CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

En présentant ce Recueil à nos amis et confrères des professions libérales, nous avons surtout en vue de leur épargner du trouble et de leur sauver un temps précieux dans leurs recherches ;

Aux régistrateurs nous avons consacré le fruit de notre expérience et de nos faibles connaissances légales ;

Aux hommes du négoce et de la finance, comme à l’artisan et au propriétaire, nous nous sommes permis de donner quelques détails fondamentaux sur le droit réel, les privilèges et les hypothèques en général.

En effet, quel est celui qui acquiert un immeuble et qui n’est pas soucieux de le conserver intact et d'en connaître le moyen ?

Or, voici quelques principes généraux touchant le droit réel et l’hypothèque, que tout homme doit connaître et pratiquer.

Le moyen d’asseoir sûrement un droit réel, un privilège ou une hypothèque, c’est de s’assurer de la capacité qu’a le vendeur ou emprunteur de l’aliéner ;—si tel vendeur ou débiteur est réellement propriétaire de son héritage ;—il n’est pas déjà grevé ou hypothéqué pour l’accomplissement des charges ou obligations qui en absorbent la valeur :—enfin s’il n’est pas dans l’indivision, attendu qu’un partage ultérieur pourrait anéantir son droit hypothécaire.

Le droit de propriété absolue étant constaté, le vendeur ou le débiteur doit fournir, à son acquéreur ou créancier, un “Erar HYPOTHECAIRE ” certifié par le régistrateur, constatant en quoi et comment ses biens sont actuellement grevés, affectés et hypothéqués, et au bénéfice de qui ?

Le vendeur ou le débiteur doit en outre déclarer le nombre et

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l'étendue de ses dettes chirographaires, où du moins les hypotnèques qui peuvent exister sur ses biens immeubles, indépendamment de l'inscription.

L'enregistrement des titres du vendeur, et l'inscription des hypothèques qu’il a consenties et qui affectent ses biens sont donc la seule garanti: effective de l'acheteur ou du prêteur.

Hormis quelques privilèges qui existent en faveur des femmes mariées, des mineurs, des interdits, des absents ;—les droits seigneuriaux ou les rentes constituées qui en tiennent lieu —lcs taxes municipales, scolaires, ou pour des fins civiles ou religieuses ;—enfin ceux des assurances mutuelles, le tout, dans les cas prévus par la loi, indépendamment des formalités de l’enregistrement ;—toutes les hypothèques ne peuvent être conservées que par l'inscription ou la transcription légale.

T'hypothèque ne prend rang que du jour où le titre de créance où de vente est enregistré : c’est tellement le cas que celui qui, ayant un titre authentique, aurait négligé de le faire inscrire au bureau d'enregistrement, en temps .pportun, perdrait son privilège au bénéfice des tiers et serait rangé au nombre des

créanciers chirographaires.

Sous ces considérations nous entrerons maintenant en matière, en compilant tout ce que nous croyons utile et nécessaire à nos amis en particulier, et au public propriétaire et possesseur, en général.