S IS5 2S
Nos Entrée du bordereau à l’Index .. ... 5e .(R6D:). 227 Entrée—L'.. au certificat. .. .. .. (Tarit No 13).(Rép.). 567 Entrée—I/,. .. au registre demeure iégète, +. …… .(Rép.). 460 Erreur d'avis d'immeuble... .. ..., .. .. .. +. «+. .(Rép.). 442 Erreur d'avis de renouvellement... .. .. 54 couesse + (ROD.). (408 Erreur au certificat—(Procédure).. .. .. .. .. +. + (HD). 520 CIPEULLUSNCORIMISSIOE A TEE . «(Rép.). 455 Erreur corrigible,. .. ... POELE (Rép). 408, 438 Erreur d’ enregistrement —{Procédure). es rome ce el): ET Erreur de désignation d'immeuble... .. . .. .. ++ se (NOD.). 473 Erreur dans la Donation, Vente, Echange.. .. .. .. (Rép. 475 RFI DTAME D er D Te TURN EE + se + REP.) 455 Erreur légère; 1.5: 0. sé ne + ce + AR6D.). 455 Erreur—Mention d'autres ns au certificat.. .(Rép.). 515 Erreur du numéro officiel.! ., .. .. ., .. .. ‘+ . .(R6D.). 474 Erreur du numéro dans la vente du shérif. .. .. rs 605 Etat hypothécaire par le régistrateur.. .. .. . + FR ANOT Etat hyjothécaire—Responsabilité du ntréteur. (Ré. ). 479 Etat hypothécaire—Considérations générales.(Rép.). 486 et suivants Etat hypothécaire demandé par écrit... .. .. .. .. ..(Rép.). 495 Etat hypothécaire erroné—(correction).. .. .. .. ... .(Rép.). 520 Etat hypothécaire—Expropriation.. .. .. ce +2: +°<tNAd:), 205 Etat hypothécaire—Jusqu'où il doit s'étendre. +... °(Rép.). 494 Etat hypothécaire mentionnant le legs particulier... .(Rép.). 503 Etat hypothécaire contre CHRQUEFIO Te .(Rép.). 517 Etat hypothécaire * entre autres lots ”, si plusieurs sont affec- LUE ED Sens ss oeeresteniss ses: <(ROD), DIS Etat by DtHéésite contre plusieurs lots également affectés. (Rép.). 511, 512 Etat hypothécaire—Matière du certificat. se ++ .. + (Rép.). 603 Etat hypothécaire.—Quittance-s subrogation est meutionnée à l. (Rép.). 179 Etat hypothécaire pour le shérif. .. .. .. .. .. er 515, 519 Etat hypothécaire—$'il était fait en * Tableau.” ..(Rép.). 484 Etude du document déposé pour radiation... .. .. ..(Rad.). 293 Etude journalière des lois.. .. .. .. .. .. .. + +. ..(R6D.). 481 Examen du document préients. CL NS on En e CO RL nes Men NC Exécuteur testamentaire d’un créancier. s… .. -. . (Rép). 418 Exécuteur testamentaire donnant quittance. . +. ++ .(Rad.). 280 Exception lors de la radiation. sur extrait déposé.. ...(Rad.). 240 Exemptions dont le régistrateur bénéticie. . TC EUR RU Exhibition du registre A CD Pearson «Rép. 531 Exigences politiques.. .. .. RON CAO TN EE OU) Expédition de l'acte authentique déroute. o ++ + (Rad). 260€
DE LA COMPILATION 225
Nos Expiration d'usufruit—Comment ?.. ,. .. .. ... (HR) 12 Expropriation.—Radiations lors de 1'., .. .. .. .. (Rad. 264 Expropriation—Dépôt et consignation.. .. .. ... . ..(Rad.). 334 Extension du certiticat du régistrateur.. .. ss. + + sa(R6D.): 494 Extinction des hypothèques... .. ., .. ve res et AOUN Extinction de l'hypothèque assurant sisuéraie à se : (R6D:). 810 Extinction des Privilèges... .. ., .. ,. .. .. .. .. . -(Rép.). 2604 Extrait authentique déposé. ., .. .. ,, ,, .. .. (Rép). 33 Extrait certifié par le notaire., ., .. de ve ns Cl DS Extrait des délibérations d'un Fo politique “ (Rad), 270 Extrait des minutes d'un notaire défunt... .. .. .. .. .. 0 DIS Extrait de la quittance authentique... ., ., . .. .,. (Rad). 402 Extrait du registre.. . .. .. .. son (ROD). OS Extrait sans restrictions SPA pont taiation. de dorer MR Extrait.—Radiation faite sur.. .. .. .. ., .. ., .. .. 5 ca LU Extrait ou copie du registre... .. .. ., .. ,. .. .. ++ + 400, 156 Extrait d’un transport... .. ,. .. ... .. .. .. ., .. (Rép). 534
Faillite.-—-Radiation dans le cas de.. Ne
Faillite—Jugement ordonnant la mainlevée.. ….
l'aux.—Les archives ne sortent qu'au cas de...
Faux—Jurisprudence sur ce cas.. Fr éare
Faux principe du Régistrateur-conjoint..
Femme autorisant radiation... .. .. ;
Femme qualifiée comme ésputé-régistretour.. :
Femme sous puissance de mari et séparée de Dies
Femme sous puissance de mari et séparée de biens—(Quittance).. ASE ee ee Are EE
Femme # ‘18 des mari et séparée de biené-{Radis: tion).. RS is color it Si 219300
Femme SEE Radiation æ notions Ba :dét....... 802
Femme ordonnant radiation sur les biens de son mari.. .. .. 301
Fêtes légales au bureau d’enregistrement et au palais.. ..S0, 81
Finale ou partielle—Quittance.. :
Formalités du bordereau d'arrérages d'intérêts... :
Formalités lors de l'enregistrement de l'avis de renouvelle. ment. etes mire cent oO
Formalités PSE da 4 ation D I Ce lee EE
Formalités légales du bordereau... .. .. RS UE RAA
Formalités légales pour actes faits à Pétrenger. . ANS 256
Formalités préliminaires à la radiation ordonnée par la ES 299
Formalités de la présentation.. ., .. .. .. .. .... .. F3 109
Nos
Formalités de la quittance et mainlevée faite en Pays étran- RO Lee Cie edit il lie ee ST OUR Formalités de la radiation par l'autorité administrative de
RIRE re ue . RE EE OR i‘ormes.- tà res n'est pas Less de. CR SA PR PE 1. Formes multiples de la mainlevée., ... ë A ee
Formule du certificat d'enregistrement sur de don. .… 13 Fortune publique entre les mains du gistrateur,. ., .. .. .. 47 Frais de justice. .. ... te Hfiuris a salu secs LR) C0 Frais de radiationmémolre. diet és terre ds 0 0 GDS) 0
G Garantie de * fournir et faire valoir ”’.—Transport avec., .. .. 385 Garantie—Poursuite contre le régistrateur appelé en.. .. . .. 523 Gardien des droits réels et hypothécaires... ., .. .. .. .. .,. 15 Guide de l’‘“Association des Régistrateurs ”.. .. .. .. .. .. 14S Gouvernement—Dépôt de livres—(Observations). .. .. .. ..94, 95
Gratuitement.—Le recu d'actes délivré... .. .. .. .. .. .. .. 116 CTevO GO SUDETIONn 2000 ere tee ce eo (HR OD.) SU
Hérédité—Ce que l'avis d’.. .. doit dtre.. . .. .. .. .. .. .. 215 Hérédité dans plusieurs successions.. .. .. .. .. .. .(Avis). 216 Hérésie légale—(Hypothèque divisible).. ., .. .. .. .(Rép.). 516
Héritier d’un créancier décédé.. .. .. .. .. .. .. . ..(Rad.). 307 Héritier d’un créancier décédé ü inte ce. ... +. «(R6D.). 419 Héritier donnant quittance: ;: .: ...: :.1.. ,. :...(R6p:). 498
Héritier justifiera sa qualité.—L’'.. .. .. . .. .. .. ..(Rép.). 400 Héritier présomptif donnant quittance... .. .. .. .. .. ..819, 321 Heures de bureau et changement... .. .. . .. .. (Rép.). 83, S4, S5 Homonymes.—Recherches contre le nom.. .. .. . ..(Rép.). 508 Honoraires—Certificat sur une autre copie.. .. .. .. .. .. . 530
Honoraires—Certificat de radiation... .. .. .. .. .. .. .. .. 439 Honoraires et timbres—{annexes).. : + Les + 1422 Honoraires et timbres.—Journal des.. .. .. rm (ide 0 Honoraires et timbres—Interprétation de FAteccta tion des Régistrateurs.. ... se + +. +399 à 590
ilonoraires et chbres: sur + cniEtL Res ciectire- (O0) DU Honoraires et timbres préalablement payés.. .. ..(Rép.). 379, 542 Honoraires et timbres—-Recherches—(Tarif No 12).. .(Rép.). 566 Hypothécaire—Le bilan.. .. .. ds saules se ss RO) CARS Hypothécaire—Le PAPE DES AN NT CS TE CUS Hypothèque d’un acte résilié.. .. .. .. .. .. .. .. .(Rép.). 477
DE LA COMPILATION 227 Nos tif Hypothèque.—Cessation de l.. .. RTE 241 Hi Hypothèque divisible est une hérésie légale, . 516 Hypothèque du douaire conventionnel. . o14 Hypothèque éteinte—Comment ?.. ONE . 260c Hypothèque générale de l'assurance mutuelle. . es 591 Hypotbèque indivise—{Valeur éventuelles. NE 594 Hypothèque indivisible (chaque lot affecté pour le tout). 576 } Hypothèque de la femme sur les biens d'1 mari. sers US : Hypothèque du mineur contre son tuteur ‘propriétaire par indi- : VIS. Re nn TE 54 Hyÿpothèque purgée par le dépôt d'un acte en Brevet. +. 263 Hypothèque.—Purge et radiation des. .. (Observations. 228 Hypothèque purgées, sans délai. Tr . (Rép. 433 Hypothèque—Radiation d'.., .. est la plus importante fonction... NES : F4?
Hypothèque radiée—L'.. ..ht peut rerirre.,. NE OT Ut: 10 Hypothèque réduite. . Re le ..tRad.), 348 Hypothèque restreinte (femme, mineur et interdit). + 2 348 Hypothèque de la rente viagère., ce (Rad). 309 Hypothèque en faveur de Sa Mujesté.. (Rad. 359 Hypothèque transportée sur un autre lot. en ar Hypothèque assurant l'usufruit.. ..(Rad.). 310 Ÿ I :
Identification d'un droit d'hérédité.. : ..tRép.r, 401 k Identité de noms et de personne du créancier. . (Rad). 258 ; Ilisibles.— Ecritures et signatures. . Rép). 467 : Fmmatricule des numérr: ‘as dépôts... :+t-26D.). 875 Iinmeuble particuliei suucat ‘entre autres lots". (Rép) 515 limeuble situé dans ue autre circonscription. . 159 Hinportance de la formal.té de la radiation. Do de moe IR Incessible et insaisissable (rente viagère).. . «(Rad.). 316 Indépendance de caractère lu régistrateur.. 45 Indépendance de position di. régistrateur.. AR RTS DD Index des avis et déclarations.. : .. (Observations). 196 Index des avis et déclarations—(ordres de l'Inspecteur)... 196 Index.—De la bonne tenue des.. ..(Rép.). 480 Index consulté par le public. ..(Rép.). 496 Index.—Entrée du bordereau à l’.. rites 227 Index—"* Hervieux "43-44 Vic.—(Observations).. D Li Index des immeubles—{Tarif).. 4 .(Rép.). 560 Index.—Mentions de radiation à l’.. .. .. . 2609
Indication de paiement...
Indication de palement.--Radiation nonobstant l'.. .. .. + Indivis.—L'hypothèque par.. .. .. Nadine CRUE Informeur.—Le régistrateur 1 ne doit pas F4 Inscription—L'.. ..—Observations générales sur le bétderene: Inscription par borderss ten désuétude).. se Inscription par le créancier en faveur du débiteur... Inscription de faux contre le régistrateur.. 5: Inscription d'hypothèque- Comment faire radier *.. Er Inscription périmée.. .. ... de son ere RU) Insinuation remplacée par l'enregistrement. . Fe es tete Inspecteur d'es bureaux d'enregistrement., .. , .. ; Inspecteur des bureaux d'enregistrement- (Haiserauss) Intention des parties dans la quittance..
Interdit—-Radiationu d'hypothèque.. .. .. ..
dc do do” Cr EE Interlignes ou surcharges défendus.. ..
Intérêts.—Bordereau d'arrérages d'..
Intérêts.—L'usufruitier peut donner iéiieré ée s dos NE Interprétation des articles du tarif.. .. ... 15 00 a Interprétation officielle ; plusieurs numéros cettiféet contre. Interprète des conventions—{Rég. et Dép... .. .. .. .. ..70, Interruption des séries de numéros... .. .. .. .. .. .(Rép.). Inutilité d’un grand nombre de séries... .. .. .. .. .. .. ..54s, luvalidation d’un titre—(Formalités),, .. .. .. .. ..(Rad.). Inventaire du bureau. RS Ne ee Reel {uvention iso hébitr enktonioist lrrégularités signalées lors : ‘enregistrement. . Isolement du régistrateur.. nets Ivrognerie.—Curateur à li :-'dit pour..
Jour d’action de grûces.. .. .. .. .. .. .. .. .(Fête légale).
Jour non juridique au bureau... Lx. ne
“ Journal ” de: honoraires et timbres.. .. .. .. .. .. .. ..104, Journal mentionnant le ‘* Rapport annuel ”.. .. .. ..
Journal des Recherches et certificats... ..
Journal des Reçus d'enregistrement. . .. .. .. .. .. .. .. .. ..
Judiciairement.—Femme séparée de biens.. .. .. .. .(Rép.).
Jugement en Appel—définitif.. .. .. .. .. .. .. .. ..(Rad.). Jugement Arbitral homologué... .. .. .. .. .. . .. ..(Rad.). Jugement de Cancellation... .. .. .. .. .. .. ..(Rép.). 260/f, Jugement sur Dépôt et coignn tn: SG er es ee rl)
Jugement enregistré et déposé.. .. .. .. .. .. .. .. .(Rad.).
DE LA COMPILATION
Jugement et Mémoire de PR ee ere a de .CRép.), 559 Jugement rendu en Pays étrangers... .. 6 + + +.(Rad.), 444 Jugement tenant lieu de Ja QUHEADÉe, 75/02 1. 87 ET Jugement prononcant radiation d'hypothèque,. .. 340, 365, 430 Jugement de Ratification... .. …. she nus era sac (80) - 8 Jugement en dernier ressort... de er me ee due tv (RARE): DO Jugement du tribunal au ens de la faillite., ., .. ,, (Rad). 497 Jugement et science du PRIOR (Rép). 457 Jurisprudence—{(Mutation entrée AU :certiicat), :, :, ... : -Hÿ
Lac-des-Deux-Montagnes Premier bureau établl., ., .. .. :. S Légataire donnant quittance et mainlevée,, .. .. .. .(Rad.. 208 Légataire particulier—(quittance collective)... .. ., (Rép. 422 Légataire universel d'un créancier —tQuittance)., .. ., (Rép. 418 Légitime contradicteur CR is «(Rép 429 Legs particuliers—Mention au certificat, en certain cus,503, 505, 601 Legs universels à la charge de legs particuliers. .. ... ter OUR Licitation forcée Formalités). .. Fear tot" os Rover TE Limitation des pouvoirs de la femme séparée de biens... ,, ., 278 Liquidateur d'une Compagnie.—Vente par le... .. .. .. . 602 Liste alphabétique abolie dans les seigneuries.( Observations). 196 Liste des immeubles dans les cantons... .. .. PL Liste des mutations PAURFAG ROIENOUL. 5 0 0. Ex Litige entre le régistrateur et les clients. .. +... ..(Rad.). 367 Livres blancs authentiqués.. .,. .. .. .. rene du: CROD.) DEC “Livre bleu ” Rapport annuel au * Journal... .. reel + 200 Livres du bureau soigneusement tenus... .. .. Nha es sn de LE “Livres des certificats ’—Mode rationnel et expéditif,, .486 sec. 6 Livres—Dépôt requis par les FÉRIMEATOUIS LS 2 CU 00 Livres détériorés par l'usage ou PAT ACCHIENT,, 1, .- (MAT Livres et documents qui restent dant le bureau... .. …. ses. D Livres—Matériaux inférieurs dans leur confection... …. es UE Livres préparés d'avance par l'Etat... .. .. .. .. ... . …. ..94, 95 Livre de présentation." —Obserrations.. .. .. .. .. ..96. 97. 9$, 99 “Livre de présentation ’—Matière du certificat... .. .. s. 101 “Livre de présentation "—Amélioration proposée... .101, 486, sec. 6 Livres et Registres—Calligraphie très BOIRE Le ur se à OÙ Livres et Registres—Uniformité obligatoire... .. .. .. .. ... .90, 91
Mainlevée déposée avant la radiation...
Mainlevée— Qui peut la donner ?.
er quart nent premnoqe banni me | pdhnne ve : teince d de * »
Mainlevée au cas de faillite, ,, ., de tiers ve RER Mainlevée par la femme séparée de biens. . Poe ; Mainlevée par une corporation ou corps politique,, ,, ., ..270, Mainlevée par le curateur à l'ivrogne. . TPS TELE Mainlevée par le créancier nonobstant la délégation. . és Malnlevée sans considération r« mineurs et interdits. .(Rad.). Maiulevée explicite au cas de novation de créance... ,(Rad.i. Maire—Le., ., agissant comme J. P. ex officio. . Mäudat où Procuration... ,, .. ., ... dar pr rvio re Mandat où Procuration enregistré ou déposé, . .tRad.) ù ou Procuration enregistré ou déposé— Pourquoi ?.. udat où Procuration enregistré Sa durée, , TNT Ce of at ou Procuration pour donner quittance et mainlevée,, At où Procuration révoqué et signification. . udataire.—Quittance et mainlevée par le s'andataire.—Radiation consentie par le. re Mandataire—Le... .. peut recevoir et donner quittance. Muuière de faire la radiation partielle... ,, .. ,. . Marge—Radiation partielle en... .. du certiticat.. do do do do du registre... sp Mariage—Où le contrat de.. .. doit être enregistré ?,. Mariage—Le contrat de.. .. et la cédule des meubles, .. Matière du certificat au ‘“ Livre de présentation ”.. Mégantic.—Premier bureau à.. .. .. .. ...,. .. IP RE Mémoire fait temporairement à l'Index., .. .. .. ..(Rad.). Mémoire de frais de radiation Quand fourni ?,. .. vs. +: SE Mémoire, des objections à la radiation fait sur le C. de D Mémoire des radiations d'hypothèques fai: sur le C. de D... Mention en marge—En quel cas *?..
Mention de l'avis à la marge du registre. .
Mention des legs particuliers au certificat ?.. Mention de la ‘ minute” sur l'endossement.. re Mention erronée de radiation Comment la corriger. . Mention de radiation lors du décret.
Mention de radiation partielle au certitient.. Mention de Subrogation au registre... he Mention du Transport à l'acte constitutif. SU Méthodes suivies par l'‘Association des Régistrateurs ”., Méthodes de procédures pour radiation... .. .. .. ET Mineur.—Radiation concernant le.. .. 317.. . .. . .(Rad.) Mineur émancipé donnant quittance et mainlevée.. .. + -806, Mineur et interdit, Radiation concernant le re Mineur devenu majeur- Quittance à son tuteur.. “ Minute” mentionnée à l’endossement..
Nos
Oro)
ES
DE LA COMPILATION
* Minute Book ” où * Livre de présentation... .. . .. .. . 96
Minute.--$S1 l'uvis est fait en... ., .. . ,,.. SV Ca io la Missisquoi.—l'remier bureau à... ., .. .. .. ARE N Mode simple et uniformité d'action, ,, .. vs cs D) Motifs de douter en face d'un document authe lions. Lorie 08 Motiver le refus de radier sur le document déposé, .. .. . 28
“* Mots et chiffres rayés sont nuls”, ,, ,, ,, ,, .. .. se OU | Mots rayés nuls et renvois bons... ., ,, ,, .. CE ete EU j Î Moyens d'existence du régistrateur. Re no na TUE Fil Mutations entrées au * Certitieat ”,,,,, . .. .. .. …. 499, 56S
Mutations et servitudes, ,
Nantissement., .. .. , Must iem RRET OS
Négligence de radier- de: iges- n-intérét 1 SRE 249 Noms complexes,, ,, ,, COR TT) Le berches (Tarif 19. 91 Noms et prénoms Lienitauce dans la cute ADO +2 07 ei ss 0 RE
Noms du propriétaire d'un immeuble... ., .. .. .. ACert). 3% Noms.—Recherches contre les... .. ., .. ..488 et Tarif 22ème. 57: Nomenclature des actes soumis à l'enregistrement, .. .. .16n 2% Nomination du régistrateur.. ,, .. ., ., .. ..15 et révocable, 19
Notaire—Formalité de l'Extrait déposé pour Radiation... .. .. 252 Novation de créance—Décharge explicite... 4 44 4 ee cn … 338 Nouveau régistrateur—Inventalre.. .. . .. .. .. .. ., .. .. % Nulle radiation sans dépôt.. .. .. . DE Marre er or TR Ë Nullité de certains documents à éhbégiatrer, : enr 1 rer LR : PR RS Ge TU A CE ea A OU CNT ARS j Numéro d'immatricule.. ,, ... HT CI Re EE À Numéro d’ céresitronent ou de ta MIO. ue 50 cr Rome tcat US 3 do do do DE CU de :
Numéro de la minute du notaire... ... ARS Vases Nr TS NN CURE Numéros Officiels.—Certificat contre be DA Cie DE le Numé'o Officiel. Recherche contre le,, ., ., .. .. .. .,. .489, 509 3 Numéro Officiel.— Communication du., .. .. . .{Tarif 27). 594 Numéro Officiel introduit FES UPS au Te net res EU Numéro Officiel mentionné au TFransport., .. .. ..., ,. ., .. 936 Numéro Officiel omis ANS UN aefte. . .. 1... ,. ......, .. 1% 8 Numéro de la radiation donné gratis.. 292 Numéros.—Série ininterrompue de.. .. .. .. .. .. .. .. . .. 55 Numéros.—Série régulière de,. ,, ... À ’ ee ile RS
Numéro.—Dépôt de plusieurs document sous un x sen, ARTS Ce
Oo
Obligation d'enregistrer les actes. , Obligation visâ-vis des tiers. ES Nas
Observations générales sur le bordereau. .
Observations générales sur l'enregistrement. . ET Observations générales sur le “ Livre de présentation ete Observations générales sur la purge et radiation... .. .. Occultes—Servitudes.. .. doivent être enregistrées. . Office—Serment d’.. .. et d’allégeance.. :
Officier de la Couronne.—Le régistrateur est. .
Officier public.—Le régistrateur est..
Officier du revenu.—Le régistrateur est.. .. e
Officier de Sa Majesté.—Le régistrateur CRC ne Olographe.—Testament.. RP RE nr To Sn sels Olographe.—Testament. ..— L'avis de décès inutile. Opir'ons de jurisconsultes—Baudot.…. CARS TN Opinions de jurisconsultes—Sir L.-H. Lafontaine... .. ., ., .. Opinions de jurisconsultes—Sir Alexandre Lacoste. —(Préface.). Opposition à la radiation.. ... re
Ordonnance du Conseil Spécial. .
Ordonnance d'enregistrement abolissant certains bureaux...
Ordonnance du juge au cas de ORNE ANS Dee ae CAD Ordre-en-conseil--Radiation de l’hypothèque de Sa Majesté... . 267 Ordre-en-conseil de l’enregistrement.. .. .. nets pese 0 T0 Organisation des bureaux.—2nd et 3ème. A een eue LONGUE Outaotiais— Premier bureau CRD ER RU DST 8
Papier de qualité inférieure.. .. .. ... DT re En tan OR Papier timbré. .. .. .. -. (Suggestion)... ,, ,, .. .. .. .. 4844 Partage.—L'hypothèque indivise n'est valable qu'après le, .. 594 Partie d’une hypothèque. —Renouvellement 13 NOT TE PE ee 207 Partie d’un immeuble—Recherche et certificat... .. .. . .,507, 509 Partielle—Quittance et PARC .. 245, 26, 373 Paiement fait d'avance—{honoraires et timbres)... ., ., ... 141 Pays étrangers—Formalités de la quittance, ete... ..., .. ... 393 Pays étrangers—Jugement rendu en.. .. inexécutoire,, ,. .. 9244 Percepteur des droits de timbre.—Le régistrateur BR 2, 16 Père donnant quittance et mainlevée pour son enfant... .. .. 404 Périmée.—L'hypothèque. . COST PNR ne er ee D Personne capable de consentir la radiation... .. .. ... es ve MU Persunsion afin d'éviter LE in CPE Re sv. + 867 Pièce justificative—(L'Avis et le Bordereau).. .. .. .. ,. .202, 384
DE LA COMPILATION
Pièce justificative annexée.
Plan et livre de teuvol hes: ore.
Porteur d'un document.—Nul régistrateur..
Porteur.—Document enregistré n'est remis qu'au... Position sociale du régistrateur. .
Poste.—Document recu par la.. Sie Poursuite contre le régistrateur— Avis. .
Pouvoirs de la femme séparée de biens. .
Pouvoirs du régistrateur..
Pouvoirs de vendre n'est pas rs Fe filets 1e..
Pratique de l'‘‘Association des régistrateurs ” Pratique—Règles de.. .. au bureau.
Pratique de l'enregistrement …
Précautions à prendre en radiant. . ; Préférence au cas de présentation shotitinse: Premiers bureaux d’' enregistrement...
Preneur au bail. —Privilèges du.
Prescription n'a pas lieu pour FREE intérêts. Prescription.—Le régistrateur ne peut invoquer la, Présence continue du régistrateur ou de son député. l’résentation—Annexes. . :
Présentation—L'Endossement :
Présentation—L'Enr: gistrement. . F Présentation.—Formalité légale de la.
Présentation—Recu des actes. ee
Présentation simultanée Que faire ? 53 Preuve, prima facie, d'un document PR NE Prévoyance et sagacité du régistrateur. .
Principaux points de nullité.
Privilèges et Aroits réels radiés..
Privilèges de :: loi ‘ Angé ”
Privilèges uu preneur au bail.
Privilèges—Purge et radiation.
Privilèges.—Comment s nn les. :
Probate—Quittance par l'Exécuteur testament: dire. Probité et science du régistrateur.
Procédure au cas d'avis d’ hameutie erroné.
Procédure—Certificat contre plusieurs numéros. , Procédure—Extrait d'un acte enregistré. . ra Procédure pour radiation re mineurs et interdits. . Procuration déposée au greffe d'un notaire... Procuration enregistrée ou déposée. . ; Procuration—Pourquoi elle doit être heat:
.(Enreg.).
.(Observations.).
Procuration enregistrée, valable jusqu'à révocation...
Nos 002, 09 44. 04 .18. 524 HT:
ar
ER
Procuration où mandat-—$Sa forme.. ARRET ste Procuration à l'effet de donner quittance, au pays.. Procuration révoquée,, .. .. TR DE Procureur fondé lors du Transport... RU er mas Procureur-Général—Certificat de mainlevée.. rer te Professions libérales. Rôle du régistrateur vis-à-vis des.. Proportion relative des moyens et de la responsabilité. . Propriétaire-adjudicataire—Droit d'aliéner. . Propriétaire réintégré dans ses biens. . :
Propriétaire usufruitier donnant quittance et Protection due au régistrateur. . EE EE Protection publique.—Le régistrateur a droit à la.. Protonotaire Certificat d'expiration de délais. Proviso lorsque le Mandataire prête et donne quittance... Prudence et prévoyance ;du régistrateur. .
Publication par l'enregistrement. . DE D te RP e Publication ordonnée parle Code Civil... 0. : Purge du douaire conventionnel ou coutumier.. . .. “trie ARS Purge des hypothèques—Considérations générales... .. ,. .. 228 Purge lors du décret... PR Teen es de ce CAT Purge sur dépôt du CÉDRIC .. . . (Décret). 263 Purge au cas d'exproprintion.. .. .. .. ‘+ .. .. .(Rad.). 334 Purge—Mémoire de frais QUAD 00. MU rois + FOR Purge—Procédure.. .. .. GR OS OO ES nn C7 Purge—Recherches., .. .. ce +... +. .. (Tarif 10). 565 Purge sans délai. PR eme ele ee Ce 000 400 Purge lors de la vente pour arrérages de taxes,, .. .. SO MRC. 3 Ka
Qualification du TORISETAIOUL.., es er Ar Te I QUE Qualité de l'héritier, Par déclaration enregistrée... rs 0 de A Quittance par l'Administration ‘.. .. D Re ee D TS OS Quittance par l'administrateur des biens.. .. ., ., .(Rad.). 9318 Quittance et ses annexes... .. PT Ce ..(Rad.). 451 Quittance—Les termes : “autorise la radiation ” omis. (Rad). 23S Quittance de bail, rentes et intérêts (en breret).. .. ..(Rad.). 255 Quittance par bordereau (inadmissible)... .. ., .. .. .. ir CE Quittance faite en brevet., .. .. .. ee Pen DO AU Quittance doit être claire et ARE RTS RE EE .285, 375 Quittance par le cessionnaire—(Formalités).. .. ..(Rad.). 274 Quittance collective par plusieurs créanciers... .. .. ..405, 406, 445 Quittance de différentes espèces... .. RAD RTE CET SSD M se Quittances des cohéritiers.. .. .. Use oi eee se (ME): (DÛ7
vée..
mainle
Nos Quittance à condition de renoncer à succession... .. 50 + 000 Quittance par Corporation ou Corps politique. ...270, 271. 423. 472 Quittance d'une créance transportée par mandataire. .. .. "AT Quittance par le créancier originaire, nonobstant délégation.275, 432
DE LA COMPILATION
Quittance par le curateur à l'ivrogne.. .. .. .. .. .. …. 995, 396
Quittance déposée pour radiation,. .. .. .. .. .. .. .. . .. St
Quittance par le donataire ou le Vantiise. rot read) 2008 ë Quittance—Enregistrement préalable de l'avis de décès. .. « 596 4: Quittance de droits d'hérédité.. .. UT ARRET COR ER fe Quittance par la femme exécutrice nine RÉVO es ets TEn) k Quittance par la femme séparée de biens... ,. .. ..277. 426, 600 : d Quittance finale ou partielle... .. .. .. .. ne dt On STE +5 Quittance par l'héritier sréesraptit: x un créancier... .307, 319, 436 L Quittance par plusieurs légataires particuliers. . .. .. .. .. . 422
Quittance par le mineur émancipé., .. .. .. .. .. .. (Rad). 205
Quittance faite en Pays étrangers... .. .. .. .. .. ........ 393
Quittance donnée par le mandataire... .. .. .. .. . . 27
Quittance d'office... .. .. + (En quel cas? 435
Quittance par le majeur à son tuteur... .. .. .. .(Formalité). 306 Quittance—Noms et prénoms des oibes identiques)... .... . 452
Quittance.-—-Qui peut donner.. .. .. RTE CR en D
Quittance sous seing privé et ant TOROIR ee ee le ele
Quittance par une société commerciale... ,. .. .. .. . .. .. 420 sp Quittance * subrogative ”—(Voir au Transport)... .. .. .. .179. 385 £ Quittance par des tiers—{délégataires du vendeur... .. . + “AS Ë Quittance transcrite et non déposée... .. .. .. .. AS, 180. 261, 502
Qtittance par le QUO HUADE. 2 COTE
Quittance et décharge au tuteur—(Autoriséer. ., .. .. .. .. . 424
Quittance vraie ou fausse. 336
Raisons qui font abandonner la formalité du bordereau. . Raisons de l’identitication de l'obligation, dans la quittance.. . 258 Raisons plausibles de la mention du numéro d'enregistrement
OU BTE TIME el aise so nl eo nird dense cui OR Raisons de non radiation, mentionnées au dos du document AÉDOBE 5 5: Te RO ie CN TEE De CRE
Radiation faite par es régistrateur.. .. der He OS Radiation concernant les absents, mineurs et inter PE Pire ne COLE Radiation annulable en certains cas... .. .. . tete set AUS Radiation.—L’acte authentique déposé suffit pour & 222
Radiation autorisée généralement (insuffisante).. .. .. .. .. .. 254
Radiation du bail et du cautionnement..
Radiation qu consentement dk
Radiation d’une entrée faite :
Radiation d'hypothèques en (conditions)... ,. ..
tions)...
à l'hypothèque. .
Radiation faite à tête repose. .
Radiation.—Différentes espèces Radiation au cas de faillite. .
Radiation.—Formalitésg essentie
Radiation— Identification de la
Radiation.—Gravité qu refus de
Radiation en marge du registre
Radiation—Observations généra
Radiation d'hypothèques par le
Radiation—Le consentement à la..
Radiation nonobstant l'indication de te Radiation memorandum—Sur les lots indiqués seulement... .. Radiation de l'hypothèque en faveur de l'inte Radiation par l’usufruitier pour ses intérêts. . Radiation des inscriptions d'office...
*S parties..:., ..
Radiation.—La curatelle enregistrée avant la..
Radiation faite sur dépôt du consentement. .
au certificat., Denne Si faveur d'un créancier décédé
Radiation conventionnelle —Les conditions de Radiation demandée dans un acte Radiation sur dépôt et dépôt et « Radiation sur dépôt d'acte sous seing privé... Radiation ne doit jamais être différée. . ..
Radiation lors de l'expropriation ANSE
Radiation—Nulle.. .. par acte équipollent.,. .. Radiation sur extrait certifié et annoté.
dé...
Radiation finale et absolue., ., Radiation ordonnée par la femme
Radiation ordonné: par la femme sur les biens de les de 1n.. .. ... Radiation—Memorandum—L'hypothèque du mine Radia‘'on d'inscription par créancier à débiteur. .
créance. .
Radiation du jugement et des frais taxés. (Tarif). 360 et à l'index... .. ne Radiation à la marge de l'Avis et du Transport... ,. .: .. Kadiation à la marge du certifient.. .. .. .. ... Radiation concernant mineur et interdit...
Radiation sur novation de créance, DANSE NE PERS late Radiation non spécialement autorisée dans la quittance. .
les.,
Radiation refusée au mandataire—Pourquoi ?..
créancier subrogé
+ D'est par renonciation
enregistré...
‘onsignation..
séparée de biens, 277.
paiement. .
—(condi-
