soit authentique et que le dépôt de telle expédition ou de tel extrait soit régulièrement fait au bureau de la circonscription où l'acte constitutif de la créance a été enregistré et que les honoraires et timbres soient préalablement payés et soldés entre les mains du régistrateur ou de son député qui lui donne immédiatement un numéro de la série des dépôts ou “ Certificats de décharge”, qu’il donne viva voce au porteur s’il l’exige, sans frais additionnels.

293. Le régistrateur examine, avec un soin jaloux et tout particulier, la quittance, décharge ou mainlevée d’hypothèque qui

lui est présentée et déposée entre les mains pour radiation; il doit prendre tout le temps nécessaire pour étudier attentivement les documents et annexes produits, et, après avoir mûrement délibéré, il donne ou refuse,—en le motivant,-—son consentement à la radiation.

294. La mainlevée conventionnelle ou le certificat de libération se présente sous des formes multiples et son opération varie suivant les circonstances qui en déterminent l’effet.