Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques dans la Province de Québec [microforme]

Name: Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques dans la Province de Québec [microforme]
Author: J. C. (Joseph Cyrille) Auger

J. C. (Joseph Cyrille) Auger

Société et destinsLecture classique11 h 30 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 11 h 30 (46 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

LThHEÈDLET: ÉDITEUR, LIBRAIRIE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE, Ier 13, Rue STHACQUES…

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Chapitres

MONTRÉAL15 min
SIR ALEXANDRE LACOSTE15 min
LETTRES D'APPRÉCIATION15 min
LETTRE D'APPRÉCIATION15 min
VIII LETTRES D'APPRÉCIATION15 min
PRÉFACE15 min
CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES15 min
INTRODUCTION15 min
XIV INTRODUCTION15 min
INTRODUCTION XV15 min
XVI INTRODUCTION15 min
LES BUREAUX D'ENREGISTREMENT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC15 min
Un grand nombre de ces enregistrements ne15 min
NOTIONS HISTORIQUES SUR LA LOI D'ENREGISTREMENT15 min
CHAPITRE III15 min
Le régistrateur. de15 min
Serments dallégeance el doffice15 min
Son caulionnement15 min
L'iicle 5689, N. RP15 min
Le cautionnement ci-dessus, sous quelque forme qu'il15 min
On se demande souvent:—Que15 min
Elle vous prouve de plus qu'il n'existe15 min
Le régistrateur ce donc, par essence et par devoir, un15 min
En acceptant l'offic15 min
Enfin, “le légistrateur, dans s15 min
Ia responsabilité du régistr15 min
Si, à l'exemple de la France et des15 min
RE ES15 min
CHAPITRE IV15 min
COMPILATION FT RECUEIL15 min
REMARQUES ET SUGGESTIONS S- REGISTRA- TEURS-CONJOINTS15 min
CHAPITRE V15 min
Le député-régistrateur doit également bien connaître Ja15 min
L'apposition des timbres15 min
CE15 min
DES DOMMAGES-INTÉRÊTS CONTRE LE RÉGISTRATEUR15 min
FOR15 min
LE DOMICILE DU RÉGISTRATEUR15 min
REMARQUES15 min
FÊTES LÉGALES ET JOURS NON JURIDIQUES DU BUREAU15 min
HEURES DE BUREAU15 min
LE COFFRE DE SURETÉ OÙ LA VOUTE15 min
YORK15 min
INVENTAIRE DU BUREAU PAR LE NOUVEAU TITULAIRE15 min
L'uniformité15 min
REMARQUES15 min
Le registre de la lranseription el de l'inscription15 min
LE JOURNAL *” DES FONORAIRES ET TIMBRES15 min
L'ENREGISTREMENT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC15 min
La présentation15 min
Lorsqu'un document eat présenté à l'enregistrement15 min
Les documents et annexes présentés pour enr15 min
Ilen est autrement15 min
Lorsqu'un document est adressé au régistrateur et qu'il15 min
FOR15 min
CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES15 min
Documents faits en Pays élrangers15 min
Sÿi le numéro off'ciel est omis15 min
Des copies ou extraits15 min
La transcription au registre15 min
Les documents suivants sont enregistrés par transcri p15 min
CHAPITRE IV15 min
Il en est de r15 min
LISE15 min
DE L'ENREGISTREMENT DES AVIS ET DÉCLARATIONS15 min
L'enregistrement de l’avis est tout spécial et ne peut15 min
COMPILATION £T RECUEIL15 min
L'avis de complément15 min
Observations générales sur le Sommaire ou Bordereau15 min
Le choix de la personne qui seule a droit de le signer15 min
DE LA PURGE ET RADIATION DES HYPOTHÈQUES ET PRIVILÈGES15 min
DL15 min
ME MEME MR PR A AE15 min
S0 COMPILATION ET RECUEIL15 min
De tout ce qui précède, concluons sommairement15 min
Des hypothèques en général15 min
Des privilèges et droits réels15 min
Lors des expropriations15 min
L'Hypothèque en faveur de Sa Mu jeste15 min
Au cas de remboursement d'une partie d’un prix de ven15 min
Quittance et mainlevée donnée Par un corps politique15 min
Za quittance donnée par le mandataire15 min
ZLa quittance donnée par le cessionnaire. q15 min
La quittance donnée par la femme séparée de biens15 min
o. Si, après l’examen attentif dn document déposé, le15 min
DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE RADIATIONS15 min
Radiation autorisée Par un créancier subrogé15 min
Radiation ordonnée par la femme15 min
Radiation concernant tes mineurs et interdits15 min
Le consentement à Ja radiation de son hypothèque légale15 min
L'article 439 du Code Civil s'exprime comme suit15 min
Radialions concernant les absents, mineurs et interdits15 min
YERE15 min
Radiation des inscriptions en sous-ordre15 min
Radiation des inscriptions d'office15 min
Lorsque le débiteur s’est conformé aux disposition< des15 min
Radiations sur vente à faculté de rachat15 min
Radiation sur novution de créance15 min
Radiation ordonnée en justice15 min
Lorsque le propriétaire est réintégré dans ses biens15 min
La radiation du cautionnement et du bail15 min
La radiation dans les cas de faillite15 min
Raciations autorisées par d’autres administrations15 min
Dans quels vas le régistrateur doit refuser de radier15 min
CHAPITRE IV15 min
II. PRÉCAUTIONS À PR] DRE15 min
III. DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE QUITTANCES15 min
Art. 82. Celui qui donne quittance et mainlevée d’un15 min
COMPILATION EX RECUEIL15 min
POUR15 min
IV. RÈGLES GÉNÉRALES15 min
HE15 min
Art. 112. Nous avons dit15 min
Art. 136. Le15 min
Si c'est un cor15 min
DES ERREURS DE COMMISSION OÙ D'OMISSION15 min
L'ÉTAT HYPOTHÉCAIRE CERTIFIÉ PAR LE RÉGISTRATEUR15 min
Une sagacité prudente et prévoyante mettra bientôt le15 min
DES RECHERCHES POUR CERTIFICATS. (ÉTATS HYPOTHÉCAIRES15 min
Recherche faite sans données précises15 min
La demande doit en être faite par écrit el motivée15 min
Consultation des index et registres15 min
Avis de renouvellements d'hypothèques15 min
Les mutations et servitudes15 min
Mentions de radiation partieile à la marge du certificat15 min
PALIER TL ER15 min
IFRS RIM15 min
A qui le registre doit-il être exhibé15 min
La Copie ou Extrait du registre15 min
Lorsque le transport contient le numéro officiel affecté15 min
L'enregistrement fait après l'avis de saisie15 min
Où le contrat de mariage doit être enregistré15 min
Des registres et autres livres blancs authentiqués15 min
Des livres délériorés par l'usage ou accident15 min
Les séries de numéros doivent se borner aux suivants15 min
Depôt des Pians, Livres de renvoi et Listes de Voteurs15 min
F= FE15 min
CHAPITRE I15 min
Timbres pour l'impôt sur les mutations15 min
Le timbre de loi pour le Palais de Justice15 min
Timbres pour “ services rendus15 min
TER E15 min
Résumé15 min
CHAPITRE IT15 min
L'Hypothèque par indivis15 min
La vente en banqueroule15 min
Mention en marge15 min
Quitlance par la femme séparée de biens15 min
Le legs particulier15 min
La matière du Certificat15 min
Erreur de No officiel dans la vente du shérif15 min
SERMENT D'ALLÉGEANCE DU RÉGISTRATEUR ET DE SON DÉPUTÉ15 min
NO €. BORDEREAUX FAITS DEVANT TÉMOINS15 min
V.—Bordereau d'une obligation notarise15 min
VIL.—-Bordereuu d'un Jugement et Mémoire de frais15 min
EF.) G.H15 min
NO #. AVIS D'HYPOTHÈQUE EN FAVEUR DE LA FEMME ET DU MINEUR15 min
NO 9. AVIS D'HYPOTHÈQUE ACCOMPAGNANT UN JUGEMENT15 min
RE AE DT ED15 min
Pour le charnier et la fosse, (déboursés15 min
Que, suivant les termes du dit contrat, le prix convenu15 min
CC15 min
TT15 min
PEER TE15 min
AU15 min
Lors du Jugement de ratification15 min
Mainlevée d'hypothèque15 min
NO 37. DEMANDE DE CERTIFICAT DE RECHERCHES OU ÉTAT HYPOTHÉCAIRE15 min
DE L'ENREGISTREMENT NO 88. ETAT HYPOTHÉCAIRE CERTIFIÉ15 min
QE15 min
NO 41. CERTIFICAT DU NOM D'UN PROPRIÉTAIRE15 min
AUTES RECÇUS A L'ENREGISTREMENT. ** LIVRE BLEU. . H15 min
DES MATIÈRES CONTENUES DANS LA PREMIÈRE PARTIE DE LA15 min
Acte enregistré ne peut êire retenu faute de him15 min
Acte sous seing privé et devant témoins—remis15 min
LS15 min
EF15 min
S IS5 2S30 min
RAR15 min
SECONDE PARTIE15 min
Les baux pour moins de neuf ans : ‘H ê15 min
Attornment” (Délivrance de saisine) : N Ord. XXXVLHI15 min
Arrérages de cens et rentes et rentes foncières15 min
Arrérages d'intérêts sur prét d'argent15 min
Arrérages de rente riagère, baux, ete15 min
F LA15 min
Avis de complément15 min
Avis de décès15 min
Aris d'immeubles15 min
Avis de renouvellement15 min
Avis de la femme15 min
IV.—Bordereau fait dans les possessions britanniques15 min
V.—Bordereau fait en pays étrangers15 min
L. Quant à sa présentation15 min
La description des biens affectés et le nom du requérant15 min
X.—Bordereau d'un jugement15 min
XI.—Bordereau du contrat de mariage15 min
XII.—Bordereanu d'une obligation15 min
XIII. —Rordereanu d'arrérages d'intérêts15 min
XIV.—Bordereau au nom de Sa Majesté15 min
XV.—Bordereau d'une reconnaissance15 min
XX.—Bordercau de frais de dernière maladie15 min
I1 en sera de inême lors, de la correction. Id. No15 min
L'assurance de garantie en faveur du Trésorier15 min
La créance hypothécaire à terme15 min
DER15 min
F? DUNT, DONS 61 SEN15 min
PP RETIRE. ES15 min
AU EE ONE30 min
ET M EE15 min
Le nom du porteur15 min
Livre de présentation.-{Minute Book15 min
C. C. B.-C. art. 2161, parag. 3 et15 min
Livre des adresses15 min
Livre de renvoi officiel30 min
acte équipollent.—Ord. XLV.—Voir au mot ‘ Quittance Le Possession1 h 15
CHAPITRE I—Le Bureau d'enregistrement15 min
PAGES15 min
Précautions à prendre en radiant15 min
Cautionnement hypothécaire15 min

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