Cautionnement hypothécaire

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4,—Recu d'un acte présenté à l’enseignement. : Û 5.—Endossement présenté à l'enregistrement... -. : 114 6.—Bordereaux faits devant témoin Cr 0 cer Te .—Bordereaux faits devant RTE Le 8,— Avis d'hypothèque, (fenime mineur). :; :: 1° 109 9,—Avis accompagnant un jugement... .. -. - -:: 181 10—Avis de renouvellement, (proprement Has ces El 11.—Avis de renouvellement après le cadastre... 182 12.—Avis de complément d'hypothèque.. .. 182 13.—Avis de décès et d'immeubles. . . .. .. +. *: 185 14,—Avis et bordereau d'arrérage d'intérêts... .. ... 181 15.—Avis et bordereau pour surplus d’arrérage d’in-

TN A DO Oo CT COLE ES .. 15 16.—Avis demandant séparation de patrimoine. . 186 17—Avis et bordereaux pour frais funéraires... .. -. 1K3 18.— Avis et bordereaux pour frais de dernière maladie. 188 19.— Privilège de constructeur et d’ouvrier.. .. -. .- 189 20,—Avis et bordereau au cas de rcblé ele... 22 24.0 299 91,— Avis d'inscription d’un contrat de mariage.. .. . 191 29,— Avis pour conservation du douaire légal.. .. .. 19° 23,— Avis d'hypothèque contre le tnteur ou curateur.. 193 24—Avis d'inscription hypothécaire d’un jugement... 1‘ 95 Avis de renouvellement d'un autre inscription. . 195 26,— Avis au régistrateur de procédés judiciaires. . . 196 97,—Avis d'adresse par un RE ne Ne ei 0e 28 — Certificat de dépôt de Plan et Livre de Renvoi. . 191 29.— Certificat au dos d’une déclaration du Club.. .. 198 30.—Certificat spérial, (copie du régistre.).. .. .. 198

31,—Extrait du régistre des transcriptions... .. 199

TABLE DES MATIÈRES 399 PAGES NO D == TIBS US TO LIRET Eee ie LUS

39.—Certificat de non enregistrement. . .. .. . .. .., ?00 34.—Accusé de réception de Plan et Livre de Renvoi. 200 35,— Formules de cottes sur dépôts (a. et b.).. . .. .. 203

| 36.— Mentions de radiation à la marge du régistre (8). 201 | 37.—Demand: de Certificat où Etat hypothécaire... 206 DS. —Etat hypothécaire MOTO ee anti te CON a LA A Le SP IE 40.—Certificat attestant, la radiation... .. ... .. .. . 709 41.—-Certificat du nom d'un propriétaire... .. ., .. … 208$ 12.— Lettre à un créancier hypothécaire... ., , ., 209 | 43.—Certificat d'enregistrement sur une seconde copie. 209 ENDEX A TPRABETIQUE Sn Le nn cond dues MO SECONDE PARTIE, | INDEX ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE des lois relatives à | l'enregistrement dans la privince de Québec, depuis | l'Ordomnance, jusqu’à nos jours... ...... 245 | | |