T. IT

les bancs de celte Chambre, tantôt à ce banc des ministres où nous sommes encore aujourd'hui.

Nous avons, messieurs, traversé ces quatre années dans des situations bien différentes : ministres ou non ministres, nous avons soutenu la môme politique^ professé les mêmes principes, défendu les mêmes intérêts. Nous sommes convaincus que ces principes, ces intérêts sont ceux de la majorité des Chambres, qu'ils sont ceux de la majorité des électeurs, qu'ils sont ceux de la France. Si donc on veut en rendre quelqu'un responsable, si on veut faire peser ce qu'on appelle une accusation sur la tête de quelqu^un, la nôtre est ici, nous sommes, prêts, nous prenons tout à notre compte. (Sensation, Très-bien! ires-bien f)

Après ces mots d'accusation, on a parlé d'adresse. Messieurs, il ne m'appartient pas d'exprimer à ce sujet aucune opinion, aucune intention; la Chambre en comprendra, je n'en doute pas^ les motifs. Mais toute occasion que saisira cette Chambre, dans les formes constitutionnelles, dans les limites constitutionnelles, pour manifester son opinion, pour exercer son influence légitime sur les affaires du pays, je me hâte de dire que nous nous en féliciterons, quel qu'en soit le résultat. {Très-bien!)

M. Mauguin. — J'avais demandé à MH. les ministres de nous dire s'ils s^ont encore ministres, et s'ils ne le sont plus, de nous dire pour quel motif le cabinet est dissous.

Voilé les questions que j'ai adressées; M. le ministre de l'instruction publique vient de dire à cette tribune, que maintenant il ne pourrait point développer la vérité tout entière, que leurs explications seraient gônées, qu'elles ne pourront être franches et libres que lorsque les positions seront nettes et fixes.

J'accepte cette réponse des ministres* parce que si l'attaque est libre, il faut que la défense le soit également, lien résulte donc pour nous la nécessité de reporter la discussion à un autre jour. Je proposerai donc un nouvel ajournement à la Cbambi'e.

M. ViiNHBT.*— Je demande U parole.

M. M AU6ui;f.««*La délibération ne peut flnir^ la discussion ne peut finir que de (rois manières : ou par un ordre du jour, ou par unç propositipn d^ vete^ ou par un ajournement. Un ordre du jour^ je crois que ce n'est pas le cas. Une propesilion de vote, je ne sais pas si la Chambre y est préparée ; dès lors vient nécessairement le troisième parti^ un ajournsment. Je crois que cet ajournement ne peut nuire à la niambre en aucun cas. H prouve sa sollieitude, il indique qu'slla n'abandonne pas les intérêts du pays, qu'elle les voit, et qu'ails supplie la couronne d*y pourvoir promptement. Voilà Je erois, le sens secret d-un ajournement, et c'est pour cda que je la propose.

Jf • k ffiNiMlre de Vinsfruetion publique.^^Je n'ai, quant à es qui me eoncerae, aucune objeittion à faire contre i'ajour« nenHARt. (Bms à gauche,)

ta demande pardon aux honorables membres qui rient, mais ils n'ont pas compris ce que j'ai voulu dire, c'est que je n'ai aucune objection à ce que |a di^ussion soit remise, soit à jour fiis, soit après la formation du cabinet; je serai prêt à rsprendro les interpellations et les expIicatioQs au moment oti J0 croirai pouvoir dire tout ce qui est nécessaire.

M. Odilos Barbût. — Messieurs, lorsqu'à la suite de ces interpellalions et du débat qu'elles ont amené, |III. les miniftroa ont déclaré qu'ils n'avaient pas de réponse à faire, qswit i prêtent, 9ur les causes de la situation actuelle du ministère, assurément j'ai bien pressenti d'avance que la diicuisîoa ns pourrait pas aller plus loin, et que peut-être niflina elle se terminerait sans conclusion. C'est un résultat, je la déclare, qui est déplorable; chacun a sa responsabilité ou directe ou morale vis-à»vis du pays, et je crains que le silence même d^ la Chambre dans des circonstances aussi graves n'engage plus qu'on ne le pense cette responsabilité mollis devant nos commettants. C'est pour eela que, faisant abnégation de tout intérêt d'opposition, j'avais déclaré à cette tribune que j'appuyerais toute manifestation de la Chambre,

de quelque c6të qu'elle tînt, qui aurait pour objet de porter lemède à cette situation et de la faire cesser. M. le ministre est monté à cette tribune^ et je lui en demande bien pardon y mais, par une équivoque qui n'est guère dans les habitudes de son esprit et de sa discussion, il a transporté la question sur un terrain tout à fait étranger ; il nous a parié des cinq années qui se sont écoulées depuis la révolution de Juillet ; il nous a parlé du système du ministère, système auquel se serait associée la majorité parlementaire. C'est une bien vieille tactique et qui a trop souvent réussi au ministère, de déplacer la question et de substituer une discussicm générale à une question spéciale. Il ne faut cependant pas que ce débat se termine sans que nous rappelions en définitive quels sont les termes de la question, de k question unique qui vous est aujourd'hui posée. A trois mois de distance, sous votre ministère, il s'est manifesté une interruption subite dans les pouvoirs ministériels ; il a été proclamé que le ministère était en dissolution avant même qu'on eût quelque certitude, quelque probabilité même, de la reconstitution d'un autre ministère. 11 a été porté par là un grave dommage au pays, à la constitution, à la sécurité publique, à la confiance dans nos institutions, à la dignité des pouvoirs parlementaires et de cette Chambre.

Eh bien ! je ne demande pas mieux que d'ajourner l'instruction sur ce grand débat, puisque les ministres ne croient pas pouvoir, dans ce moment-ci, concilier leur devoir envers la couronne avec leur devoir vis-à-vis du pays et de la Chambre. Il faut donc se résigner. Nous n'aurons eu que la douloureuse consolation de faire, autant qu'il était en nous, notre devoir. Pour le reste, à qui de droit la responsabilité.

M. le ministre de l'instruction publique. — Messieurs, Thonorable préopinaiit n'a pas seul ici le privilège de faire son devoir. Nous croyons le faire tous, lui, en parlant, nous, en' nous taisant, et en ajournant, au moment où nous pourrons tout dire, les explications qu'on nous demande.

Je ne monte donc à cette tribune que pour relever encore

une assertion inexacte. On pourrait inférer de ce que vient de dire Thonorable préopinant^ que c'est nous qui empêchons que ce débat n'ait une conclusion positive. Je croyais avoir indiqué moi-même que je n'avais pour mon compte aucune objection à voir la Chambre manifester sa pensée et exercer sa légitime influence. {Très-bien! très-bien!)

le ne mets donc aucun obstacle à une conclusion légitime^ constitutionnelle^ de ce débat. Quant à Tajoumement, ce n'est pas non plus, comme Thonorable préopinant le sait hien^ ce n'est pas pour éluder la discussion, c'est, au contraire^ pour la rendre plus complète, plus satisfaisante, que je demande qu'elle soit remise jusqu'au jour où elle sera vraiment possible. Je ne m'oppose en aucune façon à un ajournement ainsi entendu.

— Chambre dei députéi. — Séance du 14 mars 1835.—

Après la reconstitution du cabinet sous la présidence du duc de Broglie, H. Hauguin lui adressa de noa- "velles interpellations sur les causes qui l'avaient tenu^ pendant trois semaines^ en état de dissolution, et sur les maximes qui avaient présidé à sa réorganisation.

M. GuizoT^ ministre de Vinstruciion publique. — M. ]e pi'ésident^ je demande la parole.

Messieurs, je remercie rhonorable prëopinant de la gravité et de la précision qu'il a apportées dans ce débat; mais je ne puis accepter la forme insolite qu'il a voulu lui donner.

M. MauguiN; de sa p/ace.— Je remarque qu'il n'y a ici rien d'insolite : on pose ordinairement des questions verbales; elles s'effacent des esprits ; c'est pour qu'elles ne s'effacent pas que je les ai portées par écrit.

M. h Président, — Ce n'est pas pour faire la question que Toratcur me l'a transmise.

M. Macgdin. — NulletneDt.

if. le ministre de l'instruction publique, — Je répète que cette forme est insolite, et que je ne puis l'accepter. Je ne puis prendre et je ne prends point rengagement... (Interrup^ ti<m à gauche.)

Ces messieurs savent sans doute ce que je veux dire, et quel est l'engagement que je ne veux pas prendre. {Rire approbatifau centre,) >

Je répète que je ne puis prendre et que je ne prends pas l'engagement de répondre expressément aux questions que rhonorable préopinant nous adresse. Il pose la question comme il l'entend pi en a le droit. A son tour^ le cabinet donnera les explications qui lui paraîtront convenables et utiles; mais il ne s'engage point à donner docilement des réponses à des demandes déterminées^ et ces demandes ne peuvent passer par l'organe de M. le président. Un membre de la Chambre adresse des interpellations aux ministres; il demande des explications ; il en a parfaitement le droit. Il peut rédiger ces questions, ces interpellations dans la forme qui lui convient; mais c'est lui seul qui les adresse^ c'est lui seul qui parle; M. le président ne saurait intervenir dans ce débat, et le ministre s'explique sur les demandes qui lui paraissent convenables, sans être limité^ enfermé dans les interpellations qui lui sont adressées et tenu de les subir telles qu'on les lui adresse.

Voilà les observations que j'ai à soumettre à la Chambre quant à la forme même du débat; j*enti*e immédiatement dans le fond.

Je ne puis m'empêcher de remercier de nouveau l'orateur de la gravité de ses interpellations, et des limites qu^il leur a lui-même assignées. 11 en a écarté tout ce qui pouvait devenir une occasion de scandale ; il leur a donné un caractère vraiment politique. Ce sont les causes politiques de la dissolution momentanée et de la recomposition du ministère qu'il nous demande. C'est sur ce point que je m'expliquerai.

Il n'est aucun de vous, messieurs, qui ignore que, depuis

a«0 HISTOIKK PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

la formation de cette Chambre^ et très- peu de temps après son élection, un effort tant intérieur qu'extérieur a été tenté pour amener un changement dans la politique suivie depuis quatre ans. C'est là le fait dominant de notre situation depuis six mois^ je dirai même depuis Tété dernier. Rappelezvous tous les incidents qui sont survenus depuis cette époque ; vous verrez que c'est là le fait caractéristique de notre situation. Je n'en fais un reproche à personne. Ceux qui ont demandé et recherché par tous les moyens possibles, par la discussion au dedans et au dehors de cette Chambre^ un changement de système, croient^ sans aucun doute^ qu'une politique toute nouvelle et différente serait meilleure que celle qui a été suivie jusqu'à présent. Ils en ont le droit ; je ne m'en étonne pas^ je caractérise seulement le fait^ et je dis que c'est^ depuis l'été dernier^ le fait dominant de notre situation.

Eh bien ! quelles étaient^ dans cette situation, les règles de notre conduite? Qu'avions-nous à faire, nous qui soutenions depuis quatre ans la politique adoptée, nous qui la soutenions et dans les choses et dans les personnes?

Voici les deux règles de conduite qui nous ont constamment gouvernés.

D'abord, la fidélité^ une fidélité scrupuleuse à cette même politique qu'on voulait changer, le ferme maintien de ce système qu'on voulait altérer. Il était de notre devoir comme de notre honneur d'y persévérer.

Nous l'avons fait, d'abord parce que nous sommes convaincus que ce système a été le meilleur jusqu'à présent, et qu'il est encore le meilleur, malgré les changements survenus dans l'état de la société, malgré la nouvelle face des affaires, et les modifications qu'elle peut amener dans la conduite du pouvoir. Il est bien clair que là où il n'y a plus d'émeute, on ne tire plus de coups de fusil , que là où il n'y a pas de crimes, on ne demande pas de repression. Il est bien clair qu'à mesure que l'état de la société s'adoucit, à mesure que les esprits se calment, la politique, sans abandonner les principes qui lui

ont servi de règle dans des temps difficiles, doit devenir plus facile, plus douce, et qu'en restant toujours la même, elle ne doit pas faire exactement les mêmes choses.

En nous refusant donc à ce changement de système que Topposîtion n'a cessé de réclamer, je ne nie pas qu'il n'y ait des modifications à apporter dans la conduite du gouvernement; mais ces modifications laisseront subsister au fond les principes, le système, la politique suivis depuis i830, parce que, aujourd'hui comme alors, cette politique est la seule qui, à nos yeux, convienne aux besoins du pays.

Vous savez tous, messieurs, quelle est la question dont en a fait, depuis Télé dernier, le pivot de ces efforts continuels pour amener un changement de système; c'est la qnestion de l'amnistie. (Écoutez! écoutez!)

11 n'est personne qui, en regardant à ce qui s'est passé, ne voie que c'est à l'aide de cette question qu'on s^est efforcé d'amener le changement de système qu^on désirait. Eh bien ! à ce sujet, je sériai, comme j'ai eu Thonneur de le dire à la dernière séance, de la plus complète sincérité.

Nos premières dispositions n'étaient point défavorables à Tamnistie; on a pu en recueillir çà et là, plus d'une fois, le témoignage; non pas que nous crussions Tamnistie une vraie nécessité politique^ non pas que nous la regardassions comme impérieusement commandée par l'état de la société, par le besoin de raffermir Tordre social, momentanément et profondément troublé ; non certainement. Non, nous ne pensions pas, nous n'avons jamais pensé que, depuis la révolution de 1830, il se soit produit en France aucune cause impérieuse d'une grande amnistie; mais nous pensions qu'il pouvait y avoir tel moment où une mesure de douceur, de clémence, de réconciliation était' bonne, désirable, et devait être provoquée par le gouvernement luimême.

Nous n'avons pas tardé, messieurs, à nous apercevoir que cette insistance avec laquelle on demandait l'amnistie n'avait effectivement d'autre objet que de changer la politique du

gouvernement, d'amener un autre système^ une autre m4|0* rite; qu'il s'agissait^ en un mot^ d'atteiodre^ par ce majeoi le but des efforts auxquels on s'était livré^epuis le renoutellement de la Chambre. Dès lors^ la question nous a apparu sous une tout autre face ; l'amnistie est devenue, pournouSi la dénégation, l'abandon de la politique que nous avions suivie jusque-là ; elle est devenue une injure à cette politique. On a demandé la clémence après roppressioDi on a demandé la réparation de la violence^ de l'iniquité ; oa a voulu nous faire reconnaître ce que nous ne pouvions pas, ce que nous ne devions pas reconnaître, ce qui n*a jamais existé sous notre administration.

Nous nous sonunes en même temps aperçus que Tamnistie, en prenant ce caractère, devenait ausM une déclaration de l'impuissance de faire rendre la justice, la justice du pays, suivant les formes légales, suivant les coutumes du pays. C'était, dis-je, pour les pouvoirs appelés à vider ce grand procès, une déclaration d'impuissance. Nous n'avons pu encore accepter l'amnistie sous ce rapport. Nous ne conviendrons jamais de l'impuissance des pouvoirs appelés à rendre la justice, nous ne conviendrons jamais que satisfaction ne puisse être donnée au pays par les pouvoirs constitutionnels qui sont appelés à la lui donner.

Sous ce point de vue donc, comme sous le premier, nous avons^ été naturellement amenés à repousser l'amnistie comme ayant des conséquences bien autres que cellas qui s'y étaient attachées d'abord dans notre pensée.

Enfin, nous avons été frappés de rcffet que la perspective de l'amnistie, ainsi présentée, produirait sur le pays et du découragement qu'elle jetterait dans les forces, dans les hommes avec lesquels nous avons triomphé^ ici de l'émeute, là des tentatives d'insurrection. Nous avons reconnu que l'amnistie, faite comme on l'a réclamée, comme elle apparaissait de jour en jour, comme elle se serait nécessairement produite, que l'amnistie, dis-je, était la destruction

OU du moins la ddsorganisalion momenlanéë de ce parti modéré^ de ce parti du juste'^miiiéu^ pour Rappeler par soti nom, que nous tenons à honneur d'avoir constamment éoU>tenU, d'avoir conêlitué dans le pays.

Messieurs^ ce h'est pas d*aujourd'hui que le juste-^miiieu existe en France ; il a toujours existé depuis le oommenôe'ment ^e notre Révolution^ toujours avec les mêmes sentimeDtfli^ les mêmes désirs^ les mêmes opinions^ les mêmes intentions. Mais ce n'est que depuis i830 que le parti du juste^miiieu a été reconstitué parmi nous en parti politique actif; jusqu&'là^ presque toujours spectateur, spectàtetîT désolé) attendant pour se produire le moment de la réaction^ il n'exerçait pas sur les affaires du pays l'influence qui lui appartient. Nous lui avons donné cette influence. Si nous avons fait quelque chose qui nous mérite quelque estime dans notre pays^ c'est d'avoir^ joie répète^ fortement constitué> élevé sur la sdcne le parti du jusl&*milieu ; C'est de lui avoir assuré la prépondérance politique que jusqttô'-là il avait toujours méritée et jamais obtenue.

Voix nombreuses au centre, •*• Très-bien ! très^hien I

{Un éclat de rire pari de la droite*)

M. le ministre de l'instruction publique. — J'ignore ce qui peut exciter le rire dans mes observations.

M, de FUz^James *^ Ce n'est pas de vous qu'on rit; ce sont vos amis.*» (Intetruption.)

M, le ministre de f Instruction publique* -— Je ne puis engager une conversation particulière avec aucun membre de cette Chambre.

M. dsFitz-iames, -«^Pourquoi les interpellez*>vous?

Voix au centre, -^ A l'ordre 1 à Tordre !

M. le mimiètrt de Vinslruction publique. -^ Je n'interpelld personne ; j'ai trop de respect pour l'ordre de cette Chambre et pour les droits de chacun de ses membres pour me permettre d'adresser à personne des interpellations; je ne sais pourquoi l'honorable membre a pris pour lui ce que j'adressais à tout un côté de la Chambre.

364 UISTOIKK PAHLEMËNTÀIKE D£ FRANCE.

J'igDore donc ce qui peut exciter le rire dans les observa* tiens que j'adresse à la Chambre. Le parti dont je parle, le juste-milieu, n*est pas accoutumé à rire, depuis quarante ans, de ce qui se passe en France ; il en a beaucoup souffert ; c'est ce parti qui a détesté, qui a maudit la domination des factions de tous genres, sous quelque drapeau qu'elles se soient produites (Très-bien/ très-bien!) ; c'est ce parti qui a toujours été, en France, le parti de la justice, de la modération, de l'impartialité ; c'est ce parti qui a toujours voulu protéger tout le monde, et qui n'a pas toujours su se protéger lui-même contre les factions qui dévoraient notre pays. Or, depuis quatre ans, messieurs, le juste-milieu a appris à se proléger lui-même, à protéger tout le monde, même les factions les unes contre les autres, à leur assurer à toutes la liberté dont elles n'avaient jamais joui jusque-là et qu'elles n'avaient jamais donnée; car, dans tout le cours de la Révolution, les factions n'ont jamais su que s'opprimer récipro* quement et opprimer la nation en même temps ; c'est au parti seul du juste-milieu qu'il appartient de défendre tout le monde, et les factions contre elles-mêmes, et la France contre les factions. {Vif mouvement d'adhésion,)

Eh bien ! messieurs, il nous a paru que, de toutes les choses qui nous étaient confiées, la plus importante aujourd'hui, c'était le maintien, le ferme maintien, l'organisation de plus en plus forte et efBcace de cet honorable et salutaire parti, seul capable de sauver le pays.

Voilà pourquoi nous avons repoussé Tamnistie : il nous a paru qu'elle portait la désorganisation dans cette opinion ; il nous a paru que les hommes modérés, les hommes sages et courageux en même temps, avec lesquels nous agissions depuis longtemps, ne nous seconderaient plus, et se retireraient peut-être, du moins en grand nombre, de la scène politique, si une pareille mesure venait jeter dans leur âme l'inquiétude et le découragement.

C'est par ces motifs, c'est pour rester fidèle à toute notre politique que nous avons repoussé une mesure qui, d'abord.

nous ayait rencontrés dans des dispositions plus favorables. Cest à ce prix que nous avons cru que nous pouvions rester fidèles à nos principes, à notre cause, à notre pays.

Nous avons voulu aussi nous rallier à un autre ordre d*idées, à la fidélité envers les personnes, à la fidélité dans les relations politiques.

Ne TOUS y trompez pas, messieurs; nous sommes bien neufs dans cette forme de gouvernement, si nous ne savons pas que la fidélité dans les relations politiques en est une des premières conditions.

Le gouvernement représentatif, qui ne peut subsister que par des alliances entre des bommes dont les opinions se touchent, dont les intentions sont près de se confondre, puise dans cette alliance son principe d'unité et de durée. Sans la solidité, sans la fidélité dans les relations et les alliances politiques, le gouvernement représentatif n'est pas possible.

Quand des hommes ont adopté les mômes principes , quand ils ont tenu la même conduite, qiiand ils ont marché longtemps sous les mêmes drapeaux^ ils se sont engagés les uns avec les autres, ils sont tenus par des devoirs qui, je le répète, sont la sanction et la force du gouvernement représentatif, ils sortent des affaires ensemble^ ils y rentrent ensemble.

Nous offrons en vérité, messieurs, permettez-moi de le dire^ et l'opposition surtout, qui sait que je ne suis pas accoutumée abuser de ce mot, me permettra de l'employer, nous offrons un singulier spectacle. Vous voyez devant vous, sur ces bancs, des hommes qui n'ont pas tous la même origine^ qui n'ont pas eu toujours absolument les même^ idées, les mêmes haWudes; vous les voyez travailler k rester constamment unis, à défendre ensemble la même cause, les mêmes principes, à repousser soigneusement de leur sein tout principe de dissentiment, toute cause de division ; et voilà qu'autour d'eux se dresse et s'agite un effort continuel pour porter entre eux la cognée, pour désunir

3fi6 HISTOIHi: PABLEMENTAIRB DP FIUKCI^.

cette alliance qui a fait une des forces j oui, nieisieurs, une des forces de notre cause et de notre système.

Je ne m'étonne pas que nos adversaires se conduisent ainsi ; je le trouve tout simple, c'est le cours commun des cbos^. Maisi en yér'M, il n'y a pas là de quoi se vanter ; il n'y a

rien là qui soit si éminemment moral ; il n'y a rien U qui donne le droit de venir nous dire que nous voulons abaisser la politique* Non, messieurs; ceu^qui abaissent U politique, ce sont ceux qui travaillent à diviser les hommes qui mar* chentunis; ceux qui abaissent la politique, ce sont ceia qui combattent, au lieu de le seconder, cet effort visible^ parmi nous et dans toutes les opinions modérées, pour se rtUiers pour former un ensemble, pour agir en commun, au profit des intérêts publics.

Et, permettes-moi de vous le dire, ce qui s'est pass^ dans l'intérieur du cabinet se passe égalenaenl dans la ChambrSf dans le pays; là aussi, il y a des opinions différentes, up0 foule d'hommes qui ont vécu dans des situations diffei*entes, et qui, depuis quatre ans, ne travaillent qu'à se rapprocher à mettre tous leurs efforts en commun pour faire triompher la même politique ; c'est le salut du pays que ce rapproiîliement là; c'est ainsi que s'est form^ pç P9rti du jmte^milieu dont j'ai parlé tout à l'heure.

Sans doute, messieurs, si la France était depuis long' temps accoutumée au gouvernement représentatif, il y aursit des majorités politiques plus compactesi plus fortes ; il y aurait partout une plus grande identité d'opiniona et de sentiments : mais le temps seul peut amener un pareil résultat, le temps et, de la part de tous les bons citoyens, la bonne volonté d'y travailler constamment, Rb bien 1 c'est une justice à nous rendre, à mes collègues et à moi> de dira que c'est dans ce sens que nous avons constamment agi et travaillé.

Non, il n'est pas vrai que nous ayons fomente, ni aeu* lement accepté, ni autour de nous, ni en dehors de nous, des divisions, des dissentiments, des desseins difKrenta. Eh!

mon Dieu! des ranîtës personnelles, des rivalités politiques, rien de pins vulgaire! Vous ne nous apprenez rien en nous en parlant : tout le monde sait cela, tout le monde sait que la nature humaine n'en est jamais complètement affranchie. Mais si vous scrutez nos démarches^ notre conduite, nos paroles^ vous n'y trouverez rien de pareil. Si jamais il eût pu entrer dans mon âme une idée, un sentiment qui m'eût paru de nature à devenir^ dans le parti que je sers et auquel je me fais honneur d'appartenir, une cause de dissentiment, de désordre, à l'instant j'aurais travaillé à Tétouffer, car cette idée, ce sentiment, je les aurais regardés comnie coupables, et je suis sûr que tous mes collègues en auraient fait autant. {Aux centres. — Très-bien!)

Nous avons tous travaillé dans la même pensée et pour la même cause. Ces rivalités personnelles, ces misères de la nature humaine dont on nous entretient sans cesse, nous les avons sacrifiées, pour parler le langage du temps, nous les avons sacrifiées sur l'autel de la patrie, à qui nous sommes aussi dévoués que qui que ce soit dans cette enceinte et au dehors. [Vif mouvement d'adhésion,)

Ainsi, déterminés comme nous l'avons toujours été à garder scinipuleusement, d'une part, cette fidélité à nos priqcipes, de l'autre cette fidélité aux personnes et aux relations politiques qui sont à nos yeux les premières lois de notre gouvernement, déterminés, dis -je, à tenir constamment cette conduite, nous avons été frappés d'une nécessité impérieuse qui est la loi de notre situation, c'est de ne rien faire qui divise, qui désunisse la majorité parlementaire avec laquelle nous marchons depuis quatre ans.

Je le disais tout à l'heure, cette majorité n'est pas parfaitement homogène; elle travaille à se former et à s'unir de plus en plus ; mais il faut y prendre des soins, il faut ménager les situations, les susceptibilités; il faut écarter toutes les causes de trouble, de division qui pourraient s'introduire dans le sein de cette force nationale. H faut surtout prendre garde de donner, à telle ou telle portion de la majorité, une

prépondérance qui blesse une autre portion. Nous y ayons constamment travaillé, nous avons fait de ce but la loi de notre conduite. C'est de là, je n'hésite pas à le dire, qu'ont pu naître les embarras momentanés dont le pays a été témoin; toutes les fois qu'il nous a paru que les conséquences de tel ou tel acte, de telle ou telle conduite, de tel ou tel choix serait une rupture^ uue scission^ un dissentiment, un affaiblissement dans le sein de la majorité, à l'instant même nous y avons renoncé, et nous avons préféré nous retirer des affaires et les livrer à ceux qui promettaient une autre majorité au profit d'une autre politique.

Voilà quelle a été la véritable règle de notre conduite, la cause vraiment politique, vraiment nationale de ce que vous avez vu. En voulez-vous la preuve évidente? Dès que nous avons eu lieu de penser que telle combinaison, d'abord écartée, ne deviendrait pas un principe de désunion dans la majorité, qu'elle serait adoptée, appuyée par les mêmes hommes, avec les mêmes idées, dans les mêmes sentiments, pour le même but pour lequel nous avons agi depuis quatre ans, à l'instant tous les embarras pour la recomposition du cabinet ont cessé; ces prétendues vanités personnelles, ces prétendues rivalités dont on a parlé ont à Tinstant disparu ; et tous les arrangements qui ont pu se concilier avec le maintien du système, la fidélité aux personnes, la fidélité à l'ancienne majorité, ont été à l'instant même accomplis.

Je vous le demande, messieurs, n'est-ce pas là le tableau fidèle de ce qui s'est passé? N'est-ce pas là l'explication vraiment politique, vraiment morale, du spectacle, triste sans doute, auquel le pays a assisté ? Tout en déplorant ce spectacle, il ne faut pas croire que ce soit quelque chose d'inouï dans l'histoire du gouvernement représentatif; cela s'est vu ailleurs, cela s'est vu plusieurs fois, et cela ne s*est jamais heureusement dénoué à aucune époque, ni dans aucun pays, que par la fidélité des hommes politiques à leurs principes, à leurs antécédents, à leurs amis, à leur parti.

CHAMBRE D£S DÉPUTKS.—U MARS 1835. 369

C'est là, messieurs, ce qui a fait notre règle, c'est ainsi que nous nous somraçs conduits; vous auriez beau scruter tous les bruits publics, toutes les anecdoles de café et de salon, vous n'y trouveriez nen, rien du moins de vrai et d'authentique qui démente ce que je viens de dire.

Telles sont, messieurs, les seules explications que, pour mon compte, je croie pouvoir donner. Je remercie de nouveau, en finissant, l'honorable préopinant du terrain sur lequel il nous a placés, et du soin avec lequel il a écarté luimême toutes les parties mesquines d'une pareille question. A toutes les époques^ au mois de novembre comme aujourd'hui, nous avons voulu maintenir la politique que nous avons suivie depuis quatre ans. Nous n'avons pas voulu souffrir qu'elle subit aucune déviation importante; nous avons voulu rester fidèles aux mêmes amis, aux mêmes relations; nous avons voulu maintenir notre parti dans la même position , dans la même union ; c'est pour éviter la division de la majorité que nous sommes sortis des affaires; c'est dans l'espoir qu'elle resterait unie que nous sommes rentrés au pouvoir.

1^ Il n'y a point d'autre expli<!ation juste, ni vraie, de ce qui s'est passé depuis trois semaines. {Très-bienl très-^bien!)

Dans cette même séance, M. 3&uzet prit la parole pour attaquer la politique qu'annonçait le cabinet reconstitué, s'opposer au procès des insurgés d'avril i834, et réclamer l'amnistie. Je lui répondis i

M. GuizoT, ministre de rinstruetion publique^ — Messieurs, si nous montions à cette tribune pour nous donner les uns aux autres dés conseils ou des avertissements de morale, j'aurais l'honneur de répondre à ce qu'a dit rhonorable M. Sauzet sur la vivacité des expressions qui peuvent échapper à telle ou telle portion de cette Chambre. Je ne crois T. II. 24

pas qu'à cet ëgard l'opinion à laquelli» j'ai l'honneur d'appartenir ait de gravcé reproches à craindre, ni qu'elle puisse être fréquemment accusée d'apporter dans nos discussions plus de vivacité^ plus d'amertume et de récriminations que ses adversaires. Je ne veui^ je le répète^ rien reprocher à personne. Je ne veux pas nier que^ sur tous les bancs de cette Chambre^ à tous les orateurs^ il ne puisse échapper une expression trop TÎvc, trop dure. Il m'en est probablement échappé plus d'une fois. Mais je n'ai jamais reproché rien de semblable à mes adversaires^ et je ne me suis jamais plaint à cette tribune de l'âpretë de leur langage. J'accepte même Tèpreté du langage; sans doute il est très-désirable que Ws formes de tout le monde soient douces, mesurées. Mais, en vérité, ce n'est pas là pour nous un digne objet de récrimination et de débat.

Je le Iais«^ donc là et j'aborde la fond de la question.

L'honorable orateur l'a eomplétement déplacée. (Ont/ oui!) Remarquez qu'il ne s'agit plus en ce moment d'explications, d'interpellations sur les motifs de la décomposition et de la recomposition du cabinet; il s'agit du fond même du système du cabinet, do fond de la politique. Cest là ee que le préopinant a mis en question. Il est venu tous dire que la crise ne serait pas unie tant qu'une autre politique ne itérait pas substituée à la nôtre. 11 faut bien qu'il en convienne; lorsqu'il vient demander l'amnistie que nous repoussons, c'est évidemment le fond de la politique qu'il veut changer , puisqu'il soutient que la crise ne sera pas finie tant que celte politique, qui est la nôtre, ne sera pas changée.

Certes, en soutenant celte thèse, l'honorable préopinant use de son droit; mais, à coup sûr, il ne s'agit plus ici d'interpellations au ministore, et de réponses à des inter* pellations "ïur la cause de la décompoeition et la recompettr tion dn cabinet. C'est le fond même de la politique qui devient l'objet du débat.

Je suis tout prêt aussi k traiter cette question, mais il faut

que la Chambre sache que ce n'est pas celle que nous avons débattue jusqu'à présent.

L'honorable préopinant pense que la crise ministérielle ne peut pas finir tant qu'il y aura sur ces bancs un ministère qui ne voudra pas Tamnistie. Pour moi, messieurs^ je pense que le jour ob il y aurait sur ces bancs, dans les circon- {itances actuelles, un ministère qui voudrait l'amnistie, ce jour-là commencerait pour le pays une nouvelle crise bien plus générale et bien plus dangereuse. {Interruption.)

Voix diverses» — Non ! non ! Oui ! oui !

M. le ministre de Vinstruction publique, — Ne vous étonne2 ptLê, messieurs, que je le dise^ car c'est là l'opinion qui nous divise; c'est cette question que nous débattons, et vous ne pouvez en conscience me l'imputer à tort; ce n'est pas moi qui l'ai élevée le premier.

Voix nombreuses.— C'est vrai !

M, le ministre de V instruction publique. — J'y entre donc et je vais rappeler l'histoire de la question de l'amnistie.

Plusieurs voix. — A lundi !

Autres voix. — Continuez !

M. le ministre de f instruction pud/tgue.— Je préfère continuer «

Voix con/t«tfs.— Parlez 1 parlez I

Autres voix. — A lundi !

M. le ministre de rtnftTicur. — Aujourd'hui!

M. le président. — Écoulez l'orateur, vous déciderez ensuite si vous voulez continuer ou clore la séance.

M. le ministre de l'instruction publique. — Quand je suis monté à cette tribune, au commencement de la séance, j*ai eu l'honneur de dire à la Chambre que, l'été dernier, l'opinion du cabinet avait été plutôt favorable que contraire à ramnistie ; l'honorable M. Sauzct n'a donc rien appris à la Chambre à ce sujet.

Lorsque la question s'est développée sous nos yeux, lorsque nous avons vu l'amnistie prcndce un caractère et entraîner des conséquences qui nous ont paru tout à fait con-

traîres à ce que nous en espérions, contraires à la politique que nous voulions maintenir, notre opinion s'est modifiée; je ne ferai pas à Thonorable préopinant et à ses amis l'injure de croire que, s*il leur arrivait la même chose, ib ne feraient pas ce que nous avons fait. Certainement^ si après avoir adopté une opinion sur telle ou telle question, il survenait des faits, des circonstances qui leur fissent croire qu'ils s'étaient trompés, ils modifieraient aussi leur opinion, Je ne pense pas qu'ils soient invariablement fixés à une idée, quand une fois ils l'ont conçue. C'est là la situation dans laquelle nous nous sommes trouvés.

L'honorable M. Sauzet a dit que nous avions attaché UOf d'importance au point de vue sous lequel une portion de h presse périodique avait présenté l'amnistie, et aux conséquences qu'elle en avait voulu tirer. Messieurs, ce n'est point parce que lelle ou telle portion de la presse a parlé tel ou tel langage, parce que telles paroles ont été écrites dans tel journal, que notre opinion a été modifiée. Notre opinion ne se forme pas sur les journaux. Nous ne contestons pas ï la presse la plus entière latitude; il n'est jamais entré dans notre pensée de la restreindre en aucune façon. Et, de même que je ne me plains pas des vivacités et des âprelés de la tribune, je ne me plains pas des vivacités, des âpretés, ni même des emportements de la presse. Il est dans l'essence de la presse d'exagérer toutes les opinions^ d'aller fort an delà de la vérité; il est de son essence d*étre fort souvent injurieuse et licencieuse; il ne faut pas s'en étonner; il ne faut pas même lui en vouloir. Mais il ne faut pas non plus lui accorder, sur les mesures du gouvernement, sur la marche de l'administration, une influence, une autorité qui ne lui appartiennent pas. Il ne faut pas craindre de venir ici combattre une mesure parce qu'elle est recommandée par des journaux ; il ne faut pas craindre de résister à tel entraînement, à telle idée du jour, parce que la presse s'y abandonne. Sachez que, tout en respectant beaucoup la liberté de la presse, et sans lui porter la moindre apparence de haine

OU d'humeur^ je crois que le premier devoir, la premièm condition du gouvernement est d'être parfaitement indépen dant à son égard, de se régler sur le fond des choses^ sur la vérité des faits^ et non sur Topinion ou sur les vœux expri • mes par tel ou tel journal. (Très-bien!)

DÛis Tétat d'esprit où nous étions sur la question d'am* nistie, ce fut cette question qui amena en novembre la dissolution du cabinet, et nous sépara ainsi d'un chef illustie que nous honorions tous, et auquel plusieurs de nous étaient et sont encore attachés par les liens d'une estime et d'une amitié sincères.

Après que nous nous fûmes séparés sur cette ^question ^ survinrent^ vous le savcz^ les difficultés de composition du cabinet^ et^ par suite, les anxiétés du pays et de la couronne. Au milieu de cette anxiété^ pressés par la difficulté, beaucoup disaient par l'impossibilité de former un cabinet nouveau, nous fûmes nous-mêmes amenés à nous demander s'il ne serait pas possible de sortir, par une transaction^ d'un si cruel embarras^ s'il ne nous serait pas possible^ non pas de faire l'amnistie immédiatement et par ordonnance^ comme l'avait demandé l'honorable chef du cabinet à cette époque, mais de rcconstilucr un cabinet qui soumit cette question (je me sers à dessein de ces termes) à l'arbitrage des Chambres.

Ce fut, je le répèle, sous Tempire de l'anxiété générale qui pressait la recomposition du cabinet que nous nous trouvâmes ainsi entraînés^ non point à faire le sacrifice de notre opinion primitive^ non point à proposer une amnistie faite par nous-mêmes, immédiatement et par ordonnance, mais à admettre la possibilité que cette grande question fût soumise à l'arbitrage des Chambres. En même temps, M. le duc de Broglie devait entrer dans le cabinet. Telle était la combinaison qui fut un moment proposée, par le désir sincère de mettre un terme aux anxiétés de la couronne et du pays. Nous étions sortis des affaires, nous touchions encore aux origines, pour ainsi dirc^ de la question, à ces premiers mo-

î>74 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

mcnts oïl noire propre disposition lui avait été favordble*, le dcâir de ne pas tomber dans le reproche d^cntctcment, d'attachement absolu à nos idées, à nos résolutions, nous porta seul à rechercher s'il ne serait pas possible d'entrer dans cette voie de transaction .

C'était une grande marque de facilité que nous voulions donner. L'honorable maréchal se refusa à cette combinaison. Rentrés alors dans la pleine liberté de nos pensées et de nos actions^ le cabinet se reconstitua, en se déterminant à ne pas faire et à ne pas proposer l'amnistie. (Mouvement.)

Voilà Texacle vérité^ messieurs; nous n'avons certes pas donné là; permettez-moi de le dire, une preuve de celte inflexibilité, de cet entêtement absolu, qu'on a coutume de nous reprocher; et ces détails justifient complètement, je crois, la conduite du cabinet à cet égard.

L'honorable préopinant a adressé au cabinet un second reproche, relatif à une ordonnance de grâce pour vingt-sept ou vingt-huit condamnés ; je ne suis pas sûr du nombre. Si je me trompe, M. le garde des sceaux aura la bonté de me dire le nombre exact.

M, le garde des sceaux. — C'est vingt-neuf.

Voix à droite, — Le nombre n'y fait rien.

M. le ministre de l'instruction publique. — Je dirai que, pour mon compte, j'ai regretté que cette ordonnance parût la veille de la discussion du projet de loi sur le crédit extraordinaire de 360,000 fr. Il y avait longtemps que la mesure était arrêtée, il y avait longtemps qu'il avait été adopté en principe qu'on ferait grâce aux condamnés qui s'étaient bien conduits à Tincendie du Mont-Saint-Michel. Les correspondances que cette affaire avait nécessitées avaient entraind des retards. C'est l'explication de la coïncidence dont on s*esl étonné.

J'arrive au fond de la question, et je serai très-court. C'est bien là le point qui nous divise. Nous ne croyons pas l'amnistie bonne, praticable aujourd'hui dans l'intérêt du pays. L'honorable préopinant et ses amis croient le con-

traire; ils rappellent les amnisties du (Consulat; nous repoussons la comparaison, l'ai déjà eu l'honneur de le dire à celle tribune^ il n'y a pas de proscrits en France^ il n'y a pas eu de proscrits depuis 1830. Ou ne peut pas invoquer le principe de ces grandes mesures politiques qui ont pour objet de faire cesser les proscriptions dans un pays^ de rétablir Tordre social titiublë. Il n'y a rien de pareil pour nous, il n^y a pas d'ordre social à rétablir^ pas de proscriptions à faire cesser ; ramnistie, je le répète^ n'est nullement commandée comme une grande mesure politique.

L'honorable préopinant ne croit pas que la Chambre doive prendre l'initiative de l'amnistie ; il pense que c'est à la couronne et au gouvernement seul à savoir dans quel moment une telle mesure doit être proposée; cependant il tous dit que la crise ministérielle ne sera iinie que lorsqu'il y aura sur ces bancs un ministère qui donnera Tamnistie. Mais quelle est donc^ de la part de la Chambre, la route à suivre pour arriver à une mesure qu'elle veut^ sinon de faire changer un ministère qui ne la veut pas? Si ce n'est pas faire soi-même l'amnistie^ c'est certainement en prendre l'int^ liative, l'initiative la plusefficace. Le jour où la Chambre se séparera du cabinet sur la question de l'amnistie, le jour où^ en refusant son concours à la politique du cabinet parce qu'il ne pense pas comme elle sur cette question^ la Chambre amènera la nécessité d'un autre cabinet^ ce jour-là la Chambre aura pris l'initiative de l'amnistie; elle en aura la responsabilité avec l'initiative. A Dieu ne plaise qu'il entre dans ma pensée de lui contester ce droit ! Si la Chambre pense que l'amnistie doit avoir lieu, elle a parfaitement le droit de refuser son concours aux ministres qui ne partagent pas cette pensée, et d'amener un changement de cabinet. Mais il ne faut pas qu'on vienne dire qu'on ne prend pas Tinitiative de l'amnistie quand on marche dans une pareille voie; il ne faut pas avoir la prétention d'imposer aux conseillers de la couronne et à eux seuls la responsabilité de l'amnistie, et dire, en môme temps, que la crise ministérielle à laquelle se rai-

tache i'aTcnir du pays ne sera finie que lorsqu'il y aura sur ces bancs un ministère qui Toudra l'amnistie. Il faut cire plus sincère^ plus hardi dans sa politique et dans ses propositions.

Voules-vous Tamnistie? la croyez-vous bonne, salutaire pour le pays? Croyex-vous que ce soit le seul moyen de finir réellement la crise ministérielle et la crise du pays? R^ fusez votre concours au cabinet qui ne pense pas comme vous; amenez un ministère qui fasse l'amnistie, mais ne dites pas que Vous n'en prenez pas l'initiative et que vous n'en voulez pas la responsabilité. (Marques d*adhésiM au centre,)

— Chambre des députés. --Séance da 17 man 1885.—

Le gouvernement présenta^ le i*' décembre 1834^ un projet de loi sur la responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir. M. Sauzet en fit le rai)port^ le 5 mars i835^ au nom de la commission chargée de l'examiner et qui y proposa divers amendements. La discussion s'ouvrit le 16 mars et se prolongea jusqu'au 2 avrils où le projet de loi fut adopté par 185 voix contre 161 . Indépendamment de plusieurs observations de détail par lesquelles j'y pris part^ je combattis^ en répondant à H. Odilon Barrot^ un amendement de H. Léon de Maleville qui voulait supprimer, dans les articles % 3, 4 et 5 du projet, toute spécification des crimes ou délits à raison desquels les ministres pouvaient être accusés.

M« GmzoT, minisire de Vinstruciion publique. — Messieurs, je pense, comme l'honorable préopinant, que la question n'a

pas une grande importance pratique^ el que^ quei que soit te système qu'on adopte, soit qu'on rejette ou qu'on accepte les définitions^ il n'y a ni dans Tun^ ni dans l'autre cas, grand danger ni pour le pouvoir^ ni pour la liberté.

Cependant, le système du gouvernement et delà commission nie parait, à tout pi-endrc, préférable. Vous êtes ici en présence de deux écueils qu*il faut également éviter: d'une part, le danger du vaguci de l'arbitraire, la crainte que les passions politiques ne s'em))arent de ce vague^ de cet arbitraire, pour se porter à des violences; d'autre part, le danger de laisser, en dehors de vos définitions, (les actes réellement punissables, et de limiter ainsi les droits de la Chambre et de la justice publique.

Eh bien! le premier sentiment^ la crainte du vague et de l'arbitraire, le besoin d'imposer quelque règle aux actes mômes de ce pouvoir souverain et redoutable, ce sentiment est respectable, ce besoin est réel ; c'est une idée juste en soi à laquelle il importe que vous donniez satisfaction. C'est en même temps une idée qui est enracinée dans toutes nos habitudes, conforme à toute notre histoire judiciaire; poursuivre, condamner un homme sans pouvoir qualifier selon la loi l'acte en raison duquel il est pounuivî , il y a là quelque chose d'exorbitant, quelque chose qui choque les idées du sens commun et les habitudes de la justice. Autant donc qu'on pourra respecter ce sentiment, éviter ce danger sans porter atteinte aux pouvoirs de la Chambre et aux libertés publiques, il faut le faire. Je craisque le système de la commission atteint ce double but; le projet de loi qualitte, définit les actes les plus graves, le plus sévèrement punissables, la trahison et la concussion, il en donne une définition précise^ dans laquelle il faudra se renfermer toutes les fois qu'on Toudra accuser un ministre de trahison ou de concussion. Cela fait^ la loi assure à la Chambre^ sous le nom de prévarication, toute la latitude dont elle aura besoin pour atteindre des actes qui ne pourraient pas être atteints sous le nom de trahison ou de concussion.

Vous atteignez ainsi le but de Jtffinir les plus graves des actes qui peuvent donner liçu à des poursuites contre les ministres^ d'imposer ainsi aux poursuites de la Chambre et à la justice nationale ce degré de précision et de gravité qui donne satisfaction à un bon sentiment public^ et cela sans limiter en rien les droits de la Chambre, sans restreindre en rien la responsabilité ministérielle.

L^excmplc même que l'on vient d'alléguer à cette tribune vient à l'appui de mon opinion. On a parlé du procès de Straflbrd. Il y avait, messieurs^ à cette époque, des lois sur la trahison en Angleterre, il y avait des définitions légales qu'on essaya d'appliquer aux crimes de lord Strafford. On en reconnut la difficulté ; les définitions légales se prêtaient mal à l'accusation ; la Chambre des communes laissa là les voies judiciaires et se porta à un acte de violence, à un bill d'attainder; elle poursuivit par un acte législatif au lieu de poursuivre judiciairement. Rien ne prouve mieux à quel point les définitions légales peuvent être importantes : la Chambre des communes, ne pouvant supporter le joug de ces définitions, s'en affranchit par la violence : de telles violences sont toujours funestes; il ne faut pas que les pouvoirs publics en donnent l'exemple.

Laissez donc subsister les définitions de la trahison et de la concussion ; quand il y aura lieu de poursuivre des ministies sous ce titre, vous trouverez dans la loi la définition des actes punissables ; et lorsqu'il ne s'agira pas de trahison ou de concussion, vous trouverez sous le mot prévarication les autres actes punissables; vous pourrez les atteindre, mais, en les atteignant, vous ne leur attribuerez pas un caractère de gravité factice et mcntcui^c; vouS ne serez pas obligés de violenter les définitions légales, d'appeler trahison ce qui n'est pas trahison, concussion ce qui n'est pas concussion, et de faire un acte d'iniquité en voulant faire un acte de justice.

Je crois donc que le système du gouvernement n'a point les inconvénients qu'on lui reproche; il est en harmonie

avec le sentiment' public, avec les règles ordinaires de la lëgislaiion, et, en même temps^ il satisfait aux besoins d'une situation spéciale et extraordinaire: d'après ces considéntionsy je l'appuie formellement.

—Chambra dei dépatét. — Séanee da 95 nan 1886.—

L*arUcle 37 du projet de loi présenté par le gouyemement sur la responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir retirait^ à ces derniers^ la garantie de Tautorisation préalable du conseil d'État en cas de poursuites dirigées contre eux. H. Vivien proposa de substituer à cet article une série de dispositions qui maintenait^ sauf certaines modifications^ la garantie établie en faveur des fonctionnaires. Ses amendements furent vivement combattus et appuyés. Le duc de BrogliCj en persistant dans la proposition du gouvernement^ demanda le renvoi de la question et des amendements à la commission pour qu'ils y fussent l'objet d'un nouvel examen. H. Hauguin s'opposa à ce renvoi que j'appuyai^ et qui fut ordonné.

M. GinzoT, ministre de Pimtruction />u6/i^e.— Quand

M. le président du conseil est venu dire à cette tribune que le ministère persistait dans son système^ ce n*cst pas certainement pour TabandQuner^ comme le dit l'honorable prcoppinant. Mais le ministère n'a pas la prétention de ne retirer aucun fruit des discussions de cette Chambre. Le ministère n'a pas la prétention que les amendements qui peuvent être proposés dans le sein de cette Chambre ne l'ëclairent jamais sur ce qu'il peut être utile d'ajouter ou de modifier dans ses propositions. M. le président du conseil a dit la chose du monde la plus naturelle et la plus simple ; il a dit que le ministère persistait dans sa proposition et dans Tavis de la commission , mais qu'il y avait, dans les observations provoquées par le débat et dans l'amendement de M. Vivien, des dispositions qui pouvaient modifier utilement la proposition du gouvernement. Le ministère ne pense pas qu'il y ait un abîme^ comme le disait l'honorable préopinant, entre la proposition de M. Vivien et celle du gouvernement; plu« celte discussion sera approfondioi plus vous verres que cet abîBM n'eiiste pas. Nous pensons qu'aux termes des promesses de la Charte de 1830, l'article 75 de la constitution de l'an VIII ne doit pas être maintenu ; nous pensons que la loi doit donner des garanties et aux citoyens et aux agents du pouvoir. L'amendemont de II. Vivien nous parait oontenir le germe de quel^ ques-unes de ces doubles garanties, et c'est dans cet esprit, c^est pour perfectionner le système du gouvernement en complétant les garanties, soit des fonctionnaires publics, soit des libertés publiques, que nous demandons le renvoi à la commission avec laquelle nous nous entendrais. {Marqmi nom» breuses d'adhésion,)

•«CkaaiWe à»» éipaiéê. — Séa&eê da 8 «fril IflSS.^

Le général Sébastiani avait passé de Tambassade de Naples à l'ambassade de LonTlres. On soutint qu'à raison de celte mutation, H deyail, en vertu de la loi du 12 septembre 1830, être soumis, comme député, à la réélec- Uou. Un débat s'éleva dans la Cbambre à ce sujet. Je répondis aux membres qui soutenaient que la réélec* lion était de rigueur. La Chambre passa à Tordre do jour.

M. GuizoT, mimêtr$ de ï'iHêlfuciH>nfuUiqHe.'-'}ie»&ie\m, M. le ministre de rintéricur, présent en ce moment, je crois, à Tune des commiswnsde la Chambre, avait des explications à donner sur la question qui vient d'être élevée. Je les don* nerai à sa place ; elles seront fort courtes.

La Chambre se rappelle peut-être que j'ai eu Thonneur^ au moisd'août 1830, de présenter moi-même le projet de loi dont

on rëdame en ce moment l'exécution : cette exécntion a été de notre part^ toutes les fois que nous avons été appelés à en délibérer, aussi complète et aussi loyale que possible.

La Chambre n'ignore pas que dans plusieurs circonstances, notamment au mois de novembre dernier, lorsque nous sommes sortis du cabinet pour quelques jours, et que d'autres membres de <:ettc Chambre y sont entrés pour quelques jours, les uns et les autres nous avons été soumis à la réélection, et que, sans la moindre hésitation, nous avons accepté cette obligation légale, $ur laquelle cependant on avait élevé des doutes, doutes qui allaient jusqu'à dire que nous ne l'accepterions pas.

Nous l'avons acceptée complètement, loyalement, toutes les fois que l'occasion s'est présentée : la loi a toujoui-s reçu sa pleine et entière exécution. On ne peut élever à cet égard la moindre incertitude.

A l'occasion du général Sébastiani s'est élevée la nécessité d'interpréter la loi. Voici les motifs de la résolution que nous avons prise à cette époque.

Il faut remonter en toutes choses au véritable sens, i l'esprit d'une loi. Quel était le sens, l'esprit de la foi du i2 septembre 1830?

C'est qu'il fallait que les électeurs connussent bien la situation politique et personnelle de l'homme qu'ils choisissaient, et que; cette situation politique changeant, il fallait consulter les électeurs. Voilà, en réduisant les choses aux termes les plus simples, voilà le véritable sens, voilà Tesprit de la loi de 1830. Et dans les discussions qui se sont élevées à cette époque, dans l'exposé des motifs même, on ne trouvera rien qui ne convienne parfaitement à ce sens.

Lorsque M. le général Sébastiani fut nommé ambassadeur à Naples, il y avait, sans aucun doute, lieu à la réélection; M. le général Sébastiani s'est présenté devant le coll^ de Vervins, et le collège de Vervins l'a réélu, sachant très-bien qu'il allait partir pour Naples, et connaissant parfaitemeut et sa position personnelle et sa situation politique.

Au bout de quelque temps» M. le général Sébastiani est appelé à Tambassade de Londres ; évidemment, quant aux électeurs, sa situation n*est point changée ; il occupait des fonctions publiques, et des fonctions publiques qui l'obligeaient à une absence ; s'il s'agissait de compter les lieues, de mesurer les distances, Londres serait plus près que Naples. A l'égard des électeurs, la situation politique de M. le général Sébastiani n'est donc en aucune façon changée; elle est la même, politiquement parlant, exactement la même qu'au moment où les électeurs ont réélu M. le général Sébastiani.

Sous ce premier point de vue donc, sous le point d& vue moral, dans l'intention réelle et morale de la loi, la réélection du général Sébastiani n'était pas obligatoire.

Veut-on prendre la question sous un ai^tre point de vue, celui des fonctions mêmes qu'a occupées et qu'occupe encore le général Sébastiani ?

Eh bien ! tout le monde sait que, dans le département des affaires étrangères, tous les ambassadeurs sont sur le même rang ; le passage d'une ambassade à une autre ambassade n'est point un avancement. Quand un ministre plénipotentiaire devient ambassadeur, alors il y a avancement; mais quand un ambassadeur quitte une ambassade pour aller en occuper une autre, il n'y a là aucun avancement. La différence des traitements provient uniquement de la diversité des dépenses qu'entraîne telle ou telle résidence. 11 n'est personne qui ne sache qu'une somme plus considérable , 2 ou 300,000 francs par exemple, à Londres, équivaut à une somme moins considérable, 60 ou 100,000 francs à Naples.

La diversité des traitements n'introduit pas une diversité réelle, une gradation entre les fonctions; elle signale uniquement l'inégalité des indemnités attachées à des résidences inégalement dispendieuses.

Ainsi, messieurs, soit que Ton considère la question dans les rapports de M. le général Sébastiani avec les électeurs, ou dans ses rapports avec ses fonctions elles-mêmes, il n'y avait T. it. 25

aucun molir, du moins aucun motif obligatoire^ i la réélection.

On a cité des précédents, et des précédents qui remontent à I8«)0; mais il serait facile d'en citer de diiïdrents. Les précédents, sans être bien anciens, sont déjà divers à ce sujet. H e»ï Trai, le précédent allégué par Tlionorable préopinant est fondé ) mais h peu près à la même époque, peut-ètre dans le mî^me mois, Thonorable M. Laflittc, qui avait été rééla lorsqu'il était entré dans le conseil comme ministre sans portefeuille, devint ministre des finances et président du conseil, il ne fut pas soumis à la itlélcction. Cependant la différenco des situations était ici bien plus grande. L'Iiono* rallie M. Ijiffitte pasi^ait de fonctiotii non salariées à des fonctions salariées, et de ministre sans portefeuille il devenait tninistre des finances et président du conseil . Cependant, je le ré|)ète, il n'y eut pas de réélection.

M. LHBnBSTTi. — Il aurait dû y en avoir. Af. le ministre de l'imtruc$ioû publique."^ Sq prie Thonorahle M. Lherbette de remarquer que je n'examine point la valeur intrinsèque du précédent; je le cite, en fait, et je dis qu'il appartient à la même époque que la réélection de M. Degouve de Nuncques.

Je pourrais citer d'autres exemples de ja même nature; il est arrivé, par exemple, qu'un ministre a passé d'un dé* parlement à un autre; eh bieni on peut dire que tel on tel département ministériel est plus important que tel autre; il y a môme tel département auquel est attaché un traitement plus considérable. Ainsi, M. le général Séhastiani a passé du ministère de la marine au ministère des affaires étrangères, où il jouissait d'un traitement plus considérable. 11 ne fut pas soumis à la réélection:

Le même fait a eu lieu pour l'amiral de Rigny, qui a passé du ministère de la marine au ministère des affaires élrangères sans être soumis à Ma reélection. Pourquoi? Parce qu'on a considéré que les fonctions ministérielles étaient toutes pareilles, que les divers départements ministériels

étaient égaux entre eux^ qu^il n'y avait là point d'avancement, poinl de changement dans leur situation politique , qu'il n'y avait, par conséquent, aucun des motifs moraux ou légaux qui ont déterminé la loi de 1830.

La Chambre voit qu'ainsi, soit* que Ton considère la question dans les rapports du député avec les électeurs, ou dans ses rapports avec ses fonctions, soit que Ton consulte les précédents, il n'y avait aucun motif légal, impérieux, d'obliger M. le général Sobastiani à une réélection. 11 s'agissait de l'interprétation de la loi ; nous Tavons examinée avec une complète impartialité; nous n'avions aucun intérêt à éluder la réélection. Toutes les fois que la loi a été claire, nous avons accepté le vœu sans aucune hésitation. Je comprends qu'on ait, sur cette question, des avis différents ; mais les raisons qui ont réglé notre conduite nous ont paru et nous paraissent encore les meilleures pour donner à la loi cette interprétation.

La Chambre, du reste, décidera la question comme elle le jugera convenable.

^ Chambre des dépotéi. — Séance do 11 ami 1835. —

Le 45 janTÎer 4835, le gouyernement proposa un projet de loi pour Texécution du traité du 4 juillet 4831 qui avait reconnu la France débitrice des États- Unis d'Amérique pour une somme de 25 millions^ et dont le rejeta prononcé par la Chambre dans la session précédente, avait déterminé la retraite du duc de Broglie comme ministre des affaires étrangères. M. Vumon fit, le 35 mars 4835, le rapport de ce projet de loi dont la discussion se prolongea du 9 au 18 avril. J*y pris part dans les séances du 44 et du 17 en réponse à HH. Ducos et Mauguin. Le projet de loi fut adopté dans la séance du 48, par 289 voix contre 437.

M, (fUizoT, ministre de ^instruction publiqw. — Je demande à dire un mot.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— Il AVRIL 1835. 389

Messieurs, je ne me propose pas d'entrer en ce moment dans la discussion ; mais Thoporable préopinant, après s'èlre appliqué à prouver, et avoir pleinement prouvé, selon nou^, que la somme déterminée par le traité de 4831 ne s'élève point au-dessus* des légitimes dettes de la France, après avoir, dis-je, complètement établi cette démonstration, Thonorable préopinant a paru rejeter sur les ministres signataires de ce traité je ne sais quelle responsabilité obscure sur laquelle il ne s'est pas expliqué, et dont, pour notre compte, nous n'avons pas compris le sens.

La Chambre sait que ce ne sont pas les membres actuels du cabinet qui ont signé le traité ; il a été signé par un illustre général, qui a rendu à cette époque, et qui rend encore d*honorables et importants services à la France. Mais en présentant le traité à la Chambre, eu le soutenant devant vous, nous avons eu et nous avons la ferme conviction qu'aucune responsabilité, sinon cette responsabilité générale et politique qui s'attache à tous les actes du pouvoir, ne pèse sur la tcle de ceux qui l'ont signé. Nous prions donc l'honorable préopinant de venir dire quel sens il attache à ces paroles que, nous le répétons, nous n^avons pu comprendre. (Mouvements divers.)

M. Dl'cos. — Ma réponse se trouvera renfermée dans un mot : comme règlement de compte, je suis partisan de votre traité, parce que je pense que vous n'avez pas payé plus que nous ne devons. Mais, et c'est sur ce point que je me suis arrête, s*Jl ne fallait juger votre traité que comme transaction, j'en serais le premier adversaire.

Voix à (fauche, — Très-bien ! ( Vive agitation,)

Un gratui nombre de membres, — Expliquez- vous 3 nous ne comprenons pas.

{M, le miniitre de tinstrtKtion publique monte à la tribune ; le siltnce se rétablit très-difficilement,)

M. le ministre, — Je demande pardon à la Cliambi'e si je remonte à la tribune; mais je désire que le sens de la réponse de l'honorable préopinant soit bien clair pour tout

le monde. 11 a parfaitement établi dans son discourt qu'un pays loyal devait payer ses dettes. Il a également établi^ à mon avis^ que la dette de la France envers les États-Unis s'élevait au moins à ta somme fixée par le traité. Je serais même en droit de dire^ d'après les termes de son discours, qu^il regarde la dette de la France comme plus considérable que la somme assignée par le traité. Je ne comprends pas dès lors quel sens il peut attacher au mot de transaction dont il t parlé. La France devait, à son avis, plus de 35 millions, oa au moins 25 millions. C'est là la somme assignée paris traité. Il n'y à là, aux termes mêmes de Topinion de llionorable préopinant, point de transaction, mais payement d'une dette. {Bruits divers,)

M. Odilon Barrot. — Mais non 1... (Nouveaux bruits,) Accordez-vous donc avec M. le ministre des affaires étnui* gères.

M, le ministre de l'instruction publique. -»Ceux qui croient que la France devait davantage, ceux qtii croient qu'iodé* pendamment des 35 millions assignés par le traité, il y avait d'autres réclamations contestables sans doute^ mais dont une partie au moins pouvait être légitimement réclamée par les États-Unis, ceux-là peuvent parler de transaction. Voilà pourquoi nous pensons, nous, qu'il y a eu transaction, et que, lorsqu'on s'est arrêtée la somme de 35 millions^ c'est un terme moyen qu'on a pris entre des prétentions différentes, et qui s'élevaient au-dessus de cette somme. En ce sens, on peut parler de transaction ; mais le préopinant aurait-il voulu dire qu'il y avait eu transaction quoique la dette fût au-dessous de 25 millions ? Gela ne serait pas soatenable. Il a établi lui-même que la dette s'élevait au moins à 35 millions, et probablement au-dessus. Il n'y a donc pas lieu à la distinction qu'il vient d'établir entre le règlement de comptcuctla transaction.

Je ne comprends donc pas encore le sens de cette responsabilité grave, indéfinie, qu'il a voulu renvoyer aux signataires du traité. Us ont eu àdébattre des prétentions beaucoup

CHAMBRE DES DKPUTÊS.-.n AVRIL 1835. 891

plus élevées que les 25 millions; ils ont Iransigë en ce sens qu'ils onl offert un terme moyen qui a été accepté par ïeë États-Unis; transaclion légale^ Iransactiun déflnitive, qui terminait une grande question. Mais dans ce sens du mot transaction, je ne saurais démêler aucune responsabilité qui doÎTo peser le moins du monde aux signataires. Je persiste donc à demander que le sens des paroles du préopinant soit ciaireinent établi. (Agitution.)

M. DoQOS. — Je pensa déjà aroir donné à la Chambre une assez grande preuve de ma bonne foi pour qu'elle croie que je n'emprunte mes inspirations à personne.

Ha réponse sera nette et précise

Je n'ai entendu en aucune façon atteindre le caractère personnel des signataires du traité; et je déclare formellement que je n'ai entendu me livrer à aucunes insinuations malveillantes ou odieuses à leur égard, (Mouvements et bruits divers,)

Je dis seulement que votre traité n'a pas été un payement régulier, mais bien une transaction.

M, le minière de l'instruction publique. — Oui^ sans doute.

M. Ducos.— - M. le ministre de l'instruction publique me paraît en contradiction avec lui-même^ car tout à l'heure, il soutenait à cette tribune qu'il n'y avait pas eu transaction.

Aux centres. — Si, si, au contraire!

M. Odilou Baraot. — C'est alors une misérable équivoque.

M. Docos. — Je ie répèle : si c'est un payement réel, un payement définitif et régulier que vous avez entendu faire par le traité du k juillet 1831, je Tapprouve, parce que je dis encore une fois qu'à mon sens nous devons réellement 25 millions et même davantage. Mais si c'est comme transaction, je croyais vous avoir^dit que, comme transaction, la Chambre pouvait accuser les signataires du traité ou d'imprévoyance ou il'impérilie. (Violents murmures aux centres,)

M. le ministre de V instruction publique. — Je remonte à la

39i HISTOIRE PAKLKMENTÂIRK DE FRANCE.

Iribune poar remercier l'honomble M. Ducos des paroles qu'il a diteS^, el que nous tenions à entendre de sa bouche. H vous a dit qu^il n'avait pas entendu élever la moindre insinuation contre les honorables signataires du traite de 1831. Cependant il les avait renvoyés à leur conscience; il leur avait demandé d'interroger leur conscience^ et de voir si elle pouvait leur répondre en paix. C'est celte phrase qui m'a fait monter ù la tribune. L'honorable préopinant l'a expliquée; je répète que je le remercie de l'explication qu'il en a donnée. {Très-bien! très-'bien!)

— séance du 17 «Tril 1885.—

Je répondis à H. Mauguin qui avait dit que les États- Unis d'Amérique n'avaient pas défendu leur pavillon contre l'Angleterre.

M. GuizoT, ministre de lUnstruclion publiqtAe. — L'honorable piéopinant veut-il me permettre d'expliquer en deux mots ce i]ue je voulais dire? (If. Mauguin fait un signe d'assenr tintent. ) Voici ce que je lis dans V Histoire de France depuis le iH brumaire jusqu'à la paix de Tilsitty par M. BignoD :

a Un ordre du cabinet britannique ayant autorisé Tarrestation de tout bâtiment américain chargé de marchandises ou denrées qui ne proviendraient pas des États-Unis, plusde cinquante bâtiments subirent les conséquences de cetordre,et furent conduits dans des ports britanniques. On n'évaluait pas à moins de trois mille le nombre des marins pressés par les vaisseaux de gueiie anglais. De telles insultes étaient iololcrâbles. Le gouvernement des Etats-Unis n'avait de prise que contre les Anglais qui résidaient sur son territoire. On 1^^ fit l'assembler dans un même lieu, sous la surveillance d un commissaire américain. En ouvrant la session du Congres.

]e président Jefferson éleva la voix contre des vexations insupportables, ayant leur source dans un système nouveau qu'on ne pouvait laisser subsister. Par un message en date du 27 janvier 1806, il réclama encore contre les nouveaux principes interposés par l'Angleterre dans la loi des nations; mais ce qui valait mieux qu'un appel à la justice, toujours dédaigné par le cabinet britannique quand il peut le faire sans danger, une mesure courageuse^ adoptée par le Congrès relativement à la presse des matelots américains, fit voir aux Anglais que, même pour des États dépourvus de marine capable de lutter contre eux, il existe toujours des moyens de se défendre contre l'oppression. Voici le texte du bill :

« Tout individu qui pressera un matelot américain sera a considéré comme pirate^ et puni de mort. Tous les maa rins américains sont autorisés à tuer les individus qui 8 voudraient presser à leur bord. Chaque matelot, pour a prix de sa résistance en pareil cas, recevra 200 dollars, a Si le président des États-Unis apprend qu'un marin « américain est enrôlé par force, un semblable traitement « sera fait à un marin de la puissance qui aura commis <K l'ofifense. Tout marin américain qui aura été pressé de « celte manière recevra une indemnité de 60 dollars pour c chaque mois qu'il aura passé dans l'esclavage. » Cet acte du gouvernement ^américain plait à l'âme et à la raison, parce qu'il montre un peuple qui^ malgré l'extrême infériorité de ses forces, conserve envers un État puissant le juste sentiment de sa dignité. 11 est beau pour un peuple, dont la marine est si faible encore, d'avoir le courage de déclarer piraterie et de punir comme telle des actions autorisées par une puissance aussi redoutable que l'Angleterre; il est beau d'assurer un prix à une généreuse résistance; il ebt digne d'un jieuple libre de pourvoir aux dédommagements de tout marin victime de la presse pour chacun des jours pendant lesquels il aura été privé de sa liberté. » (Sensation prolongée^ Mouvement marqué (T agitation,)

— Cbambra dti dépatéi.— SéAAoc du 18 nAl 18M. *

Dans la discussion du budget du ministère de la guerre pour Tannée 1836, M. Arago avait demandé que les élèves sortants de TÉcole polytechnique pussent, s'ils le désiraient, entrer dans la carrière de Tinstruction, donnant à entendre que celte faculté leuréiait interdite. Je lui répondis :

M. GuizoT, ministre de V instruction publique. -^Jc lie voadrais pas exprimer une opinion positive sur la question soolerée par Thonorable prëopinant. Je fefai sealemeni remarquer que la carrière de Tinstruclion publiqii» n'est pas ferm^ aui élèves qui sortent de TÉcole polytechnique: on entre dans rinstrucliun publique, c'est-à-dire dans les collèges royaux, par la voie du concours de l'agrégation. Les élèves de rÉcoFe normale, bien qu'ils soient spécialement destinés à l'instmction publique, sont obligés de subir l'épreuve du

concours. Les élèves de TÉcole polytechnique^ comme les autres^ peuvent se présenter; il n*y a pas de raison pour les en dispenser^ puisque les élèves de l'École normale euxmêmes n*en sont pas exempts. 11 n'est donc pas exact de dire que la carrière de l'instruction publique soit fermée aux élèves de l'École polytechnique. Us peuvent se présenter au concours comme tous les autres et aux mêmes conditions.

M. Arago. — Je n*ai pas émis une opinion arrêtée; j'ai seulement manifesté le vœu de voir introduire dans l'instruction publique les élèves de l'École polytechnique. Mais vous voyez que la question est celle-ci : l'examen subi par Télève de TÉcole polytechnique, au moment de sa sortie, est-il suffisant pour qu'un élève puisse être reçu professeur dans les collèges royaux?

Plusieurs voix» — Non ! non I

M, le ministre de V instruction publique. — Pour répondre à l'honorable membre^ je dois insister sur ce fait que j'ai mis sous les yeux de la Chambre^ c'est que l'École normale est particulièrement devinée à former des professeurs. Les élèves de l'École normale subissent des examens en sortant de l'École; c^la ne les dispense pas de se présenter au con-* cours d'agrégation et de lutter avec des hommes qui sortent de l'instruction libre. C'est cette concurrence entre l'instruc' tion reçue h l'École normale et l'instruction libre qui fait la force des concours d'agrégation et la garantie de la science de ceux qui entrent dans l'instruction publique.

M. ÀRAGO. — Je n'insisterai pas sur cet incident que j'ai jeté dans la discussion sans avoir réfléchi. M. le ministre de l'instruction publique verra s'il n'y aurait pas moyen de fkire arrÎTer d'une manière utile les élèves de l'École polytechnique dans l'instruction publique.

H. le ministre de l'instruction publique. — Ils n'ont qu'à se présenter au concours; il leur est ouvert comme à tout le monde.

— Chambre des députée. >- Séance du 99 mai 1835. »

Dans la discusssiun du budget du ministère de l'instruction publique pour Texercice 1836^ plusieurs députés> entre autres MH. de Tracy^Eusèbe Salverte, Auguis, demandèrent de nombreuses et importantes réformes dans le système des études et le régime de rUniversité^ surtout en ce qui concernait les études classiques litléraires et les études scientifiques. Je leur répondis :

M. GuizoT^ ministre de Vinstrticticn publique, — Messieurs^ s*il pouvait exister quelques craintes sérieuses sur l'aveoir de rinstruction publique en France et sur les progrès auxquels elle est destinée^ la discussion qui s'est élevée aujourd'hui sufGrait, je crois ^ pour les dissiper. Je ne sache rien déplus remarquable^ au milieu des travaux de la Chambre, à la fio de sa session , après toutes les fatigues qu'elle a supportées; que cette attention presque subite, inattendue et si sérieuse,

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 29 MAI 1885; SiH

si forte, qui s'est attachée au budget du dëpartement dont j*ai rhonneur d'être chargé. Il y a, messieurs^ dans une telle disposition des esprits^ un gage de progrès^ une certitude d'avenir infiniment plus sûre que tous les essais auxquels on pourrait vouloir se livrer.

La Chambre n'attend pas de moi ^ je l'espère^ que j'entre profondément^ et comme elles le méritent^ dans l'examen de toutes les questions qui ont été soulevées dans ce débat. Les honorables préopinanls en ont fait ressortir avec éclat l'élévation et l'importance. Je partage à cet égard leur conviction, et c'est parce que je la partage que je ne crois pas que de telles questions puissent être traitées en passant ; non, messieurs, que je désapprouve le moins du monde, non que je regrette cette habitude de soulever ainsi , à l'occasion du budget, les questions générales auxquelles il peut donner lieu: c'est le droit de la Chambre, et c'est le moyen d'introduire dans nos institutions publiques de grandes améliorations. Mais le gouvernement, mis ainsi sur la voie, averti, provoqué par de telles interpellations, de telles digressions,' passez- moi le mot, le gouvernement ne peut cependant pas s'y laisser aller complètement; il est obligé, l'opposition me permettra ce langage, de traiter toutes choses plus sérieusement, plus profondément, avec des idées plus arrêtées et plus pratiques que ne fait l'opposition. Je me garderai donc * d'entrer aujourd'hui aussi avant que je le voudrais, et qu'il faudrait le faire, dans les questions dont on vous a occupés; elles ont droit à un examen plus spécial et plus réfléchi.

Savez-vous , messieurs , pourquoi la loi sur l'instruction primaire a, j'oserai le dire, si bien réussi? C'est parce que la question a été prise à part, isolément, considérée sous toutes ses faces, approfondie par l'opposition comme par l'administration. C'est dans ce long, laborieux et patient examen que réside la principale et véritable cause du succès de nos institutions naissantes en fait d'instruction primaire.

Je supplie donc la Chambre de procéder, dans toutes les branches de l'instruction publique, comme elle a procédé dans

808 HISTOTRK PARLEMENTAIRE DE PHANCR.

celle-là; je supplie la Chambre de ne pas apprter, dans Pexamen des auti'es parties de mon dt^parlement, plus d'im* patience^ plus de précipitation, et passes-moi Texprpssion^ plus de légèreté: c'est la condition sine qua non du succès.

L'occasion^ messieurs , l'occasion naturelle^ li^gi lime, de traiter à fond les grandes questions que les honoQililes préopinants ont soulevées, se présentera lorsque la loi sur Tin* fltruction secondaire sera mise sous les yeux de la Chambre. Et ici y je ne puis m 'empêcher de protester de toutes mes forces contre celte accusation de négligence^ de lenteur, qui a été plusieurs fois renouvelée i cette tribune au sujet de cette loi. J'ai déjà eu Thonneur de rappeler une oudeui Tois à la Chambra un fait général qu'elle me permettra de loi rappeler encore. Savez- vous combien de grandes lois, de loii fondamentales et politiques tous aurez faites en quatre ans? Vingt-cinq grandes lois, messieura^ vingt-cinq lois d'institutions ! Si la Chambre en avait besoin^ je mettrais l'état sous ses yeux, et la Chambre, et tous les hommes sensés en dehors de la Chambre seraient ^ permettez-moi de le dire, effrayés qn^en quatre ans on ait enfanté ainsi vingt-cinq grandes luis, et qu'on ait résolu, que du moins on ait cru avoir résolu tontes les questions qui s'y rattachent. Non^ messieurs, pour se faire bten^ pour se faire durablement^ les choses ne se font ' pas si vite. Il faut^ messieurs^ il faut absolument nous guérir du mal de l'impatience : c'est le plus grand mal peut-être qui nous reste des quarante années que nous avons Iraverséei; nous avons vu commencer et finir tant de choses, nouf les avons vu faire si vile , nous les avons yu défaire si vite que nous nous laissons aller à toujours procéder de la sorte. Messieurs^ on détruit ainsi, on ne construit pas. Quand on vMt construire, quand on veut fonder quelque chose, il faut j mettre le temps de Pétude et de la réflexion. Cela est indispensable pour les Chambres comme pour les individus, pour l'opposilion comme pour Tadministralion.

Je ne pense donc pas qu'il y ait ni lenteur, ni négligence dans le retard apporté à la présentation de la loi snr ^îflst^l^

tion seeoDiiaire. Pour mon compte, messieui*», je m'en accuse formellement, c'est a dessein , o*cst bien volontairement que j« n'ai poa demandé que cette loi vous fût pt^ésentée plutôt. Je ne l'ai pas demandé par une raison, la première de toutes, à mes yeux , c'est que les questions qui se rattachent à cette loi ne sont pas, pour moi-même, suflisammenl résolues; c'est que je ne suis suffisamment éclairé ni sur tous les faits, ni sur la solution convenable de toutes les difficultés. Je respecte trop laCliambre pour me permettre jamais d'apporter ici des articles de loi et des idées de la bontë desquels je ne me croirais pas sûr. (Trèê'bien/ très-bien/)

A part celte raison , messieurs, il en est une autre d'un grand poids. Vous aves fait la loi sur l'instruction primaire, et dans celte loi vous avez établi, sous le nom d'écoles primaires supérieures , un système d'écoles qui touchent de Irèe-près à' l'inslcuction secondaire, d'écoles destinées à combler quelques-unes des lacunes, à corriger quelques vices de notre instruction secondaire. Il fallait voir ces dispositions à l'épreuve; il fallait étudier ces écoles primaires supérieures, il fallait se rendre compte de leur organisation et de leurs effets.

Je n'ai pas cru possible d'apporter une loi sur l'instruction secondaire avant que nos institutions d'instruction primaîre, et particulièrement les écoles primaires supérieures, eussent été réellement organisées et en vigueur : c'est ma seconde raison de relard.

11 y en a encore une troisième. Ne croyez pas, messieurs, que vous soyez, en matière d'instruction secondaire, comme vous étiez en matière d'instruction primaire; vous n'avez pas ici tout à créer ; vous ne manquez pas d'écoles secondaires; vous avez un système d'instruction secondaire corn* plety régulier, auquel on peut objecter beaucoup, auquel on peut trouver beaucoup de défauts, beaucoup de lacunes, mais enfin qui a la première de toutes les qualités, c'est de vivre, de vivre depuis longtemps, d'avoir été éprouvé par rexpériencc» d'être beaucoup plus adapté qu'on ne le croit

aux besoins de noire société. On parle toujours, naessieurs, comme si notre société datait d'hier, comme s'il n'y avail, dans cette société, que des besoins nouveaux, auxquels les anciennes institutions ne répondent plus. Necroyee pas cela, messieurs; notre société renouvelée est pourtant ancienne : indépendamment des besoins nouveaux qui se sont développés dans son sein, indépendamment des grandes modifica* tions qu'elle a subies, ses mœurs sont anciennes, ses croyances sont anciennes. Une grande partie des institutioDS qu'elle a possédées, sous lef;quelles elle a grandi et prospéré, une grande partie de ces institutions lui sont encore utiles, indispensables.

Lorsque nous entrerons dans l'examen de notre système d'instruction secondaire, quand nous verrons comment nos écoles se sont formées, comment notre société s'est formée au sein de nos écoles, tous verrez alors, messieurs, que ces écoles ne nous sont pas si étrangères qu'on le disait tout à l'houre à celle tribune ; vous verrez qu'il n'y a pas, entre ces écoles et nos besoins, tant de dissidence et d'incohérence ; sans doute, il y a beaucoup à changer, beaucoup à améliorer, mais le système n'est pas à répudier tout entier; il est, en général, au contraire, bon, national, et il peut admcttitî dans son large sein toutes les modifications, toales les améliorations que réclament les besoins nouveaux^ en les rattachant toujours aux principes qui ont fait jusqu'ici sa force et son éclat.

Messieurs, l'honorable préopinant qui descend de cette tribune a répondu à l'une des principales objections dirigées conti^e notre système d'instruction secondaire; il y a répondu comme je me proposais de le faire, et avec une telle force que je ne crois pas avoir besoin d'y revenir. Il vous a dit, et je crois prouve, que ce qui importe le plus en matière d'instruction, c^estde bien apprendre une chose, de former des esprits clairs, précis, vigoureux, capables de s'appliquer ensuite à toutes les études qui conviennent à l'intelligence humaine. Ainsi se forme PéUte de la jeunesse dans nos coN

lëges; voiià quel est le rë»*ullat de notre système d'éducation; il y a plus de valeur réelle dans ces simples et fortes ctudcs que dans l'infinie variété de ces connaissances à la fois légères et indigestes dont on voudrait nourrir^ ou plutôt fatiguer nos enfants.

Messieurs^ quand nous discuterons^ l'année prochaine^ la loi des écoles secondaires, vous verrez que cette étude forte, approfondie, dont il faut faire la principale élude des enfants appelés à recevoir une éducation savante, c'est l'étude des langues anciennes; car je ne ferai pas la concession dont a parlé l'honorable préopinant^ je ne permettrai pas qu'on substitue l'élude de l'anglais ou de l'allemand à Tétude du grec ou du latin. J'estime beaucoup les langues, les littératures anglaise et allemande; maïs avez-vous oublié, messieurs, ce que c'est que la langue et la littérature grecque et latine? C'est la langue, c'est la littérature de la civilisation; c'est par elles que la civilisation est née dans notre Europe; vous-même^ peuple moderne, c'est par ces études que vous êtes entrés en communication avec la civilisation antique, et en possession de son héritage ; et aujourd'hui, par je ne sais quelle nouvelle invasion de barbares, vous voudriez abandonner ces études, ces langues que les barbares seuls ont détruites aux iv*^ et y* siècles!

Ne vous y trompez pas, messieurs; Dieu me garde de médire jamais des sciences et de les proscrire ; quelle que soit la part qu'elles occupent déjà aujourd'hui dans nos études, elles doivent de jour en jour en occuper une plus grande encore; mais si elles devaient jamais faire tort aux lettres, si elles venaient à rasserrer le domaine de ces lettres grecques et latines qui ont enfanté la civilisation et l'esprit moderne, ce serait la ruine de Tinstruction pubhque; ce serait le plus grand affaiblissement, le plus grand abaissement, la plus grande dégradation de Tintelligence humaine, qui se soient encore vus dans le monde. {Très-bien! très-bien 1)

Messieurs, pour vous indisposer, passez-moi l'expression, contre le grec et le latin, on vous a cité des exemples Je folie

409 HISTOIUE PARLEMENTÀIUE DE FRANCK.

qui 8e soDtiolroduiU dans quelque» esprits à lasuile du grec et du lalin, et par l'étude trop exclusive, par la préoccupation ignorante des noms et des souvenirs de l'antiquité. Je n aime pas les récriminations, c'est un pauvre moyen de raisonnement ; muis, en \érilé, je ne serais pas embarrassé de citer des exemples tout aussi frappants et tout aussi peu concluants contre les sciences; je pourrais vous parler de mathématiciens, de chimiste^, de physiciens, qui ont dit de grandes absurdités, de grandes folies puisées aussi dans le mauvais emploi des éludes scientifiques. L'esprit peut $e corrompi'e à toutes les écoles, et les i^ciences exactes ou naturelles ne le prét^ervent pas plus que les lettres de tout funeste ou lidicule égarement.

Croyez-vous, messieurs, que nous en tirions cette conclusion qu'il faut affaiblir, resserrer l'étude des sciences exactes ou naturelles? Mon, raessieui's, nous voulons protégei* en môme temps les sciences et les lettres; nous voulons que toutes les études soient réunies et mariées dans une belle harmonie; nous voulons que toutes les facultés de l'intelli* gence humaine, toutes les carrières de la vie sociale reçoivent dans nos écoles pleine et suffiiunte satisfaction.

Je reconnais tout le premier qu'il y a des vices réels, considérables, dans l'étal actuel de notre système d*instruction secoudaiiH} : conçus au milieu d'une société où il n'y avait guèi'e d'autres pi*ofessions appelées à étudier que les professions littéraires ou presque littéraires, nos établissemeutii d'instruction publique offrent, il est vrai^ des lacunes ; iU sont trop exclusivement classiques pour tout le monde ; l'éducation secondaire est trop pareille pour tout le monde ; il faut, j'en conviens, des établissements d une autre aart«i 011 des classes diverses de la société puissent trouver un aliment intellectuel qui convienne à leur vie , à leui* des* tinée.

C'est là ce que nous avons fait, ou plutôt, pour ne pas employer des expressions ambitieuses, c'est là ce que nous avons commencé dans la loi sur Tinstruction primairo; c'est

ce quo nous avons commencé quand nous avons crëë des dcoles primaires supérieures.

Elles ont précisément pour objet^ soit dans leur principe, soit dans leur développement^ de satisfoirc à ces besoins nouveaux de notre société ; elles ont pour objet de donner ces connaissances scientifiques usuelles, nécessaires à Tagriculture^ à rindustrie^ au commerce^ à ces importantes et nombreuses professions pour lesquelles les études classiques ne sont pas nécessaires. Oui, et je me félicite de Tavoir entendu proclamer à cette tribune, sur tous les bancs de cette Chambre, sans aucune acception d'opinion politique ou de parti, oui, c'est un mal, un grand mal, que cette manie^ partout répandue dans toutes les classes de notre société, de venir pêle-mêle, et à tout hasard, s'abreuver aux sources savantes. Sans doute, cela n'est pas bon pour tout le monde; cela forme beaucoup d'esprits inquiets, malades, beaucoup d'existences vides et agitées qui pèsent sur la société, pour retomber douloureusement sur ellcs-même. Sans doute il faut que notre système d'éducation secondaire porte à ce mal un remède efficace; mais ne croyez pas que le grec et le latin périssent dans cette réforme. Le nombre de leurs élèves sera plus restreint, d'accord, mais en même temps il faudra que ces études deviennent plus fortes, plus longues; elles seront plus difficiles et plus chères, je le veux ; mais, à Dieu ne plaise, qu'elles faiblissent jamais! à Dieu ne plaise que nous voyions jamais tarir ou seulement baisser cette source abondante de civilisation et de gloire! (Ti ès-bicn! très-bien!)

Je m'arrête, messieurs; je ne voulais que repousser d'une manière générale les reproches, à mon avis, un peu vagues et un peu légers adressés à notre système d'instruction secondaire. Le jour où la loi, ce qui aura lieu, j'ose l'espérer, à la prochaine session^ le jour où la loi sera mise en discussion devant cette Chambre, toutes les objections seront reproduites, toutes les réponses seront faites, tous les systèmes seront examinés. Quant à présent, je crois avoir pleinement établi que notre système d'éducation secondaire n'est pas,

tant s'en faut^ étranger à la France acluelle, à ses ham, à ses intérêts^ et qu'il a droit à plus d'estime et d'égard.

Des objections ont été faites contre tel ou tel chapitre de mon budget, contre telle ou telle partie de nos institatioDs d'instruction publique ; je demanderai à la Chambre la permission d'ajourner mes réponses jusqu'au moment où ces chapitres seront mis en discussion. Je ne pourrais faire es ce moment que des réponses très-insuffisantes^ comme m'ont paru Tôtre la plupart des objections qui nous ont été adressées.

Ce discours est suivi de nombreuses marques d'adhésion de touies les parties de la Chambre.

— Chambre des palrf.~- Séance du 11 juin 1836.—

Le projet de loi adopté^ le 22 avril i 835, par la Chambre des députés pour l'exécution du traité du 4 juillet 1831 et le payement des 2S millions dus par là France , en vertu de ce traité, aux États-Unis d'Amérique, fut présenté, le 27 avril, à la Chambre des pairs ; le rapport en fut fait, le 3 juin, par M. de Barante, et la discussion s'ouvrit, le il juin, par un discours de H. lé duc de Noailles contre le projet. Je lui répondis, et le projet de loi fut adopté, le iS juin, par i25 voix contre 29.

M. GuizoT, ministre de V instruction pu6^çue.— -Messieurs, le noble duc qui descend de la tribune s'est prévalu, contre le traité de i831, de ce qu'il a appelé les antécédents de ce traité. Il a voulu trouver dans ces antécédents, dans This* toirc de la négociation, des motifs de suspicion contre le

traité même. Je demande à la Chambre la permission de lircr de cos mêmes faits une conclusion directement contraire. La Cliambre sait que ce n'est pas le ministère actuel qui a conclu le traité de 1831 ; elle sait qu'à diverses époques les motifs, ou du moins les prétextes^ n'auraient pas manqué au ministère^ sinon pour condamner, du moins pour laisser languir ce traité et son adoption. 11 a été rejeté une fois par la Chambre des députés ; plus tard, une offense politique, des paroles peu convenables employées par le président des États-Unis^ ont fourni un prétexte nouveau d'ajourner, de remettre en question. Le gouvernement n^a rien fait de semblable; quels qu'aient été les prétextes, de quelques apparences qu'il eût pu se saisir, il n'a jamais voulu délaisser ou seulement ajourner cette affaire ; il l'a soutenue comme si elle eût été son ouvrage propre ; il l'a soutenue comme une œuvre de justice et d'intérêt national. Jamais cabinet n*aété personnellement plus désintéressé dans une question, et jamais il ne s'y est. engagé plus profondément^ avec plus de persévérance. Cela suppose au moins, de la part du gouvernement^ une conviction profonde, un sentiment profond et de la justice du traité et de sa conformité au véritable intérêt national. Loin donc que les antécédents du traité, considéré dans ses rapports avec le ministère^ fournissent un argument^ une présomption seulement contre son mérite, j'y vois une preuve évidente de l'importance quele gouvernement y attache, et de la conviction avec laquelle il l'a soutenu et vous le présente aujourd'hui.

J'aborde le fond de la question^ et j'essayerai de la ramener à des termes simples^ suivant le noble duc dans la marche qu'il a lui-même adoptée.

Il y a ici, messieurs, une question de droit, ensuite nne question d'intérêt national, enfin une question de gouvernement et de conduite constitutionnelle.

Ce sont là les trois points de vue sous lesquels le traité doit être considéré, et sous lesquels le noble duc l'a considéré lui*méme.

CHAMBRE DES PAIRS.— 11 JUIN 1835. 40'y

Quant à la question de droite je prie la Chambre de remarquer sur quel terrain s'est toujours placé le gouvernement américain. Il a constamment réclamé^ au nom du droit des neuti*es méconnu, \\o\\^y a-tildit, par les décrets de Berlin et de Milan; il a constamment attaqué la légitimité de ces décrets^ et il professe si obstinément cette opinion que, encore aujourd'hui^ dans la répartition de l'indemnité allouée aux États-Unis, il ne tient aucun compte de ces décrets, et fait participer à l'indemnité tous ceux de ses sujets qui ont souffert de la violation du droit des neutres. Jamais gouvernement n'a plus fermement adhéré au principe qu'il avait une fois posé.

Je n'entrerai pas, messieurs, dans la discussion de ce principe. Je n'examinerai pas le mérite intrinsèque des décrets de Berlin et de Milan. C'est une question immense, c'est la question de tous les droits des neutres ; c'est la question du blocus continental. Cette que<;tion divise les meilleurs esprits^ non-seulement entre tes États-Unis et la France, mais en Europe et au sein de la France elle-même.

La légitimité du blocus continental a été assez longtemps^ assez vivement contestée pour qu'on puisse penser qu'il y avait là matière à transaction, et que la prétention des États- Unis n'était pas tellement dénuée de fondement, d*apparence de légitimité, qu*elle dût être repoussée d'une manière absolue et soudaine.

Je ne vais pas plus loin, messieurs; je ne concède rien ; je dis seulement qu'il y avait là matière à transaction.

Et certes, il s*agit ici d'une question assez longtemps, assez profondément douteuse, pour que celte asserlion soit bien modeste. Je vous prie de vous rappeler, messieurs, le temps où les décrets de Berlin et de Milan, ainsi que tout le système du blocus continental, étaient en vigueur, ce qu'on en pensait, ce qu'on en disait, non-seulement au dehors, mais en France même. Je vous demande si les arguments par lesquels on s'efforce aujourd'hui d'établir la parfaite légitimité de ces décrets, leur parfaite harmonie avec les intérêts de la

France^ auraient eu alors Id valeur et rcfficacilé qu'on essaye de leur donner aujourd'hui.

Évidemment non. Vous n'avez qu'à consulter vos souvenirs : ils vous diront que les décrets de Berlin et de Milan et le blocus continental excitaient les plus vives réclamations^ les doutes les plus sincères^, qu'en un mot^ on est fondé à dire que c'était là une de ces questions douteuses sur lesquelles deux gouvernements sensés peuvent fort bien transiger. Eh bien ! messieurs, malgré cela, malgré la persévérance avec laquelle les États-Unis ont soutenu leur principe, à vrai dire, il n'y a pas eu de transaction. Les États-lnis ont abandonné, non pas en droite mais en fait, leurs principes. Dans le traité dé 183^, la légitimité des décrets de Berlin et de Milan a été reconnue. Il a été reconnu que c'était seulement l'application irréguUère^ illégale, de ces dé(Tets qui pouvait donner lieu, de la part des sujets américains, à des réclamations légitimes. Le principe a été soutenu par le gouvernement français; la légitimité fondamentale des décrets de Berlin et de Milan est la base même du uaité.

Bien loin donc qu'on ait fait aux État-Unis une concession excessive, étrange, bien loin qu'on ait abandonné les pda* cipes de notre droit public, c'est le gouvernement des États- Unis qui a été contraint de renoncer à son principe, de le faire céder devant le nôtre.

Une fois ce point admis, que l'application irrégulière des décrets de Berlin et de Milan pouvait seule donner lieu à réclamation, il y avait là matière à liquidation ; il y avait lieu à rechercher dans quels cas ces décrets avaient été illégalement appliqués.

Ici la Chambre me permettra de négliger les questions de détail, et de ne prendre les faits que dans leur ensemble et dans leur résultat.

. A diverses époques, des chiffres divers ont été proposés par les commissions françaises, ou indiqués par le gouvernement américain, comme éléments de la négociatiou. Je dis indiquéSy car jamais, à aucune époque^ le gouveioemenl

aroéricain n^a donné ni [lensé à donner de vérilables états de réclamations. Il est inexact de dire que le gouvernement a présenté des étals tantôt de 20, tantôt de 30^ tantôt de 40^ tantôt de 70, tantôt de 90 millions. I^ gouvernement américain n'a jamais présenté d'états proprement dits. Dans la généralité de sos réclamations, dans la diversité des négociateurs qui en ont été chargés, différents chifTres ont été énoncés, soit dans des conversations particulières, soit dans des documents écrits; mais il n'y a jamais eu d'états réguliers produits. Ici encore, il y avait matière à transaction; on recherchait des renseignements; on formait des catégories de réclamations. Tous les gouvernements, tous les cabinets qui se sont succédé ont admis tantôt deux, tantôt troié catégories. En 1831, le gouvernement s'est arrêté à Tadmission de quatre catégories*; il a examiné, d'après les renseignements qu'il avait entre les mains, et non d'après les renseignements américains, les résultats de ces catégories, et les a évalués à 25 millions.

On vous a parlé de diverses évaluations inférieures, faites par différentes commissions ; mais toutes ces commissions, messieurs, et notamment M. le duc do Vicence, ont établi qu'elles n avaient entre les mains que des documents incomplets, et que, probablement, si elles avaient des documents complets elles porteraient plus haut leur évaluation. Or, quand une fois on s'est arrêté à un certain nombre de catégories, et après avoir réuni tous les documents qui s'y rapportaient, on est arrivé à une somme de 24 à 25 millions; el quand on compare ce résultat avec les étals que les Américains ont dressés eux-mêmes pour opérer la répartition entre leurs sujets, on trouve que les mêmes catégories s'élèveraient, d'après les documents américains, à 29 millions.

Mais ne vous y trompez pas, messieurs; ne prenez pas cela pour une liquidation. H n'y a point eu, il n'a pu ni dû y avoir aucune liquidation de ce genre avant le traité. Nous avons éprouvé quels sont les dangers des liquidations, les dangers de principes posés d'une manière générale, et éta-

btissant des droits sans qu^onait pu en apprécier les limtlei; le négociateur de i831 n'a eu garde d'entrer dans cette voie. Pour mon compte, je suis bien tenté de croire que, si on avait adopté certains principes généraux^ établi certaines catégories, et ensuite admis à la liquidation toutes les récla* mations particulières qui auraient pu se ranger dans cescaté^ gories, on serait arrivé à une somnne supérieure à celk de 25 millions. On n'a point voulu courir une telle chance; là aussi, messieurs, il y a eu forfait, il y a eu transaction, et la base en a été puisée dans les documents recueillis par Tad* minislration française elle-même.

Ainsi, messieurs, sur la question de droite et dans tous les temps, il y a eu transaction, et c'est d'après les principes français et les documents français que la transaction a eu lieo.

Je crois que cela me dispense d'entrer dans l'examen par» ticulier de telle ou telle catégorie. Aucune catégorie n*a été attaquée dans son principe par le noble duc lui-même ; il a rappelé quelques-unes des objections qui leur ont été adres* sées; mais il n'a point soutenu que telle ou telle cat^orie aurait dû être rejetée, que le principe des réclamatiotM qui s'y rattachaient devait être repousaé. Les diverses c** tégories restent donc reconnues comme justes, et si M avait procédé par voie de liquidation, probableraenl lecbiflkf se serait élevé au-dessus des 35 millions admis à forfait et par transaction.

J'arrive à la deuiième question, à la question 4'iittérêl. L'intérêt national commandait-il une transaction pareille ?J« soutiens TafBrmative, et je demande à parier d'abord de notre intérêt politique; il a bien fallu en tenir grand compte.

De telles affaires, messieurs, ne se règlent pas comme êti affaires privées, et isolément. Les considérations p4>fitifMS sont d'un poids immense ; or^ il est impossible de méeonnaitre que Falliance des État- Unis est fort importante pMr la France, dans toutes les hypothèses, et quel que soit le système de politique européenne dans lequel la France se trouve engagée.

Sans doute^ messiears^ cette considëralion a influé sur la conclusion du traité; elle devait surfout agir sur un gouver* nement nouveau qui> par sa nature et ses principes^ avait plus d'un lien avec le gouvernement des États-Unis^ et qui, au moment même où il s'établissait, voyait^ sinon se briser, do moins se dissoudre ce grand lien de l'unité européenne, qui avait fait la loi delà politique pendant la Restauration.

Eh bien! dans une telle situation, il importait au gouvernement français de s'assurer des alliés, des amis; et de même qu'il mettait à Talliance anglaise une importance pré* pondérante^ de même il devait attacher une grande valeur à l'alliance américaine.

Il n'y a rien I&, messieurs, qui ne puisse, qili ne doive être hautement avoué, rien qui n'ait pu très-légitimement influer sur la conclusion du traité, et rendre très-légitimement le gouvernement français p1us.facile, plus bienveillant dans une telle négociation.

Après l'intérêt de politique générale, un autre intérêt, celtii de la neutralité maritime, a été pris en grande considération* En principe, messieurs, tout le monde reconnaît les droits des neutres; tout le monde désire leur maintien; mais quand on en rient à l'application , tout le monde en fait bon marché; je dis tout le monde , du moins tous les forts, car le droit des neutres, c'est le droit des faibles. Savex-vous ce qu'on leur demande alors , ce que demandait tout à l'heure le noble duc? On leur demande d'être forts, de faire la guerre pour faire respecter leur neutralité, c'est-à-^irc de cesser d'être neutres.

Mais, messieurs, pensex-y ; il est naturel, il est inévitable que les neutres se refusent très-longtemps à faire la guerre, même pour se faire respecter ; il est inévitable qu'ils fassent toutes les concessions possibles pour rester en paix et conserver les avantages , les profits de leur neutralité. On s'indigne de ce mot profit ; on s'élève contre ce qu*on appelle Fégolsme du commerce. Mais, messieurs , n'est-ce pas de commerce et de profits qu'il s'agit dans la question qui vous

occupe? n'est-ce pas pour faire des profits que les neutres gardent la neutralité? Il faut bien se résider à appeler par leur nom les faits dont il s'agit; il faut bien aussi se résigner à ce que les neutres ne soient pas d^une énergie passionnée ; c'est leur condition naturelle ^ leur impérieuse nécessité. Les Américains n'ont pas été autres^ ne se sont pas conduits autrement que n'ont fait les Hollandais à d'autres époques.

Dans la situation actuelle de l'Europe, la Hollande ayaot péri ou à peu près comme grande puissance commerciale, l'Amérique a été appelée à la remplacer^ et il a toujours été, il est toujours de l'intérêt de la France de maintenir, de défendre la neutralité américaine.

Je demande pardon à la Chambre si j'interromps un moment la discussion ; il me revient à la pensée une assertion du noble duc à laquelle je voudrais répondre sur-le-champ. Il a paru croire que, dans le cours de cette longue lutte de l'Empire contre l'Angleterre, les Américains s'étaient soumis à toutes les vexations , à toutes les avanies des Anglais. Le noble duc est dans Terreur; la conduite des Anglais a été le sujet de réclamations , de discussions continuelles dans le congrès américain. Les États-Unis, avant d'en venir à déclarer la guerre à l'Angleterre, ont pris beaucoup de mesures, rendu beaucoup de décret? pour l'obliger à respecter leur neutralité; ils ont lutté autant qu'ils l'ont pu. Lorsque, par exemple, le congrès a rendu un décret pour donner aux marins américains le droit de tuer tout matelot anglais qui viendrait les saisir, et qu'une récompense a été promise à tous ceux qui auraient, dans ce cas, (uc un Anglais, certes, ce n'étaient pas là des mesures pacifiques, ce n'était pas là une lâche complaisance envers l'Angleterre.

I^s Américains ont employé tous les moyeus en leur pouvoir pour faire respecter les droits des neutres, et je suis trèsporté à penser que, sans les décrets de Berlin et de Milan, ils auraient déclaré la guerre beaucoup plus vite.

Tous ces faits, messieurs, sont loin aujourd'hui, bien lom de nous ; mais il n'eu est pas moins aujourd'hui d'un bon

exemple^ dans l'intérêt maritime du monde entier comme de la France, que le droit des neutres reçoive une nouvelle consécration ; il est d*un bon exemple qu'on sache que la violation des droits des neutres a de graves inconvénients, et qu'on peut être obligé enfin de leur accorder quelque compensation. Et cet exemple, messieurs, la France le donnera dans son propre intérêt, car elle est fortement intéressée au respect du droit des neutres; elle le donnera dans les limites de sa propre législation, sans porter atteinte en principe à ces décrets de Berlin et de Milan dont la légitimité a été cependant si contestée.

Si de rintérét maritime je passe à l'intérêt commercial, je crois que les résultats de la discussion ne seront pas moins évidents. Le noble duc a attaché une grande importance à Tarticle 8 du traité de la cession de la Louisiane, et aux avantages qu'il pouvait offrir à la France. Il est difficile de contester des perspectives aussi indéfinies que celles qu'a ouvertes le noble duc, de les évaluer en chiffres, de prouver que telle ou telle réduction du droit sur nos vins équivaut ou n'équivaut pas aux avantages de l'art. 8. Mais je prierai le noble duc de remarquer mie erreur fondamentale dans laquelle il est, je crois, tombé. Il a paru considérer l'art. 8 comme important pour la France, surtout en ce qu'il établissait la concurrence entre les commerces français et anglais dans les ports de la Louisiane. Une telle concurrence n'aurait pu avoir lieu, et iV-n'eu pourrait être ici question. II ne s'agissait point, en effet, dans l'art. 8, du commerce en général; il s'agissait uniquement du transport des denrées françaises sur bâtiments français, dans les ports de la Louisiane. Il n'y avait là occasion à aucune concurrence avec le CQinmerce anglais.

Je ne me hasarderai pas à évaluer la portée de la réduction du droit sur nos vins; mais je n'hésite pas à affirmer que l'importance qu'on attache à l'art. 8 du traité de la l^uisiane est exagérée, et provient surtout d'une fausse appréciation du sens même de cet article, qu'on croit applicable au

commerce français en génëra), tandis qu'il ne s'applique qu'aux marchandises françaises Iransporlécs à la Louisiane par des vaisseaux français.

Sous le rapport donc de l'intërèt commercial, comme de l'intérêt politique, le traite est conçu dans les vrais intérêts de la France.

Reste une dernière question, la question politique, constitutionnelle, la question de conduite du gouvernement dans le cours de la négociation. Je n'abuserai pas longlenipi, sous ce rapport, des moments de la Chambi*e.

J'ai, avant tout, une observation générale à lui soumettre. En fait de dignité, le gouvernement actuel n'a rien à réparer, rien à établir; il n'y a rien, ni dans son origine, ni dans sa situation, ni dans sa cause, qui compromette le moins du monde la dignité nationale; né, au contraire, de Télan naticH nal, il est, dans tous ses sentiments, dans tous ses intérêts, conforme à l'intérêt, au sentiment national; il n'a point de preuves à faire : son existence seule est la preuve la plus forte,, le gage le plus éclatant de l'indépendance et de la dignité de la France. Que le gouvernement de Juillet se montre et se nomme, cela suffit ; son apparition sur la scène dn monde, son attitude en Europe, sa durée en France, Toilà de quoi satisfaire l'honneur el l'orgueil français. 1^ France, en fondant librement ce gouveimement, lui a donné le droit d'être aussi modéré, aussi modeste qu'il lui conviendra. Si jamais gouvernement a été malti^ de se montrer en toute occasion équitable, prudent, de ne pas s^cngager dans des entreprises insensées ou seulement douteuses, c'est le gouvernement de Juillet; il n'a, je le i-épète, . point de preuves à faire; il les a faites dans son berceau; il est né par un acte glorieux d'indépendance nationale; il est parfaitement libre; il peut se confier dans sa dignité naturelle. [Marques (Fadhésiofi,)

Qu'a-t-il été fait, messieurs, de contraire à cette noble origine, à cette noble situation de notre gouverm-ment? Des réclamations lui étaient adressées; elles ont paru justes dans

CHjIMBRE D£S pairs.- U juin 1835. 415

une eerUine mesure. On a transigé sur ces réclamations, dans les limites indiquées par Jes documents nationaux.

Mais le traité une fois conclu, on ne Ta pas présenté tout de suite à la sanction des Chambres.

Une circonstance^ j'en conviens, a empêché que le traité ne fût soumis aux Chambres aussitôt après sa ratification ; c'est le eholéra qui est venu, en avril 1833, mettre subitement fin à la session eC à tous ses travaux.

Lorsque le cabinet auquel j'ai l'honneur d'appartenir se forma le il octobre 1832, le traité ne fut pas présenté immédiatement; mais ce fut à dessein, lïiessieurs, et parce que nous désirions sincèrement qu'il fût adopté; nous ne voulions pas le soumettre à la discussion des Chambres pour lui faire courir des risques presque insurmontables alors, et l'événement n'a que trop justifié notre prévoyance. Nous avions trouvé, en entrant aux affdires, deux traités, l'emprant grec et le traité américain. Nous avons présenté d'abord et fait adopter l'emprunt grec. Si le traité américain eût été présenté en même temps, il l'eût été à peu près sans chances de succès. Nous ne voulions pas, messieurs, remplir une simple formalité et pouvoir dire que nous avions présenté le traité promptement. Les hommes qui ont rhonneur de tenir entre leurs mains les afîaiies de leur pays sont obligés de se conduire plus sérieusement ; il ne s'agit pas pour eux de satisfaire à telle ou telle apparence ; il faut aller au fond des choses ; il faut réussir ; il faut faire eiïectivement prévaloir ce qu'on entreprend : c'est là li\ motif qui, dans la session de 1833, empêcha la présentation immédiate du traité.

Dans la session suivante, il fut rejeté malgré nos efforts. Ce rejet entraîna la retraite du ministre des affaires éti'angères. Certes, messieurs, il était impossible d'attacher plus d'importance à la question, de la traiter avec plus de dignité. Le cabinet prit immédiatement, avec le cabinet des Ëlali-llBis, l'engagement de représenter ce traité à la session suivante. A l'ouverture de cette session, est arrivé le

message du présidenl Jackson ; je serai peut-être, en parlant des formes de ce message, moins âpre qu'on ne Ta été quelquefois; je crois, messieurs, que c'est un deToir, quand on parle d'un gouvernement étranger, de ne pas suivre soimême l'exemple dont on se plaint.

I^ message du président choqua, et avec raison, le sentiment national. Qu'avions-nous à faire ? A Paris^ le message trouvait le gouvernement convaincu que le traité était dans rintérét de la France, et engagé, par sa parole, à insister pour son adoption. A Washington, le message avait laissé les esprits divisés ; c'était l'acte du président Jackson seul. Une forte opposition, non-seulement dans le public, mais dans les Chambres américaines, s'était manifestée ; le Sénat en particulier désapprouvait hautement le président.

Nous n'avions que deux partis à prendre : on pouvait ajourner Paffaire, en disant : a Le message nous a placés dans une situation nouvelle ; nous ne devons plus d'yards au gouvernement américain; nous attendrons des réparations.» Mais cette mesure avait un triple inconvénient ; d'une part elle devait inspirer des doutes, je ne veux pas dire légitimes, sur notre sincérité dans les engagements que nous avions pris ; elle donnait une apparence de raison à quelques paroles du président Jackson; elle affaiblissait donc inévitablement, aux États-Unis, l'opinion qui s'était élevée contre le message, et ralliait au président la partie du congrès et du public qui l'avait blâmé. Enfin, elle avait en France l'inconvénient de prolonger indéfiniment cette affaire, et de tenir en suspens tous les intérêts commerciaux et politiques qui s'y rattachent.

Ces trois inconvénients étaient assez graves pour que, convaincus comme nous l'étions que le traité devait être adopté^ nous n'hésitassions pas à tenir, malgré notre ressentimcnl de Toffense, les engagements que nous avions pris: la preuve la plus éclatante que nous avions ressenti l'offense, le rappeil du ministre du roi à Washington, cet acte qui, dans les relations diplomatiques, précède souvent de bien

CHAMBRE DES PAIRS.— 11 JUIN lbd5. 417

peu une déclaration de guerre, a été ordonné ; et en même temps le traité a été présenté^ discuté et adopté, avec cet amendement qui couvre pleinement la dignité de la France. Qu'est-il résulté de cette conduite, messieurs? La division qui s'était manifestée aux États-Unis s^est maintenue. La même modération qui a présidé à notre conduite a éclaté dans le congrès américain. Le langage tenu à notre égard dans les deux Chambres a été très-différent de celui du président. Malgré les embarras qui s'attachent à Tamendement inséré dans la loi^ les deux nations restent dans des termes où rien ne les empêche de se rapprocher. Nous avons porté remède au mal, eu sauvant pleinement Thonneur de la France et de son gouvernement.

Je crois que la question de dignité ainsi réduite à ses véritables termes, on peut dire que jamais affaire n'a été conduite - avec plus de probité politique, plus de persévérance, d'esprit de suite, et avec plus de soin de la dignité du pays.

Reste à savoir si les prérogatives constitutionnelles des Chambres ont été méconnues ; c'est le dernier point sur lequel j'aie à vous présenter quelques observations.

Je pourrais m'en référer sur ce point aux paroles de votre honorable rapporteur. La question m'y parait traitée avec une lucidité et une vérité rigoureuses. Sans nul doute, le droit de conclure des traités appartient à la couronne ; il lui appartient, non-seulement aux termes de la Charte, mais aux termes de la raison, car il est impossible de conduire des négociations et d'arriver à la conclusion d'un traité sans cette liberté de mouvement qui n'appartient qu'à l'unité du pouvoir.

Mais tout liaité qui contient une clause quelconque pour laquelle le concours des Chambres est nécessaire est soumis de droit, non pas à la sanction, ce n'est pas là le mot propre, mais à la discussion et au vote des Chambres.

La question ainsi posée, le seul reproche qu'on puisse adresser au traité de 1831, c'est que cette condition n'y a T. ir. 87

pas ctë texluellcmcnt énoncée. Le noble duc m'a paru Ignorer qu'il en élait ainsi dans la plupart des États constitutionnels, et qu'en Angleterre^ par exemple, dans tous les traités de la nature de celui dont nous nous occupons, et dans lesquels il n*y a point d'emprunt contracté, il n'est nullement d'usage d'insérer la clause du vote des Chambres^ qui est de droit. Dans le traité relatif à l'emprunt grec^ celte insertion a eu lieu ; on a dit positivement qu'il serait soumis à l'acceptation des Chambres. Pour le traité américain^ on a suivi la forme usitée en Angleterre ; mais on a été si loin de compromettre en quoi que ce soit les droits des Chambres que M. le ministre des affaires étrangères leur a nonseulement présenté le traité, mais que, dans sa correspondance avec le gouvernement des Étals-Unis, il a constamment maintenu en principe le droit des Chambres, la nécessité de leur soumettre le traité, et l'impossibilité pour le gouvernement de Texécuter avant qu'il eût été adopté par elles.

En fait donc, le principe a été hautement avoué et rigoureusement respecté dans les rapports du gouvernement avec les Chambres. Le reproche se réduit donc à ce que la clause n'est pas textuellement insérée dans les termes mômes du traité, et la réponse se réduit à dire que telle est la pratique usitée dans la plupart des États constitutionnels, notamment en Angleterre. Peut-être vaudrait-il mieux faire autrement; peut-être vaudrait-il mieux que, lorsqu'il y a une clause qui exige le concours des Chambres, la nécessité de ce concours fût toujours exprimée. Je n'y vois, pour mon compte, aucune objection.

Vous le voyez, messieurs, sous quelque point de vue que Ton considère la question, le gouvernement n'a rien à se reprocher. Nous avons soigneusement respecté les droits américains, ménagé les intérêts français, soigné les prérogftlives constitutionnelles des Chambres, la dignité du pays^ et nous l'avons fait dans un traité dont nous n'étions pas les premiers auteurs, dont^ par conséquent, nous n'avions pas la responsabilité directe et immédiate. C'est que nous avions

CHAMBRE DES PAIRS. -Il JUIN 1835. 419

la conviction profonde que le traité était juste en soi^ utile à la France, et qu'il importait à Thonneur comme à l'intérêt du pays qu'il fût adopté par les Chambres et reçût sa complète exécution. Tels ont été^ messieurs, les motifs de noli% conduite; nous espérons qu'ils recevront votre approbation. (Très-bien l très-bien!)

» Chanbre des dépotéi. » Séance da 17 aoAt 1895. »

L'un des projets de loi présentés par le gouvcroement à la Chambre des députés, le 4 août 1835/ après l'attentat de Fieschi, était relatif au mode de procéder du jury en matière criminelle. Le rapport en fut fait, le 41 août, par H. Parant, député de la Moselle. La discussion dura du 14 au 20 août, et le projet de loi fut adopté par 224 Toix contre 149. Je pris la parole les 17 et 20 août, en réponse à HM. Arago, Roger du Loiret et Gauguier.

M. GuizoT, ministre de Vinstruction publique. — Messieurs, c*e8t sur la position de la question et Tordre de la délibération que j*ai quelques mots à dire à la Chambre. Tout le monde ici a l'intention de voter en parfaite connaissance de cause. Il est donc indispensable de bien établir où nous en sommes.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 17 AOUT 1835. 4îl

Il y a trois systèmes en présence, comme le disait tout à ' rbeure votre honorable président : le système de la majorité de buit contre quatre, le système de la majorité de sept contre cinq, et le système de cette même majorité de sept contre cinq avec l'adjonction de la cour. Quand nous avons proposé le système de la majorité de sept contre cinq, nous avons pensé que, dans l'état actuel des esprits et des faits^ ce système offrait à l'ordre social d'une part, à Taccusé de l'autre^ des garanties suflisantcs, et qu'en même temps il conservait à l'institution du jury toute son énergie. C'est encore, je dois le dire, Topinion du gouvernement. Un assez grand nombre de personnes paraissent croire que l'adjonction de la cour à la majorité de sept' contre cinq donne une garantie de plus à Taccusé. Nous ne croyons pas, pour notre compte, que cette

garantie soit nécessaire Si la Chambre me permettait de

rentrer dans la discussion (Oui/ oui! Parlez! parlez!)

j'essayerais de le montrer en posant la question fondamentale de la manière la plus simple. Je n'ai pas l'intention de combattre les divers arguments présentés contre tel ou tel système .

H. Thil. — Combattez-les, au contraire^ cela nous éclairera.

Jf . le ministre de Vinstruction publique, — Je répète que je n*ai pas rintemion de les combattre; je ne veux toucher qu'au nœud de la question.

Messieurs, je trouve quelque chose d'étrange à nous entendre reprocher ici l'instabilité de nos lois. Mais, en vérité^ à qui ce reproche s'adresse-t-il? Est-ce à nous, gouverne* ment? Mais nous ne sommes pour rien dans l'instabilité dont on nous accuse. Est-ce nous, est-ce le gouvernement^ sont-ce ses amis, ses partisans qui ont amené les faits, les désordres desquels cette instabilité provient? Permettez-moi de vous le dire : s'il n'y avait que nous, que nos amis, ou plutôt s'il n'y avait que des hommes animés des mêmes sentiments que nous, la France pourrait jouir sans trouble, sans instabilité^

de toutes les libertés qu'elle peut posséder (Kit;c inUrrup-

tion à gauche,)

M. La FFiTTB.— Votre France n'est pas la noire; c'est celle de 1815.

Af. le ministre de f instruction publique. — Je prie les honorables membres qui m'interrompenldc me laisser continuer; je n'accepte pas une discussion qui se passe en colloques et en conversations continuelles

M. Arago. — Je suis bien aise que yous le reconnaissiez

M, le ministre de instruction pMique.^e n'interromps jamais.

Bf. Arago. — Je ne vous accuse pas d'interrompre , mais je suis bien aise que vous reconnaissiez cela.

J/. le ministre de Vinsiruction publique. — Je n*ai jamais fait à cette tribune l'apologie des interruptions. Il est dans mes habitudes de respecter complètement la hberto de ceui

qui parlent^ et d'user complètement de la mienne {C'est

vrai! c'est vrail)

M, le président, — Tout le monde a eu des torts.

M. le ministre de l'instruction publique, ^e prie M. le président de ne pas me comprendre dans ces mots : tout le monde, [On rit.)

Je reprends, messieurs, et je dis que si, hors de cette enceinte, il n'y avait, pour se mêler des affaires de la France, que des hommes animés des mêmes sentiments que nous, les libertés de la France, quelque étendues qu'elles soient, ne seraient jamais en question. Ce n'est pas nous, messieurs, ce sont les hommes qui font de ces libertés des instruments de désordre, des causes d'aflaiblisscment pour la sécurité des citoyens, ce sont ceux-là qu'il faut venir accuser de l'instabilité des lois, et non pas nous qui sommes chargés de porter remède aux maux qui éclatent, non pas nous qui sommes chargés de réprimer les désordres^ et qui ne pouvons pas, sous notre responsabilité, accepter rinsuflisancc des lois quand elle e^t évidente.

La question, la vraie question se réduit donc à ceci : Dans l'état actuel des faits, dans l'état actuel des esprits, avec les

tenlalÎTes chaque jour renouvelées qui menacenl Tordre social, qui attaquent publiquement, ouvertement, patemment, en s^en faisant gloire, Tordre établi , dans un pareil état des esprits et des faits, les garanties judiciaires de Tordre social, les garanties de la stabilité, les garanties de la sécurité de tous sont-elles suffisantes, particulièrement en ce qui concerne le jury ?

C'est là Tunique question. Eh bien ! il est vrai qu'en 1831 , quand on a fait la loi du A mars, tout le monde a pensé, et moi comme les autres, tout le monde a pensé que le pays était assez tranquille, Tordre assez fort pour qu'on pût donuer à l'accusé, dans les procès criminels, la garantie d'une voix de plus. Cela est vrai, nous Tavons pensé; les Chambres et le roi Tont ainsi décidé le 4 mars 1831 ; mais aujourd'hui, après tout ce qui est survenu... Messieurs, je ne veux accuser pei'^onne, je ne veux rappeler aucun fait'particulier ; mais, en vérité, je pourrais me borner, comme le faisait tout à Tbeure Thonorable M. Hébert, à faire un appel à l'expérience et à la conscience de tout le monde. N'esl-il pas vrai qu'il s'est élevé en France un cri, je ne veux pas dire, je ne dis pas universel, mais un cri très-répandu, un cri mille fois répété, sur la faiblesse d'un grand nombre de décisions en matière criminelle. {Interruption à gauche,)

Messieurs, vous ôtes parfaitement les maîtres de penser que Ton a eu tort, que cette plainte est mal fondée ; mais je dis qu'en effet la plainte s'est élevée, et il y a sur les bancs de cette Chambre assez d'hommes qui Tont entendue pour que je ne craigne pas d'être démenti dans mon assertion.

Nous sommes donc aujourd'hui en présence de faits différents, et sous l'empire d'impressions différentes de ce qui

était en 1831.

On nous reproche de faire des lois- sous Tcmpîre de ces impressions; on dit que nous voulons exploiter les circonstances, que nous profitons d'événements déplorables pour enlever au pays, lambeaux par lambeaux, toutes ses libertés. (A gauche. Oui ! Ouï !) Messieurs, je vous dirai toute ma

pensée : ce n'est pas hier pour la première fois que nous avons pensé que des mesuresanalogues à celles que nous vous avons présentées pourraient devenir nécessaires ; ce n'est pas d'aujourd'hui que j'en ai^ pour mon compte, entrevu la convenance et l'utilité. Mais c'est le droit et l'honneur des pays libres de ne recevoir des lois que lorsque tout le monde, la majorité s'entend, est convaincu de leur nécessité ; il y a là un mal sans doute, mais un mal inévitable, et qui est infiniment surpassé par le bien de la liberté. Oui, c'est le droit des pays libres que la nécessité ne soit pas prévenue par la sagesse même des gouvernements ; c'est le droit des pays libres que la sagesse du pays ait parlé.

Eh bien! c'est vrai, nous avons attendu; ii nous est souvent arrivé, et il nous arrivera souvent d'attendre que la nécessité soit venue, évidemment venue. Il y aura, sachezle bien, dans le cours de votre vie politique, dans le cours de la vie politique du pays , il y aura souvent des lois qui viendront trop tard, des lois dont l'absence aura quelque temps laissé souffrir la société. Résignez-vous à cela ; soyezen fiers. C'est, je le répèle, votre droit, votre privilège, le privilège attaché à notre qualité de pays libre. Mais quand les événements ont éclaté, quand la nécessité a parlé, quaud du moins elle a apparu à un grand nombre d^esprits, et qu'elle est devenue matière de discussion publique, quand tout le monde en parle, au spectacle, dans les rues, dans l'intérieur du foyer domestique, quand tout le monde élève les questions' que nous traitons ici nous-mêmes, quand tout le monde parle du jury, du mode de procédure, de la presse, vous voudriez que le gouvernement restât inactif? que quand la France crie, les pouvoirs publics gardassent le silence? Vous appelez cela exploiter les circonstances, profiter des événements ? Messieurs, c'est notre premier devoir, comme gouvernement, d'agir ainsi ; nous serions impardonnables si, quand tout le monde élève la voix, nous nous taisions; si nous ne faisions rien quand tout le monde attend notre action, si nous ne profitions pas, oui, si nous ne profitions pas,

dans rinlërét du pays^ de Tëvidence de la nécessite ; faibles et inertes à ce points nous serions indignes de paraître devant ▼ous^ indignes de prendre part aux affaires du pays..... (Marques d'assentiment.)

Eh bien ! il nous a paru qu^en de telles circonstances^ après tout ce qui s'était passé, la loi du 4 mars 1831 n'avait pas tous les avantages que nous en avions attendus^ et qu'elle avait, dans Tétat actuel des faits, des inconvénients graves. Elle a fait deux choses : elle a supprimé Tintervention des cours^ elle a restitué le jugement des causes criminelles^ dans sa plénitude^ au jury seul. Cétaitdéjà un grand pas vers la complète indépendance^ vers le développement entier de l'institution du jury. La loi en a fait un second; elle a donné à l'accusé^ aux garanties individuelles^ une voix de plus.

Nous ne pensons pas^ messieurs qu'il y ait Pardon, si

je m'arrête ; j*ai besoin d'exprimer avec précision mon idée. Mon, messieurs, il n'y a, quant à ce point^ quant au nombre de voix nécessaires pour la condamnation^ rien d'absolu, aucun principe impérieux , et que la raison soit obligée d'adopter. S'il y avait une règle simple, évidente, ce serait celle de la majorité, car c'est la règle générale qui s'applique à la décision de toutes choses dans la société. Pour le cas dont il s'agit, on ne s'en est pas tenu à la majorité ; on a cherché un autre chiffre, dix contre deux, neuf contre trois, huit contre quatre ; en un mot, on est entré dans la carrière des solutions arbitraires. Je ne nie pas qu'on n'y soit entré à bonne intention, je dis seulement qu'il n*y a là aucun principe absolu, que, quand on a pris le chiffre de huit contre quatre, il n'a pas été dit, par cela même, que c'était un chiffre irrévocablement vrai, irrévocablement juste, irrévocablequent nécessaire, le seul auquel les lois pussent s'arrêter. Cela est si vrai qu'on en avait proposé plusieurs autres ; le premier chiffre adopté dans cette Chambre était de neuf contre trois, la Chambre des pairs en a jugé autrement, elle a adopté le chiffre de huit contre

quatre; la Chambre des députés l'a adopté, à son tour, quoiqu'elle en eût d'abord jugé autrement. Est-ce à dire qu'elle ait cru que les jugements allaient être entachés d'iniquité, que beaucoup d'accusés allaient être injustement condamnés? Non, messieurs, la Chambre a pensé qu*il y avait là matière à incertitude, à discussion, et elle a adopté le chiffre de huit contre quatre comme un élément de décision juste, de même qu'elle avait primitivement adopté celui de neuf contre trois.

Vous voyez donc bien qu'il n^y a là rien d'absolu ; on peut discuter ; le chiffre peut varier selon les divers états de la société; les diverses circonstances; il y a tel moment oh l'ordre public n'exige pas des garanties tellement fortes qu'on doive surtout s'en préoccuper. On peut dire alors, comme en i831 : il n'y a pas d'inconvénient, il y a même de l'avantage, à donner aux accusés dçs garanties de plus; nous verrons bien si elles sont d'accord avec les nécessités de l'état social, si l'ordre public, si la bonne administration de la justice n'ont pas à en souffrir.

Eh bien I messieurs , après tout ce qui s'est passé depuis 1831, il nous paraît que l'ordre social n'a pas toutes les garanties dont il a besoin ; il nous parait que la bonne administration de la justice est en souffrance. Ne vous en élonnei pas; il ne suffit pas que l'ordre ait des garanties, il faut qu'on y croie; il ne suffit pas que la justice soit forte, il faut qu'on croie qu'elle est forte; en pareille matière, l'opinion que l'on se forme de la force de la justice fait sa force réelle. Or, je n'hésite pas à dire qu'il y a dans les esprits un sentiment général que la justice est faible, que les garanties ne sont pas suffisantes. Et permettes-moi de le dire, les discussions que nous soutenons à cette tribune sont un peu puériles. Quand il serait vrai, absolument parlant, que le chiffré de huit contre quatre ne fût pa^ essentiellement contraire à la bonne administration de la justice, si le pays en pensait autrement, si son opinion était telle que ce chiffre amenât un réel et grand affaiblissement de la justice, si le public ne

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 17 AOUT 1835. An

se croyait pas protégé, si la majorité nationale, cette majorité qui a nommé la Chambre , qui pense comme la Chambre^ dont nous vous regardons comme les véritables organes, les interprètes fidèles, si cette majorité était convaincue que la justice est énervée, que Tordre public est chancelant, tous vos raisonnements^ toutes vos distinctions , toutes vos théories^ passez-moi Texpression, seraient vaines ; car elles ne rendraient pas à la justice la force, ni au pays la sécurité dont ils ont besoin. Vous auriez beau décider que huit contre quatre sont suffisants; vous ne changeriez pas l'état des faits^ vous ne feriez pas que la France crût à la force de la justice, ni que la masse des citoyens, la majorité nationale, se crût suffisamment garantie. Ce n'est pas par des paroles qu'on change de pareils faits, il y faut des réalités; il faut une justice plus forte, une protection plus efficace.

Sans doute^ s'il était vrai que la majorité de sept contre cinq fût un vrai péril pour les innocents, qu'elle eût pour résultat certain un grand nombre de condamnations d'innocents, nous serions les premiers à repousser avec aversion

un pareil résultat, mais cela n'est pas {Bruit à gatÂche,)

Cela n'est pas, je répète que cela n'est pas. Ce qui est cer* tain, c'est qu'avec une majorité de huit contre quatre, un plus grand nombre de coupables seront acquittés; mais il n'en résulte pas nécessairement qu'avec celle de sept contre cinq , un plus grand nombre d'innocents seront condamnés. 11 n'en résulte pas nécessairement {Nouvelle interruption) il n'en résulte pas nécessairement, je le répète, qu'un plus grand nombre d'innocents seront condamnés. {Bruit.)

M. le président. — J'invite la Chambre au silence.

Af. le ministre de l'instruction publique, — Non, messieurs, la majorité de sept contre cinq n'est pas une garantie essentiellement insuffisante. Dans tous les pays, et je crois que la discussion l'a mis en évidence, dans tous les pays la majorité de deux voix a suffi pour la condamnation. On a déjà dit, et je répète qu'en Angleterre Tunanimité n'est au fond que la majorité; car, dans le plus grand nombre des cas, la mino-

Aïs histoire parlementaire de FRANCE.

rite se soumet purement et simplement à l'avis de la majorité.

Vous n*avez donc jamaÎF vu comment un jury se décide en Angleterre? 11 se décide avec une rapidité extrême, infiniment plus grande que celle de nos juges à nous. Très-souvent, les jurés anglais ne se retirent même pas dans la salle des délibérations; le plus souvent on recueille immédiatement les voix^ et la déctsion est presque aussitôt formée ; car l'opinion de la majorité évidente entraîne^ dans une foule de cas^ Tunanimité.

Messieurs, en votre qualité de législateurs et d'hommes qui se môlent des affaires du pays, vous êtes obligés de peser les circonstances^ de comprendre les nécessités diverses de la situation; vous êtes obligés de tenir compte de tout^ de fortifier aujourd'hui les garanties de l'ordre social; vous seres obligés de fortifier peut-être un jour les garanties des libertés individuelles; le gouvernement n'est pas autre chose que cette alternative perpétuelle qui fait que la raison publique, que la force publique se portent vers le côté menacé. Et nous sommes nous-mêmes ^ messieurs^ la preuve vivante de ce grand fait.

Tout à l'heure l'un des pi'éopinants nous parlait de ce que nous avons dit , de ce que nous avons pensé , de ce que nous avons fait^ il y a quelques années, sous un autre gouvernement.

Oui, messieurs, et, pour mon compte, je m'en honore, et mes amis certainement pensent comme moi ; oui, toutes les fois que nous avons vu les libertés publiques menacées, toutes les fois que nous avons vu un gouvernement à arrière-pensées, enclin à porter atteinte à nos institutions, nous avons travaillé à fortifier les garanties individuelles. Mais quand les choses ont changé, quand la France a obtenu, je ne dis seulement pas tout ce qu'elle avait demandé, mais fort au delà de ce qu'elle avait demandé. . . {Murmures à gauche) oui, messieurs, fort au delà de ce que vous demandiez vous-mcmes, lorsque la France a obtenu tout cela, et qu'au même moment

nous avons vu Tordre attaquë| le renversement du gouvernement posé en principe , poursuivi tous les matins^ tous les jours^ quand nous avons vu tout cela ^ alors, messieurs^ avec franchise, avec fermelé, nous nous sommes portés à la défense de Tordre^ à la défense des garanties publiques^ des garanties de la sécurité et de la paix de tous, et c'est là^ je crois, la conduite obligée de tout gouvernement sensé et de tout bon citoyen. (Vive approbation aux centres.)

Je demande à la Chambre la permission d'ajouter tm seul mot sur l'amendement de M. Hébert. Pour mon compte^ je ne le regarde pas comme nécessaire ; je crois que le projet de loi du gouvernement contient des garanties suffisantes de

liberté individuelle. Cependant (On rit) , messieurs^ il

n'y a pas d'arrière-pensée dans ce que je dis ; je n'ai pas coutume d'atténuer ce que je pense, ni de masquer ce que je fais, et vous le voyez bien. (Interruption.)

Cependant si la Chambre voyait, si la majorité de la Chambre voyait, dans cet amendement, une garantie pour la sécurité de Taccusé, comme nous sommes certains qu'il n'affaiblit en rien les garanties de l'ordre public, comme nous sommes certains que Tinterventiou de la magistrature, qui peut-être, dans quelques cas, pourra être favorable à l'accusé, viendra, dans le plus grand nombre des cas, au secours de l'ordre public attaqué, nous ne faisons à cet amendement aucune objection pratique, politique 5 nous ne le regardons pas comme entraînant aucun danger pour la société. Nous ne le jugeons pas nécessaire, je le répète; mais si la Chambre croyait devoir l'adopter, le gouvernement y donnerait son adhésion. (Mouvements divers,)

H. BaïQUBvaLE, de sa place. — Je demande à M. le ministre s'il regardait la rédaction des lois qui établissaient les cours prévôtales comme utile à la liberté. (Rumeur au centre,)

M. le président. — La parole est à M. Mauguin.

Jlf . le ministre de Vinstruction publique. — Je demande à répondre un root.

Je ne crois pas deyoir de réponse à l'interpellation de l'honorable membre^ qui n'a aucun droit de me l'adresser; cependant je lui dirai que je n'étais membre d'aucune Chambre à l'époque de la loi sur les cours prévôtés, et que j'ai été complètement étranger l cette loi^ comme à beaucoup d'autres au sujet desquelles on s'est plu à prononcer mon nom. — Mais^ encore une fois, dans l'intérêt de la liberté et du respect dû aux lois du pays, je ne crois pas devoir de plus ample réponse. {Approbation aux centrée.)

— Chimbre des dépotés.— Séance du 90 aoftt 1835. —

En attaquant le projet de loi qui prononçait,contre cei>tains crimes^ la peine de la détention dans la déportation, H. Roger du Loiret s'éleva contre Todieuse nature de cette peine^ et il termina en s'écriant : c Grâce, messieurs, pour la ciTilisation et pour Thonneur de notre pays ! » Je lui répondis :

M. GuiiOT, ministre dé l'instrueUan publique» — Permetlei^ messieurs, qu'avant d'entrer dans la discussioUi je commenée par écarter les prétextes, ou, si vous voules, les motifs des paroles que vous venez d'entendre.

On a toujours supjwsé, en attaquant le projet de loi, qu'il s'agissait d'envoyer les condamnés sous un climat dévorant, de renouveler les hontes de Sinamary. Je voudrais bien savoir où l'on a trouvé cette disposition. Je voudrais bien savoir ce qui, dans le projet de loi, pourrait donner lieu à cette supposition. Est-ce qu'il n'y a, hors de France, point

432 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCEw

d'autres climats que des climats dévoranls ? Est-ce que nous n'avons^ est-ce que dous ne pouvons avoir des possessions que sous les tropiques ? Est-ce qu'il n'y a point de prisons aux États-Unis? Est-ce qu'il n'est pas possible de trouver un lieu de déportation dans un climat sain^ analogue au nôtre ? Est-ce qu'il n'est pas écrit dans Yotre code que le lieu de la déportation sera déterminé par une loi ? Est-ce que nous vous avons proposé de déroger à cette disposition ? Non, messieurs, nous ne vous avons proposé rien de semblable. Oui, le lieu de la déportation, le lieu de la détention en attendant la déportation, doit être déterminé par une loi : le code l'ordonne ; nous ne vous avons pas demandé d'abroger cette disposition. Non -seulement nous ne vous l'avons pas demandé ; mais, dans nos prévisions à cet égard, nous n'avons jamais pensé à envoyer les détenus dans les lieux dont on vous a parlé. Nous savons qu'il y a des climats où la liberté est la condition nécessaire de la vie ; nous n'avons pas besoin qu'on nous le rappelle à cette tribune. Mais nous savons aussi qu'il est très-possible d'organiser la détention sous un climat sain, avec un régime analogue à celui de notre pays, et qu'alors elle n'a aucune des conséquences dont on vous a parlé tout à l'heure et dont on voulait vous faire horreur. Nous repoussons, comme vous, ces conséquences ; et lorsque le lieu de déportation ou de détention, qui doit être déterminé par les loi;i, vous sera soumis, vous examinerez s'il réunit toutes les conditions de salubrité. Jusque-là, personne n'a le droit de nous dire que nous avons oubhé, dans cette circonstance, les droits de la justice et de l'humanité.

M. Gauguibr. — Si M. le ministre y a pensé, il pourrait nous indiquer le lieu de la déportation.

M. GuizoT.— Je répondrai à l'honorable M. Gauguier que, relativement aux moyens d'exécution, nous y pensons, et qu'il faut y penser mûrement. Nos paroles, messieurs, ne sont pas si légères, soit lorsqu'il s'agit de proposer, soit lorsqu'il s'agit de prendre les mesures d'exécution.

J'aborde le fond de la question, tout à fait indépendant de la question préliminaire dont je viens de parler.

Messieurs, on oublie continuellement dans ce débat le but fondamental de toute peine, de toute législation pénale. Quel est-il? Ce n'est pas seulement de punir et de réprimer le condamné; il s'agit surtout de prévenir des crimes pareiU. Il s'agit, non-seulement de mettre celui qui a commis le crime hors d'état de nuire de nouveau, mais d'empêcher que ceux qui seraient tenlés de commettre des crimes semblables et de devenir coupables à leur tour ne se laissent aller à cette tentation.

L'intimidation préventive et générale, tel est le but principal, le but dominant des lois pénales; il faut, pour qu'il y ait utilité sociale dans les peines, qu'elles effrayent et contiennent le grand nombre; c'est là futilité générale, l'utilité permanente.

Et il faut bien, messieurs, que les peines aient cet effet, car il faut choisir dans ce monde entre l'intimidation des honnêtes gens et l'intimidation des malhonnêtes gens. (Voix nombreuses : C'est vrai !)

11 faut choisir entre la sécurité des brouillons et la sécurité des pères de famille. Il faut que les uns ou les autres aient peur dans ce monde ; il faut que les uns ou les autres redoutent la société. Eh bien ! je vous le demande, messieurs, regardez, je vous prie, regardez à l'état actuel des faits, regardez à ce qui se passe en matière de crimes contre la société, contre l'ordre public. Est-il vrai qu'elle existe, celte intimidation préventive et générale qui est le but fondamental de toute législation? Est-il vrai que les brouillons, les destructeurs de l'ordre, les ennemis de la sécurité des honnêtes gens aient peur en France? (Voix nombreuses : Non! non!)

Ils n'ont pas peur, messieurs, ils ne sont pas intimidés: le but de la législation pénale est manqué ; votre loi pénale, en ceci du moins, est un mensonge. Et qu'on ne nous dise pas que nous invoquons ici la force matérielle d^une législation brutale ; non, messieurs, c'est la force morale que nous

T. ir. 28

43i HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

iuvoquons, iaissoz-moi vous le rappeler ; il n*y a point de moralité^ pokit de vraie moralité sans la crainte.

Voix de la gauche. — Vous voulez de la terreur, de la violence.

M, lé ministre de l'instruction publique. — Non, messieurs, je ne veux point de violence ; mais, je le répète^ dans la moralité, il y a de la crainte. {Rumeurs à gauche») Vous me répondrez, messieurs, faites-moi l'honneur de commencer par m'écouter.

Il faut le sentiment profond, permanent, énergique.%...

Voix à gauche, ^^Ldi terreur!

3/. le minisire de Vinstruction publiqtie, — Il faut le sentiment profond, permanent, énergique, d'un pouvoir supérieur, d'un pouvoir toujours capable d'atteindre et de punir. Peasez-y, messieurs; dans l'intérieur de la famille, dans Tinlérieur de la société, dans les rapports de Tliomme avec son Dieu, il y a de la crainte; il y en a nécessairement, sans quoi il n'y a pas de véritable moralité. Qui ne craint rien bientôt ne respecte plus rien. La nature morale de Thomme a besoin d'être contenue par uue puissance extérieure, de même que dans sa nature physique, son sang, toute son organisation ont besoin d'être contenus par l'air extérieur, par la pression atmosphérique qui pèse sur lui. Opérez le vide autour du corps de l'homme, à l'instant vous verrez son organisation se détruire; elle ne sera plus contenue. Il en est de môme de sa nature morale. ( Voix nombreuses : Trèsbien I très-bien !) 11 faut, messieurs, qu'un pouvoir confiant, énergique, redoutable, veille sur l'homme et le contienne; sans quoi vous livrez l'homme à toute l'intempérance, à toute la démence de Tégoïsme individuel. {Sensation.)

Regardez, messieurs, regardez ce qui se passe autour de vous, les faits dont vous êtes chaque jour témoins, et demandez-vous si cette crainte salutaire contient aujourd'hui les hommes qui pourraient être tentés par l'esprit de désordre. D'ordinaire, l'ordre, la puissance publique^ n'ont affaire qu'à un genre d'ennemis, tantôt au fanatisme ardent et

sombre^ tantôt a lu licence, au dérèglement des idées et des mœurs; aujourd'hui, vous avez affaire à ces deux maux, à ces deux ennemis à la fois ; nous assistons à Tétrange alliance du fanatisme et du cynisme, de la licence des esprits, du dérèglement des mœui*s et des passions sombres, farouches . haineuses. Cette alliance s'accomplit dans les mêmes personnes, dans les mêmes factions. £t en présence de ces dangers, vous ne sentiriez pas le besoin d'opposer, pour la société, pour vos familles, pour l'honneur de la dignité humaine^ d'opposer une crainte juste et salutaire? vous ne ■sentiriez pas la nécessité de lutler avec les forces légales et morales; car je le répète, ce n'est pas une force matérielle^ ce n'est pas une législation brutale, c'est la crainte légitime, c'est la crainte morale que doit inspirer la loi ; c'est celle-là et celle-là seule que nous réclamons. {Très-bien / très-bien!)

M, Briqueville. — Je demande la parole.

M. le ministre de Vinstruction publique, — Je fne résume, messieurs, et je dis que, dans le projet qui vous est soumis dans la pensée qui y est écrite, il n'y a rien, absolument rien, qui ne soit parfaitement conforme aux principes que j'ai eu l'honneur de~ développer ici.

Je répète qu'on ne peut parler de climat dévorant, de lieu

insalubre. Vous ne savez pas quel sera le lieu, quel sera le

climat; vous le saurez; vous en délibérerez. Vous avez raison

sur ce point; il faut que le lieu soit sain, il faut que le ré-

ime soit sain. {Interruption à gauche.)

M. le ministre de l'intérieur» — La discussion est-elle libre ou nel'est-elle pas?

M, le président. — J'invite la Chambre à garder le silence.

M. le ministre de l'instruction publique. — 11 faut qu'aucun danger physique ne vienne déshonorer la peine; mais il faut que, comme peine morale, elle soit forte, efficace; il faut qu'une forte privation morale agisse sur les imaginations. Vous avez besoin, comme je l'ai dit, d'intimider les factieux; vous avez besoin d'une peine redoutée et redoutable. C'est cette peine que nous avons voulu écrire dans nos lois. Nous repoussons

absolument les reproches qu'on lui a adressés. Non, ce n'est pas un danger physique^ ce n'est pas une souffrance physique que nous recherchons; c'est une peine puissante, mais essentiellement morale, qui inflige aux hommes condamnés à la subir une Térilablc douleur morale; c'est celle-là qu'il importe d*ëveiller dans les Ames, de faire agir sur les imaginations. Si vous ne savez pas employer ces légitimes et uniques moyens de gouvernement^ si vous voulei que vos lois soient vaines, faites des lois vaines; mais sachez que, le jour où les lois seront vaines, la société sera en grand danger. {Mouvement firolon^ c^cusentimeni,)

— Chambre des députêi.— Séance da 38 août 1835. —

Le projet de loi sur la presse^ suscité par l'attentat de Fieschi^ ayait été présenté le 4 août 1835. M. Sauzet

en fit le rapport^ le 18 août, au nom de la commission chargée de l'examiner. La discussion dura du 21 au 29 août et fut aussi Yiolente que longue. Je pris la parole, le 28 août, pour répondre, en les résumant, aux diverses attaques dont le projet de loi et la politique du cabinet avaient été Tobjet. Le projet de loi fut adopté, le 29 août, par 226 voix contre 153. Les trois lois furent promulguées le 9 septembre. J'en ai déterminé dans mes Mémoires le vrai caractère \

M. GuizoT, ministre de l'instruction pu6/t^.<— Messieurs, je ne veux pas rentrer dans les discussions qui ont occupe

> T. III, p. 810-317.

438 HlSTOlilE PAULEMENTAIKE DE FRANCE.

la Chambre ces jours derniers. Je ne veux pas traiter la question particulière qui l'occupe en ce moment^ mais je ne puis laisser passer sans réponse les paroles que vous venez d'entendre. Personne ne rend plus de justice que moi à la bonne foi, à la conviction consciencieuse de Thonorable prdopinant. Mais je réclame pour moi^ comme pour tous mes collègues, la môme justice. Comment, messieurs, c'est rintorôt de la Charte^ cVsl la défense de la Charte qui nous a appelés à cotte tribune, qui nous a fait porter dans cette Chambre les lois que nous avons eu Thonneur de lui présenter; c'est la Charte, de tous côtés attaquée par les factions; la Charte, insultée comme vainc, comme bâclée dans un moment, sans réflexion, comme ne liant personne ; la Charte mise en péril, je le répète, tous les jours ; c'est la nécessité delà défendre qui commande notre conduite, nos paroles: et on nous accuse de détruire la Charte, que nous travaillons à sauver !

Messieurs, nous vous l'avons dit dès le premier moment; nous n'avons présenté ces lois que pour faire rentrer tout le monde, toutes les factions, dans la Charte^ pour faire de la Charte )a loi de la France, une loi réelle et puissante, au lieu dune loi méconnue, violée depuis trois ans. (Trés-bieu! trèS'bim I) C'est par ce motif seul que nous avons présenté ces lois, et l'on vient nous dire que nous violons la Charte^

que nous détruisons la Charte, nous qui, je le répète

( Interruptions Interpellations diverses )

M. Odii-on Baarot. — Vous la violez dans ses dispositioas les plus vitales ! {Violente agitation.)

Voix aux centres, — A l'ordre! à l'ordi-e!

M. Arago. — Rentrez dans la Charte.

Jlf . le ministre de Vinstruction publique, — Nous sommes dans la Charte, messieurs, nous y sommes les premiers.

M. OniLON Barrot. — Oui, comme les jésuites sont dans l'Évangile {Nouvelle agitation.)

M, le ministre de l'instruction publique, — Nous soutenons...... {Bruit,) Messieurs, vous avez parfaitement le droit

de soutenir le contraire; je voua ai écoulés aUcntivemi^at^ je vous demande la mémo juslicc.

Nous soutenons que cVst nous ([ui sommes dans ]a Charte. (Oi4t7 ouil)

A gauche. — Non ! non! {Nouvelles rumeurs )

M. BcGBAUD. — Je demande la jmrole.

Jl. k minisire de ^instruction publique. — Nous soutenons que c'est nous qui sommes dans la Giarte, nous soutenons.... {Bruits à gauche.) Mais, messieurs, je vous répète que j'ai eu VbonneuF de vous écouter avec attention^ je vous demande d'en faire autant.

M. Hayin. — Adressez-vous aux centres!

M, le président. — Il y a eu réclamation de toutes parts

{Non y non ! oui, oui /)

M. le président. — Permettez. Je suis équitable et sévère envers tout le monde; la première interruption (Mouvement à la gauche.) est partie de là; je m'y suis opposé^ et j'ai invité les interrupteurs à se calmer.

Voix des centres. — Ils ne l'ont pas fait.

M. le président. — S'ils ne l'ont pas fait, je n'y puis rien faire; je ne puis que rappeler à Tex^oution du règlement.

Enituite^ quand M. le ministre de rinstruction publique a dit : C'est nous qui sommes dans la Charte, les trois quarts de la Chambre ont répondu out, un quart a répondu non, et tout le monde a parlé.

Plusieurs voix. — C'est vrai !

M. le ministre de l*insiruction publique, — Je reprends les paroles que vient de répéter votre honorable président, et je dis que c'est nous qui sommes dans la Charte, que c'est i\ous qui venons ici la défendre, et que, dans l'état auquel on travaille à la réduire depuis trois ans, si nous n'appoi lions |)as!, si vous n'apportiez pas à l'appui de cette Charte, une défense efficace, elle serait bientôt perdue. (Marques d'assentiment.)

On a adressé à nos lois, messieurs, de singulières accusations, des accusations étrangement contradictoires.

J'ai entendu les mots de ruse et de subterfuge. Ou nous a

dit : a Votre loi n'est pas franche; ce qu'elle ose faire, elle n'ose pas le dire. »

Messieurs, c'est là un reproche nouveau pour nous, et auquel nous ne sommes guère accoutumés. On ne nous reproche pas en général de ne pas oser dire ce que nous faisons ; ce n'est pas de ruse, c'est de violence, c^est d'emportement, en général, qu'on nous accuse. Mais dans quelle occasion, je vous le demande, a-t-on parlé plus sincèi^eroent que nous ne l'avons fait en présentant cette loi? Dans quelle occasion a-t-on plus formellement exprimé l'intention qui avait présidé à la loi ?

Quoi! nous sommes venus vous dire expressément : oui, il y a une presse que nous regardons comme inconstitutionnelle, comme radicalement illégitime, comme infailliblement fatale au pays et au gouvernement de Juillet; nous voulons la supprimer : c'est la presse carliste, la presse républicaine; voilà le but de la loi.

Nous sommes venus vous dire : les représentations théâtrales livrées à eiles-même, à toute leur licence, sont la honte et la mort morale du pays ; nous vouions arrêter ce mal ; nous vous proposons de les soumettre à l'autorisation préalable.

Je vous le demande^ messieurs, est-il possible de parler plus sincèrement^ d'appeler plus crûment les choses par leur nom ? Peut-on trouver là quelque ruse^ quelque subterfuge? Jamais, messieurs, jamais loi ne s'est avouée plus franchement, jamais intention n'a été plus hautement déclarée.

Je sais bien qu'on a employé les mots de ruse et de subterfuge, parce qu'on n'a pas trouvé dans notre projet de loi, à côté de la conversion de certains délits en attentats, renonciation formelle de la juridiction devant laquelle nous avions dessein de les porter. Mais, en vérilé, on n'a pas pu croire, on n'a pas pu supposer que nous eussions la pensée d'éluder cette question, d'éviter cette discussion.

Le subterfuge aurait été trop puéril, trop vain; on ne

peut raisonnablement l'attribuer un instant à des hommes sérieux; et je puis le dire, il est peu digne d'hommes sérieux de le supposer. A l'instant même où votre commission a jugé nécessaire ou seulement conyenable d'énoncer formellement dans ^la loi quelle était la juridiction devant laquelle nous croyions que de telles accusations devaient être portées^ nous y avons adhéré ; nous avons déclaré que c'était là notre pensée, et que nous ne faisions pas le moindre obstacle à ce qu'elle fût écrite dans la loi. Certes^ il n'y a eu là ni ruse^ ni subterfuge ; nous n'avions pas cru renonciation nécessaire^ mais nous n'avons jamais songé ni à éluder la question, ni à dissimuler sur ce point notre véritable pensée.

On a dit encore... Je demande pardon à la Chambre, j ai été appelé à la tribune par cette accusation d'attenter à la Charte, qui est de toutes, je le répèle, celle qui nous tient le plus fortement à cœur.

M. Odilon Barrot.— Vous avez raison!

M. le ministre de l'instruction publique, — ....Car il n'est personne qui ait, plus que le gouvernement, plus que nous en particulier, le ferme dessein d'adhérer fortement à la Charte, le parti pris de la défendre^ le parti pris d'en faire la loi réelle, la loi puissante, et non pas la loi vaine de la France. (Aux centres : Très-bien I très-bien !)

On nous dit encore, puisque la Chambre me permet de passer en revue les reproches qui nous ont été ainsi adressés^ on nous dit encore que nous nous méfions du pays. Certes, messieurs, ce n'est pas là notre pratique depuis cinq ans : quel a été, depuis cinq ans, le principe de notre politique? D'avoir fui dans le pays, foi dans sa sagesse, foi dans sa fer«> meté.

Quand nous avons entrepris l'œuvre difficile à laquelle nous nous sommes voués, l'œuvre de consommer une révolution en Tarrétant, en la contenant, sur quoi avons-nous compté? Quand nous n'avons eu recours ni aux mesures violentes, ni aux lois d'exception, ni à la suspension des libertés publiques, sur quoi avons-nous compté ? Sur la sa-

44i HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

gesse du pays, sur sa fermeté. Nous en avons appelé omh stamment au pays, aux électeurs, aux gardes nationaux, et je ne doute pas que le pays^ que les bons citoyens, que tous les amis de Tordre ne trouvent que, depuis cinq ans, nous les avons appelés à un métier difficile^ à une tàchis labo* rieuse , que nous leur aven» demandé beaucoup d'efforts, beaucoup', de sacrifices. Il est vrai, nous leur en avons demandé beaucoup, et nous leur en demanderons encore, parce que nous avons foi dans la bonté de notre cause (lVè«*^»m/ très-bien!) Mais notre foi, messieurs, n'est pas une foi inerte, une foi de spectateur et d'amateur ; nous pensons, nous, que la foi qui n'agit point n'est pas une foi efficace, car cW celle dont le pays a liesoin, c'est la nôtre; c'est aussi celle que nous demandons au pays ; et le jour où, comme on l'a ▼u souvent en France depuis quarante ans, le jour où les amis de l'ordre, où les bons citoyens se contenteraient de la foi qui attend et regarde passer le mal, dans l'espérance qu'il passera en effet, le jour où cette foi impuissante serait celle du pays, ce ne serait pas nous qui en accepterions la responsabilité. (Très-bienl très-hienl)

M. DuvAURX. <— Je demande la parole.

M. le ministre de VinstrucUon pMique, — Messieurs, je demande encore pardon à la Chambre de prolonger cette discussion*..

M. Odilon BiaaoT et une foute de voix. — Parles, parles !

M, le ministre de Vinstruction publique. — * Les sentiments que j'exprime devant la Chambre me préoccupent depuis trois jours ; depuis trois jours, j'éprouve le besoin de ks exprimer devant la Chambre el devant le pays; je saisis k première occasion. (Trèa^bien ! trèsrhieni)

D'autres mots encore ont été prononcés. U en est nn qui m'a blessé. On a parlé d'irritation, on a parlé de désillusions, d'hommes de bien irrités. Ceci, messieurs, est un fait personnel, un fait intérieur, dont chaque homme siucère et eonsciencieux est juge. Eh bien I pour mon compte et celai

CHAMBRE DES DÉPlJTÊS.->28 AOUT 1835. 443

de mes amis, je désavoue formefleraent cette inculpation. Non^ messieurs^ nous ne sommes pas irrites ; ce qui se passe ne nous étonne point; nous le trouvons tout simple; )a lutte que nous soutenons, nous nous y sommes toujours attendus. Nous la soutenons en hommes calmes, décidés à la soutenir complètement^ à ne jamais lâcher pidd un instant {Très^ bien !) et à accepter jusqu^au bout toutes les chances qui y sont attachées. J^ignore, messieurs, si Dieu me destine à parvenir jusqu'à la vieillesse ; mais, si telle est sur moisa volonté et s'il m*est permis alors d'élever encore la voix sur les affaires de mon pays, je demande à Dieu, pour unique et dernière grâce, de n'y pas porter alors plus d'irritation ni plus d'amertume que je n'en ressens aujourd'hui. {Très-bien ! trèS'bien /)

On a parlé de moralité, de la moralité du gouvernement. Messieurs, la première condition de la moralité des gouvernements, la vraie base de cette moralité, c'est la sincérité. On nous dit : a Vous tentez une œuvre impossible, vous voules réprimer la licence de la presse, les dérèglements de la presse; vous n'y réussirez pas : aucun gouvernement n^ a jamais réussi. Ou bien la presse vous tuera^ ou vous serei contraints de tuer la presse ; ou bien vous resterez dans la licence, ou vous irez jusqu'à la tyrannie. »

Messieurs, on se trompe. {Une voix: Nous verrons I) Nom avons entrepris depuis cinq ans bien des choses qu'on disait impossibles, bien des choses qui ont perdu d'antres gouver> nements. Nous avons vaincu l'insurrection^ tiré le eanon dans les rues de Lyon et de Paris; nous avons dissous les associations, nous avons fait, je le répète, bien des choses qu'on réputait impossibles, et dont la tentative, la simple tentation, a perdu d'autres gouvernements. Et pourtant, messieurs, nous avons réussi ; et non-seulement nous avons réussi, mais nous nous sommes fortifiés, nous nous sommes enracinés dans les mêmes épreuves auxquelles d'autres gouvernements avaient succombé.

Pourquoi, messieurs ? par deux raisons :

La première) c'est que la France a obtenu et possède

4i4 HliiTUlKL: l'ARLEMENTAlHE DE FRANCE.

aujourd'hui, en fait de garanties et de libertés politiques, tout ce qu'elle désire depuis 1789, tout ce dont elle a bmin d'icià longtemps; elle ne demande plus, pour le moment, à rien conquérir : elle ne demande qu'à jouir en paix de ce qu'elle possède . Nous secondons la France dans ce vœu, qui est son vœu véritable; voilà pourquoi elle nous soutient.

De plus, messieurs, la France a besoin d'un gouvernement sans arrière-pensée ; et c*cst la situation du gouvernement de Juillet. Tous les gouvernements qui Tont précédé oui eu, à regard des libertés du pays, à l'égard de ses institutions, des arrière-pensées. Ils ont tous été plongés, plu.s ou moins, dans la réticence et le mensonge. L'Empire voulait le pouvoir absolu ; la Restauration voulait l'ancien régime. Le gouvernement actuel ne veut que ce qui est; tout ce qu'il dit^ il le pense; tout ce qu'il veut, il le veut sincèrement; rien de moins, rien de plus: il veut la Charte, rien que la Charte. Il est sincère, pleinement sincère dans ses relations avec le pays; il a le cœur sur les lèvres avec la France. Voilà ce qui fait sa force; voilà ce qui fait non-seulement sa force, mais sa moralité ; voilà pourquoi ses rapports avec le pays sont essentiellement honnêtes, moraux. Il n'y a, dans le gouvernement de Juillet, ni corruption, ni mensonge. Quand il s'est formé une idée sur les besoins du pays, il vient la dire, il vient la dire sincèrement, complètement, à vous et au pays; il ne craint pas d'être accusé d'arrière-pensée ; il ne craint pas qu'on lui dise que, derrière ce qu^il demande, il y a quelque chose qu'il cache. Les gouvernements précédents cachaient leurs intentions derrière leurs actes; nous, nous n'avons pas d'autres intentions que nos actes. Notre conduite, notre pensée, nos intentions, notre langage, tout cela se confond, tout cela est identique avec les vœux, les sentiments, les intérêts de la France. Voilà la première, la vraie moralité des gouvernements ; c'est la nôtre, et nous n'y manquerons jamais. {Vive approbation au cen~ tre.) Voilà pourquoi, messieurs, nous avons réussi; voilà pourquoi nous espérons encore réussir.

Mais on nous dit : a Vous serez obligés d'aller plus loin; vous serez poussés jusqu'à la tyrannie; vous ne vous arrêterez pas à supprimer la presse illégale, inconstitutionnelle, anticonstitutionnelle; vous irez jusqu'à la presse légitime, jusqu'à la presse opposante dans tous les partis, mais opposante dans les bornes constitutionnelles, d

Non , messieurs ; de même que notre pensée et nos intentions ne vont pas jusque-là , nos actes nuiront pas davantage. Cest encore ici, permettez-moi de vous le dire, une méprise, un anachronisme, une routine déplorable. Ces choses-là sont bonnes à dire aux partis qui obéissent à des principes absolus dont ils sont forcés de subir toutes les conséquences; ces choses-là sont bonnes à dire à nos adversaires, aux factions absolutistes et révolutionnaires qui, en effet, poursuivent chacune le triomphe d'un principe absolu, incapable de transaction et de mesure. Mais notre politique à nous, messieurs, la politique du juste-milieu est essentiellement ennemie des principes absolus^ des conséquences trop loin poussées. Nous en sommes nous-mêmes la preuve vivante ; car, permettezmoi de vous le rappeler, nous avons combattu pour la liberté comme pour l'ordre; nous avons tous fait nos preuves dans l'une et l'autre cause. Et non-seulement nous ne nous en défendons pas, messieurs, mais nous nous en faisons gloire. C'est la nature de notre politique d'être ennemie de tous les excès , de faire sans le moindre embarras , sans la moindre inconséquence, volte-face pour combattre tantôt les uns, tantôt les autres. Oui, messieurs, la politique du juste-milieu doit se défendre de tous les excès ; oui, elle repousse les principes absolus, les conséquences extrêmes ; elle s'adapte aux besoins divers de la société ; elle sait prendre en considération ses états successifs et livrer tour à tour des combats différents. Cest là ce qui fait notre force; voilà pourquoi nous ne craignons pas d'être poussés à des excès qui répd^ent, et qui ont constamment répugné au système que nous pratiquons. {Au centre : Très-bien ! très-bien !)

Je ne pousserai pas plus loin cette discussion. Je tenais

vivement à rendre aux projets de lois leur véritable caractère, a ces projets qui ne sont pas dirigés contre la Cliarte, mais qui, au conlraii'e, ont pour unique objet de sauver la Charte^ de mettre notre constitution/ notre pays, à l'abri des factions. Nous n'avons point d'arrière-pensées; nous sommes parfaitement sincères. Tout ce que disent les projets de lois, nous le voulons ; nous ne voulons rien que ce qu'ils disent.

Et ce que les Chamb^s auront voté , messieurs , nous le ferons , mais nous ne ferons rien de plus ; pas un seul pti hors de l'enceinte légale , de même que nous voulons que personne en France ne puisse faire un pas hors de la constitution. {Très-hien/ très-bien!)

— Chambre dei députét. — Séance du 34 mari 1836. —

Après la dissolution du cabinet du 41 octobre 4832 , et la formation d'un cabinet par M. Ttiiers (^ février 4836)^ la demande des fonds secrets par le nouveau ministère amcna^ sur la dernière crise hiinistérielle et la politique future, des explications auxquelles je pris part eu ces termes :

M. GmzoT. — Je n'avais nul dessein de prendre la parole dans ce débat ; j'avais même le dessein de me taire. Mats au milieu de ce mouvement subit d'explication et de sincSritë qui s'est emparé de toutes les parties de la Chambre, j*éprouve le besoin de dire aussi très-brièvement ce que je pense de notre situation, et quelle est celle que, pour mon compte et, j'ose le dire^ pour celui de mes amis, je me propose de tenir devant la Chambre.

Je demande ù la Chambre la permission d'écarter sur-Ie-

champ toute considération^ toute question personnelle ; je n'ai pas coutume^ la Chambre me fera^ j'en suis sûr, l'honneur de me croire, de m'élablir sur ce terrain. J'ai défendu la politique qui a prévalu depuis six ans; je Tai défendue comme simple députe, sans y avoir aucun intérêt. Comme ministre^ j'ai aidé^ il m'est permis de le dire, j'ai aidé M. Casimir Périer à faire prévaloir cette politique ; j'aiderai mes successeurs comme j'ai aidé mes prédécesseurs, avec le même zèle, la même franchise. (Très-lnen! très-bien !)

J'écarterai également tout le passé. Je n'ai pas plus qu'un autre la manie d*en faire un continuel sujet de récriminations, un obstacle au rapprochement des esprits, à Texlension de notre ancienne majorité, un obstacle aux victoires de notre politique, de cette politique que nous avons soutenue dans les mauvais jours, et à laquelle on se rallie aujourd'hui dans les joui*8 de prospérité. On nous l'a contestée pendant cinq ans, quand l'émeute grondait aux portes de cette Chambre, quand les difficultés les plus graves pesaient sur la tête du gouvernement. On cesse de la contester aujourd'hui.

M. Odilon Barrot. — Je demande la parole.

M. GuizoT. — On nous Taccorde, je dis nota, car c'est de nous qu'il s'agit ici, aussi bien que des ministres qui siègent sur CCS bancs ; on nous l'accorde maintenant au milieu de la paix publique, au milieu de la prospérité publique. Certes, messieurs, je ne ferai aucune objection à cette victoire nouvelle de notre ancienne majorité et de sa politique. Je m'en applaudis, je m'en félicite ; je n'aurai garde de réveiller des souvenirs qui pourraient y apporter obstacle ; mais je ne souffrirai pas non plus les méprises ou les fautes qui mettraient de nouveau cette politique en péril. Je ne prends la parole que pour les repousser.

Je ne dirai qu'un mot de deux reproches qui ont souvent retenti à cette tribune, et que l'honorable préopinanl vient y renouveler.

On a parlé de progrès ; on a accusé notre politique d^être une politique rétrograde et une politique de rigueur. Je ne répondrai que deux mots à ces deux accusations.

Je ne pense pas^ messieurs, et aucun homme de sens ne peut penser que le progrès d'une société consiste à avancer aveuglément et toujours dans le même sens^ dans la même voie, sans se demander si c'est la voie -qui mène la société à son but, si c'est le véritable progrès qu'elle aurait à faire. Le progrès pour la société, messieurs, c'est d'avancer vers ce dont elle a besoin ; ce dont elle a besoin, c'est de ce qui lui manque. Ainsi, quand la société est tombée dans la licence, le progrès^ c'est de retourner vers l'ordre. ( Très-bien ! trèS' bien!) Quand la société a abusé de certaines idées^ le progrès, c'est de revenir de l'abus qu'on en a fait ; le progrès, messieurs, c'est toujours de rentrer dans la vérité, dans les conditions éternelles de la société, de satisfaire à ses vrais besoins réels et actuels. Si la société aujourd'hui avait besoin, comme on le lui répète, d'une extension indéfinie, je dirai seulement d'une extension nouvelle des libertés politiques, si c'était là son vœu, son sentiment, son besoin réel, il y aurait progrès à marcher dans cette voie. Mais ce n'est pas là le besoin actuel de notre France. Elle a besoin, messieurs, de s'établir, de s'affermir sur le terrain qu'elle a conquis, de s'éclairer, car les lumières lui manquent ; elle a besoin de s'organiser, de retrouver les principes d'ordre et de conservation qu'elle a longtemps j>erdus et vers lesquels elle cherche à retourner. Yoilà le progrès véritable auquel elle aspire et pour lequel il faut l'aider. [Très-bienl)

Soyez-en bien sûrs, messieurs, il n'y a pas de progrès pour la Chambre, pas de progrès pour la France à se passionner pour les idées et les pratiques de i 791 ; ce qui fut progrès alors serait aujourd'hui une marche rétrograde; les besoins qu'on avait alors sont satisfaits aujourd'hui ; les Iiesoins qu'on a aujourd'hui, on ne les avait pas alors. Le véritable progrès pour nous, c'est de donner à la société ce dont elle a besoin aujourd'hui, c'est de la faire marcher dans T. II. 99

la voie dans laquelle elle est en arrière^ et non de la pousser encore une fois indéfiniment en aveugle, par routine, par préjugé, dans des voies où notre société s'est peut-être déjà trop avancée^ et qui la mèneraient à sa ruine, non à sa grandeur. (Très-bien! très-bien!)

Je repousse donc, je repousse absolument cette accusation de rétrograde intentée contre notre politique. C'est là on anachronisme, une vieille routine; c*est vous, messieurs nos adversaires, qui vous traînez dans une ornière; c'est vous qui répétez ce qu'on disait dans d'autres temps, sans vous apercevoir que tout est changé autour de vous, que la société est changée, que ses besoins sont changés. C'est nous qui avons rintclligcncc des temps nouveaux. {Très-bien/ oui! oui!) Oui, messieurs, c'est nous. Je comprends très-bien que vous pensiez autrement, et c'est de quoi je vous accuse. Je vous accuse de n'avoir pas compris ce qui s'est passé en France depuis quarante ans, je vous accuse d'être en arrière. (Très-bien ! très-bien ! Mouvement prolongé.)

Un seul mot maintenant sur un autre reproche. On a taxé notre politique de rigueur, et je puis croire que c'est à moi particulièrement que co reproche s'adresse. Si je ne me trompe, c'est moi qui ai prononcé le premier à cette tribune, à propos des lois de septembre, le mot d'intinûdatîon. * Je l'avoue, messieurs, quand j'ai prononcé ce mot, je croyais exprimer le lieu commun le plus vulgaire. Je croyais dire ce que nous avons tous lu dans nos catéchismes et dansla'préface de tous les codes pénaux du. monde. Il a toujours été convenu, toujours entendu, que les lois pénales avaient essentiellement pour objet d'intimider

Plusieurs voix, — C'est clair !

M. GuizoT. — D'intimider, de réprimer par la crainte, les mauvais penchants de la nature humaine. Il a toujours été entendu dans les plus simples traités de morale, dans les livres écrits pour l'éducation du peuple, que la crainte était un frein nécessaire, salutaire à l'homme dans l'imperfeclioB de sa nature et de sa condition.

Je n'avais donc exprimé que la véiilc la plus commune, la plus simple, et il faut que certains esprits soient étrangement pervertis (passez-moi l'expression), qu'ils aient étrangement dévié du vrai, pour qu'un tel mot, une telle idée aient causé une seconde d'étonncment.

Si, au lieu des idées, je consulte les faits, si je me rappelle ce qui s'est passé en France depuis six ans, et les actes auxquels j'ai eu l'honneur de concourir, en est-il un seul, je TOUS le demande, auquel le mot de rigueur puisse s'appliquer? Je défie qui que ce soit, dans quelques années d'ici, quand les passions seront amorties, ces passions prétendues, qui ne sont, je le sais, que de pâles copies des vraies passions d'autrefois {Très-bien! très-bien 1)'^ quand, dis-jo, ces prétendues passions se seront amorties, quand les souvenirs de nos débats se seront calmés, je défie un homme sensé devenir dire àcette tribune qu'il y a eu des rigueurs en France depuis six ans.

Des rigueurs, messieurs? Mais nous avons à peine suffi aux nécessités sociales; mais il a fallu cinq ans pour nous amener à les reconnaître, à les proclamer, nous, nousmêmes dépositaires du pouvoir, sur ces bancs où nous étions assis. 11 a fallu des désordres elfroyablcs, des dangers extrêmes pour nous faire recourir, à quoi? aux moyens de répression les plus simples, les plus modérés, les plus légaux, à des moyens de répression qui sont le code commun, l'état habituel de toute société policée, de tout gou- ▼eraement civilisé.

Je suis donc frappé, étrangement frappé de cette aberration de certains esprits qui leur fait donner le nom de rigueur aux idées les plus élémentaires de la loi et de la morale, qui leur fait qualifier de rigoureux les actes les plus modérés, le gouvernement le moins oppressif, le plus patient qui ait jamais existé depuis qu'il existe des gouvernements.

Non, messieurs, il n'y a point eu de rigueurs, il n'y a point eu d'intimidation brutale ; il y a eu l'emploi le plus réservé du pouvoir armé de ses droits dans Tintérêt de la société, et non dans un intérêt de personnes et de ministère. [Très-bim/)

J'en resterai là avec le passé ; je ne dirai rien de plus. On ne m'accusera pas de Touloir réveiller les passions, empêcher les réconciliations : je viens droit au présent. Qu'est-il arrivé depuis que l'ancien cabinet s'est retiré ? Je ne veax pas dire un mot de sa retraite, je la prends comme un fait accompli ; qu'est*il arrivé? A l'instant, il a été évident pour tout le monde que la Chambre ne voulait pas changer sa politique, que le gouvernement du roi ne voulait pas changer sa politique ; malgré les accidents qui avaient amené la chute de l'ancien cabinet, le lendemain la majorité et le cabinet nouveau ont senti la nécessité de persévérer; leur première pensée a été de le dire et de le prouvqr par leurs actes et par leurs paroles.

Cest qu'en eiïet il y avait quelque inquiétude, quelque doute dans les esprits. C'est cette inquiétude, c'est ce doute qui ont poussé le nouveau cabinet d'une part, la majorité de l'autre, à se hÂter de rassurer les esprits et le pays ; car, entendex4e bien, messieurs, on s'est hâlé de rassurer le pays. On a compris que Tébranlement de la politique qui avait prévalu depuis cinq ans, c'était Tébranlement du pays même, du gouvernement fondé par la révolution de Juillet; on a compris que le plus pressant besoin, c'était que cette politique reparût ouvertement, prévalût toujours. On s^est donc hâté de rassurer le pays, et on a eu raison, c'était nécessaire. D'une part, l'ancienne opposition continuait à pousser au changement de système; c'était son droit: elle a considéré constamment le système comme mauvais. Aujourd'hui, il est vrai, une partie de ses membres paraissent ne pas garder la même conviction ; peu importe : ceux qui la gardent ont le droit de continuer à provoquer un changement de système ; et, en effet, ils ont agi en ce sens depuis un mois plus activement et avec plus d'espérances qu'auparavant; d'autre part, on a dit que les circonstances étant changées, la politique devait changer aussi , qu'il y avait, apràs la répression des désordres, possibilité, utilité de modifier le système suivi pour les réprimer.

D'autres personnes eniin^ le défilé passe^ le graud péril surmonté, la société sauvée^ ont pu être moins frappées des moyens nécessaires pour conseiTer les biens une fois conquis. Il est arrivé plus d'une fois que le danger passée le remède a eu moins de prix aux yeux de ceux qu'il avait rendus à la vie. Toutes ces causes, toutes ces dispositions ont pu, ont dû faire craindre l'altération de la politique suivie depuis cinq ans.

Eh bien! messieurs, je n'hésite pas à Taffirmer, malgré les changements survenus dansTétat des affaires, et qui sont le fruit de la politique suivie depuis cinq ans, malgré l'apaisement des esprits qu'a amené cette politique qui devait^ disait-on, les irriter, les diviser chaque *jour davantage, je persiste à penser qu'il est aujourd'hui plus nécessiirc que jamais, pour les Chambres, pour le gouvernement de Juillet, pour notre glorieuse révolution, de persévérer dans cette politique; et c'est là le motif qui m'a décidé à monter à la tribune, j'ai besoin d'exprimer à cet égard ma conviction : je demande encore à la Chambre, à ce sujet, quelques minutes d'attention. (Mouvements divers,)

Messieurs, on nous a dit plus d^une fois, à mes amis et à moi, que nous ne nous souvenions pas de la révolution de Juillet, que nous n'avions pas une juste idée de son importance et de sa grandeur. Je serais bien tenté de renvoyer ce reproche à ceux qui nous l'adressent ; bien souvent, en les voyant tenir la même conduite, en les entendant tenir le même langagiî qu'ils auraient tenu, il y a douze ans, il y a quinze ans, sous la Restauration, en les voyant constamment occupés à contrôler, à affaiblir le pouvoir, à envahir, à conquérir au profit de ce qu'on appelle les libertés publiques, j*ai été tenté de leur dire à mon tour : Mais vous ne savez donc pas qu'il y a eu une révolution? (On rtï.) Vous n*avez donc aucune idée de ce qu'est un pareil fait, de tout ce qu'il a de puissant, de redoutable, du long tremblement qu'il imprime à la société tout entière et de la difficulté de la rasseoir? Eh bien 1 oui, nous avons fait une révolution, et je

la tM'ois plus grande^ je la sens plus profonde que Tons ne Pavez jamais senti. Oui, la France, pu* un acte de sa volonté, a change son gouvernement. Vous figurez-vous dans quel ëtat un tel fait laisse pendant longtemps le peuple qui Fa accompli? C'est un grand acte, un acte glorieux, un de ces actes qui grandissent les nations, qui en font des personnages historiques admirables. Mais un tel acte, messieurs, est pendant longtemps, pour le peuple qui Ta accompli, une source féconde d'aNcnglement et d'orgueil. La pensée de Thomme ne résiste pas à un tel entraînement; clic en reste longlenips troublée et enivrée. Elle se persuade qu'elle peut chaque jour, à son plaisir et par cela seul qu'elle le veut, renouNcler ce fait terrible, et faire ainsi à tout venant, devant le monde, acte de sa puissance.

Regardez autour devons, regardez l'état général des esprits, indépendamment des opinions politiques; écoutez ce que disent les dévots comme les impies; écoutez les gens qui parlent au nom du Christ comme ceux qui parlent dans l'intérêt du monde ; vous les verit?z, et en grand nombre, atteints comme de folie, par ce seul fait qu'ils ont vu une grande révolution s'accomplir sous leurs yeux, et qu'il leur plairait qu'on en recommençât une autre dans leur sens. (Sfïwafton.) Descendez en vous-mêmes, dans votre pensée, vous tous qui êtes des hommes sages, des hommes senscb. N'avons-nous pas entendu dire par des hommes sages, à cette tribune, que les citoyens étaient libres de choisir dans les lois les articles qui leur plaisaient pour leur obéir, et ceux qui ne leur plaisaient pas pour leur désobéir? N'avons-nous pas entendu dire à cette tribune : c Vous ferez des lois, mais je n'y obéirai pas. n Est-ce que vous n'êtes pas frappés du degré d'égarement, et je ne puis m'cmpêcher de le dire, d'abaissement auquel il faut que les esprits soient arrivés pour tenir un pareil langage? Est-ce que vous ne reconnaissez pas, dans de tels faits, cette puissance d'une rétolution de la veille qui pèse encore sur toutes les têtes, qui trouble et égare la raison de l'homme? Messieurs, voilà, au vrai, l'état où nous sommes;

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 24 MARS ia36. 455

nous on sortons peu à pcii^ laborieusement, comme on échappe à la tempête ; nous en sortons^ nous en sortirons victorieusement. Hais nous sommes encore h la porte, et encore bien atteints du mal que je viens de vous décrire.

Et songez au milieu de quel pays un tel fait est tombée au milieu de quel pays une telle révolution s'est accomplie ! Au milieu d*un pays qui venait de traverser quarante ans de révolutions^ d'un pays profondément iinbu des principes, des habitudes^ des pratiques révolutionnaires. Ne croyez pas que je médise de notre passée que je m*élève contre la révolution de 1789, pas plus que contre la révolution de i830. La première aussi a fait son œuvre. Elle a été immensément utile, salutaire à la France. Mais enfm, nous savons bien aujourd'hui que les idées, les habitudes^ les passions de ce temps étaient anarchiqucs, vouées à une œuvre de destruction : œuvre nécessaire, inévitable, mais qui ne convient ni à d*autres temps, ni à d'autres basoins.

Pour mon compte, je crois que ce n'est pas faire injuie à nos illustres devanciers, à nos pères de i 789 et de 1791, que de ne pas suivre la même route qu'eux. Je vais plus loin; je ne doute pas que, dans leur séjour inconnu, ces nobles âmes, qui ont voulu tant de bien à l'humanité, ne ressentent une joie profonde en nous voyant éviter aujourd'hui les écueils contre lesquels sont venues se briser tant de leurs belles

espérances ( Vif mouvement d'adhésion . )

Je les honore assez pour être sûr qu*aujourd'hui, toutes les fois que nous signalons des tendances anarchiqucs, que nous les combattons, ils se réjouissent, ils nous applaudissent; ils ont le sentiment que nous continuons leur œuvre, que nous faisons les véritables progrès qu'ils n'ont pu faire de leur temps, mais auxquels nous sommes appelés aujourd'hui.

Voulez-vous, messieurs, que nous y regardions encore de plus près ? Voulez-vous qu'après avoir considéré l'étal général de notre société et les faits dont elle sort à peine, nous regardions les partis proprement dits qui s'agitent en-

core au milieu de nous? Vous verrez si ce sonl là encore des maux et des dangers qu'on puisse espérer de guérir en cinq ou six anSj avec les moyens que nous avons employés jusqu'à ce jour.

Prenez le parti carliste. (Sensation prolongée,) Il y a quarante ans qu*on dit qu'il est vaincu. Il a subi des défaites effroyables : la Convention, l'Empire, ont passé sur lui et l'ont broyé. Eh bien ! de notre temps, tout à l'heure, il s'est retrouvé vivace; il n'est pas vaincu, ne le croyez pas, vous aurez affaire à lui longtemps (On rit) ; c*est un parti qui a des racines profondes dans le passé ; c^est le parti de l'ancien régime, de l'ancienne France, avec ce qu'elle avait de bon et de mauvais, de vices et de mérites. Un parti qui vient de si loin, qui est toujours resté semblable à lui-même, qui a survécu à de telles défaites, un tel parti ne meurt pas si vite, bien qu'on dise qu'il est mort, qu'on n'a plus rien à redouter de lui. C'est le parti du passé, et avant qu'il se soit transformé, avant qu'il ait reconnu ses vices, les vices de son système et de sa nature, avant qu'il les ait reconnus assez pour accepter notre société actuelle et s'y incorporer pleinement, il se passera bieu des amié6s\et bien des luttes encore. Voulez-vous que je parle du parti révolutionnaire? Je ne le traiterai pas avec plus de dédain. Il a reçu aussi, depuis quarante ans, bien des démentis, il a aussi éprouvé bien des défaites. Ses idées, ses pratiques ont été mises à l'épreuve; et, toutes les fois qu'il s'est agi de fonder un gouvernement, elles ont été trouvées vides et vaines; ce sonl de pures machines de guerre, incapables de fonder un gouvernement : on ne bâtit .pas des villes à coups de canon. (Sensation prolongée.)

Mais, enfin, malgré cela, ne traitez pas ce parti légèrement ; ne lui croyez pas Thaleine si courte ; non-seulement à cause de sa force, non-seulement parce qu'il a été accou* tumé à se voir puissant dans le pays, et qu'il croira Têtre encore longtemps, mais aussi parce qu'il a des idées profondes, puissantes ; c'est un parti qui a rêvé toute une orga-

nisatîon de la société ; c'^est un parti qui croit avoir résolu tous lea grands problèmes qui tourmentent l'homme et la société depuis le commencement du monde. Prenez-le toujours, messieurs, en grande considération; pensez-y toujours car vous ne le vaincrez pas dans quelques années ; vous le trouverez encore longtemps^ dans le pays et sur ces bancs^ ^ sein de la Chambre^ parmi les vieillards et parmi les jeunes gens; vous le trouverez longtemps redoutable^ toujours dangereux^ toujours faux^ car il l'est essentiellement, mais longtemps actif et puissant.

Eh bien ! messieurs, ces maux que je viens de signaler^ ces dangers que je viens de rappeler, ce ne sont pas des maux et des dangers dont on se débarrasse en quelques années, comme on se complaît aujourd'hui à le croire. Croyezmoi, messieurs, tout n'est pas fini; il s^en faut beaucoup que tout soit fini, vous aurez encore très-longlemps besoin de lutter.

Et avec quoi lutterez-vous? Avec quoi avez-vous lutté? Vous avez un gouvernement libre, un gouvernement hérissé de libertés publiques, c*est-à-dire qui entretient^ qui excite^ qui provoque chaque matin les partis; je ne m*en plains pas, je n'en accuse pas la nature du gouvernement; je désire cette lutte; j'aime mieux qu'elle soit longue^ qu'elle soit redoutable, et qu'elle aboutisse enfin à l'honneur de la raison et de la liberté humaine; mais je ne veux pas non plus qu'on la méconnaisse. Sachez que la nature de voire gouvernement entretient les partis et les fait vivre infiniment plus longtemps qu'ils ne vivraient si vous pouviez les combattre avec le pouvoir absolu que vous n'avez pas^ et que, grâce à Dieu, personne dans mon pays n'aura plus jamais. (Très^bien! trèsbien !)

Soyez-en sûrs, messieurs, ce n'est pas avec quelques victoires dans la rue, avec quelques lois comme celles que vous appelez lois d'intimidation, que vous en finirez véritablement avec les longs et durables dangers auxquels cette société est en proie.

Tout cela a ëlé trc3-bon, très-nécessaire : il faut vaincre les partis dans la rue quand ils y descendent; il faut les enchaîner dans les lois quand ils repoussent les lois ; mais savezvous ce qui a fait noUe véritable force depuis cinq ans? ' Savez-Yous avec quoi nous avons dompté ou plutôt commencé à dompter les partis ? Savez-vous ce qu'il vous importe pardessus tout, ce qu'il importe par-dessus tout au pays de maintenir? Ce sont ces deux choses-ci : Tharmonie^ la forte harmonie des grands pouvoirs de l'État^ et^ dans le sein de chacun de ces pouvoirs^ une conduite prudente, habile^ indépendante, suivie.

Ce qui nous a fait triompher depuis cinq ans, c'est qu'il s'est formé dans le ?ein des Chambres une majorité qui n'a consulté que sa propre raison , qui ne s'est pas laissé étourdir par le bruit qu^on faisait à sa porte pour l'asservir , qui ne s'est pas laissé éblouir par les promesses qu'on lui jetait à la tète pour Tégarcr ; une majoriié qui a agi avec une ferme indépendance, qui a constitué dans les Chambres un véritable pouvoir public, un pouvoir qui a persévéré dans la politique qu'il avait adoptée, qui a compris qu*à travers la diversité des années et des situations, il fallait marcher dans la même voie, imposer aux factieux les mêmes lois; un pouvoir qui s'est offert sagement et noblement à la couronne et à l'autre Chambre ; qui a marché constamment de concert avec eux, qui a respecté les attributions et les limites de tous les autres pouvoirs. C'est à cette politique indépendante, suivie, mesurée, c'est à la majorité qui Ta faite, adoptée, qui l'a constamment pratiquée, qu'est dû véritablement notre succès depuis cinq ans. Voilà ce qu^il nous importe de maintenir ; voilà ce qui a introduit dans notre gouvernement quelque chose des mérites qui manquent si souvent dans les gouvernements libres, un peu de fixité et un peu de dignité.

Ne vous y trompez pas, messieurs, quelles que soient leur

. nécessité et leur légitimité, quels que soient le bien et la

gloire qu'elles procurent à une nation , les révolutions ont

toujours ce grave inconvénient qu'elles ébranlent le pouvoir

et qu^elIes rabaissent; et quand le pouvoir a ëtë ébranlé et abaissé^ ce qui importe par-dessus tout à la société^ à ses libertds comme à son repos^ à eon avenir comme à son présent, c'est de raffermir et de relever le pouvoir, de lui rendre de la stabilité et de la dignité, Ûe la tenue et de la considération. Voilà ce qu'a fait la Chambre depuis 1830, voilà ce qu*elle a commencé ; car Dieu me garde de dire que tout soit fait! Non, tout est commencé parmi nous, rien n'est fait, tout est à continuer. Si vous ne persévériez pas dans la politique que vous avez adoptée, si cette majorité, qui s'est glorieusement formée et maintenue, ne se maintenait pas encore, si elle ne se maintenait pas intimement, énergique* ment, en accueillant toutes les conquêtes, en s'ouvrant à toutes les réconciliations, mais en ne laissant jamais enfoncer ses rangs, eu ne se laissant jamais diviser, si vous ne faisiez pas cela, si vous ne saviez pas le faire, vous verriez en quelques mois, peut-être en quelques jours, s'évanouir toute votre œuvre,, celte œuvre Salutaire que vous avez si laborieusement accomplie*

Messieurs, gouvernement ou Chambres, ministres, députés, citoyens, nous n'avons qu'une chose à faire, c'est d'être fidèles à nous-mêmes, de faire ce que nous avons fait, d'avancer au lieu de reculer dans la voie dans laquelle nous nous sommes engagés. Non, nous n'avons point à rétrograder, nous n'avons rien à rétracter ; il faut, au coniraire, que nous pour-' suivions, que nous avancions; et ce seront là les progrès véritables, les véritables senices rendus à la révolution de Juillet, que j'aime et que j'honore autant que qui que ce soit dans cette Chambre, mais que je veux voir ferme, digne, sage, pour son salut et pour notre honneur à nous, à nous tous. {Vives acclamations,)

— Chambre âeR députés. — Sëane« du 91 mai 1896. —

En février 1836, le cabinet du 11 octobre 1832 s'était dissous. J'étais sorti du ministère de rinstniction publique. La commission du budget avait proposé, dans le budget de ce département, et sur les chapitres relatifs aux encouragements et souscriptions littéraires, des amendements que je crus devoir combattre, et qui furent rejetés.

M. GiuzoT. — Messieurs, votre commission vous fait sur ce chapitre deux propositions : l'une de le diviser en trois chapitres nouveaux qui deviendront Tobjet d'un vote spécial; l'autre de déclarer, par un article additionnel, que désormais aucune distribution de livres ne pourra être faite qu'à des bibliothèques ou à des établissements publics, jamais à des particuliers.

J'ai quelques observations à soumettre à la Chambre sur ces deux amendements, particulièrement sur le second; quant au premier, je serai fort court.

Il n'est pa{« toujours sans inconvénients de multiplier,

comme le propose votre commission , Ja spécialitë des chapitres, surtout lorsque cette spécialité s'applique à des objets analogues et à des sommes très-peu considérables. La spécialité a évidemment pour objet, non pas d'introduire dans le budget et dans les comptes une classification parfaitement systématique, non pas de pousser l'analyse^ la décomposition des dépenses aussi loin qu'on le pourrait, mais d'y apporter la clarté, de faire en sorte que la Chambre et ses commissions puissent en toute occasion se rendre* un compte exact des dépenses publiques et de leur emploi. Quand ce but est atteint, quand la clarté est parfaite^ quand la Chambre peut se rendre ce compte rigoureux , le but de la spécialitë est atteint.

Un membre. ^Non, le but n'est pas atteint.

M. GrizoT. — Vous me répondrez. Je dis que lorsqu'il s'agit d'objels analogues et de sommes peu considérables, il n'y a pas de raison de pousser trop loin la spécialité; elle a l'inconvénient de lier les mains à l'administration dans des cas où il serait utile peut-être que Tadminislration fût libre. J*en donnerai à la Chambre un exemple pris dans le sujet particulier dont il s'agit: Des deux premiers articles du chapitre, Tun concerne les souscriptions aux ouvrages, l'autre les encouragements littéraires à donner aux personnes; le premier est de 134^000 francs, le^secoQd de 154,000 francs.

11 est bien difficile, pour ne pas dire impossible, de déterminer d'avance avec une parfaite précision . l'emploi complet de ces sommes divisées en beaucoup de petites sommes, et de dire : il y aura tout juste pour 134,000 francs de souscriptions, pour 154^000 francs d'encouragements à des hommes 4e lettres. Il arrive souvent dans le courant de Tannée, par des cas fortuits, que l'article des souscriptions est épuisé et qu'il reste quelques fonds vacants sur l'article des encouragements. Eh bien I il est utile alors que l'administration puisse reporter sur l'article des souscriptions le reste de fonds disponible sur celui des encouragements; car, après tout, dans l'un et l'autre cas, c'est d'encouragements littéraires qu'il

8*agit. Eh bieni lorsque vous aui-et complètement lié les mains à Tadmini^tFation dans Tun el l'autre chapitre , rien de semblable ne pourra se faire, et les fonds en seront souvent beaucoup moins bien employés.

Je ne crois pas, messieurs^ qu'il soit de rintérèt public, ni même de rinlërèl de la Chambre en particulier, d'avoir ainsi d'avance une multitude de petites volontés pour se donner le plaisir de les imposer à l'administration. Il convient à la Chambre d'avoir de grandes volontés , de les avoir d'une manière énergique, efficace; mais comme elle n'est pas appelée à administrer, comme elle n'est propre, ni par ses commissions, ni par elle-même, à régler le détail des petites affaires, je crois qu'il y a un véritable inconvénient quand elle lie les mains à l'administration, et qu'elle Tempêçhe ainsi de faire le bien dans les cas où l'administration seule peut le faire.

Je ne pense donc pas qu'il y ait réellement utilité à séparer en deux chapitres les deux articles dont il s'agit. Je n'en dirai pas autant de l'une des subdivisions que votre commission propose d'introduire^ de ce qui se rapporte aux sommes allouées par les Chambres pour la collection des documents inédits relatifs à l^istoire de France ; il est clair qu'il s'agit là d'un travail tout à fait spécial, d'une entreprise distincte qui ne sejie point aux encouragements généraux pour les lettres. Je comprends qu'on eu fasse l'objet d'un chapitre particulier; mais sur le reste, sans attacher une grande importance à ces obsenations, sans croire que le budget de l'instruction publique ait beaucoup à en souffrir, je pense qu'il serait mieux de laisser les choses comme elles sont, et les deux premiers articles confondus dans le même chapitre.

Je passe au second amendement proposé par votre commission. Il a plus d'importance.

Personne n'est plus éloigné que moi de contester les droits de la Chambre et leur étendue en matière de dépenses publiques. Malgré ce que j'avais l'honneur de dire tout à

riieure sur le peu de convenance pour les Chambres d'entrer dans une multitude de détails d'administration^ la Chambre a certainement le droit de regarder à tout^ de s'enquérir de tout^ et de s'assurer que les dépenses publiques ont été faites conformément à leur destination et dans le véritable intérêt pubUc.

Cependant^ il y a ici^ si je ne me trompe, de la part de la Chambre même et de ses commissions^ quelques précautions à prendre^ quelque réserve à apporter dans l'examen des actes de Padministration. Toutes les fois que la Chambre pénètre dans des détails petits^ minutieux, même quand ce sont des commissions qui s'y livrent avec tout le soin, tout le scrupule qu'y ont apporté, par exemple, la commission du budget de l'instruction publique et son honorable rapporteur, il leur est très-difticile de bien apprécier les motifs de ces actes. Quand il s'agit d'actes considérables, généraux, les motifs se révèlent pour ainsi dire d'eux-mêmes; ils sont aisés à reconnailre. Mais quand il s'agit d'actes de détail, de petites affaires d'administration, les raisons des actes administratifs sont quelquefois difficiles à démêler. Ce sont des faits particuliers, et surtout lorsqu'on n'aeu aucune communication personnelle avec l'administrateur qui a agi, Jorsqu'on n'a reçu de lui aucun renseignement sur les motifs qui ont pu déterminer tel ou tel acte, on peut aisément les ignorer ou s'y tromper. La Chambre et ses commissions peuvent ainsi être conduites à blâmer les actes sans en connaître les raisons, sans êtreii portée d'en bien juger. Je ne dis pas que cela leur arrive nécessairement; je dis que c'est un danger qu'elles courent, et auquel je crois qu'elles feront bien de regarder.

11 y en a un autre qui, je l'avoue, n'intéresse que l'administration et est complètement étranger à la Chambre. H résulte d'une investigation très-minutieuse des actes administratifs et de la publicité qui lui est donnée avec l'autorité qui s'attache au nom de la Chambre et de ses commissions, il en résulte, dis-je, souvent des occasions fournies aux

accusations^ et (que la Chambre me passe cette eipres8ion)| aux calomnies eitérieurcs. Ce fait, je ie sais parfailemeuty ne peut, ne doit être, en aucune façon^ imputé à la Chambre ni aux commissions, ni à leurs honorables rapporteurs; mais comme il y a là un mal réel, un véritable inconvénient, il importe^ je crois^ que les membres de cette Chambre et des commissions prennent garde de ne pas y donner légèrement matière ou prétexte.

•Je ne dis pas cela, je le répète, pour contester^ pour limiter en aucune façon les droits de la Chambre, ni leur étendue dans l'examen des dépenses publiques, mais uniquement pour montrer que, lorsqu'on pénètre dans les détails de l'administration, lorsqu'on étudie de petites questions, il est, vous me permettrez de le dire, il est du devoir de la Chambre et des commissions (car nous avons tous des devoirs) d'y apporter une réserve, une prudence, sans lesquelles le but légitime de ces investigations ne serait pas atteint.

J'entre maintenant dans l'examen des faits mêmes. Le chapitre dont il s'agit et le rapport de votre commission élèvent deux questions différentes : celle des souscriptions littéraires et celle de la distribution des ouvrages auxquels on a souscrit. lies observations de l'honorable rapporteur ont porté successivement sur les deux questions. Je les distinguerai comme lui. *

Parlons d'abord des souscriptions.

Je mets sous les yeux de la Chambre l'état des souscriptions du ministère de Tinstruction publique en 1834 et en

En 1834, il a été souscrit par le ministère de l'instruction publique à cent vingt-huit ouvrages, dont vingt et un grands ouvrages à planches, scientifiques ou littéraires, qui n'auraient probablement jamais pu être publiés sans son appui. Votre commission parait penser que les souscriptions devraient être exclusivement réservées pour de tels ouvrages. Toute autre souscription lui semble abusive. Ainsi les vingt-

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-^l MAI 1836. 465

et un grands outrages que je viens d'indiquer^ ou d'autres analogues, auraient absorbé, seuls, les fonds de 1834. J'en ai pensé autrement, messieurs ; la Chambre jugera si je me suis trompé.

Voici pour quels autres ouvrages des souscriptions ont eu lieu.

D'abord pour trente-huit ouvrages relatifs à l'histoire de France, presque tous à l'histoire locale. La Chambre sait quelle activité ont prise depuis quelques années les travaux relatifs à l'histoire nationale. Tout le monde est d'accord de les encourager, non-seulement à Paris, mais surtout dans les localités. Or, le meilleur moyen, messieurs, de les encourager, c'est de ne pas les laisser mourir sur les lieux même où ils ont été bits. C'est cependant ce qui arriverait presque toujours s'ils n'étaient pas, de la part de l'administration centrale, l'objet d'un encouragement particulier, d'une souscription qui a lieu pour un petit nombre d'exemplaires. Je ne crois donc pas que les trente-huit ouvrages de ce genre encouragés en 1834 puissent être appelés un abus.

Viennent ensuite trente-trois ouvrages... Je demandé pardon à la Chambre d'entrer dans ces détails; mais, comme ils ont été l'objet d'une critique minutieuse, il importe que la Chambre soit parfaitement instruite des faits. {Parlez ! parlez 1)

Viennent ensuite, disais-je, trente-trois ouvrages relatifs à l'enseignement des sciences et des lettres, et qui m'ont paru bons à répandre dans quelques établissements voués à l'instruction publique, ou à placer entre les mains de quelques hommes également voués à l'instruction publique et pour qui ils auraient été quelquefois chers à acheter. Cet encouragement, utile pour les auteurs de ces ouvrages, utile aussi là où ils ont été placés, ne saurait non plus, je crois^ être qualifié d'abus.

Après ceux-là, viennent huit ouvrages bons à répandre dans les écoles primaires, et dix-huit ouvrages de science T. II. 90

460 HISTOIRE PAIILEM ENTA IRE DE FRANCE.

OU (le lillératuré peu populaire, auxquels il a été souscrit pour quelques exemplaires, dans Tunique but d'encourager les auteurs. Quand il se fait de tels travaux, par exempte, des travaux curieux sur telle ou telle langue orientale, sur telles ou telles parties des connaissances humaines qui nWt qu'un public si restreint que les frais de publication dé> passent évidemment de beaucoup ce que le public peut faire pour les encourager et les soutenir, il est, je crois, du deroir d'une bontie administration de donner un encouragement aux auteurs et une marque d'intérêt à la science rare et difficile qui est l'objet de leurs livres.

Voilà, messiiieurs, la décomposition exacte des souscriptions de 1834. Ainsi, sur cent vingl-lmit ouvrages, il y en a cent dix-huit dont la souscription est évidemment fondée sur des motifs graves et bons à mettre sous les yeux de la Chambre. Il n^en reste que dix dont la souscription ait été peut-être déterminée par des motifs moins sérieux. Je n'ai pas, messieurs, la prétention qifil ne se âoit jamais introduit aucun laisser^ aller, ou une complaisance un peu trop facile dans tel acte isolé et rare de l'administration. La Chambre et ses commissions ont grande raison de les remarquer et d'en avertir; mais j^aî la prétention de montrer que l'abus dont on a parlé n'a eu, à beaucoup près, ni l'étendue, ni Timportance qu'on a cru y voir, et que, parmi les ouvrages auxquels on a souscrit, le plus grand nombre, de beaucoup le plus grand noàibre, méritaient tout à fait cet encouragement.

En 1835, la môme marche a été suivie; il a été siouscrit à quatre-vingt-quinze ouvrages, savoir : huit grands ouvrages scientifiques ou littéraires, trenle-huit ouvrages relatifs & l'histoire de France, dix- neuf relatifs à l'enseignement des sciences et des lettres, un à répandre dans les écoles primaires et quatorze relatifs à des objets de science ou de littérature populaire, et en tout quatre-vingt-un. Je puis donc tirer, des faits de 1835, les mêmes conclusions auxquelles les faits <te 1834 m'ont tout à l'heure amené.

Vous le voyez, messieurs, quant aux souscriptions Pemploi

des fonds n'a point éié fait sans réfloxion et sans discernement. Il peut y avoir, il y a réellement plusieurs motifs de souscription ; il ne faut pas les restreindre à un seul ; il ne faut pas croire que les seuls ouvrages auxquels le gouvernement doive souscrire sont ceux qui ne pourraient s'exécuter sans lui. Les sciences et les lettres auraient ua dommage rëel à en souffrir.

Je passe à la deuxième question, à celle de la répartition des ouvrages auxquels il avait été souscrit. {Mouvement gêné' rai d^atlention,)

Messieurs, j'ai faitsur les distributions un travail analogue à celui que je viens de mettre sous les' yeux de la Chambre relativement alix souscriptions.

En voici le résultat : En 1834^ les cent vingt-huit ouvrages auxquels il avait été souscrit, et que je viens d'énumérêr devant la Chambre, ont donné 3^347 exemplaires. Sur ce nombre, il en a été distribué 2,295 à des élablissements publics, bibliothèques, collèges ou autres.

Je prie la Chambre de remarquer le chiffre : 2,295 sur 3^347 ; 457 exemplaires ont été accordés à des particuliers, il en reste en magasin 595 ; en tout, 3,347.

Je vais décomposer les 457 exemplaires distribués à des particuliers. Je demande à la Chambre, et je suis convaincu que la Chambre sera de mon avis, la permission d^écarter tous noms propres. Je ne crois pas qu'en aucune occasion, soit qu'il s'agisse de fonctions publiques, soit qu'il s'agisse d'autres faits, les noms propres doivent arriver à cette tribune. L'administration procède d'après des idées générales ; ses actes sont discutés d'une manière gén<h*ale; les simples indi« vîdus et ce qui les concerne ne doivent jamais ôtre mis ici en question. {Vive approbation.)

. Je décompose donc en quelques classes les 457 exemplaires donnés à des particuliers.

J'ai trouvé établi, en arrivant au ministère de l'instruction publique, un usage qui existait également dans toutes les admiBistrations ayant des distributions de ce genre à faire

el qui reraoïito, non- seulement à la Restauration, maïs à r Empire, comme Ta fait remarquer M. le rapporteur. C l'est que^ pour tout ouvrage auquel 1 administratiou souscrit, un exemplaire était donné au ministre et un autre au chef de la division des sciences et des lettres. Jusqu'en 1834, cet usage a été suivi partout. Je dirai tout à l'heure à la Chambre comment il a été réformé en partie l'année suivante.

Sur Ies457 exemplaires donnés à des particuliers, 115 ont été donnés au ministre de Tinstruction publique, 105 au chef de division.

Voilà donc déjà âiO exemplaires donnés en vertu d'un usage ancien et général. Quant aux autres, il en a été distribués 57 à des savants et à des hommes de lettres qui s'occupaient du sujet spécial de l'ouvrage, et à qui l'achat aurait pu être difficile et onéreux. Je crois qu'il est non-seulement naturel, mais que c'est un devoir, pour un minisire de l'instruction publique qui a des distributions délivres à faire, d'en placer quelques-uns entre les mains de ceux qui s'en servent et pour lesquels il serait difficile de les acquérir.

Vingt-six autres exemplaires ont été donnés à des hommes qui avaient rendu à Tinstruction publique, soit par des travaux administratifs ou littéraires, soit de plusieurs autres manières, des services utiles et gratuits.

Les services gratuits, messieurs, se multiplient chaque jour dans l'administration, dans celle de l'instruction publique en particulier. Vous connaissez ce grand nombre de comités qui ont été appelés à concourir à l'exécution de la loi sur l'instruction primaire. Eh bien I il est naturel, quant au secrétaire, par exemple, du comité d'instruction primaire, dont les fonctions sont laborieuses quoiqu'elles soient sans indemnité, il est naturel, dis-je, que le ministre puisse, à titre de récompense et d'encouragement, lui donner quelques-uns des ouvrages dont il dispose.

Plus vous voudrez multiplier les services gratuits, plus vous serez naturellement conduits à répandre sur les hom-

mes de qui vous les recevez, je ne dis pas une récompense^ mais une marque de satisfaction, de sympathie, un remerciement, car ce n'est pas autre chose. Eh bien ! c'est là ce qui a été fait pour un certain nombre de personnes, et ce qui, à moins que vous n'adoptiez l'amendement proposé par

votre commission, devrait Têlredavantagedejouren jour. Plus vous multiplierez les services gratuits, particulièrement dans rinslruction publique, plus vous trouverez nécessaire et honorable cette manière de leur témoigner votre satisfaction.

Sur 457 exemplaires, en voilà donc 303 dont la distribution se justifie pleinement par les motifs généraux que je viens de mettre sous les yeux de la Chambre. Il en reste 154 donnés à diverses personnes pour des motifs purement individuels, qu'il serait presque toujours facile de légitimer, mais qui ne peuvent pas être ramenés à des classes générales. Je répète à la Chambre que je n'ai pas la prétention qu'aucun laisser-aller, aucune complaisance ne se soit glissée ici ; cela est toujours arrivé, cela arrivera toujours; mais je ne crois pas que ce soit une raison suffisante pour en interdire absolument le droit, comme le propose l'amendement de votre commission «

Voilà pour 1834. En 1835, la distribution a été faite de la môme manière. Seulement, comme il y avait eu quelques réclamations sur les abus qui avaient pu s'introduire dans cette branche d'adminibtralion, comme un article de loi qui avait été porté dans le budget de 1835 portait qu*il fallait donner des motifs individuels quand on distribuait des ouvrages à des particuliers, j'ai supprimé dans le ministère de rinslruction publique l'usage ancien de donner un exemplaire de chaque ouvrage au chef de la division des sciences et des lettres; il a pu lui arriver de recevoir un exemplaire de quelques ouvrages, mais il n'a plus eu un exemplaire de tous. Les 95 ouvrages auqucls on a souscrit en 1835, ont produit en totalité 1,727 exemplaires. Sur cefe l,7i7 exemplaires, 1,062 ont été donnes à des établisse-

mcuts publics, à des collëges, à des bibliothèques, à des sociélés savantes.

Comme rhonoral>le rapporteur pourrait remarquer quelque différence» s'il a fait un Iravail analogue, enti*e les chiiTres que je cite et les siens, j'ai Thonneur de l'avertir que j*ai compris dans Tannée 1835 ce qui s'est fait et distribué dans les premiers mois de 1836.

Je dis donc que sur 1^727 exemplaires, 1^06^ ont été donnés à des établissements publics^ à des collèges, à des bibliothèques cl à des sociétés savantes ; 191 seulement à des particulieis ; il en reste 572 en magasin.

Vous voyez que déjà, en 1835^ la proportion du nombre des ouvrages donnés à des établissements publics augipenlc beaucoup ; les particuliers en ont reçu beaucoup moins. En voici le détail : 126 aux deux ministres de rinstnictioo publique qui se sont succédé en 1835 et dans les premiers mois de 1836 ; 4 seulement aux chefs de division ; 21 pour services gratuits rendus à l'administration, 8 à des savants et hommes de lettres occupés du sujet de l'ouvrage^ 33 à diverses personnes pour des motifs individuels non susceptibles de classement.

Voilà les faits exacts et complets. Voilà, pour les années 1834 et 1835, d'après quels principes l'administralioa a agi et dans les souscriptions et dans les distributions.

Eh bien 1 messieurs, l'amendement que votrq commission vous propose ne lient aucun compte de ces faits, absolument aucun i il suppose qu'il ne peut y avoir qu'un seul motif de souscription, une seule espèce de distribution, qu'il ne peut jamais y avoir de bonnes raisons de souscrire à tout ouvrage qui n'est pas du genre de ces grands ouvrages que le gouvernement seul peut faire exécuter, jamais de distribuer des ouvrages à des particuliers.

Je crois pouvoir l'afiirmcr encore , messieurs ; un tel amendement est eu contradiction avec tous les faits que je viens d'exposer à la Chambre, et qui sont évidemment luisonnables et légitimes.

CHAMBRE DES PÊ?UX£S.~3i IIAI I83d. 4'21

Je vais plus loin ; je dis que cet amendement méconnaît^ si l'on ^ut se servir de si grandes expressions dans une si petite question, mcconnait TtHal actuel de la société. 11 veut que tous les ouvrages soient distribués aux bibliothèques publiques« ftfais^ messieurs^ autrefois les bibliothèques étaient attachées historiquement à des établissements savants, à des corporations savantes ; ces établissemenls, ces corporations avaient des bibliothèques et les avaient faites ; en sorte que, quand on plaçait des livres dans la bibliothèque de tels établissements, d'une congrégation de bénédictins, par exemple, on les mettait à coup sûr entre les mains (le savants, d'hommes empressés et capables de s'en servir. La .bibliothèque était née au milieu de la science, et c'était la science qui avait créé la bibliothèque. Aujourd'hui, il n'y a rien de semblable ; la plupart des bibliothèques publiques ont été créées fortuitement, et point par U science, ni en vue de la science; il n'y avait dans les villes point de corps savants par qui et pour qui la bibliothèque fût faite ', les villes ont recueilli les débris des bibliothèques savantes qui existaient dans leur- voisinage ; ainsi sont nées la plupart des bibliothèques municipales. Vous n'avez donc aujourd'hui point de savants tout formés à cûté de toutes les bibliothèques, point de corporations savantes qui puissent se servir des livres que \ous y places.

Et c'est en présence d'un tel fait qu'on veut interdire à l'administration de donner des livres aux particuliers, de se mettre, dans l'intérêt de la science, en relation avec les particuliers! On oublie donc que la science, l'étude sont individuelles, isolées aujourd'hui, comme tout le reste. Nous savons pourtant tous que, dans les départements, les hommes, par exemple, qui se dévouent aux études hibtoriqucs, le font chacun pour son compte, parce que ce travail leur plait, dans un but solitaire, sans appartenir à aucune congrégation savante. Trouverez-vous mauvais^ étrange, que l'administration aille chercher ces hommes épars sur les divers points du territoire, qu'elle communique avec eux, les éclaire, les

encourage? Qudnd un savant du Vi?arais a écrit l'histoire de sa province^ trouverez-vous étrange qu'on aille donner son ouvrage à un savant de la Normandie qui, lui aussi, s'occupe, dans son coin, de travaux analogues? Non, messieurs, il n'en saurait être ainsi ; il faut au contraire, il faut en toute hâte porter au savant de la Normandie les lumières et l'ouvrage du savant du Yivarais, et ne pas restreindre la distribution aux établissements publics quand les établissements publics manquent.

Je pourrais étendi*e ces considérations et montrer par beaucoup d'autres encore que l'amendement de la commis* sion ne tient pas un compte suffisant des faits, qu'il en méconnaît de considérables, et qu'au lieu de servir les intérêts de la science, il pourrait leur nuire. Je ne mets pas à ces observations plus d'importance qu'il ne convient. La science saura bien triompher de ces petites difficultés^ et l'administration aussi. Elles ont fait leur chemin à travers des difficultés beaucoup plus grandes. Cependant il ne faut pas méconnaître les faits et croire qu'une disposition légale sera utile quand elle ne fera, au contraire, que gêner Tadministration et la science. La publicité, la discussion annuelle, voilà les véritables garanties du bon emploi des fonds en pareille matière. Je crois que ces garanties suffisent et que celles qu'on veut y ajouter seraient des entraves et non des garanties. Sans y mettre donc une extrême importance, sans demander avec insistance le rejet formel de l'amendement, jecrois devoir soutenir qu il n'atteindra pas le but qu'on se propose, et qu'il ne servira en rien les intérêts des études, de la science, de la bonne administration et de la civilisation. {Mouvements divers,)

— Chambre des dëpatés.— Séance du 10 juin 1836.—

La commission du budget avait proposé, dans le budget du ministère de la guerre, des réductions sur les demandes d'hommes et d'argent faites, par le cabinet que présidait M. Thiers, pour l'Algérie. Je pris la parole pour combattre ces réductions et pour appuyer les propositions du gouvernement.

M. GuizoT. — Messieurs, je ne veux pas occuper cette trîbune par surprise, ni que la Chambre se puisse un moment tromper sur mon intention. L'honorable membre qui a bien voulu me céder son tour de parole était inscrit pour appuyer les réductions proposées par la commission ; je les repousse; j'appuie les demandes d'hommes et d'argent faites par le gouvernement pour les possessions d'Afrique. (Très-bien! Mouvement,)

Encore une observation préliminaire.

Tout à l'heure, au milieu du tumulte, la Chambre me

pardonnera cette expression^ qui s*est élevé pendant que l'honorable M. Desjobei t parlait, j'ai été sur le point de regretter d'avoir demandé hier à la Chambre de prolonger. ju8qu*à aujourd'hui cette discussion. (Mouvement.) Un désordre contraire à la liberté du débat, et qui n'a été arrêté que par la fermeté courageuse dont je remercie notre honorable président (TrèS'bien!)^ est un des incidents les plus fâcheux, les plus contraires, je ne dis pas seulement à la dignité de nos discussions, mais à l'efficacité de nos résolutions, qui se puissent élever dans cette enceinte. (Très-bien !)

L'an dernier, un iionorable membre qui siège maintenant au banc des ministres, prit la parole avec beaucoup de développement pour provoquer l'abandon de nos possessions d'Afrique, pour soutenir par toutes sortes de raisons, les unes politiques, les autres matérielles, d'autres purement morales, que c'était une possession onéreuse et funeste à la France. Je montai à celte même tribune pour répondre à l'honorable M. Passy. Que la Chambre me permette de lui rappeler quelques mots que je crois de mon devoir d'adresser à M. Passy, avant de le combattre ;

a Avant d'entrer dans la discussion, j'éprouve le besoiii de remercier le prcopinant de la sincérité courageuse avec laquelle il a exposé ici ses idées; il a donné un noble et rare exemple, en disant au pays, en dépit des passions du pays, ce qu'il a considéré comme la vérité et l'intérêt national. Bitn loin donc de m'en plaindre, quoique je ne partage pas les idées de l'honorable préopinaut, je l'en remercie, j'en félicite la Chambre, et je regarde une telle sincérité comme un véritable service, un service moral rendu au pays, d Et la Chambre me fit l'honneur d'approuver ces paroles.

Messieurs, ce qui était vrai et bon il y a un an est égale* ment vrai et bon aujourd'hui. 11 est bon, il est honorable pour le pays que chaque membre de celte Chambre vienne ici, avec une entière sincérité, malgré les opinions, malgré les nobles passions du pays lui-même, dire ce qu'il croit être l'intérêt du pays. (Très-bien! très-bien /)

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 10 JUIN ISaO. 475

Je sais parfaitement que cette liberté, cette publiciléj cette discussion continuelle ont des inconvénients ; nous les avons éprouvés depuis six ans^ en discutant des intérêts bien autrement graves, bien autrement délicats et qui pouvaient avoir des conséquences bien plus funestes que celles qui peuvent résulter d'un débat sur nos possessions d'Afrique. Pendant quelques années, nous avons traité ici de la pai^ et de la guerre avec les puissances de TEurope entière, nous avons parlé de toute l'Europe, de ses intentions, de $€» gouvernements, avec une entière liberté. Nous avons qualifié... Je dis nous, quoique ce soit de l'opposition que je parle, mais quand il s'agit de liberté de la tribune, l'opposition et nous, c'est une seule et môme chose, un seul et même intérêt. (Nouvelles marques d'approbation,) Et je dis cela, non par un sentiment de pure générosité, de loyauté envers nos adversaires, mais parce que j'ai confiance, une ferme confiance dans la vertu de nos institutions. Malgré tous les périls de ces discussions, malgré l'inconvénient d'alarmer sans cesse les puissances qui nous entourent, nous avons depuis six ans réussi à maintenir, à affermir la paix. La vertu de nos institutions, la puissance de la majorité, l'évidence des intérêts natiohaui ont triomphé de tous les inconvénients de la chaleur des débats.

11 en arrivera de même à l'égard de nos possessions d'Afrique. Sans doute, il a pu y avoir des paroles excessives, des paroles imprudentes; des cœurs honorables, des intérêts légitimes ont pu être blessés par quelques mots qui sont tombés de celte tribune; mais l'opinion publique, la majorité prononcée de la Chambre sont là pour guérir ces blessures momentanées. Et puisqu'on a parlé de l'armée, puisqu'on a paru dire qu'il ne fallait pas parler de l'armée avec autant de liberté que nous en avons déployé en parlant de toutes les puissances de l'Europe, je dirai à mon tour que l'armée française aime, respecte tout comme vous, tout comme le peuple français, la liberté de la tiibune (Très-bienl très-bien!) Je dirai que l'armée se sent honorée elle-même quand

celle Iribune est libre. Je dirai que nos soldats se sentiroal, seront réellement honorés quand ils s'entendront recommander d'ici toutes les vertus^ quand d'ici on leur parlera de modération^ de douceur^ de civilisation dans la guerre. Si on signale quelques désordres, quelques excès particuliers, ils sauront qu'on les signale pour faire sentir à l'armée tout entière qu'elle a des vertus civiques, des vertus humaines à déployer, aussi bien que des vertus militaires^ et qu'elle est appelée à faire honorer partout, en Afrique comme en Europe, le nom français, aussi bien qu'à faire respecter la puissance française. (Très-bien/ bravo/)

Ainsi, messieurs, toutes ces difûcultés, tous ces embarras préliminaires écartt's, j'aborde la question même.

Il y a une question qui n'existe plus, c'est celle de l'abandon ou de l'occupation de nos possessions d'Afrique. {Trèsbien/)

Je dis que cette question n'existe plus : non-seulement elle a été constamment résolue dans le même sens à celle tribune, mais ce qui s'est passé depuis l'année dernière est la preuve la plus certaine qu'elle est irrévocablement résolue.

Quand je vins dire l'an dernier à <fette tribune que la France avait conquis Alger et qu'elle conserverait sa conquête, je répondais, comme j'avais Thonneur de le rappeler tout à rheure à la Chambre, à un honorable membre, alors rapporteur de votre commission du budget, qui depuis a passé sur le banc des ministres. H n'a point abandonné son opinion ; j'estime trop son caractère pour le supposer; mais il n'a pu la faire passer avec lui dans le gouvernement. La conservation de nos possessions d'Afrique a subi celte épreuve que ses plus redoutables adversaires sont devenus membres du gouvernement et que l'opinion du gouvernement s'est de nouveau prononcée à cette tribune pour la conservation de nos possessions d* Afrique. Ce qui n^a pas été au pouvoir d'un membre du gouvernement, d'autres ne pourraient y parvenir. Aujourd'hui comme dans le passé, comme dans Pavenir, la conservation de nos possessions d'Afrique est une

question vidée sur laquelle le débal est fermé. (Marques nùmhreuses d'assentiment,)

Puisque nous gardons l'Afrique^ il faut la garder avec sécurité et cijgnilé. Cela est évident.

Ces seuls mots^ sécurité et dignité^ excluent complètement^ à mon avis^ un systèm&qui s'est produit plusieurs fois à cette tribune^ qui est presque indique de nouveau par votre commission et que M. le président du conseil repoussait avec raison hier. "

C'est le système de l'occupation purement militaire et intra muros d'un, deux ou trois points sur la côte.

Je ne sais pas ce qui aurait été possible^ ce qui aurait été bon dans l'origine de la conquête. Il est clair qu'aujourd'hui un pareil système* serait un véritable abandon, que la reculade serait évidente et d'un effet désastreux sur Tesprit des populations d'Afrique.

Il n'y a point ici d'analogie. 11 ne faut pas nous parler de Gibraltar, de Malte et des possessions de ce genre que l'Angleterre occupe dans la Méditerranée. Du haut de Gibraltar, l'Angleterre domine l'ouverture de la Méditerranée. Du haut de Malte, l'Angleterre domine le milieu de la Méditerranée. Mais que feriez-vous du haut d'Oran ou d'Alger? Vous ne domineriez rien, vous seriez en prison. {De toutes parts : C'est vrai!)

Les populations arabes vous entoureraient et vous emprisonneraient. Ainsi, au lieu d'avoir, comme l'Angleterre, ou la clef de la Méditerranée, ou un port admirable sur la Méditerranée, vous seriez dans une véritable prison. Un tel système ne supporte pas le moindre examen.

Reste donc, mes.^eurs, la possession, la conservation du territoire africain que nous avons conquis. C'est ainsi que la question doit être posée. Eh bien! ainsi posée, y a-t-il ou n'y a-t-il pas deux systèmes de conduite, deux modes d'administration entre lesquels le gouvernement français soit appelé à choisir? Voilà la vraie question. Je la resserre à dessein dans ces limites, et c'est dans ces limites que je me pro-

478 HISTOIRE PARLES! EKTAtRE DE FRANCE.

pose de Boumellre de courtes observations à la Chambre.

Je ne voudrais pas, mcisicurs, me servir du mot de système : c'est trop dire. La différence qui existe^ au moins en commençant, entre les deux conduites qu'on peut tenir^ je crcisy à l'ëgard de nos possessions d'Afrique^ n^cst pas assez fondamentale^ assez radicale pour qu'on puisse dire qu^l s'agit de deux systèmes en présence. Cependant je crois la différence réelle; et de* même que deux lignes qui à l'origine sont presque parallèles, s'éloignent à mesure qu*elles se déploient, et avec Taide de l'espace et du temps, peuvent conduire à des résultats fort contraires^ quoique presque confondues à leur point de départ, de môme deux conduites^ deux modes d'administration, quoique très - semblables en apparence à leur origine , quoique entraînant les mêmes dépenses, exigeant les mêmes efforts, peuvent, dans l'avenir, différer essentiellement et avoir des conséquences, l'un utiles, l'autre contraires aux intérêts du pays.

Or, messieurs, il y a une conduite que je me permettrai d'appeler agitée, guerroyante, jalouse d'aller vite, d'aller loin, d'étendre brusquement, par la ruse ou par la force, la domination française, la domination ofliciclle françaiseï sur toutes les parties, sur toutes les tribus du territoire de l'ancienne régence.

tl y a une autre conduite moins inquiète, moins guerroyante, plus lente, plus pacifique, qui aurait pour objet d'établir fermement l'autorité, la possession française sur certaines parties du territoire, sur les parties appropriées aux premiers temps de notre occupation, et qui «'appliquant, de 1), à entretenir de bonnes relations avec les indigènes, ne les inquiéterait pas immédiatement sur leur indépendance, ne leur ferait la guerre que par force, en cas d'absolue nécessité.

Eh bien! je crois que l'état de l'Afrique, l'état de la t>*rance, l'état de l'Europe, toutes les raisons imaginables repoussent la première conduite, la conduite guerroyante^ agitée^ et conseillent la conduite lente, pacifique, mesurée.

Quant à l'Afrique^ je n^entrcrai pas dans de longs détails; après tout ce que tous avez entendu, il est clair que nos possessions sont là couvertes de populations liées entre elles par ridentité d'origine, de religion, de mœurs, de langage, et naturellement liguées contre nous ; de populations guerrières et qui peuvent le devenir bien plus encore, qui le deviennent davànlagâ tous les jours ; de populations qu'on ne peut, en aucune manière, assimiler ni aux Indiens de l'Amérique du Nord, ni aux Indous de l'Asie qui ont été conquis et domptés par la domination anglaise. -Rien de semblable ne peut se passer en Afrique. La race arabe ne ressemble ni à la race rouge de l'Amérique du Nord, ni à la race jaune de l'Asie; elle est dans des conditions différentes; elle vous opposera une résistance bien plus énergique , bien plus organisée. N'imaginez pas non plus, messieurs, que vous prendrez purement et simplement la place des Turcs, et que, parce que les Turcs ont réussi à étendre partout leur domination, vous réussirez comme eux. Je crains que cette analogie ne trompe beaucoup de bons esprits, et qu'elle ne courre le risque d'entraîner le gouvernement dans une mauvaise voie. 11 y avait entre les Turcs et les Arabes une similitude de religion, de mœurs, d'origine, qui se prêtait à lu domination d'un peuple sur l'autre : il y avait encore les habitudes de violence et de barbarie des Turcs dans leurs moyens d'administration; violence, barbarie que vous ne voulez pas, que vous ne devez pas employer. Ce qu'on vous a dit tout à l'heure sur la nécessité de respecter la législation du pays, ses usages, ses mœurs, tout cela est vrai, je ne le conteste pas. Cependant, sachez bien que toutes les fois qu'en vertu de ces mœurs et de ces usages, il se commettra en Afrique quelques-uns de ces actes que nous appelons excès, violence, désordre, cela retentira à Paris; vous aurez les débats que vous venez d'avoir ; Paris n'est pas Constantinople. Quand à Alger, à Bone ou ailleurs, il se commettait de pareils excès, Constantinople ne s'en inquiétait pas, elle laissait faire. Paris s'en inquiétera, et il aura raison;

c'est rhonneur de Paris^ Thonneur de la France^ de ne pas pouvoir souiTrir^ même en récits, de pareilles violences dans na pays oîi flolte notre drapeau, où nous commandons. Gardeivous bien d'interdire ces débats, de les bannir; ils sont honorables pour la Chambre, pour le pays ; ils entretiennent la force de votre civilisation, de vos mœurs, de vos lois ; et c^est à ce prix, c'est à l'aide d'une telle impulsion que vous ferez pénétrer vos lois, vos mœurs, votre civilisation dans cette terre que vous occupez et à qui vous les devez. [Trèsbien! très-bien!)

Encore une dernière circonstance de l'Afrique, qui est importante et qu'on a peut-être trop oubliée : il est vrai que l'ancienne régence, par les différents pachaliks qu'elle contenait, tenait encore par un lien à Tcmpire turc; mais enfin, l'indépendance étant à peu près complète, le gouvernement turc ne s'inquiétait guère de ce qui se passait en Afrique; il n'y avait pas de responsabilité politique du gouvernement turc à la régence d'Alger. Vous êtes dans une situation différente ; vous n'avez pas en Afrique des deys qui se perpétuent par eux-mêmes; l'Afrique est gouvernée de Paris par les ministres du roi des Français, par le vote des Chambres, en sorte que la responsabilité en pèse sur le gouvernement du roi, sur la Chambre, sur vous tous, et que,. puisque nous en répondons, c'est par nous-mêmes, c'est d'après nos propres idées, nos propres sentiments que nous devons régir ce pays. [Très-hien!)

Si je regarde la France, je trouve que le système de guerre, le système d'extension rapide et par voie de conquête, n'est pas moins contraire aux habitudes de la France et à notre situation en France qu'aux habitudes de l'Afrique et à la situation de ces peuples.

Un tel système entraine nécessairement une masse de dépenses, de désordres, de violences, de souffrances, qui n'est pas compatible avec l'état actuel de nos mœurs et avec nos institutions. 11 est très-vrai que le gouvernement représentatif, quoiqu'il ne soit pas étranger aux grandes choses.

quoiqu'il ait fait de grandes choses et qu'il puisse^ en fait de grandeur, se mettre à cd(é de tout autre gouvernement dans le passé aussi bien que dans le présent, il est très-Ytai que le gouvernement représentatif ne sacrifie pas le présent à l'avenir; il est très-vrai qu'il ne se livre pas à des entreprises lointaines, autant que les gouvernements absolus; il est très-yrai qu'il est plus réservé, plus lent, par cela seul que la responsabilité y joue un rôle énorme. Ne demandez donc pas au gouvernement représentatif de fonder des colonies aux mêmes conditions que l'ont fait les gouvernements absolus. Les colonies des États-Unis ont coûté tout autant, peut-être même plus d'argent, plus de désordres et de sang que n'en coûteraient aujourd'hui des colonies en Afrique ou ailleurs. Mais cela se pouvait alors, cela ne se pourrait plus aujourd'hui. N'entreprenez pas ce que vous ne mèneriez pas jusqu'au bout. Vobs vous plaignez avec raison de l'incertitude qui pèse sur nos idées et nos résolutions à l'égard de nos possessions d'Afrique. Si vous entrez dans un système qui choque nos sentiments et nos mœurs, un système tel que la bouche de vos meilleurs citoyens, de vos hommes les plus éclairés, vienne répandre sans cesse des doutes sur l'utilité, sur la légitimité de votre conduite, vous ne mènerez pas un tel système jusqu*au bout; et loin d'avoir réussi, vous tomberez dans la faiblesse parce que les voix qui s'élèveront, même dans votre sein, contre les résultats d*un tel système, ces voix-là TOUS frapperont d'impuissance*

J'ajouterai un seul mot sur l'Europe. Vous ne pouvez douter que notre belle position sur la Méditerranée ne soit un sujet d'inquiétude jaJouse pour de certaines puissances» Vous ne pouvez douter (|u'en particulier, à l'égard de nos possessions en Afrique, il n'y ait de secrètes pensées, je dirai volontiers de secrètes menées, qui ont pour objet de nuire à la sécurité de notre |)os8cssion. Vous ne pouvez douter qu'il ne doive y avoir des efforts tentés pour reformer autour de nos possessions d'Afrique les confédérations arabes, la puissance turque, pour semer autour de nous des

ennemis et des obstacles. Ce n'est pas une raison pour abandonner nos possessions d'Afrique, puisque au contraire cela prouve l'importance qu'elles ont aux yeux des puissances jalouses; mais c'est une raison pour nous d'agir avec une grande rësenre, avec une grande prudence ; tous aures naiureilement beaucoup de difficultés ; n'yajoutei donc pas toosmémes; no prêtes donc pas le flanc plus qu'il ne faut ic«s jalousies naturelles, inévitables; tous êtes condamnés en Afrique à être plus prudents, plus réservés, plus patients que partout ailleurs, puisque vous y êtes l'objet d'une inquiétude jalouse et peut-être de quelque chose de plus que de la jalouiie. Vous le voyes, messieurs, je n'entre dans aucun hi\ particulier ; je les écarte tous, comme l'a fait hier M. le préai* dent du conseil. Je n'examine la question que dans ses traits généraux ; il résulte évidemment, à mon avis, que le metl* leur système, c'est celui que j'avais eu l'honneur d'indiquer l'année dernière à cette tribune, et que les résolutions eu gouvernement du roi avaient ensuite sanctionné ; ce sptème consiste à se fortifier, à s'établir bien solidement dans certaines parties du territoire, au lieu de promener promptement et par force la souveraineté française sur toutes les parties du territoire ; à entretenir les meilleures relations possibles, les plus pacifiques possible avec les indigènes, sans les inquiéter tous sur leur indépendance^ sans inquiéter les divers chefs sur la petite portion de souveraineté à laquelle ils prétendent. Je sais, messieurs, qu'il n'est pas toujours aisé de se maintenir sur celte ligne, qu'il est facile d'être entraîné du système tranquille au système agressif et de la paix à la guerre ; c'est là une pente périlleuse pour le gouvernement; c'est à lui de se défendre contre ce péril ; il faut qu'il se défende des séductions militaires, des séductions de souveraineté complète et prompte ; il faut qu'en matière d'eipéditions, de promenades guerrières, il ne fasse qoe celles qui sont indispensables pour la sécurité, pour la dignité. Mais, cela convenu, messieurs) que la Chambre ne s'y Irompe pas, elle doit se montrer très-large sur les moyens

qu'on demande en hommes et en ai*gent pour faire réussir l'établissement d'Afrique. Ce à quoi il faut qu'elle tienne par une volonté forte et simple^ c*est à Texécution fidèle et ferme de la conduite qu'elle aura adoptée, qu*elle aura reconnue une fois bonne ; qu'elle fasse servir son influence sur le gouvernement à le défendre contre les entraînements auxquels il est exposé ; c^est à cela que la Chambre doit employer son influence. Quoi qu'il arrive^ elle sera responsable de notre conduite et de la destinée de nos possessions d'Afrique. Si Ton. échoue, faute de moyens^ la Chambre en sera responsable ; on dira qu'elle n'a pas su soutenir l'administration. Si Ton échouait par précipitation, par esprit inquiet, agressif, on s'en prendrait également à la Chambre; on dirait qu'elle n'a pas su contrôler et contenir l'administration. Il faut que la Chambre soutienne et contienne ; il faut qu'elle soit très-large et très-fermé en même temps. Pour mon compte, je vote sans réduction tout ce que demande le gouvernement pour nos possessions d'Afrique, et en même temps je conjure le gouvernement et la Chambre de bien considérer notre situation et la pente sur laquelle nous sommes placés. Il n'y a encore aucun parti ficheux irrévocablement pris, aucune faute décisive ; mais nous sommes, je le répète, sur une pente périlleuse ; nous pourrions y être entraînés.

M. le président du conseiL^^Je demande la parole.

M. GuizoT. — La Chambre peut beaucoup pour avertir et retenir le gouvernement ; je la conjure d'y employer toute sa sagesse.

Après le discours de M. Thiers et ses observations sur quelques-unes des paroles que je tenais de prononcer, je remontai à la tribune :

M. GuizoT. — Moi aussi, messieurs, je n'ai que quelques mots à dire pi y en a un qui me presse } je n'ai jamais en et

n'aurai jamais, à cette tribune , la prétention de donner d^ leçons à personne. Les paroles qui descendent de cette tribune ne sont point des leçons , nous y disons tous notre avîs avec une entière liberté; c'est notre avis^ rien de plus. (Approbation marquée,)

J'ai trouvé qu'en effet, dans le discours prononcé hier par mon honorable ami M. Duvergier de Hauranne, discours inspiré par un sentiment moral profond, et une raison trèséclairée^ il y avait quelques paroles imprudentes; j'en dirai autant du discours prononcé tout à l'heure par l'honorable M. Desjobert

Je l'ai dit comme je le pense; mais j'ai dit en même temps^ et parce que je voulais exprimer toute ma pensée, que je rendais un éclatant hommage au noble zèle qui a animé ces honorables membres. Quand ils sont venus entretenir la Chambre de ce qu'ils regardaient comme un mal, un grand mal^ un mal moral quelquefois pour le pays^ je leur en ai su, je leur en sais un gré infini^ et si j'ai trouvé dans quelquesunes de leurs paroles quelque imprudence , si j'ai regretté quelques mots , je me hâte de dire ou plutôt de répéter que je les remercie, pour l'honneur de mon pays, de leurs dis* cours tout entiers.

Dans une occasion semblable et bien mémorable, messieurs, dans la Chambre des communes, à propos de l'abolition de la traite des nègres, M. Pitl, alors premier ministre, qui se connaissait, je crois, en fait de pouvoir, et qui n'était pas disposé à trouver bon qu'on parlât mal de son pays , M. Pitt, en entendant plusieurs membres de la chambre des Communes s'écrier, lorsqu^on racontait les atrocités commises par des Anglais sur les vaisseaux négriers : a Assez! assez! o M. Pitt se leva et dit : a Non , ce n^est pas assez ; tant qu'il se commettra sur un seul vaisseau anglais un seul acte semblable , ce ne serait pas trop de tous les cris de la Chambre des communes tout entière pour en effacer le souvenir.» (Profonde sensation.)

Voilà quel fut, dans cette occasion, le cri du premier

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 10 JUIN ia%. 485

ministre anglais > cri honorable pour lui, pour la Chambre des communes, pour le pays tout entier.

Je reviens à la question. M. le président du conseil a raison ; tous les faits qui se sont accomplis en Afrique ^ et à raison desquels on demande des suppléments d'hommes et d'argent; ont eu lieu sous l'administration de Tancien cabinet. La même part de responsabilité qui appartient , à raison de ces faits, à H. le président du conseil^ m'appartient également; je ne la répudie pas plus que lui. Mais je n'en suis point embarrassé. M. le président du conseil ne pense certainement paa^que j'entretiendrai la Chambre de ce qui a pu se passer dans l'intérieur du conseil. Je dirai donc^ sans parler en aucune façon ni du conseil, ni de ses délibérations intérieures, qu'après le débat de Tannée dernière y après les in-* stnictions données à M. le gouverneur de nos possessions d'Afrique^ il me parut plus d'une fois , pendant que j'avais l'honneur de siéger dans les conseils de la couronne , que l'esprit de ces instructions n'était pas parfaitement saisi, parfaitemefit suivi. Non-seulement j'eus pouf mon compte cette impression , mais je crois me rappeler qu'il y eut certains actes, certaines dépêches de l'administration, qui furent inspirés par la même idée , par la crainte que l'esprit des instructions données au gouverneur de nos possessions d'Afrique n'eût pas été parfaitement compris et parfaitement suivi dans leur exécution. Je dis là un fait qui est, je n'en doute pas, aussi présent à la mémoire de M. le président du conseil qu'à la mienne....

M. LB MARÉCHAL Clauzel. — Jc dcmaudc la parolc. (Mouvement de curiosité.)

M. GuizoT. — Aujourd'hui je n'ai fait autre chose que ^rter à cette tribune le sentiment que j'avais alors; si j'avais continué à siéger dans le conseil du prince, il est probable que je n'aurais pas porté à cette tribune l'expression de ce sentiment, et qu'elle aurait trouvé sa place ailleurs; il est probable que j'aurais employé, pour exprimer mon opinion et pour la faire prévaloir, les moyens qui auraient été

à ma dispotilion. Ayant changé de Situation, siégeant aujourd'hui dans ce grand conseil du pays et du roi qui s'appelle h Chambre des députés, j'ai cm et je croirai toujours de mon deroir d'y dire mon avis^ comme je le disais dans le conseil de la couronne, avec la même réserve et dans la même intention ; dans Tifuique dessein, non pas de donner une leçon aux ministres du roi, pas plus qu*à aucun de mes collègues, mais de m'acquitter de mon devoir et de coucou* rir, selon ma situation et mes lumières, au gouvernement du pays; car, messieurs» ne perdes jamais de vue cette pensée : TOUS êtes une portion éminente dû gouvernement du pays; la responsabilité qui pèse sur le gouvernement pèse sur vous. Vos conseils ont tant de poids, vos résolutions sont si décisives que vous ne pouves échapper à cette responsabilité. Cest donc pour chacun de nous un devoir de faire tout ce que nous pouvons pour maintenir le gouvernement dans une ligne conforme aux intérêts de la France. Voilà ce que j'ai fait, rien de moins, rien de plus. Je remercie M. le président du conseil des assurances de prudence et de réserve qu'il nous a données quant à l'administration de l'Afrique. Je ne demandais pas davantage et je n'attendais pas moins de son excellent esprit et de sa sagacité. {Mfnwemeni tintuer- $êl et fré*-prtmofieé iTapfrrobalion.)